‎Diplôme de Bachelier en Droit - 1853.‎

‎Diplôme de Bachelier en Droit décerné le 19 septembre 1853 à Alexandre-Marie Motais, natif de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), signé Fortoul et délivré à Rennes le 24 février 1854. Anciennement plié en 2, timbre à froid, très bel état. ‎

‎Sur l'ordre à suivre par le Conseil des Anciens dans la vérification des pouvoirs des citoyens élus membres du corps législatif en l'an VI. en date du 8 Floréal An VI‎

‎Paris, Imprimerie nationale, Floréal An VI in-8, 27 pp., broché. ‎

‎Mesures à prendre contre l'introduction de "minorités factieuses" au Corps Législatif. Suivent les opinions de Baudin (des Ardennes) et de Creuzé-Latouche à l'appui de cette motion.Martin & Walter, IV, 28944. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours sur la motion d'ordre du représentant Courtois, séance du 8 thermidor an 7. Séance du 8 thermidor an 7‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 3 pp., dérelié. ‎

‎Commissaire civil chargé d'organiser la résistance contre les vendéens, Savary fut membre du Conseil des Anciens et attaqua le discours de Courtois sur la "Société du Manège". Ce Club fut fondé en 1799 par l'ex-conventionnel Drouet, en vue de s'opposer à la politique du Directoire. Il comprenait un grand nombre d'anciens Jacobins. Les premières séances occasionnèrent des rixes sanglantes dans le jardin des Tuileries. Savary demande dans son discours les preuves de la conspiration avancée par Courtois.Martin & Walter, IV, 31135. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur un référé du tribunal de cassation, relatif à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an 5. Séance du Conseil des Cinq-Cents, en date du 17 vendémiaire an 7‎

‎Paris, Imprimerie nationale, an VII in-8, 6 p., dérelié. ‎

‎Savary met l'accent sur les contradictions entre les différents tribunaux. La Commission spéciale qu'il dirige arrête que lorsqu'un individu est dénoncé à l'accusateur public, il ne peut être traduit devant le Tribunal criminel que sur une accusation admise par les premiers jurés.Martin & Walter, IV, 31133. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport au nom d'une commission spéciale. chargée de faire un rapport sur le message du Directoire exécutif du 22 thermidor‎

‎Paris, Imprimerie nationale, Fructidor an V in-8, 32 pp., broché. ‎

‎La brochure est composée de deux projets de résolution qui visent à rétablir l'ordre dans l'armée à des fins de tranquilité publique.Martin & Walter, IV, 32439. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Maléfices et sortilèges. Procès criminels de l'ancien évêché de Bâle pour faits de sorcellerie. (1549-1670). (Nlle. édition, l'édition originale est de 1910).‎

‎Porrentruy, Transjuranes, 1979, gr. in-8°, 240 p., brochure originale.‎

‎ Image disp.‎

‎L’AUTORITÉ DE LA CHOSE INTERPRÉTÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Thèse (dir.: Vincent Cattoir-Jonville; jury: Vincent Cattoir-Jonville, Guillaume Drago, Didier Ribes, Dominique Rousseau, Xavier Vandendriessche), Université de Lille2‎

‎, Paris, Université de Lille2 2008, 2 vol. in-8, polycopiés thermoreliés, avec dossier à l’attention de Jean Waline, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 1147p. [pag. continue].‎

‎"Questions d'actualité de droit pénal et de procédure pénale; Colloque organisé à Mons le 27 mai 2005, sous la présidence de Monsieur Jules Messinne."‎

‎Bruxelles, Emile Bruylant, 2005. 16 x 24, 261 pp., broché, très bon état.‎

‎Décret sur la discipline militaire.. Précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité Militaire. Des 14 et 15 septembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 16 pp., broché. ‎

‎Député du Berry à la Constituante, le Marquis de Bouthillier émigra en 1791 et rejoignit l'armée de Condé. Le décret comprend XIX articles. Pour les fautes de simple discipline, le Comité supprime les punitions comme les coups de plats de sabres, le renvoi avec des cartouches infamantes et la cassation des grades.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux.. 15 septembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., broché. ‎

‎Avocat messin, Emmery est élu député du Tiers aux Etats Généraux par le bailliage de sa ville. Il fut brièvement président de l'Assemblée Constituante avant de se consacrer principalement aux questions juridiques. Ce projet très détaillé sur les tribunaux militaires comprend 94 articles.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux.. 15 septembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., dérelié. ‎

