‎EDIT DE LOUIS XV‎

‎Portant création de Conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels et fictifs ,et abrogation des décrets volontaires .Tome VI de la Série. 1786 . Paris ,chez Le Boucher , In 24 relié plein veau d'époque .Dos lisse orné .VIII ,200 pp.(Légers accrocs aux coiffes)‎

‎CODE RURAL ou maximes et réglements concernant les biens de campagne. ‎

‎A Paris, Chez Prault , pere, quai de Gêvres , au Paradis, 1773 ; in-12, 808 pp., rel. ép., veau fauve marbré (coiffes manquante sur le tome un , un manque sur le bas). Les 2 volumes. (fiefs, chasse, vigne, fruits).‎

‎(fiefs, chasse, vigne, fruits).‎

‎Le ghetto judiciaire - Pouvoir et Justice. ‎

‎Paris, Grasset, 1978 ; in-8, 285 pp., broché. Bon état.‎

‎Bon état.‎

‎Recueil de dispositions législatives relatives à l'élection des députés‎

‎Marseille Sénès 1863 plaquette in 8 broché de 26 pages ‎

‎Condamnés à vivre - justice, meurtriers et victimes. ‎

‎Paris, Editions du felin, 1991 ; in-8, 286 pp., broché, couverture illustr. Signés ?‎

‎Signés ?‎

‎Précis des institutions publiques de la Grèce et de Rome anciennes. ‎

‎Paris, Librairie Lcoffre J. Gabalda et cie editeurs, 1940 ; in-12, 422 pp., br.‎

‎.‎

‎La justice dans la balance. ‎

‎Paris, Denoel, 1976 ; in-8, 184 pp., br.‎

‎.‎

‎Les grandes affaires criminelles du Haut-Rhin. ‎

‎, De Borée editions, 2009 ; in-8, br. Broché en très bon état.‎

‎Broché en très bon état.‎

‎Les grandes affaires criminelles du Haut-Rhin. ‎

‎, De Borée editions, 2009 ; in-8, br. Broché en bon état.‎

‎Broché en bon état.‎

‎LA CONFÉRENCE DE MONTREUX ET LE NOUVEAU RÉGIME DES DÉTROITS. ‎

‎Paris, Les presses modernes - université de dijon faculté de droit, 1939 ; in-8, 230 pp., broché. Bon état - thèse pour le doctorat en droit.‎

‎Bon état - thèse pour le doctorat en droit.‎

‎Le harcelement dans l'entreprise … vous avez le droit. ‎

‎Paris, Editions des citoyens, 2011 ; in-12, 111 pp., br.‎

‎.‎

‎Manuel droit constitutionnel 23e edition. ‎

‎Paris, Librairie generale de droit et de jurisprudence , 1993 ; in-8, 736 pp., br.‎

‎.‎

‎Le procès Pucheu. ‎

‎Paris, Amiot-Dumont- archives d'histoire contemporaine, 1948 ; in-8, 340 pp., br. Broché état correct reliure des manques sur le dos plats salis papier bruni.‎

‎Broché état correct reliure des manques sur le dos plats salis papier bruni.‎

‎Praelectiones juris canonici habitae in seminario sancti sulpitii. Secunda editio accurate recognita ab auctore.‎

‎ P., Lecoffre, 1862, 3 volumes in 12 reliés demi basane fauve, dos lisse orné, XV-524, 600 et 480 pages. ‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Histoire du droit canonique avec l'explication des lieux qui ont donné le nom aux Conciles, ou le surnom aux Auteurs Eccelsiastiques et une chronologie canonique, le tout pour servir d'Instruction à l'étude des Saints Décrets et des autres matières Ecclesiastiques et historiques‎

‎Paris, chez Estienne Michallet, 1680 - in-12, 371 pp. - rel. à nerfs bas. brune (coiffes inf. et sup. abîmées, qqs mouillures)‎

‎Intéressant volume de chronologie canonique, et de commentaires utiles touchant la pratique du Droit de l'Eglise.‎

‎Surprenant procès d'un BOURREAU. ‎

‎Geneve, Editions du milieu du monde, 1943 ; in-12, 215 pp., br. Broché en état moyen ptes usures texte parfait - 14e mille.‎

‎Broché en état moyen ptes usures texte parfait - 14e mille.‎

‎Surprenant procès d'un BOURREAU. ‎

‎Geneve, Editions du milieu du monde, 1943 ; in-12, 215 pp., broché (1er plat un peu salis). 13e mille.‎

‎13e mille.‎

‎Ou sont les coupables ? ‎

‎Paris, Seuil - coll. esprit, 1953 ; in-12, 218 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎ARRESTS remarquables DU PARLEMENT DE TOULOUSE, qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles sur toute sorte de matières. ‎

‎A Toulouse, Aux dépens du Sr. Caranove, rue S. Rome, 1730 ; in-8, 591 pp., cartonnage de l'éditeur. Plein veau dos orné (passée), coiffe manquantes. Texte très bon état - nouvelle édition. tome 1 seul revue , corrigée & augmentée par les soins de Messire François DE CATELLAN, chamoin de l'eglise de toulouse, président aux enquêtes du parlement et neuveu de l'auteur.‎

‎Plein veau dos orné (passée), coiffe manquantes. Texte très bon état - nouvelle édition. tome 1 seul revue , corrigée & augmentée par les soins de Messire François DE CATELLAN, chamoin de l'eglise de toulouse, président aux enquêtes du parlement et neuveu de l'auteur.‎

‎Dictionnaire de législation usuelle : contenant les notions du droit civil, commercial, criminel et administratif... / par M. E. de Chabrol-Chaméane,... [2 tomes en 1 volume]‎

‎Paris, Au Bureau, rue du Faubourg Montmartre, N° 15 1835 2 tomes en 1 volume. In-4 28 x 18 cm. Reliure de l’époque, demi-basane have, dos lisse orné de fers encadrés de filets à froid, roulettes dorées en tête et en pied de dos, 562-631 pp., texte à 2 colonnes, Ex-libris marquis de Monteynard. Reliure légèrement frottée, intérieur frais.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Dictionnaire de législation usuelle : contenant les notions du droit civil, commercial, criminel et administratif... / par M. E. de Chabrol-Chaméane,... [2 volumes]‎

‎Paris, Au bureau, rue du Faubourg Montmartre, N° 15, impr. éverat, Imprimeur 1835 2 volumes. In-4 28 x 18 cm. Reliures de l’époque pleine basane fauve marbrée, dos lisses ornés de roulettes dorées, 562-651 pp., texte à 2 colonnes. Ex-libris marquis de Monteynard. Reliure légèrement frottée, intérieur frais.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Droit administratif général. ‎

‎Paris, Montchrestien, 1998 ; in-8, 763 pp., broché.‎

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‎Droit administratif général tome 2. ‎

‎Paris, Montchrestien, 1992 ; in-8, 646 pp., br. Tome 2 , 6e edition.‎

‎Tome 2 , 6e edition.‎

‎La rage sécuritaire - Une dérive française. ‎

‎Paris, Stock - parti pris, 2011 ; in-8, 111 pp., broché, couverture illustr.‎

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‎Questions de droit : votre chien des avocats repondent à vos questions de droit. ‎

‎, First vie pratique , 1994 ; in-8, 184 pp., broché, couverture illustr.‎

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