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Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790.
A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de 16 pp., cartonnage moderne.
Reference : 7287
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Bonnefoi Livres Anciens
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Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 19 pp., vignette.
Ces décrets sont au nombre de 3 : - Décret des 25 août et 2 septembre 1790 - [Critères d'éligibilité pour les juges]- Décret des 30, 31 août, 1er et 2 septembre 1790 - [Traitements du personnel judiciaire pour les tribunaux de districts, directoires de districts et directoires du département, droits d'assistance, mode de paiement, frais de service, imposition]- Décret des 6 et 7 septembre 1790 - [Suppression des anciens offices et tribunaux].
PROCLAMATION DU ROI, SUR DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, FAISANT SUITE AU DECRET CONCERNANT L'ORGANISATION JUDICIAIRE, DU 11 SEPTEMBRE 1790
A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1790. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 17 pages. Gravure en bandeau sur la 1ere page.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
