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‎NN‎

Reference : J93567

(1849)

‎Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1814-1816 (Deuxième série, tome 1) [Belgique]‎

‎Bruxelles, Impr. de Weissenbruch père 1849 lv + 664pp., avec table alphabétique des matières et table chronologique, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93567‎


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‎NN‎

Reference : J93568

(1891)

‎Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1808-1810 et années 1811-1813 [Belgique]‎

‎Bruxelles, Impr. de la régie du Moniteur belge 1891-1893 2 tomes reliés en 1 volume: 294 + 302pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, bon état, J93568‎


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‎NN‎

Reference : J93569

(1882)

‎Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. 16 Thermidor an X (4 août 1802) au 1er janvier 1806 & Années 1806-1807 [Belgique]‎

‎Bruxelles, Typographie de M. Weissenbruch/ impr. de la régie du moniteur belge 1882-1889 2 tomes reliés en 1 volume: 631 + 231pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, bon état, J93569‎


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‎NN‎

Reference : J93570

(1875)

‎Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. An VI (1797-1798) et An VII (1798-1799) + 1er vend. An VIII (23 sept. 1799) à 16 Therm. An X (4 août 1802) [Belgique]‎

‎Bruxelles, Typographie de M. Weissenbruch 1875-1878 2 tomes reliés en 1 volume: 345 + 507pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93570‎


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‎NN‎

Reference : J93571

(1874)

‎Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. An IV (1795-1796) & An V (1796-1797) [Belgique]‎

‎Bruxelles, Typographie de M. Weissenbruch 1874-1875 2 tomes reliés en 1 volume: 322 + 285pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93571‎


Phone number : +32476917667

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‎NN [MANUSCRIPT BELGIUM NOBILITY JURIDICA HERALDRY]‎

Reference : B113987

‎Grand Conseil de Malines [Manuscript containing the biographies of the members of the Great Council of the Netherlands at Mechelen (Belgium), with handpainted coats of arms]‎

‎s.l., s.d. [19th cy.] [6bl] + [740] + [14bl] pp., containing 242 biographies of the Great Councils members (each starting on top of the page with their coat of arms (pre-printed, 220 of them handcoloured), followed by 1 to 3 pages of text in French) and followed by a chronological and alphabetical list of the members, included is also a text of 9 pages: Translation du Grand Conseil à Namur à cause des troubles des Pays-Bas le 7 juin 1580, 40x27 cm., 19th cy. hardcover binding (spine in vellum, marbled boards, edges bit rubbed, small defect at lower end of spine), very neat and uniform handwriting, text and interior is clean and bright, no date mentioned but most probably dating from the first half of or mid 19th cy., well preserved and in good condition, [The Great Council of the Netherlands at Malines was the highest court in the Burgundian Netherlands. It was founded by Charles the Bold in 1473 and disbound after his death. It was re-erected in 1503 by Philip the Handsome in 1503 and its influence and importance grew till the Eighty Years War, after which its power declined and it was finally abolished during the French Revolution. The composition of the Great Council was quite stable throughout the period of its existence, and consisted of a chairman, 15 to 16 councillors, one procureur-general, one fiscal advocate, some secretaries and clercs, advocates and a Huissier de justice], weight: 4.3kg., B113987‎


Phone number : +32476917667

EUR5,000.00 (€5,000.00 )

‎[NORMANDIE].-‎

Reference : ORD-15312

‎Arrest de Règlement rendu les Chambres assemblées, Concernant les Procédures & Taxes des Juges & des Officiers ministériels de la Province de Normandie.-‎

‎Rouen. Richard Lallemant. 1765. In-16 (70 x 125mm) pleine basane racinée, dos à 4 nerfs orné, pièce de titre rouge, gardes peignées, 2ff., 210, (18) pages. Exemplaire en état passable mais complet et solide.‎


Phone number : 0494895924

EUR50.00 (€50.00 )

‎[NORMANDIE].-‎

Reference : 81246

(1977)

‎Le palais de justice de Rouen.‎

‎ 1977 Rouen, Ministère de la Justice, 1977, in 4° broché, 306 pages ; très nombreuses illustrations in et hors-texte ; couverture illustrée. ‎


‎Complet de l'additif : Le quartier juif. ...................... Photos sur demande ..........................‎

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Phone number : 04 77 32 63 69

EUR28.00 (€28.00 )

