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BIBLIOTHEQUE (ou JOURNAL) du BARREAU et des ECOLES de DROIT
Un ouvrage de 414 pages, format 140 x 215 mm, broché, publié en 1809, A Paris, Chez M. Rouen, doyen des Notaires et Maire du deuxième Arrondissement, état d'usage
Seconde Partie, ou Recueil es Lois émises après les différens Codes, Décrets Impériaux, Avis du Conseil d'Etat, Décisions Ministérielles et Arrêts des Cours de Justice de l'Empire, relatifs à la Législation civile, criminelle et commerciale. Tome Troisième du recueil et Deuxième de l'An 1809
Phone number : 04 74 33 45 19
Buletins des lois du royaume de france IX serie regne de louis philippe 1er, roi des francais premier semestre de 1842.
Paris, Imprimerie royale, 1842 ; in-8, br. Tome vingt-quatrieme n°879 à 924.
Tome vingt-quatrieme n°879 à 924.
Bulletin des arrets de la cour de cassation -Rendus en matière criminelle.
Paris, Imprimerie nationale, 1880-1883 ; in-8, cartonnage de l'éditeur. Les 4 volumes. Demi-veau coiffes usagées, dos un peu passé tomaison bordeau, 1vol mors abimé -Tome LXXXV au tome LXXXVIII - année 1880 à1883.
Demi-veau coiffes usagées, dos un peu passé tomaison bordeau, 1vol mors abimé -Tome LXXXV au tome LXXXVIII - année 1880 à1883.
Bulletin des arrêtés et proclamations du pouvoir exécutif de la République helvétique. II. Cahier. 1800 [-1801].
A Lausanne, De l'Imprimerie d'Henri Em. Vincent, 1801. In-8 broché de 228 pages, couverture de papier bleu.
![Bulletin des arrêtés et proclamations du pouvoir exécutif de la République helvétique. II. Cahier. 1800 [-1801].. [Droit]:](https://static.livre-rare-book.com/pictures/KUA/16029_1_thumb.jpg)
![Bulletin des arrêtés et proclamations du pouvoir exécutif de la République helvétique. II. Cahier. 1800 [-1801].. [Droit]:](https://static.livre-rare-book.com/pictures/KUA/16029_2_thumb.jpg)
Publication qui fait suite à: Bulletin des arrêtés et proclamations du Directoire exécutif de la République helvétique et qui deviendra le Bulletin des arrêtés et décrets généraux de la République helvétique. Rare. HORAIRE ESTIVAL : DU LUNDI 27 JUILLET AU SAMEDI 21 AOUT NOUS SERONS OUVERTS UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.
Bulletin des lois de la république francaise partie supplémentaire n°381.
, vers 1872 ; in-8, cartonnage de l'éditeur.
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Bulletin des lois de la république n°108.
Paris, Imprimerie royale, s.d. ; in-8, cartonnage de l'éditeur. Manque page de titre demi marocain marron belle reliure.
Manque page de titre demi marocain marron belle reliure.
Bulletin des lois du royaume de france 8 serie.
Paris, Imprimerie royale, 1828 ; in-8, cartonnage de l'éditeur. tome vseptieme n°174 à 204 tache de rousseurs 1828 demi marocain marron.
tome vseptieme n°174 à 204 tache de rousseurs 1828 demi marocain marron.
Bulletin des lois du royaume de france IX serie.
Paris, Imprimerie royale, 1842 ; in-8, cartonnage de l'éditeur. Premier semestre de 1842 tome vingt-quatrieme n°879 à 924 tache de rousseurs.
Premier semestre de 1842 tome vingt-quatrieme n°879 à 924 tache de rousseurs.
Bulletin officiel du ministère de l intérieur 48e année 1885.
Paris, Société et librairie administratives paul dupont , 1885 ; in-8, 345 pp., demi-percaline.
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Catalogue méthodique des imprimés de la Bibliothèque publique de Douai. Droit.
Douai, Dechristé, 1869. n-8, cartonnage lég. postérieur papier brun, titre manuscrit au dos, 8-LX-146 pp.-[1]f., 1971 notices, index des auteurs et des ouvrages anonymes.
