‎[DROIT].‎
‎Proclamation du Roi relative à l'installation du Tribunal provisoire établi à Orléans, pour juger les crimes de lèze-nation.‎

‎ A Saint-Malo, de l'Imprimerie de L. H. Hovius Fils, 1791. 1 document au format pt in-4 (243 x 188 mm) de 4 pp.‎

Reference : 7666

‎''Le Roi, sur le compte qui lui a été rendu des mesures prises pour l'installation, dans la ville d'Orléans, du Tribunal provisoire commis par la Loi du 13 de ce mois, pour instruire et juger les crimes de lèze-nation, a reconnu que plusieurs causes imprévues, n'avoient pas permis de procéder à l'installation de ce Tribunal, mais aujourd'hui, tout les dispositions ont été faites pour mettre le Tribunal à portée de commencer l'exercice des fonctions importantes qui lui sont confiées [...]''. Infime manque en marge supérieure. Du reste, très belle condition. ‎