‎LOI n° 820 concernant l’abolition de plusieurs Droits Seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la Justice Seigneuriale, & le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables.‎

‎ Imprimerie Royale, Paris, 1791. In/4 à l’état de parution, 8 pages. ‎

‎Petites rousseurs, légère déchirure à l’emplacement du dos, sans manque.Loi de 1791 sur l’abolition des droit féodaux. Ici, N°820. ‎

‎Coté crimes 36 affaires criminelles qui ont frappé l'opinion. ‎

‎, Edition sw télémaque, 2009; in-8, 354 pp., br.‎

‎.‎

‎Le placement et sa réorganisation. Rapports. Textes adoptés. Association Nationale Française pour la protection des travailleurs.‎

‎ Paris, F. Alcan 1912, 180x130mm, 79pages, broché. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎DROITE PRATIQUE DES PERSONNES PROTEGEES MINEURS, MAJEURS PROTEGES ET HANFICAPES.‎

‎ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - LA CLARIERE. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 91 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT ROMAIN - DE LA DELEGATION - DROIT FRANCAIS - DE LA SAISIE-ARRET - THESE POUR LE DOCTORAT - FACULTE DE DROIT DE PARIS - VENDU EN ETAT.‎

‎ROUSSEAU ARTHUR. 1889. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 271 pages - dos fendu - dos partiellement manquant - ouvrage desolidarisé - 1 etiquette collée au dos - plats partiellements desolidarisés - 1 tampon et 2 traces de marquer noir sur le 1er plat - 2 traces de marquer sur la page de faux-titre - 1 tampon sur la page de titre, au dos et sur la page 1- 2 tampons au dos de la page 271 - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VENDU EN ETAT. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Utilita del vescovo ausiliare per le reali necessita pastorali. Ricerca teologico-giuridico-pratica‎

‎Roma, Pontificia Universita Gregoriana 2022 235pp., 24cm., softcover, in the series "Tesi Gregoriana. Serie Diritto Canonico" volume 121, text in Italian, text is clean and bright, very good condition, R116424‎

‎Traité formulaire à l'usage des liquidateurs amiables ou désignés par les tribunaux.‎

‎Couverture souple. Broché. 700 pages. Papier légèrement bruni.‎

‎Livre. Editions Rousseau et Cie, 1933.‎

‎La liberté d'opinion et de conscience en droit comparé du travail union européenne - I : Droit Européen et droit français - Collection bibliothèque de droit social tome 25.‎

‎L.g.d.j.. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XII+256 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Collection bibliothèque de droit social tome 25 - Préface de Jean-Claude Javillier. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Chômage - Tous vos droits.‎

‎Prat. 2015. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 197 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT ROMAIN DE LA SOCIETE - DROIT FRANCAIS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR INTERET ET PAR ACTIONS - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE LE 3 AOUT 1876 - UNIVERSITE DE FRANCE - ACADEMIE DE DOUAI - FACULTE DE DROIT.‎

‎IMP. DANEL L.. 1876. In-8. Broché. Bon état, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Non coupé. 376 pages - pages non coupées - 2 etiquettes collées au dos - quelques manques sur le 1er plat - 1 tampon sur la page de titre et au dos - 2 tampons sur la page 376 - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Précis historique de l'origine et du développement de la communauté des biens entre époux‎

‎Paris, Auguste Durand 1866 148pp., br.orig., 23cm., qqs.rousseurs, bon état, extrait de la "Rveu historique du droit français et étranger" (1865), J78100‎

‎QUESTIONS NOTABLES DU DROIT DECIDEES PAR DIVERS ARRESTS DE LA COUR DE PARLEMENT DE TOULOUSE. RECUEILLIES PAR FEU MR. ME. SIMON D’OLIVE, SIEUR DU MESNIL, CONSEILLER DU ROY AUDIT PARLEMENT. NOUVELLE EDITION, REVEUE, CORRIGEE ET AUGMENTEE DE PLUS D’UN TIERS PAR L’AUTEUR AVANT SON DECEZ. ‎

