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[DROIT] .
ORDONNANCE DE LOUIS XV
Concernant les donations de 1731 ,les Testaments de 1735 et des substitutions de 1747 .Tome Huitième du Recueil manuel . 1786 . Paris ,chez Le Boucher , In 24 relié plein veau d'époque .Dos lisse orné .223 pp.(Manque la pièce de titre) .
Reference : 18868
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Librairie Crespin
Jean Claude Crespin
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Droit - Législation - Monarchie - Pragmatique sanction (12 volumes) : 1 x- Tableau des successions, suivi du traité de la coutûme de Paris, & des principales Ordonnances du Royaume..Tailles, aides et Gabelles, etc..2-x Ordonnance du Roi Henri III, .... sur les plaintes et doléances faites par les Etats des Députés aux Etats,...., convoqués.... Blois, donnée à Paris en mai 1579.3 x- Ordonnance Civile, 1667, de Louis XIV, donnée à Saint-Germain-en-Lay.4 x- Pragmatique Sanction de S. Louis Neuvieme du Nom, Donnés à Paris au mois de Mars 1269.5xx- Ordonnance du Roi François 1 er, donnée à Villers-Cotterets au mois d'août 1539.6 - Ordonnance de CHarles IX, donnée à Roussillon en janvier 1563, et à Moulins en février 1566 et édit du même Roi donné à Amboise en janvier 1572.7x- Ordonnance de Louis XIV, donnée à Saint-Germain-en-Lay, en août 1669, touchant les eaux & forêts.8x- Ordonnance de Louis XIV, pour le commerce, donnée à Versailles en août 1673, suivie de celles de 1669 & 1737, sur ... en matières civiles et Criminelles.9 x- Ordonnance de Louis XIV, sur la Marine, donnée à Fontainebleau en août 1681.10x- Edit du Roi Louis XIV, donnée à Versailles en décembre1691, concernant les insinuations Eclésiastiques, auquel sont jointes les déclarations du 14 février 1717, 10 novembre 1748, 8 mars 1771 & 10 mars1776, etc.. Et Edit du Roi Louis XV, donnée à Versailles en août 1749, concernant les Etablissements et acquisitions des Gens de main morte auquel sont jointes les déclarations du 16 mai1774 et du 14 août 1780.11x- Réglement du conseil concernant les procédures que Sa Majesté veut être observée en son Conseil, donnée à Versailles le 18 juin1738.12 x- Ordonnance de Louis XV, donnée à Versailles, concernant les donationsde 1731, les testaments de1735 & les subsitutions de 1747.
12 Volumes In-24 - Reliures plein veau de l'époque, coins frottés sur certaines - Coiffes usées - Dos lisse très orné - Roulettes dorées sur les coupes - Toutes tranches rouges - Signet - - A PARIS, Chez Leboucher - 1785, X-212 pages -1788, 479 + (2) Errata pages - 1785,319 pages (trous de vers sur 20 pages) - 1788, 512 pages - 1786, 224 pages - 1787, 270-(1) pages - 1786, 384 pages - 1785, 285-(2) pages - 1786, 355-(1) pages -1788,210 & 184 pages - 1786, 297 pages - 1786, 223-(1) pages - quelques épidermures, Bel ensemble - Réf. 46622
Une pragmatique sanction est un décret souverain solennel sur un sujet d'importance primordiale et qui prend valeur de loi fondamentale. À la fin de l'empire romain, les pragmatiques sanctions (Pragmatica Sanctio, en latin) étaient des constitutions impériales qui concernaient des thèmes importants et d'intérêt général, promulguées à la demande d'un haut fonctionnaire et qui entraient en vigueur dès leur publication.Les pragmatiques sanctions ont tendance à être émises à des époques dans lesquelles la situation théorique idéale n'est plus tenable, et nécessite un changement de règlement. Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions
Explication des ordonnances de Louis XV, Roi de France et de Navarre. Nouvelle édition revûë, corrigée, & considérablement augmentée [par François de Boutaric] (Avignon, François Girard, 1751). Relié avec Explication de l'ordonnance de Louis XV, Roi de France et de Navarre, du mois d'août 1735 concernant les testaments. Nouvelle édition revûë, corrigée, & augmentée. Par Me Jean-Pierre-René Aymar (Avignon, François Girard, 1744) et Explication de l'ordonnance de Louis XV, du 16 janvier 1736, portant réglement pour les adjudications par décret en Languedoc. Dictée en l'année 1741 par M. Serres (Nanci [Nancy], Joseph Michar, 1749).
Avignon, François Girard, 1751, 2 vol. in-4°, (8)-180-xv-(8)-255 et (2)-xii-264-120-139 pp, reliure d'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs orné de caissons dorés, tranches mouchetées, une coiffe manquante, pt accident au 1er plat du tome I, quelques épidermures sans gravité, bon exemplaire
François de Boutaric (1672-1753), fut avocat au parlement de Toulouse, professeur de droit, capitoul et chef de consistoire. Ordonnance de février 1731 concernant les Donations. Ordonance d'août 1735 concernant les Testaments. Ordonnance d'août 1747 concernant les Substitutions. Ordonnance du 16 janvier 1736, portant réglement pour les adjudications par décret en Languedoc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.
Explication de l'ordonnance de Louis XV... donnée à Versailles au mois de Février 1731, concernant les donations, par Me Claude Serres,... Avec les Déclarations du Roi... Nouvelle édition, revûe, corrigée & augmentée par l’Auteur
Avignon, Chez François Girard, Libraire 1766 In-12 18 x 11 cm. Reliure de l’époque plein veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, pièce de titre cuir grenat, 6-254 pp. Reliure frottée, coiffe de pied de dos arrachée, mouillures marginales sur les premières pages de garde, intérieur correct. En l’état.
Bon état d’occasion
Explication de l'ordonnance de Louis XV roi de France et de Navarre.
S.l., s.e., 1737 ; in-12, 305 pp., cartonnage de l'éditeur. Donnée à Versailles au mois de Fevrier 1731 par Monsieur de *** avocat au parlement de Toulouse ordonnance de Louis XV concernant les donations.
Donnée à Versailles au mois de Fevrier 1731 par Monsieur de *** avocat au parlement de Toulouse ordonnance de Louis XV concernant les donations.
EXPLICATION DE L'ORDONNANCE de Louis XV Roi de France et de Navarre, du mois de février 1731 concernant les donations. EXPLICATION DE L'ORDONNANCE de Louis XV Roi de France et de Navarre, d'août 1735 concernant les testamens. Nouvelle édition.
A Avignon chez François Girard 1744-1751. 2 ouvrages en 1 volume petit in-4 4 feuillets non chiffrés 1-180pp I-XVpp table / 2 feuillets non chiffrés 1-7pp table 1-276pp. basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, pièce de titre tabac, tranches brique, reliure de l'époque. Coiffes usées, léger manque de cuir sur les coins et les coupes, galerie de vers sans gravité dans les fonds des pages 85 à 104 (Aymar). Les deux ouvrages sont bien complets.
Un bon témoignage sur la législation des donations et des testaments, au temps de Louis XV.