‎NOULLET‎

Reference : 25708

‎Les chevaliers de la coloniale : 1916 Douaumont 1991 l'Irak‎

‎Presses de la cité ,1991, in-8 de 329 pages ,ill. in-t., ,broché, couverture illustrée ,Bon état , .Isbn : 9782258032668.(1 photo sur mon site https://www.vieuxlivre.fr .Les frais de port pour la France sont offerts à partir de 25 euros d'achat (Mondial relay,lettre suivie)et 30 d'achat (colissimo suivi ). Pour l'étranger : tarif livre et brochure, colissimo international, DHL express‎


Phone number : 0623153626

EUR10.00 (€10.00 )

‎[NÎMES - MAISON CARRÉE] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)‎

Reference : 184394

‎Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, février 1791 in-8, 6 pp., en feuilles. ‎


‎La période révolutionnaire modifia considérablement les usages des monuments publics. Les nouvelles autorités gardoises, soutenues ici par le pouvoir central, souhaitent repenser l'utilisation de la célèbre Maison Carrée de Nîmes et de ses abords. Prugnon, député de Nancy, avait réfléchi l'année précédente, dans un premier rapport, à la question épineuse de la réaffectation des bâtiments publics.Martin & Walter, 28324. ‎

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Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR40.00 (€40.00 )

‎[OCDE]‎

Reference : 22234

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Phone number : 01 43 29 46 77

EUR12.00 (€12.00 )

‎ODIN jean .‎

Reference : 8558

‎UNE CAUSE CÉLÈBRE : LE MYSTÈRE DE L'ANCRE BLEUE . LE PENDU DE WANDSWORTH .‎

‎ Editions de la Couronne, Paris, 1948, préface de Maitre Alexandre ZÉVAÈS, couverture ilustrée, broché, non coupé, 176pp. bon état, 190x120 . (p2) ‎


‎L'affaire Vaquier... ‎

Librairie ancienne du Petit-Breuil - Mauze-sur-le-Mignon

Phone number : 33 05 49 26 70 36

EUR12.00 (€12.00 )

‎ODLUM, Jerome.‎

Reference : 19654

‎A chaque aube je meurs... Traduit de l'americain par Michel Le HOUBIE. Illustrations de DUBOUIS-BONNEFOND.‎

‎Paris, André Martel, 1947. in-8°, 358 pp., illustrations et lettrines en 2 couleurs, broché, couverture sous jaquette illustree.‎


‎Accrocs à la jaquette, quelques traces de mouillures périphériques, sinon bon état général. [BAT-5] ‎

Phone number : 07 80 01 72 79

EUR17.48 (€17.48 )

‎[OISE - VAL D'OISE] ‎

Reference : 173050

‎Lettre d'un paysan A Messieurs les Censeurs du Caveau, au Palais-Royal‎

‎S.l.n.d. (c.1790) in-8, 7 pp., dérelié. ‎


‎Consultation faussement naïve sur une affaire d'assassinat... de faisan s'étant déroulée entre Coye-la-Fôret (Oise) et Bellefontaine (Val d'Oise). Le texte est signé "Jean Toutcourt, au Passage de la Biche, le 16 avril 1789".Inconnu à Martin & Walter, Tourneux et Monglond. ‎

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Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR30.00 (€30.00 )

‎Olivier Daniel‎

Reference : 148024

(1971)

‎Le procès luther 1517-1521‎

‎Fayard 1971 in8. 1971. Broché. 220 pages. Bon Etat‎


Livres-sur-sorgue - Isle-sur-la-sorgue

Phone number : 04 90 26 49 32

EUR9.70 (€9.70 )

‎OLIVIER Emmanuel et ERNST Antoine‎

Reference : 40068

‎Code de l'extradition.‎

‎Bruxelles, Imprimerie du Moniteur Belge, 1902. "14 x 22, 472 pp., broché, état moyen (quelques ratures au crayon; couverture défraîchie)."‎


Librairie Ausone - Bruxelles

Phone number : 32 (0)2 410 33 27

EUR25.00 (€25.00 )

‎O'MONROY Richard / JUSTICE Octave / SYRVAL Jean / ALEXANDRE Arsène / TRAMAR Comtesse de / CONAN-DOYLE ‎

Reference : 11753

‎LA VIE ILLUSTRÉE et l'Univers Illustré réunis .‎

‎ Paris, Editions Félix Juven, revue hebdomadaire, numéro 118 du 18 Janvier 1901, format 360x285mm, nombreuses illustrations photographiques, " Crime de la rue des Plâtrières : à la morgue, l'annonce d'une prime de 300 francs à qui découvrira la piste du criminel " en photo de couverture, couverture un peu défraîchie sinon bon exemplaire.‎