‎A TOULOUSE. CHEZ JEAN-DOMINIQUE CAMUSAT, LIBRAIRE ORDINAIRE DU ROY, AU PALAIS. 1682. IN-4 (20 X 25 X 5,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (20) + 805 ET (59) PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU BRUN, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, TRANCHES ROUGES. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, DONT PETITS MANQUES DE CUIR, SINON EXEMPLAIRE RESTANT CONVENABLE. ‎

‎Les Oeuvres de Me Simond d'Olive Sieur du Mesnil, Conseiller du Roy en sa Cour de Parlement de Tolose, divisées en deux volumes (2 Tomes en 1 volume - Complet) Le Premier, contenant les questions Notables du Droict, decidées par divers Arrests de la Cour de Parlement de Tolose, le deuxième, contenant les Actions Forenses, les Lettres & Nottes sur lesdits Actions Forenses.‎

‎Edition dernière, revuue, et corrigée de nouveau, en laquelle ont esté supplées les Tables qui manquoient ès précédentes Editions, 1 vol. in-4 reliure pleine basane marron, Chez Iacques Canier, Claude Chancey & Antoine Laurens, Lyon, 1657, 12 ff. (titre, dédicace, préface, tables, approbation), 494 pp., 37 ff. n. ch. (tables), 1 f. blanc, 4 ff. (titre du "second volume" et table, 403 pp. Titre complet :Les Oeuvres de Me Simond d'Olive Sieur du Mesnil, Conseiller du Roy en sa Cour de Parlement de Tolose, divisées en deux volumes (2 Tomes en 1 volume - Complet) Le Premier, contenant les questions Notables du Droict, decidées par divers Arrests de la Cour de Parlement de Tolose, le deuxième, contenant les Actions Forenses, les Lettres & Nottes sur lesdits Actions Forenses.‎

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‎Important ouvrage qui marqua une date dans l'éloquence judiciaire. En effet, l'un des tous premiers, Simon d'Olive abandonna l'usage devenu pédantesque de mélanger de grec et de latin le corps du texte, "il osa bannir les citations du texte de ses discours, mais pour paraître à la fois éloquent et érudit, il relégua dans des notes tout cet appareil scientifique" (Hérissant, Principes de Style, 1779, 223 ; voir aussi Larousse, GDU, XI,311 : "Joignant le bon goût à une solide instruction, il comprit la nécessité de débarrasser l'éloquence judiciaire de ce fatras de citations d'auteurs anciens et étrangers dont on surchargeait alors les plaidoyers"). Reliure frottée avec mq. en coiffes et petits mq. en mors, bon état par ailleurs.‎

‎DEVOIRS ET DROITS DES PLAISANCIERS‎

‎EDITIONS MARITIMES ET D'OUTRE MER. 1966. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Réglementation maritime de la plaisance. Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎LES DEVOIRS ET LES DROITS DES PLAISANCIERS‎

‎EDITIONS MARITIMES ET D'OUTRE MER. 1960. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 134 pages. Dos consolidée par une bande adhésive grise.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Réglementation maritime de la plaisance. Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Répétitions écrites d'Economie politique. Première année 1922-1923 d'après le cours de Mr Le Professeur Dolleans de la faculté de Paris.‎

‎ P., Les Cours de Droit, sans date, grand in 8° relié demi percaline à la bradel, étiquette rouge, 347-68 et 23 pages. ‎

‎Complet du résumé d'économie politique 1ère année - questions d'examen. Texte imprimé "façon manuscrite". ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit public, et legum delectus. Nouvelle edition. Revuë, corrigée & augmentée du Troisième & Qautrième Livres du Droit Public, qui ne se trouvent point dans le Editions précedentes. Tome I et tome II reliés ensemble.‎

‎ Paris, Chez Nicolas Gosselin 1723, 405x265mm, reliure veau marbré de l’époque avec pièce de titre et caissons ornés dorés au dos à six nerfs. Toutes tranches rouge. Bordure fleurie. Plat papier marbré avec ex-libris. Noms des possesseurs sur le haut de la page de garde supérieure et sur la page de titre. Plat frotté, autrement bel reliure. Bel exemplaire. ‎

