‎LES HOMMES DU JOUR-5e ANNEE-N°233-6 JUILLET 1912-PAUL FORT‎

‎EN COUVERTURE GROS PLAN DE PAUL FORT, DESSIN NOIR ET BLANC DE G. RAIETER-PAUL FORT, 2P PAR OCTAVE BELIARD-DESSIN DE CAMIS, "AU JARDIN DES PLANTES"-COUPS D'AILES, PAR HENRY MARET, PALAIS DE JUSTICE DE PARIS-REFLEXIONS SUR LA PORNOGRAPHIE A PROPOS DE L'ARTICLE D'ELIE FAURE, 2P PAR P.VIGNE D'OCTON-LES AVATARS D'UNE FRIPOUILLE, PAR VICTOR MERIC, MILLERAND-DE TOUT UN PEU, MOUNET-SULLY JUGE PAR EMILE ZOLA, NOUS AVONS CHANTECLER, SAINT PONS LES MURES, GUITRY-NOTES D'UN PESSIMISTE, PAR MAURICE ALLARD, CHAMBRE DES DEPUTES, "LE NEGRE CANDACE, DEPUTE DE LA GUADELOUPE", "LE NEGRE LEGITIMUS", "COMPAGNON BRIAND"-LES ARTS, PAR MAX GOTH: EXPOSITION PIERRE BONNARD, DEMI-PAGE-LEGERES ROUSSEURS EN UNE‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT BON‎

‎LE SPECTATEUR DES TRIBUNAUX. Dimanche 28 janvier 1827 (première année). Numéro 178.‎

‎ Paris, imp. Gaultier-Laguionie, 1827, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, texte sur 2 colonnes, marque fiscale ; ‎

‎"Les nommés Darmana, Poymiro et Laboyris furent traduits devant la cour d'Assises des Landes, comme accusés, le premier, du crime de faux, les autres de faux témoignes en matière civile. - "La cour s'est occupé d'une cause dans laquelle figure l'un des héros de la fameuse "affaire du collier", Me Bérit s'est présenté pour M. Vinot-Barmont, cessionnaire de M. Delamotte-Valois." - Cour d'assises du Loiret: Accusation d'assassinat, "Jean-Louis Delyon, pauvres cultivateur est accusé d'assassinat sur sa femme Louise-Claire Leterme [...] La femme Deylon était jalouse d'une fille du voisinage nommée Fanchette Coissard [...] ‎

‎LE SPECTATEUR DES TRIBUNAUX. Mardi 6 février 1827 (première année). Numéro 187.‎

‎ Paris, imp. Gaultier-Laguionie, 1827, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, texte sur 2 colonnes, marque fiscale ; ‎

‎[...] Le général , comte Rapp, fut nommé gouverneur de Dantzick en 1807 par Napoléon. Cette ville était devenue un des boulevards de l'armée de Napoléon. La ville se refuse à payer les frais occasionnés par les français. [...] Un goût décidé pour les cerises à l'eau de vie et le cassis conduisait aujourd'hui devant les assises, un tailleur de pierres nommé Masebeuf, accusé d'avoir pris, dans un cabaret, un bocal et une bouteille contenant ce fruit et cette liqueur [...]"Encore un sorcier. Saulnier à étudié, sous on oncle Moreau, la science de l'avenir. Il est jene encore, mais son nom déja célèbre, a franchi les barrières et parcourt la France [...] Il comparait devant le tribunal correctionnel, sous la prévention d'escroquerie. ‎

‎Les quinze codes Français. Édition complète.‎

‎Code civil, de procédure, de commerce, d'instruction criminelle, pénal, forestier, de la pêche, rural, électoral, du G. National, municipal, département, du propriétaire, des associations et d'un code complémentaire portant les lois sur la contrainte par corps, composition des cours d'Assises, sur les attroupements, sur les substitutions et la Loi du 28 avril 1832, contenant les modifications au code pénal et au code d'instruction criminelle, précédé de l'ancienne et nouvelle charte. Complet en un volume fort in-8, 15x9, relié pleine basane époque, accrocs, solide, bon état intérieur, 1052pp. Paris, chez Ledentu Libraire 1834 ref/24/7‎