‎Sommaire : Courrier de Paris par Richard O'Monroy, La Saison sur le littoral - un Baptême princier à Nice ( S.A.S. le Prince Georges Youriewsky et S.A.S. la Princesse Georges Youriewsky ) par Octave Justice, Le Naufrage du transport la " Russie " par Jean Syrval ( 3 pages ), La Rentrée d'Yvette Guilbert par Arsène Alexandre, Les Premières neiges à Marseille ( photos ), La Vie Mondaine - Les Arbitres de l'Elégance par la Comtesse de Tramar, Les Réfugiés ( à suivre ) par Conan-Doyle traduction de Geo-Adam ( illustrations par Charles Jouas ), etc.. ‎

Phone number : 07 70 79 25 54

EUR13.00 (€13.00 )

‎Oppetit Bruno‎

Reference : 100097164

(1977)

‎Droit du commerce international - Coll. Thémis‎

‎Presses Universitaires de France - PUF 1977 in12. 1977. Broché.‎


‎Bon état cependant couverture défraîchie bords frottés intérieur propre intérieur propre‎

Un Autre Monde - Val Couoesnon

Phone number : 07.69.73.87.31

EUR57.00 (€57.00 )

‎ORAISON, André‎

Reference : 18042

‎Le dol dans la conclusion des traités‎

‎ Université d'Aix-Marseille, Fac. de droit et de sciences économiques, Institut d'études juridiques de Saint-Denis de la Réunion - 1970 - In-4 - Broché - Couverture cartonnée - 82 pages - Bon exemplaire‎


‎Envoi de l'auteur - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

A l's.p.rance - Brest

Phone number : 06 81 23 31 48

EUR16.00 (€16.00 )

‎ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D APPEL DE BRUXELLES.‎

Reference : 40190

Phone number : 07 80 01 72 79

EUR19.00 (€19.00 )

‎Ordre des Barreaux Francophones‎

Reference : 95817

ISBN : 2874555827

‎Code de déontologie de l'avocat. Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique.‎

‎Limal, Anthemis, 2013. 17 x 24, 250 pp., broché, très bon état.‎


Librairie Ausone - Bruxelles

Phone number : 32 (0)2 410 33 27

EUR20.00 (€20.00 )

‎O'REILLY E.‎

Reference : 180

‎De la composition du jury criminel en France depuis 1790‎

‎ HENRI PLON (1922), broché, 108 pages, bon état‎


‎L'auteur est conseiller à la cour d'appel de Rouen ‎

Phone number : 06 15 22 89 43

EUR25.00 (€25.00 )

‎O'REILLY, E., conseiller à la Cour d'Appel de Rouen‎

Reference : 21351

(1881)

‎Mémoires sur la Vie Publique et Privée de Claude Pellot, Conseiller, Maître Des Requêtes, Intendant et Premier Président Du Parlement De Normandie (1619-1683) - Etude sur l'administration et sur la justice au XVIIème - D'après de nombreux documents inédits notamment sa correspondance avec Colbert et le chancelier Séguier -Complet en 2 Volumes T. I) Claude Pellot Conseiller, Maître des requêtes, Intendant - T. II) Claude Pellot premier président du Parlement de Normandie.‎

‎ 1881 PARIS, H. Champion / ROUEN, E. Cagniard - 1881 - Complet en 2 Volumes In-8 - Demi-basane - dos lisse - Frontispice armoiries - XXIII+679 & 754 pages - Très bel exemplaireEx-libris Armorié sur chaque volume : Léon Caubert de Cléry "Fidus fidei fido"‎


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A l's.p.rance - Brest

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‎[ORFÈVRES] ‎

Reference : 664942

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EUR50.00 (€50.00 )

‎[ORGANISATION JUDICIAIRE] ‎

Reference : 175000

‎Lettres patentes du Roi sur Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs à l'organisation judiciaire, à l'emplacement des tribunaux de districts, & à la liquidation des offices & des dettes des Compagnies. Données à Saint-Cloud, le 16 septembre 1790‎

‎Paris, N. H. Nyon, 1790 in-4, 16-8-8-7 pp., Brunissure au dernier cahier, dernières pages rongées en marge, petit trou au dernier feuillet affectant légèrement la lecture. ‎


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EUR60.00 (€60.00 )
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Justice
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