‎Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de 16 pp., cartonnage moderne. ‎

‎Procès contre le Duc D’Aumale et la Baronne de Feuchères.‎

‎ Paris, E. Dentu 1861, 245x160mm, 31pages, broché. Cachet de bibliothèque. Coins cornés. ‎

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‎Procès de Fieschi et de ses complices‎

‎1836. Bruxelles Adolphe Wahlen Imprimerie-Librairie de la Cour 1836 - Cartonné 13 5 cm x 21 5 cm 475 pages+1 planche dépliante hors-texte avec les portraits des conjurés - Minutes du procès à la Cour des Pairs et récit de leur exécution ; Fieschi comme parricide fut de plus condamné à être en chemise pieds nus et la tête couverte d'un voile noir - Couv. en état correct bon état‎

‎Procès-Verbal d'installation de M. Crépon, Premier Président.‎

‎ Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 21 avril 1875. Dijon, Imprimerie Darantière, broché, 15,5x23,5 cm., 18 pages.‎

‎Rousseurs sur couverture. ‎

‎Procé-verbal de l'installation de M. Bonafous, premier président, & de M. Moisson, procureur général à la Cour Impériale de Grenoble.‎

‎ Grenoble, Baratier, 1861, 1 in-8 de 40 pp. ; ‎

‎Projet de Loi sur les Délits et les Peines Militaires, Corrigé‎

‎ 1791 Imprimerie Nationale, Paris, 1791. In-8, en feuilles, non coupé, 18 pages‎

‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎

‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., dérelié. ‎

‎Le Projet est précédé d' "Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire";Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎

‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., couv. papier marbré postérieur. ‎

‎Le Projet est précédé d' "Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire";Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎

‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., couv. papier bleu postérieur. ‎

‎Le Projet est précédé d' "Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire";Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Précis des Plaidoiries pour le Sieur Guermarquer et les enfants Keristiou de Lannion, appelants, Me BIlliard, Avocat, Me Hamon, avoué,CONTRE le sieur Barthélemi Desjars, liquidateur de la Maison J.B.F. Mazurié et Desjars de Guingamp, Intimé, Me Gaillard, avocat, Me T. Gaillard, AvouéDe la Cause, le sieur Keristiou père, etc, Me Piclet, avocat, Me Hamon, avoué.‎

‎ RENNES, Melle Vatar-Jausions - 25/01/1824 - Cour royale de Rennes - 3 è chambre - M. Denis Duporzou, Président, M. Nadaud, Avocat-Général - In-4 - Broché - couverture muette - 75 pages ‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎PRÉSERVATIF tout puissant contre les assertions futures de M. Bricogne ainé.‎

‎Paris, Béchet, 1822 in-8, 36 pp., broché. ‎

‎Sur un procès concernant un Receveur général du département des Bouches-du-Rhône au sujet d'un loyer. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Prévenu d'assassinats, N°1263. Montpellier le 16 Pluviôse, l'an six de la République Française, une et indivisible ‎

‎Paris An VI ( 1798 ) 1778 in 4 (24,5x20) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Montpellier le 16 Pluviôse, l'an six de la République Française, une et indivisible. Le commissaire du Directoire exécutif près l'Administration Centrale du Département de l'Hérault, Aux Commissaires du Directoire exécutif près les Administrations Municipales de l'arrondissement: Je m'empresse, Citoyen, de vous faire passer copie d'un mandat d'arrêt décerné par le Juge de paix du Canton de Condrieux, contre le nommé J. B. Brossard, grenadier, déserteur de la septème demi-brigade, agé de vingt six ans, prévenu de plusieurs délits et assassinats. Prévenu d'assassinats, N°1263. Signalement. Bon exemplaire ‎

‎Bon ‎

‎PSST.!-N°51-21 JANVIER 1899‎

‎4 PAGES FORMAT 28 CM X 40 CM-COUVERTURE DE FORAIN "ENTRE ANARCHISTES"-P2 CARAN D'ACHE "LASSE",MARIANNE-P3 CARAN D'ACHE "LITS DE JUSTICE LIT COMMUN LIT DE LUXE"-P4 CARAN D'ACHE "LE CHAPEAU DE GESSLER"‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT BON‎

