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NOUVELLES INSTRUCTIONS GENERALES POUR LA PERCEPTION DES DROITS DES DOMAINES .
Couverture rigide Paris , Pault , 1738 , in8 plein veau , 417 - 30 pp . Coiffe supérieure frottée , manque pièce de titre . Langue: Français
Reference : M14902
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Nouvelles instructions générales pour la perception des droits des domaines & Droits Domaniaux ;. Amortissements ; Francs-Fiefs ; nouveaux Acquêts & Usages...
Paris, Prault, 1738. petit in-8, 2ff.-417pp.-3ff. - 1f.-30pp. Relié à l'époque veau fauve granité, dos à nerfs, caissons ornés, pièce de titre, tranches rouges.
... Contrôle d'exploits et saisies mobilières ; greffes ; droits réservés et formules ; contrôles des actes et sous signatures privées ; insinuations laïques ; centièmes deniers et Petit-sel ; anciens droits à recouvrer. Avec des observations sur chaque article des tarifs, et le tarif des papiers et parchemins timbrés. Les 30 pages qui suivent sont un correctif. - Ex-libris armorié, ex-libris manuscrit sur le titre : de Féligonde. Marges du titre jaunies, coiffe inférieure arrachée.