‎Avocat messin, Emmery est élu député du Tiers aux Etats Généraux par le bailliage de sa ville. Il fut brièvement président de l'Assemblée Constituante avant de se consacrer principalement aux questions juridiques. Ce projet très détaillé sur les tribunaux militaires comprend 94 articles.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎DECF EPREUVE N°1. ANNALES CORRIGEES. DROIT FISCAL. 1984 A 1992 INCLUS‎

‎DUNOD. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 181 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DECF, épreuve n°1. Droit Fiscal. Annales corrigées.‎

‎DUNOD. 1995. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎1984 à 1994 inclus. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DCG N° 4 EXPRESS. DROIT FISCAL 2011 EN 36 FICHES. L'ESSENTIEL EN FICHES. RAPPELS DE COURS. APPLICATIONS. CORRIGES‎

‎DUNOD. 2011. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 155 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit Fiscal. Epreuve n°1 du DECF.‎

‎DUNOD. 1994. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 676 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Edition 94 / 95. Avec 129 exemples pratiques et 44 cas d'application corrigés. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎DECF, EPREUVE N°1, ANNALES CORRIGEES, DROIT FISCAL, 1993‎

‎Dunod. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 182 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎1984 à 1992 inclus. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Droit fiscal. 2001/2002. A jour au 1er avril 2001. 'DECF - Manuel & applications', Epreuve No 1.‎

‎Paris, Dunod, 2001, gr. in-8vo, XX + 1 ff + 641 p., brochure originale. - Au lieu de CHF 42.40‎

‎"Droits et devoirs des français dans les pays d'Orient et d'Extrême-Orient - ""Bibliothèque du répertoire du droit administratif"""‎

‎Paul Dupont. 1893. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Non coupé. 433 pages. 1er plat manquant. 2e plat légèrement déchiré. Dos cassé, plié, légers manques en coiffes. Papier jauni. 1re page de sommaire déchirée, sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Manuel d'anthropologie criminelle : Etiologie et dynamique criminelle, Examen de la personnalité du criminel, Classification et biotypologie, Prophylaxie, Thérapeutique de la criminalité. Bibliothèque scientifique.‎

‎Paris, Payot, 1951. 15 x 23, 249 pp., reliure dos/coins toilés, couverture conservée, tranches mouchetées, très bon état.‎

‎Edition française mise à jour par V.V. Stanciu.‎

‎Sandheden om Valutakontoret.‎

‎København, 1933. Orig. omslag. 53 pp.‎

‎LA RESPONSABILITE CIVILE DES FONCTIONNAIRES EN DROIT FRANCAIS‎

‎IMPRIMERIE REUNIS. 1935. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Manque en coiffe de tête, Pliures. 360 pages - nombreuses traces de crayon à papier en marge du texte - coiffe en pied abimée - trace de crayon de couleur bleu sur le 1er plat. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Bibliyujrafiya al-qanun wa-al ulum al-siyasiyah (min sanat 1875 ila sanat 1970) Muallad 2, al-Buhuth‎

‎Al-Qahirah [Cairo], al-Hayah al-Misriyah al-Ammah lil-Kitab 1977 519pp., includes indexes, hardback (red cloth, spine in red leather with engilded title), 24cm., VG, [text fully in arabic], ISBN 9772014211, [Volume 2 of the Bibliography on law and political sciences in Egypt 1875-1970]‎

‎Album Professor Fernand Van Goethem - Een verzameling van wetenschappelijke bijdragen aangeboden aan Professor Van Goethem bij gelegenheid van zijn vijfendertig jaar professoraat‎

‎, Antwerpen, Standaard Boekhandel, 1964, 647pp., 24cm., gebroch., goede staat, J16743‎

‎De gelijkheidswet van 18 april 1898 en de vernederlandsing van onze wetgeving. Redevoeringen uitgesproken op de plechtige herdenkingszitting van de Klasse der Letteren op 17 oktober 1959‎

‎Brussel, Paleis der Academiën s.d. [1959] 53pp., 26cm., in de reeks "Koninklijke Vlaamse Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België", originele omslag, goede staat, B73092‎

‎Josse Mertens de Wilmars - Liber Amicorum‎

‎Antwerpen/ Zwolle, Kluwer/ Tjeenk Willink 1982 xiv + 450pp., linnen band met goudopdruk, beperkte oplage, 25cm., mooie staat‎