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‎ 5 ff. (epitre, préface et avertissement) - XXIX - 4 ff. (table) - 522 pages + 9 ff. (eptire, préface et table) - 286 pages + partie en latin : 4 ff. (epistola, operis argumentum & index titulorum). 284 pages + 31 pages (table des matières), bandeaux, lettrines, culs-de-lampe, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Les loix civiles dans leur ordre naturel. Le droit public et legum delectus. Nouvelle édition‎

‎ Pierre de Laire A Avignon, chez Pierre de Laire 1766. 2 tomes reliés en un volume in-folio plein veau de l'époque. Dos à nerfs ornés. Manque en coiffe et en queue, mors fendus, épidermure, coins émoussés. La page de titre manque sur le tome 1. 5 feuillets non chiffrés, (le feuillet 5 étant déchiré avc manque sur la moitié XXV + 438 et page de titre, 10 feuillets non chiffrés, 234 pages et faux titre "Legum delectus ex libris digestorum et codicis ad usum scholae et fori" 4 feuillets non chiffrés, 194 pages. 18 feuillets de table. Supplément aux loix civiles dans leur ordre naturel : 40 pages. Hors les défauts annoncés pour la reliure, l'intérieur est en bon état. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL, LE DROIT PUBLIC, ET LEGUM DELECTUS, Nouvelleéd. revûe, corrigée, & augmentée des Troisième & Quatrième Livres du Droit Public, par M.DeHericourt, Avocat au Parlement; Des Notes de feu M.De Bouchevret, ancien Avocat au Parlement, sur le Legum Delectus; et de celles de MM.Berroyer et Chevalier, anciens Avocats au Parlement‎

‎, Paris, Desaint & Saillant 1756, 3 t. en 1 vol. in-folio, plein veau fauve raciné d’époque, titre doré sur pc. de maroquin bordeaux encadrée d’un filet et d’une frise dorés, dos à 6nerfs, caissons richement ornés de fleurons dorés, frises, filets encadrants et motifs floraux dorés, roulette sur les coupes, tr. rouges, lettrines ornées, vignettes, bandeaux et cul-de-lampe, Ex-libris manuscrit datant de 1763, (qq. mq. de cuir au niveau des coiffes et mors inf. partielt fendu, coins très émoussés et coiffes frottées, qq. trous de vers non traversants au dos, qq. piqûres et mouillures à l’int.), int. frais, [6ff.]-XXIX-[3ff.]-530-[11ff.]-286-234-31p.‎

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‎LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL, LE DROIT PUBLIC, ET LE LEGUM DELECTUS.Nouvelle édition, revue, corrigée, & augmentée des troisième & quatrième livres du droit public, par M. De Héricourt, avocat au Parlement. Des notes de feu M. De Bouchevret, ancien avocat au Parlement, sur le Legum Delectus. De celles de MM. Berroyer & Chevalier, anciens avocats au Parlement; & du supplément aux loix civiles, de M. De Jouy, avocat au Parlement. 2 tomes en 1 volume.‎

‎ A Paris, chez Durand, 1777, 1 plein veau marbré, dos à nerfs, orné, tranches rouge, ex-libris armorié contrecollé sur la 1ère garde: "Bibliothèque du chateau de Villardonnel", petit manque sur la coiffe inférieure. 1 volume in-folio de XII-XXVIII-436 et XX-216 pp., 4 ff.n.c., 164 et 30 pp. + 1 ff. de privilège, texte sur 2 colonnes ; ‎

‎Cet ouvrage est un des monuments du Droit Civil, préfaçant pour partie le Code Napoléon.Jean Domat, né à Clermont-Ferrand. Il fut avocat du roi au présidial de Clermont-Ferrand. Janseniste et ami de Blaise Pascal. ‎

‎Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et legum delectus, par M. Domat,... Nouvelle édition... augmentée des troisième et quatrième livres du Droit public, par M. de Héricourt,... et des notes de feu M. de Bouchevret,... sur le Legum delectus, qui ne se trouvent point dans les éditions précédentes [3 tomes en 1 volume]‎

‎Paris, chez Michel-étienne David 1735 3 tomes en 1 volume. In-folio 39,5 x 25,5 cm. Reliure de l’époque veau havane, dos à nerfs encadrés de fers dorés, pièce de titre maroquin grenat, [10]-XXIX-522-[20]-286-[8]-234-31 pp, table des matières. Coiffe de tête arrachée, coins émoussés et frottés, mouillures sur les 30 premières page, intérieur correct. ‎