‎Quaderni fiorentini per la storia del pensiero giuridico moderno. François Gèny e la scienza giuridica del Novecento (Vol. 20) (Univ. Firenze-Ist. storia dottrine polit.)‎

‎Giuffrè 1992 592 pages in8. 1992. Broché. 592 pages.‎

‎Bon état bords un peu frottés intérieur propre quelques notes sur l'introduction textes en italien français anglais espagnol‎

‎Rarissime ensemble de 5 numéros du Palais libre - Organe du Front National des juristes ( 3/5/6/8/11) 1943-1944‎

‎ 0 { Résistance } - Ensemble de 5 numéros du Palais libre - Organe du Front national des Juristes - N. 3 - Septembre 1943 - 6 pages ronéotypées 27X21 cm recto-verso / N.5 - Février 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm imprimé recto-verso / N. 6 Mars 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm - plié en 2 - rect-verso / N. 8 - Mai 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21cm - plié en 2 - imprimé recto-verso / N. 11 - Juillet 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm plié en 2 - imprimé recto-verso . Il y eut en tout 10 numéros de Mai 1943 à Juillet 1944 . C'est Joe Nordmann , avocat , qui fut le principal fondateur et animateur du Front National des Juristes , d'obédience communiste à partir de Mai 1941 . Les 1ers tracts furent distribués a partir d'Octobre 1942 . Le palais Libre était principalement rédigé par des avocats .‎

‎Bon ‎

‎Recueil contenant seize brochures concernant les accords d’extradition en la Suisse et divers pays d’Euros France, Allemagne, Italie, Belgique, Russie entre 1852 et 1898.‎

‎ 195x125mm, demi-percaline. ‎

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‎Recueil général des signalements de la Confédération Suisse. Tome XXXVI et XXXVII . 2 Volumes.‎

‎ Berne, 1900-1901, 190x110mm, 195x130mm, 800 + 948pages, cartonnage. Etiquette de titre au dos. ‎

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‎REVUE DE DROIT PÉNAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE, n°XI-2, 1972‎

‎, Bruxelles, Soc. internationale de droit pénal militaire… 1972, in-8, br., bon état, 368p.‎

‎revue d histoire du théatre - 1958 (I)‎

‎ paris 1958 in 8 broché‎

‎notes sur le théatre thibetain - les représentations en musique au college louis le grand - deux emplois du théatre médiéval français le sot et le galant - un curieux proces entre les créantiers et la femme volage d un comédien messin ... ‎

‎Revue historique, archéologique, littéraire et pittoresque du Vivarais.‎

‎ Aubenas, Lienhart, 1986 (Revue du Vivarais), reprint du tome VI, année 1898, 1 br. fort in-8 de de (2)-584-(2) pp., illustrations ; ‎

