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‎[Louis XVI - Assemblée nationale]. Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de 16 pp., cartonnage moderne. ‎

Reference : 7287

‎Édition originale de cette proclamation royale sanctionnant les décrets complémentaires à la grande loi d'organisation judiciaire des 16 et 24 août 1790, l'acte fondateur de l'ordre judiciaire français moderne, dont l'article 13 posant la séparation des ordres judiciaire et administratif reste en vigueur. La loi des 16-24 août 1790 avait profondément réorganisé la justice française : élection des juges par le peuple, institution du juge de paix, création d'un tribunal de cassation, et surtout séparation stricte des fonctions judiciaires et administratives, « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs. » La présente proclamation du 11 septembre 1790 en publie les articles complémentaires, dont certains, omis dans la première proclamation du 24 août, avaient dû être rappelés par un décret du 23 septembre suivant. ‎