‎1789. M. de Gorsas, Citoyen de Paris. Le Courrier de Paris dans les Provinces‎

‎Le Courrier de Paris dans les Provinces et des Provinces à Paris Mercredi 18 novembre 1789. M. de Gorsas, Citoyen de Paris. Lettre de Monsieur de Lanjuinais, Député de Rennes à l'auteur de ce courrier " à l'occasion du Décret de l'Assemblée Nationale, portant : qu'il y aura une Municipalité dans chaque ville, Bourg, Paroisse ou Communauté de campagne, vous dites, M. que j'ai été l'Avocat de la conjonction, et...." Fait et délibéré à la Salle ordinaire des États de Cambray & du Cambrésis, le 9 novembre 1789 Format 21x13, bon état, page 57-72, complet ref/c3‎

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‎1911. Annuaire suisse de la Magistrature du Bareau, du Notariat et des Agents d’affaires. Schweizerisches Adressbuch für Gerischtsbehörden, Rechtsanwälte und Notare.‎

‎ Lausanne - Paris, Librairie internationale et universitaire Th. Sack-Reymond - Arthur Rousseau 1911, 230x160mm, 320pages, reliure d'éditeur. Bon état. ‎

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‎ABREGE DU CAYER DES DELIBERATIONS DE L' ASSEMBLEE GENERALE DES COMMUNAUTES DU PAYS DE PROVENCE CONVOQUEE A LAMBESC LE 10 DECEMBRE 1786‎

‎AVID CHEZ ANTOINE DAVID 1786 Un volume in-4 broché de 167 pages , couverture muette papier gris d' époque , ficelle pour tenir les cahiers , mouillures sur la page de titre et les tranches , autrement bon exemplaire ; Assez bon Couverture souple ‎

‎ABREGE DU CAYER DES DELIBERATIONS DE L' ASSEMBLEE GENERALE DES COMMUNAUTES DU PAYS DE PROVENCE , CONVOQUEE A LAMBESC AU 5 DECEMBRE 1784‎

‎AIX CHEZ ANTOINE DAVID 1784 Un volume in-4 broché de 172 pages , dans une couverture muette papier gris d' époque , ficelle pour tenir les cahiers , mouillures sur la page de titre , les 8 premières pages et la queue de l' ouvrage , autrement bon exemplaire . Assez bon Couverture souple ‎

‎Abus qui se sont déjà glissés et qui ne peuvent que se multiplier dans la Perception des Droits pour l'enregistrement des Actes. ‎

‎(P.), Lottin, 1791. 8 pp. in 4° (trace d'humidité).‎

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‎Actes administratifs (motivation - acces aux documents)‎

‎Les journaux officiels 1980 260 pages in8. 1980. Broché. 260 pages.‎

‎Bon Etat tranche assez jaunie‎

‎Administration des Forêts. Circulaires N°47 à 81, année 1867.‎

‎ Sans mention d'Ed., 1867. In-12, rel. de l'ép. demi basane blonde, dos lisse, pièces de titre rouges, papier granité noir et vert sur les plats ; pagination multiple. ‎

‎Cachet. Dos frotté, pièces de titre lacunaires, titres dorés passés, 4 coins émoussés. Bon état intérieur. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Affaires du Jura Bernois.‎

‎ Genève, Imprimerie Ramboz et Schuchardt 1875, 210x135mm, 68pages, broché. Couvertures manquantes. ‎

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‎Affiche (530 x 400 mm) annonçant la soutenance d'une thèse de droit dans le but d'obtenir un doctorat de l'académie de Besançon.‎

‎Besançon, Nicolas Couché, 1744. Cette thèse présidée par M. Nicolas Marquis, fut soutenue par Etienne Plantenet de Vereux, de Gray, le 14 août 1744 au matin, avec pour sujet : "De donationibus". ‎

‎Traces de plis et quatre petits renforts au dos, sinon bel état pour ce document très rare, imprimé à quelques exemplaires seulement. ‎

‎Agenda-code avec formules et renseignements pratiques 1964‎

‎Librairie du journal des notaires et des avocats 1964 520 pages in12. 1964. Cartonné. 520 pages.‎

‎Etat Correct pages jaunies‎

‎Aktenmässsiger Bericht zur Sönderungs-Convention der Stadt Solothurn. Memorial der Stadtgemeinde Solothurn bezüglich der Sönderung der Staats- und Gemeinde-Güter Anno 1800.‎

‎o.O., Damian Tschan, 1862, kl. in-8vo, VI + 25 S., leicht stockfleckig, Original-Broschüre.‎

‎ALBERT MAUNOIR 3 octobre 1863 - 3 mars 1929.‎

‎ Genève , Impr. du Journal de Genève 1929, 235x145mm, 116pages, broché. Très bel exemplaire.‎

‎ 1 portrait phot., Couverture rempliée. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎ALLEMAGNE (RFA), Guide fiscal des entreprises et personnes étrangères, 2ème éd., coll. Dossiers internationaux Francis Lefebvre‎

‎, Paris, Francis Lefebvre 1985, in-8, br., (tampon sur la couv., lég. fanée), intérieur frais, 318p.‎

‎ALLEMAGNE (RFA), Juridique - Fiscal - Social - Comptable, 3ème éd., coll. Dossiers internationaux Francis Lefebvre‎

‎, Paris, Francis Lefebvre 1989, in-8, br., (tampon sur la couv., lég. fanée), intérieur frais, 454p.‎