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‎L’interprétation de l’article 302, al. 4 du traité de Versailles. Jugement du tribunal arbitral mixte germano-polonais. Jugement rendu le 1er août 1929, sous la présidence de M. Paul Lachenal‎

‎ Sans lieu, sans date, vers 1929, 265x205mm, 14pages, broché. Bon état. ‎

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‎Loi en forme d'Instruction, pour la Procédure criminelle. Décret de l'Assemblée Nationale, Du 29 Septembre 1791.‎

‎Chambéry, de l'imprimerie de Gorrin, père et fils, 1793. In-4 de 82 pp. ‎

‎Suivi de Formules Des divers actes relatifs à la Procédure par Jurés. Plainte. Mandat d'Amener. Mandat d'Arrêt. Dénonciation civique. Ordonnance de Prise-De-Corps. Signification au Juré. Jugement du Tribunal Criminel. ‎

‎L'USAGE DE SAINTONGE ENTRE MER ET CHARENTE ‎

‎Bordeaux Chez J. B. Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement 1760 in 8 (19,5x12,5) 1 fascicule broché sous couverture muette de papier marbré ancien, tranches teintées rouge, 20 pages, traces de mouillure claire. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎Lyon : album photographies anciennes.‎

‎ Lyon, album de 12 photos anciennes (après 1894, la tour métallique de Fourvière était déjà contruite, tout début XXe), demi-chagrin, format oblong, 18.5x25.5cm, bon état.‎

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‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎L’épée d’académicien de Monsieur le Premier Président Marcel Rousselet 7 Mai 1960.‎

‎ Paris, 1960, 235x185mm, 32pages, broché. ‎

‎ photos n/b, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Murten / Morat. - Handgeschriebene Prozessakte des Distriktsgerichts Murten aus der Zeit der Helvetischen Republik.‎

‎ 1802, in-folio, 25 S. festes handgezogenes Papier mit Wasserzeichen, ‘f’, kein Einb., letzte 3 Seiten lose, äusserste Bl. weisen ein paar Risse auf. ‎

‎In grosser und gepflegter deutscher Kurrentschrift verfasstes juristisches Dokument in deutscher Sprache betreffend einen Streit zwischen dem Bürger Johannes Werrot und dem Bürger Samuel Fasnacht, beide von Muntelier, um einen Weg im "Grand Praz" bei Murten. Der vorsitzende Richter ist Bürger Girard von Merlach. Auszüge aus dem Gerichtsprotokoll, sowie Augenscheine und ein Zeugnis werden zitiert und das Urteil zugunsten von Werrot bestätigt. Die Gegenpartei erhält das Recht, den Fall an das Kantonsgericht Freiburg weiterzuziehen. Das Dokument ist vom Gerichtsschreiber signiert und mit einem Papiersiegel "REPUB:HELVET:CANT:DE:FRIBOURG" versehen. 2 Seiten tragen den Titel "Freyheit - Gleichheit - Helvetische Republik - ein und untheilbar" und jede Seite mit einem Stempel der Helv. Republik gestempelt. Image disp.‎

‎mémoires de m. claude chef de la police de sureté sous le second empire‎

‎ paris club français du livre 1962 in 8 reliure éditeur 322 pages illustrations‎

‎"Méthode de relèvement des prostituées adultes"‎

‎"1939. Genève Société des Nations Commission consultative des questions sociales volume 3 et4 de « Enquête sur les mesures de relèvement des prostituées » 1939 - Broché 14 cm x 21 5 cm 179 pages - s.p. très bon état" ‎

‎Nomination de Juge du tribunal Civil du département du Gard. (Jean-Pierre Rieux ex Président du District d'Alais)‎

‎Pièce signée Merlin (de Douai) le 21 Fructidor an 4 de la République.‎

‎Beau timbre humide la République.‎

‎[Normandie. Acte royal 1540]. Autres ordonnances royaulx, donnez a Fontainebleau au mois de decembre, 1540. Sur le faict & reglement de la justice. Publiées & enregistrées en la court de parlement à Rouen, le huictiemejour de janvier ensuyvant.‎

