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[DROIT]
PROCEZ VERBAL DES CONFERENCES
tenues par ordre du roi entre Messieurs les Commissaires du Conseil,et Messieurs les Députés du Parlement de Paris,pour l'éxamen des articles de l'ordonnance civile d'Avril 1667 et de l'ordonnance criminelle d'Aout 1670 . 1700 . A Louvain ,chez Claude de Montauban , In 4° relié plein veau d'époque .Dos à nerfs orné de caissons dorés .5 ff.n.ch.,516 ;272 pp.(Coiffe sup.et pièce de titre manquantes).
Reference : 15989
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Librairie Crespin
Jean Claude Crespin
31 rue de Montescourt
02440 Clastres
France
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PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROY, Pour l'Examen des Articles de l'ordonnance civile, du mois d'Avril, 1667. Et de l'ordonnance criminelle, du mois d'Août, 1670. Nouvelle Edition, revuë et corrigée
Paris Chez les Associez choisis par Ordre de Sa Majesté 1709 in 4 (26x20) 1 volume reliure plein veau écaille, dos a nerfs orné, 6 faux-feuillets non chiffrés, LXI [1], 504 pages, XXIV et 272 pages, coiffes usées, marges des premiers et derniers faux-feuillets jaunies. Nouvelle edition, revuë & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle . Ex-libris de François Larnac, homme de lettres Gardois, né à Nimes en 1760, mort à Uzès en 1840. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon Reliure
PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI, ENTRE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU CONSEIL, ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE PARIS, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667 ET DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D’AOÛT 1670, secondeéd. corrigée et augmentée
, Louvain, Claude de Montauban 1700, in-4, pl. veau noisette, tit. sur pc. fauve sur dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets encadrants dorés, tr. rouges, bandeaux, culs-de-lampe et lettrines, Ex-Libris en p. de tit., (forte éraflure sur le 1er plat, coiffe de queue absente avec ptt accroc, dorures estompées avec trous de vers traversant le dos, coins inf. lég. usés avec ptt mq., 1 Ex-Libris caché en p. de tit., qq. ptt. taches d’encre sur les premiers ff. sans atteinte du texte), intérieur frais, [Provient de la bibliothèque personnel de Gérard de Chapel d’Espinassoux acquise par la Famille Filâtre de Longchamps], [5ff.-516-272p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Procez Verbal des Conferences tenues par ordre du Roy, pour l'Examen des Articles de l'Ordonnance Civile, du mois d'Avril 1667 et de l'Ordonnance criminelle du mois d'Août 1670. Nouvelle Edition, revuë & corrigée sur l'Original, & augmentée d'une Instruction sur la procedure Civile & Criminelle.
A Paris, Chez les Associez choisis par Ordre de Sa Majesté, 1709. 2 parties en 1 vol. in-4 de (16)-LXI-(3)-504 pp. ; XXIV-272 pp., veau brun, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches mouchetées (reliure de l'époque).
Nouvelle édition augmentée de l'ordonnance sur la procédure civile de 1667 rédigée en partie par l'éminent juriste et oncle de Colbert, Henri Pussort, ensemble de textes qui inspirera en partie le code de procédure civile moderne suivi de l'Ordonnance criminelle publiée le 26 Août 1670 pour la première fois.Provenance : Louis Le Peletier de Rosambo, président à mortier du Parlement de Paris, gendre de Lamoignon de Malesherbes (ex-libris armorié).
Procez (procès) verbal des conférences tenües par Messieurs les Commissaires du Roy, & Messieurs les Députez du Parlement, pour l'examen des articles proposez pour la composition de l'Ordonnance Civile, du mois d'Avril 1667. et de l'ordonnance criminelle du mois d'Aoust 1670
1697 A L'Isle, chez Guillaume Barbier, 1697, in-4 de (4)-401 pp. (paginé 397 à la fin) ; 227-(1) pp., rel. d'ép. de plein veau brun moucheté, dos à nerfs orné de fers dorés, pièce de titre de maroquin rouge, bel ex.
L'Ordonnance sur la procédure civile de 1667 inspirera en partie le code de procédure civile moderne. Suivi de l'Ordonnance criminelle publiée le 26 Août 1670 pour la première fois.