‎ALLOCUTION DE N.T.S PERE LE PAPE PIE VII prononcée dans le Consistoire Secret du 28 juillet 1817. Convention passée entre Sa Sainteté et le Roi Très-Chrétien; lettres apostoliques qui confirment cette même Convention; et autres Actes concernant les Affaires Ecclésiastiques de France (sur l'imprimé de Rome).‎

‎Avignon chez Seguin Aîné 1817. In-8 dérelié 53pp + 1 feuillet (liste des Archevêques et des Evêques du royaume. Quelques pâles rousseurs.‎

‎Le texte en latin est accompagné de sa traduction en langue française.‎

‎Almanach. - Almanach de poche à l’usage du canton de Fribourg pour l’année bissextile 1856.‎

‎Fribourg, . J. Schmid, Imprimeur.-Libraire-relieur, Rue de la Préfecture N°198, 1856, pt. in-8°, 79 p.,+ 16 p., brochure originale. couverture en papier dominoté.‎

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‎Almanach. - Petit Annuaire ou Almanach de poche du canton de Fribourg pour l’année bissextile 1848.‎

‎Fribourg, L. Schmid-Roth & Comp. Imprimm.-Libr. Grand-Rue N° 3., , 1848, pt. in-8°, 48 p., avec ff. de notices ms., ‘à Louis schmoutz’, cartonnage original.‎

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‎Almanach. - Petit Annuaire ou Almanach de poche du canton de Fribourg pour 1850.‎

‎Fribourg, L. Schmid-Roth & Comp. Imprimm.-Libr. Grand-Rue N° 3., , 1850, pt. in-8°, 75 p., avec ff. de notices ms., ‘à Louis schmoutz’, cartonnage original.‎

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‎Almanach. - Petit Annuaire ou Almanach de poche du canton de Fribourg pour l’année bissextile 1852.‎

‎Fribourg, L. Schmid-Roth & Comp. Imprimm.-Libr. Grand-Rue N° 3., , 1852, pt. in-8°, 72 p.,+ Agenda perpétuel Paris chez l’éditeur Marc-Aurel, Janc. à Déc, avec qqs notices ms., ‘à Louis Schmoutz de Chandon’, cartonnage original.‎

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‎Almanach. - Petit Annuaire ou Almanach de poche du canton de Fribourg pour l’année 1853.‎

‎Fribourg, Léonce Schmid-Roth & Comp. Imprimm.-Libr. Grand-Rue N° 3., 1853, pt. in-8°, 79 p.,+ Agenda perpétuel Paris chez l’éditeur Marc-Aurel, Janc. à Déc, avec qqs notices ms., ‘à Louis Schmoutz de Chandon’, cartonnage original.‎

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‎Almanach. - Petit Annuaire ou Almanach de poche du canton de Fribourg pour l’année 1854.‎

‎Fribourg, Léonce Schmid-Roth & Comp. Imprimm.-Libr. Grand-Rue N° 3., 1854, pt. in-8°, 69 p.,+ 5 ff. Agenda, ‘à Louis Schmoutz de Chandon’, cartonnage original.‎

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‎Almanach. - Petit Annuaire ou Almanach de poche du canton de Fribourg pour l’année 1855.‎

‎Fribourg, Léonce Schmid-Roth & Comp. Imprimm.-Libr. Grand-Rue N° 3., 1855, pt. in-8°, 76 p.,+ 5 ff. Agenda,avec qqs notice ms., cartonnage original.‎

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‎Almanach. - Petit Annuaire ou Almanach de poche du Canton de Fribourg pour l’année 1862.‎

‎Fribourg, Chez L. Schmid-Roth imprimeur Grandrue N° 3., 1862, pt. in-8°, 80 p.+ 16 p., + feuilles de notices ms., ms. ‘à Louis Schmoutz de Chandon district de la Broye’ cartonnage original.‎

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‎Alsace. - Lettre de réhabilitation pour Claude Eugène Haismann, issue par la cour impériale de Colmar en 1866.‎

‎ 34.5x44 cm, diplôme sur papier plié, préimprimé et rempi à la main, signé Napoléon, avec timbre (empreinte) sur le papier, bon état. ‎

‎Document officiel du Second Empire. Le boucher Haismann de Sermamagny (Ht. Rhin, aujourd’hui Terr. de Belfort), après trois mois d’emprisonnement, peine subi pour outrage public à la pudeur, jugé par le tribunal de Belfort, il est réhabilité dans tous ces droits. Lettre de réhabilitation présenté en audience publique par le procureur général. Cette lettre est timbrée de l’empreinte du second Empire, basée sur le sceau avec l’inscription ,Napoléon, Empereur des Français’. ‎

‎Amtliche Gesetzes-Sammlung des Kantons Graubünden. 1) Fünfter Band. 1 Heft 1880 ersch, Verordn.2) Fünfter Band 2. Haft enth. 18823) Fünfter Band 4. Heft .Einf. verordn. zum Bundesgesetz...18834) Fünfter Band 6. Haft 1885 bis 1889. Chur 1890.5) Fünfter Band 8. Heft enth. die in den Jahren 1892 bis 1895 ersch. Gesetze und Verordn. Chur 1897.6) II. Ersatzband für Band IV und V der Amtlichen Gesetzes-Sammlung enthaltend die von 1867 bis Ende 1895 erschienenen noch gültigen Gesetze und Verordnungen. 1909, 490 S.7) Vorschlag Strafgesetzbuch 1850 63 S. ‎

‎Chur, Bischofberger & Hotzenköcherle, 1850 - 1887, gr. in-8vo, alle Unbeschnitten in Orig.-Umschl. Original-Broschüre.‎

‎ Barth 25005 ‎