‎Les votes sur la mort de Louis XVI (textes de Gamon d'Antraigues), par Albin Mazon. - Notes sur le mandement de Crussol, par R. Vallentin du Cheylard. - Sanilhac, par L. De Montravel. - Notices sur la baronnie de La Voulte, par Albin Mazon. - L'atelier monétaire de Largentière, par Albin Mazon. - Procé-verbal d'enquète en 1734, pour l'admission au canonicat, dans le noble chapitre de Vienne, de noble André Gabriel Dangerest de Moreton, par Paul d'Albigny. - Destruction de documents historiques, par Henry Vaschalde. - Un épisode de la Révolution dans l'Ardèche: Arrestation du comte de Polignac, à Joyeuse, par Paul d'Albigny. - Notice sur le chateau et la baronnie de Boulogne en Vivarais et leurs dépendances, d'aprés des documents inédits, par A. Lascombes. - Gravières, par L. De Montravel. - Notes généalogiques: Eléonore de Launay d'Antraigues, par Paul d'Albigny. - Ephémérides de la ville de Bourg-Saint-Andéol, pendant la première guerre de religion, par le marquis d'Albon. - l'Abbé Paradis, par le docteur Francus. - Feervaal: Action musicale en trois actes et un prologue de M. Vincent d'Indy. - Le Crouset (métairie de labbaye des Chambons, prés d'Aubenas, sur la route d'Ailhon), par Albin Mazon. - Jean De Bry, dans les départements de la Drome, de l'Ardèche, et de Vaucluse, par L. Pingaud. - La justice seigneuriale à Annonay, par E. Nicod. - Le cartulaire du prieuré de Saint-Sauveur-en-Rue (Loire), par Paul d'Albigny. - Monneron Ainé, député d'annonay, sa correspondance avec le maréchal de Castries, ministre de la Marine, par E. Nicod. - De quelques familles bourgeoises dans les Boutières, par Henry Lafayolles. - Notes généalogiques sur la maison de Boulieu d'Annonay. - Lablachère, par L. De Montravel. - La Garde Nationale de l'Ardèche, à la Fédération du 14 juillet 1790. - Un épisode des guerres de la Ligue en Vivarais: La surprise du fort d'Ailhon par les protestants, en 1591, par Albin Mazon. - Le prix des denrées, comestibles, vêtements et autres objets trés variés, par Paul d'Albigny. - Une oeuvre originale (auteur vivarois anonyme du XVIIIème siècle), par Albin Mazon. - Le droit de leude, des seigneurs et barons de Privas (1426-1778). - Etudes franciscaines sur la Révolution, dans le département de l'Ardèche, par R. P. Apolinaire. ‎

‎Règlement de la Cour d'Appel de DIJON.‎

‎ Délibéré en assemblée générale des Membres de cette Cour le 14 juin 1876 et approuvé par son Excellence M. le Garde des Sceaux, le 28 du même mois. Dijon, Imprimerie Darantière, 1876, broché, 15x22,5 cm., 38 pages.‎

‎Fortes rousseurs dans le texte. ‎

‎Règlement général pour les prisons départementales‎

‎1841. Paris Imprimerie Administrative Paul Dupont 1841 - Broché 17 cm x 27 cm 31 pages - Petit manque sur la quatrième de couv. sinon bon état‎

‎Satigny. - Lot de documents juridiques manuscrits du XVIIe au XIXe s. des familles Du Trembley, Delagrange et Dufour du mandement de Peney (Satigny) dans la campagne genevoise.‎

‎ 1691 - 1836 34x22 cm, 17 documents sur papier, la plupart brochés sans reliure, manuscrit de différentes mains de notaires, brochures de 6 ff. à 61 ff., une brochure de 1691 est incomplète, le sceau de la ville de Genève se retrouve sur les premières pages de plusieurs protocoles de justice. ‎

‎Cet ensemble contient surtout des protocoles de litiges traités en justice par le châtelain du mandement de Peney, résidant en ce temps au château de ce lieu au bord du Rhône, qui fait aujourd’hui partie de la commune de Satigny GE. Il s’agit des affaires des familles locales Du Trembley (de Choully), Delagrange et Dufour. Le plus ancien document est une copie contemporaine d’un protocole (dont il manque malheureusement quelques pages) concernant une dispute entre propriétaires terriens de 1691. S’ensuivent 4 protocoles brochés du XVIIIe s., tous portant le sceau de Leurs Excellences de Genève. Les autres pièces des mêmes familles comprennent e. a.: une obligation, une subhastation, plusieurs quittances, 2 décomptes de frais de tuteur, une reconnaissance, l’attestation d’un chirurgien pour une tumeur au genou et un extrait de naissance de 1836 pour Jeanne Charlotte Delagrange (la seule pièce du XIXe s.) Image disp.‎

‎Société de patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du Département de la Seine. 36 e année. ‎

‎ 1868 Paris, Victor Goupy, 1868. Une plaquette de 84 pages, couverture grise. Rousseurs. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Société Des Lettres Sciences et Arts Du Saumurois N° 121 Février 1972‎

‎Saumur Richou 1972 Plaquette In-8 75 pp‎

‎ Correct Broché à raba‎