‎A Rouen, De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier, 1609. In-8 de (14) ff. (sig. A-C4, D2), table alphabétique des titres, demi-percaline grise Bradel (reliure du XIXe siècle). ‎

‎Impression rouennaise sortie des presses de Martin Le Mesgissier, seule dynastie d'imprimeurs normands autorisée à imprimer les ordonnances, édits, lettres patentes, déclarations, arrêts et tous les livres publiés par les cours de Parlement et des Aides et par la Chambre des comptes de Normandie. La librairie était située dans l'intérieur du Palais de Justice.Les 39 articles de l'édit sur l'administration de la justice en Normandie donné à Fontainebleau en décembre 1540 furent imprimés par Le Mesgissier l'année de leur proclamation puis réimprimés sous Henri IV en guise de rappel sous le titre Autres ordonnances tandis qu'un autre acte royal concernant la Normandie pour la vente en hérédité des officiers de jaulgeurs, mesureurs et visiteurs de tonneaux, venait d'être proclamé en 1605 et imprimé par la même maison.Titre à encadrement armes royales au titre. Pâles rousseurs. Frère, II, p. 204. ‎

‎NOUVELLES INSTRUCTIONS GENERALES POUR LA PERCEPTION DES DROITS DES DOMAINES .‎

‎ Couverture rigide Paris , Pault , 1738 , in8 plein veau , 417 - 30 pp . Coiffe supérieure frottée , manque pièce de titre . Langue: Français ‎

‎Ordonnance de Louis XIV... Donnée à Saint-Germain en Laye au mois d'avril 1667 [suivi de] Édits et déclarations du Roy, concernans la Réformation de la Justice. ‎

‎Paris, chez les associés choisis, 1760. petit in-12, XXIVpp.-544pp. (pagination continue pour les 2 parties) -3ff. Reliure de l'époque veau brun granité, dos à nerfs, caissons ornés, tranches rouges.‎

‎Les grandes réformes initiées par Colbert. De l'observation des ordonnances ; Des Ajournemens ; Des délais sur les assignations & ajournemens ; Des congez & défauts en matière civile ; Des délais & procédures des Cours de Parlement, Grand Conseil, & Cours des Aides, en première instance ; Des Enquestes ; Des reproches des Témoins ; Des récusations des Juges, etc. - Ex-libris manuscrit à l'encre : Cogniasse-Dubreuil, anotation contemporaine, à l'encre, au verso du titre. Frottements au dos, papier localement légèrement jauni.‎

‎Ordonnance du Roi sur l'administration de la justice.‎

‎ Montpellier, imp. de Jean François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 20 pp., exemplaire à pleines marges ; ‎

‎Ordonnances du Roy Henry III de ce nom, Roy de France et de Pologne, fur les plaintes & doleances faites par les deputez des Eftats de Fon Royaume conuquez & affemblez en la ville de Bloys. Avec l ' Arreft de la Court de Parlement de Rouen, donné les Cham‎

‎ Rouen , Martin le Mefgifsier , 1586 , in12 plein parchemin muet, 138pp. 353 ordonnances . Reliure grossière .Petit manque de papier et mouillure claire sur les marges des premières pages, travail de ver sur la dernière page. ‎

‎Palais de JusticeBruxellesPhotographie ancienne‎

‎Tirage sur papier albuminé (?) contrecollé.Dimensions du carton : 36,5 x 31 cm.Dimensions de la photographie : 28 x 21,5 cm. Fin XIXe siècle. ‎

‎Au revers : inscription manuscrite à l'encre : "Palais de Justice Bruxelles". --- Plus d'informations sur le site archivesdunord.com‎

‎Penser la justice‎

‎CRDP Midi-Pyrénées, coll. « Savoir et Faire, Dioti », n° 3 1998 Présentation par Pascal Dupond‎

‎Philosophie du droit de Suarez à Rawls, avec analyses proposées par des juristes sur le rôle du Droit. publié par :MAFPEN de Toulouse Bon état d’occasion ‎

‎Plaidorie de Me tixier-vigancourt dans l'affaire des fuites‎

‎Amiot dumont 1956 in12. 1956. Broché. 198 pages. Bon Etat couverture papier cristal‎