‎Jean Domat (1625-1696), jurisconsulte, donna un élan désisif au mouvement rationaliste en France au XVIIe siècle. “Les Lois civiles dans leur ordre naturel” figurent comme l’un des monuments du droit civil français, commençant la synthèse des coutumes qui s'achèvera avec la publication du Code Napoléon. Ami de Blaise Pascal, Domat appartenait au mouvement janséniste de Port-Royal. Bon état d’occasion ‎

‎Les Loix CivilesdansLeur OrdreNaturelSeconde EditionTome II‎

‎A Paris, chez Jean Baptiste Coignard, Imprimeur & Libraire ordinaire du Roy, ruë S. Jacques, devant la ruë des Noyers, au Livre d'or, & à la Bible d'or, 1696. In-4, pleine reliure d'époque, dos orné à cinq nerfs, pièce de titre, motifs dorés sur les coupes, ff. (15)-555 pp. ff. (3). Avertissement - Table des titres de ce second tome - Table de ces mesmes titres & de leurs sections - Les Lois civiles dans leur ordre naturel‎

‎Avec quatre vignettes en tête de chapitre, bandeaux, lettrines et culs-de-lampe. --- Plus d'informations sur le site archivesdunord.com‎

‎ Les loix civiles dans leur ordre naturel: suivies du droit public, &c, ‎

‎A Luxembourg, chez André Chevalier, 1702. 2 tomes reliée en un volume in-folio, [12]-XXXI-[5]-548; [20]-271-[36] pages. Reliure plein veau moucheté, dos à nerfs orné d'un décor à froid, pièce de titre rouge, tranches rouges.‎

‎Très bel exemplaire de ce traité de droit public qui fonde la distinction entre droit public et droit privé et qui connaitra de nombreuses éditions depuis la fin du du XVIIe siècle (première édition 1689) jusqu'au milieu du XVIIIe.Jean Domat (1625-1696), jurisconsulte français et avocat du roi au présidial de Clermont, consacra toute sa vie à l'étude de la jurisprudence. Il replaça les lois romaines dans leur ordre naturel, et en élagua tout ce qui dans ces lois était absolument étranger à nos moeurs et à nos usages. Menus défauts à la reliure, mais dans l'ensemble très bel exemplaire.‎

‎Les Loix civiles dans leur ordre naturel. Tome I. Seconde édition, revue & corrigée‎

‎La Veuve de Jean-Baptiste Coignard 1695 Fort in-12. Reliure de l’époque plein vélin ivoire, pièce de titre peau fauve, 20-572 pp. Reliure ternie.‎

‎Jean Domat, (1625-1696), est un jurisconsulte français, chef de file du mouvement rationaliste en France au XVIIesiècle, auquel il a donné un élan décisif. Domat appartient au mouvement janséniste de Port-Royal. C'est dans ces "Les lois civiles dans leur ordre naturel", paru en 1689, que Montesquieu est venu chercher l'idée et le titre de son ouvrage De L'Esprit des Lois (paru en 1748). Bon état d’occasion ‎

‎LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL, LE DROIT PUBLIC, ET LEGUM DELECTUS, TOME I & TOME II‎

‎Chez la Veuve Savoye, Paris. 1767. In-Folio. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos à nerfs, Intérieur bon état. 530 pages + 286 pages + 234 pages + 30 pages (Tables) + 107 pages (Supplément). Plusieurs tomes en un volume. Titre et caissons dorés sur le dos. Tranche marbrée. Texte sur 2 colonnes. Mors fendus. Plats frottés avec importantes épidermures. Plusieurs manques sur les plats. Cuir des plats se détachant. Pages de garde abîmées et se détachant. Pages du texte en très bon état.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Nouvelle édition revue. Par M. Domat, Avocat du Roi au Siège Présidial de Clermont en Auvergne. Avec Privilège de Sa Majesté. Suivi de: 'Legum Delectus Ex Libris Digestorum et Codicis ad Usum Scholae et Fori', et 'Supplément aux Loix Civiles dans leur ordre naturel', par Me Louis-François de Jouy, Avocat au Parlement. Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