‎DROIT‎
‎[Manuel juridique rédigé en français sous le règne de Charles IX, roi de France.]‎

‎(1574).‎

Reference : 17221

‎ Important manuscrit rédigé par un juriste sous le règne du roi Charles IX (1550-1574). Il s'agit d'une sorte de manuel juridique donnant la forme et la rédaction des actes de droit. Les 23 premiers feuillets manuscrits contiennent la liste des différentes élections du royaume (circonscriptions financières), la liste des bailliages du ressort de Paris, différentes pièces manuscrites, la liste des bailliages et sénéchaussées du royaume ; puis la Table détaillée des 194 titres et actes rédigés : Confirmation d'office de contrôleur du domaine.. du duché de Château-Thierry - Suppression d'office - Etablissement pour la communauté des greffiers des comptes - Confirmation d'office de conseiller en la cour du parlement de Paris - Office de garde des fontaines - Confirmation de privilèges - Office de grenetier alternatif - Office de contrôleur des tailles - Edit de création de notaire - Office de courtier et (?) de draps toiles à Mortagne au Perche - Office de procureur du roi et garde des sceaux à Montlhéry - Lettre pour être payé du blé fourni par (?) de guerres - Office de sergent en Angoumois - Métier juré pour l'état de tonnelier - Titres pour savoir juger un appel en dernier ressort - Déclaration de naturalité - Dispense de la quarantaine - Permission de faire bâtir un étal à boucherie - Permission d'imprimer des livres - Nomination de conseiller à la cour - Foire et marché - Titre de maitrise de juré chapelier - Titre de commutation de nom - Création de priseur vendeur de biens meubles - Création de changeur à Orléans - Permission de porter des armes - Commission contre les usuriers - Exemption de la garde des portes, gués et sentinelles - Titres de louveterie - Commission pour procéder à l'instruction des procès contre les sorciers - Passeport - Permission - Admission - Exemption - Déclarations - Dispense, etc... Le manuscrit comporte plusieurs erreurs de pagination corrigées à l'époque, erreur de pagination pour les feuillets 94 et 174 sans manque. Il manque sans doute un premier feuillet manuscrit en tête, après le 8e feuillet non chiffré il y a trace de 3 feuillets déchirés ainsi qu'un feuillet après le 9e. Manque 16 feuillets entre la fin de la table et les actes, le premier acte est au feuillet 17 comme l'indique la table des actes. Le corps principal de l'ouvrage est donc complet. La dernière page est blanche, un dernier cahier a été enlevé, mais il semble qu'il était blanc. Trace d'humidité en tête des feuillets mais le manuscrit en bon état. Les plats de la reliure ont été changés probablement au XVIIIe siècle. /// In-4 de (23) feuillets non chiffrés, feuillets chiffrés 17 à 210, puis feuillets non chiffrés (211) à (290). Vélin. (Reliure de l'époque.) //// /// PLUS DE PHOTOS SUR WWW.LATUDE.NET‎