‎PROCES BAZAINE. Seul compte rendu sténographique in extenso des séances du 1er Conseil de Guerre de la 17re Division militaire ayant siégé à Versailles du 5 octobre au 10 décembre 1873...‎

‎ 1873 Moniteur Universel 1873 Affaire de la capitulation de Metz. PROCES BAZAINE. Seul compte rendu sténographique in extenso des séances du 1er Conseil de Guerre de la 17re Division militaire ayant siégé à Versailles du 5 octobre au 10 décembre 1873... Paris, Moniteur universel, 1873. In folio 1/2 chagrin noir, 804pp.Texte sur 3 colonnes. Mini et discret accroc en haut du dos,plats légèrement frottés. Bel exemplaire bien conservé et sans rousseurs. Suivant le poids et la destination les envois sont expédiés par transporteur ou par la poste . Si toutefois vous désirez la Poste, merci de nous contacter. ‎

‎PROCES DE M LE COMTE DE KERGOLAY à la Cour des Pairs. A Paris chez G.A Dentu 1830. In-8 broché couverture muette époque 94pp. Rousseurs, petites coupures sans manque sur certaines pages.‎

‎Recueil des arrêts, ordonnances, réquisitoires... relatifs au procès du Comte de Kergolay déchu de son droit de siéger à la Cour des Pairs, à la suite d'un article paru dans la 'Gazette de France'. Son contenu témoignait d'une certaine hostilité contre Louis-Philippe à qui le comte avait refusé de prêter serment.‎

‎PROCES des accusés du 13 juin 1849.. Précédé du procès du citoyen Huber (affaire du 15 mai 1848) devant la haute cour de justice. Précis historique de la question romaine. Lettre de Joseph Mazzini à MM. de Tocqueville et Falloux. Compte-rendu des débats‎

‎Paris, Au Bureau de la Propagande, chez Ballard, 1849 in-8, 48 pp. et XXXII-395 pp., portraits in-t., broché. Dos très abîmé. Papier jauni, rousseurs.‎

‎La manifestation du 13 juin 1849 fut la dernière journée révolutionnaire de la Seconde République, qui suivait en cela un modèle éprouvé de la première : à l'initiative de Ledru-Rollin et de la Montagne, un mouvement de rue fut organisé pour protester contre la politique menée à Rome par le général Oudinot contre l'existence de la toute récente République romaine, et qui était présentée comme contraire à la Constitution (en fait à son préambule). Consécutivement à la dispersion relativement facile du cortège par le général Changarnier, une partie des députés de la Montagne réunie dans les locaux du Conservatoire des Arts et Métiers tenta de proclamer un gouvernement provisoire contre le gouvernement légal. Les responsables de cette tentative furent déférés devant une Haute Cour siégeant à Versailles, conformément à la Constitution de 1848. Cette dernière se tint du 12 octobre au 15 novembre 1849, jugea 67 accusés (dont 36 contumax), et prononça des peines de déportation pour la plupart. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎PROCES DES MINISTRES DE CHARLES X, contenant le rapport au roi, les ordonnances du 25 juillet, les développemens de la proposition de M. Eusèbe Salverte, le rapport et la discussion devant la chambre des députés, les débats et les plaidoiries devant la chambre des pairs, etc.‎

‎ s.l., chez tous les marchands de nouveautés, Grenoble, imp. Baratier, 1830, 1 demi velin à coins, tranches jaune. fort in-8, f.t., titre, XXXII-(2)-651 pp., quelques rousseurs ; ‎

‎Procés de quatre ministes de Charles X: Le prince Jules de Polignac, Jean de Chantelauze, le comte de Peyronnet, le comte de Guernon-Ranville, accusés d'avoir participé au coup de force de juillet 1830, fomenté par le roi. Ce coup de force déclenchera un mouvement de foule, qui se transformera en révolution républicaine (les Trois Glorieuses). Charles X fuit le pays. Les quatre ministres sont condamnés à la détention à perpétuité.Commentaires d'Eusèbe Salverte, Jean Bérenger, Madier de Montjau, etc... ‎