De la bibliothèque de l’historien et collectionneur lillois Louis Quarré-Reybourbon. Quelques pâles et rares rousseurs. - Frais de port : -France 6,8 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €)
Changer la vie programme de gouvernement du parti socialiste.
Paris, Flammarion, 1972 ; in-12, 249 pp., broché, couverture illustr.
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Code civil - 101e édition.
Paris, Dalloz, 2002 ; in-8, br. Broché très bon état - texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations - tampons pages de garde.
Broché très bon état - texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations - tampons pages de garde.
Code de commerce.
Paris, Aux archives du droit francais chez clament freres, 1808 ; in-8, 756 pp., cartonnage de l'éditeur. Demi-cuir.
Demi-cuir.
CODE DE COMMERCE.
Turin, Dominique Orgeas, 1807 ; in-8, 226 pp., cartonnage de l'éditeur. Edition conforme à l'originale et seule officielle. Edition Turinoise, en français, publiée l'année de l'originale - bel etat demi-basane claire à coins. Dos lisse, pièce de titre nire, filets dorés.
Edition conforme à l'originale et seule officielle. Edition Turinoise, en français, publiée l'année de l'originale - bel etat demi-basane claire à coins. Dos lisse, pièce de titre nire, filets dorés.
Code des chasses ou Nouveau traité du droit des chasses, suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'août 1669
Paris, La Compagnie des libraires, 1764-1765. 2 vol. in-12, XXIV-590-XXXIX-[3] pp. + [4]-690 pp., basane marbrée havane, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre rouge, pièce de tomaison verte, tranches rouges pour le 1er volume, tranches marbrées pour le second (exemplaire composite comprenant deux volumes à dates différentes, restaurations de la reliure du premier vol., quelques petits manques et épidermures, remboîtage du second vol., pièces de titre et tomaison manquantes au second vol.).
![Code des chasses ou Nouveau traité du droit des chasses, suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'août 1669. [DROIT]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/TVX/22540_1_thumb.jpg)
![Code des chasses ou Nouveau traité du droit des chasses, suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'août 1669. [DROIT]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/TVX/22540_2_thumb.jpg)
![Code des chasses ou Nouveau traité du droit des chasses, suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'août 1669. [DROIT]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/TVX/22540_3_thumb.jpg)
Quatrième édition revue et augmentée de ce recueil des textes encadrant la chasse en France au XVIIIe siècle. Ex-libris manuscrit Renouf de La Coudraye. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.
Code des délits et des peines , suivi de: exposé des lois composant le code des délits et des peines. Suivi de: rapports et discours sur le code des délits et des peines.
S.l., S.N., vers 1810 ; in-8, 151-190-254 pp., cartonnage de l'éditeur. (code penal) demi-basane claire à coins. Dos lisse, pièce de titre basane fauve, filets et titre dorés.
(code penal) demi-basane claire à coins. Dos lisse, pièce de titre basane fauve, filets et titre dorés.
Coutumes du Pays et Duché de Normandie, Anciens Ressorts & Enclaves d'icelui. Augmentées de plusieurs Edits, Déclarations, Arrêts & Reglemens, tant du Conseil que de la Cour.
Rouen, Viret, 1753. Petit in-12 de 41 ff (titre, tables et privilège) et 599 pages. Très bon état intérieur. Basane fauve d'époque, dos à nerfs , tranches rouges. coiffes arasées, deux mors fendus et coins usés.
Frère.
Das Gesess fur elsass-Lothringen betreffend WASSERBENUTZUNG UND WASSERSCHUTZ vom 2 juli 1891.
Strasbourg, Verlag von Karl F. Trubner, 1892 ; in-12, 180 pp., cartonnage de l'éditeur. En très bon état.
En très bon état.
