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[DROIT]
Mémoire pour Dame Virgine Hours, rentière, domiciliée en la commune de Moras, Demanderesse, contre Sr. Abel Dantour, ancien Conseiller au Parlement de Grenoble, y domicilié, et Sr. Joseph vachon, Militaire retraité, résidant en la commune de Moras.
Valence, Imprimerie de marc Aurel, Imprimeur des Tribunaux, vers 1817. 225 x 175 mm, 35-(1) pp., inscription au stylo sur premier feuillet, fascicule broché.
Reference : 5998
Procès pour usurpation de succession.
€35.00
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)
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