Dictionnaire résumé des arrêts, jugements et décisions en matière de timbre, d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque, de succession et de domaine + Table chronologique
Bruxelles, Société Typographique Belge, 1840 18 x 29, 529 pp., relié dos/coins cuir, bon état (reliure lég. usée)
[Droit], Requête au Roi pour Madame de la Poplinière, comme Tutrice de son Fils. En cassation de l'Arrêt du Parlement de Paris du 12 Mai 1764, qui a jugé que la naissance d'un Posthume ne rompt point le Testament de son Père.
Paris, Michel Lambert, 1765. In-4, [2]-55p. Intéressant document autour d'une des plus importantes affaires d'héritage de la fin du XVIIIe siècle. Le fermier général, ô combien bien nommé, Alexandre Le Riche de la Popelinière avait épousé en secondes noces, en 1759, Marie-Thérèse de Mondran, de 40 ans sa cadette. De cette union naîtra, près de 6 mois après la mort de son père, Alexandre-Louis-Gabriel, le 28 mai 1763. La succession devint alors compliquée puisque, selon la mère, l'argent disponible se devait de revenir au fils et non d'être séparée en 5 parts comme le voulait au départ Popelinière. En première instance, en appel et en cassation, elle fut déboutée. Elle tenta alors cette requête au roi. Et une dernière action au civil permit de faire reconnaître les droits de l'enfant. Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre manuscrit. Intéressant document.
![[Droit], Requête au Roi pour Madame de la Poplinière, comme Tutrice de son Fils. En cassation de l'Arrêt du Parlement de Paris du 12 Mai 1764, qui a ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/JNL/005680_thumb.jpg)
![[Droit], Requête au Roi pour Madame de la Poplinière, comme Tutrice de son Fils. En cassation de l'Arrêt du Parlement de Paris du 12 Mai 1764, qui a ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/JNL/005680_2_thumb.jpg)
![[Droit], Requête au Roi pour Madame de la Poplinière, comme Tutrice de son Fils. En cassation de l'Arrêt du Parlement de Paris du 12 Mai 1764, qui a ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/JNL/005680_3_thumb.jpg)
Décret de la Convention nationale qui réduit le nombre des préposés du service extérieur des douanes et fixe leur traitement - Décret de la Convention nationale relatif au commerce maritime et aux Douanes de la République.
A Saint-Brieuc, chez J. M. Beauchemin, 1793 / A Port-Brieuc, chez Jean-Marie Beauchemin, [1793]. 2 documents au format pt in-4 (241 x 193 mm) de 4 et 20 pp.
- Second document bruni. Du reste, ensemble en bonne condition.
Etudes d'histoire du droit privé offertes à Pierre PETOT, membre de l'Institut, prof. à la Fac. de Droit de Paris.
P., Dalloz, 1959. Fort vol. in-8 br., 631 pp., un portrait h.-t., une carte dépliante.
Papier un peu bruni, bonne cond. - Frais de port : -France 7,15 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €)
Explication de l'ordonnance de Louis XV roi de France et de Navarre.
S.l., s.e., 1737 ; in-12, 305 pp., cartonnage de l'éditeur. Donnée à Versailles au mois de Fevrier 1731 par Monsieur de *** avocat au parlement de Toulouse ordonnance de Louis XV concernant les donations.
Donnée à Versailles au mois de Fevrier 1731 par Monsieur de *** avocat au parlement de Toulouse ordonnance de Louis XV concernant les donations.
Exposé des faits au procès Que soutiennent devant le Tribunal civil de Vienne, Monsieur Vincent Mure de Larnage, propriétaire, demaurant à Tain, et Madame Dorothée Camet du Colombier, veuve Deboissieux, domicilée à Roussillon, contre MM. Pierre-Léon et Maximien Reymond frères, propriétaires, demeurant au hameau de Richoud, sur la commune d'Assieu.
Vienne, J-Ch. Timon, Imprimeur-Libraire, vers 1822. 241 x 183 mm, 19-(1) pp. Broché, inscriptions à la plume et au stylo sur première de couverture, couvertures empoussiérées.
"Ce procès a pour objet la succession de M. André-François Deboissieux, ancien notaire à Roussillon, et l'exécution de ses dernières volontés. Il s'agit de reconnaître quels sont les véritables et légitimes héritiers ou légataires universels du défunt."
