‎Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., dérelié. ‎

‎Pétition des 120 députés des 60 districts de la Capitale. Pour que le Champ-de-Mars soit dédié à la postérité sous le nom du Champ de la Fédération : c'est sur ce lieu que les futurs roi seront investis du pouvoir qui leur est délégué par la Constitution.Martin & Wlater, Anonymes, 12067. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. ‎

‎Pétition des 120 députés des 60 districts de la Capitale. Pour que le Champ-de-Mars soit dédié à la postérité sous le nom du Champ de la Fédération : c'est sur ce lieu que les futurs roi seront investis du pouvoir qui leur est délégué par la Constitution.Martin & Wlater, Anonymes, 12067. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les Cours prévôtales. 1816-1818‎

‎Paris, Ph. Renouard, 1911 in-8, 29 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Voleurs et Volés.‎

‎Paris, Librairie nouvelle, 1855. In-12 de 96 pages. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTf. Couvertures conservées.‎

‎L'auteur fait une curieuse nomenclature de toutes les sortes de vol qui pourront être perpétuer pendant la prochaine Exposition universelle à Paris afin de prévenir les visiteurs. ‎

‎La Police au dix-huitième siècle. Discours prononcé le 17 Avril 1894.‎

‎Paris, Alcan-Lévy, 1894. In-8 de 42 pages. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Bon état.‎

‎Raisons pour désirer une Réforme dans l’administration de la Justice.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1770). In 8 dérelié de 14 pp.‎

‎****‎

‎Comprendre la justice.‎

‎Louvain-la-Neuve, Academia/Bruylant, 2004. 16 x 24, 157 pp., quelques illustrations, broché, bon état.‎

‎De la compétence des juges de paix‎

‎Paris, librairie de Théophile Barrois père, rue Hautefeuille, n°28 Relié 1827 In-8 (13,7 x 21,2 cm), reliure demi-peau, 580 pages ; coiffes, mors et coupes frottés, étiquette sur le dos, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Marie La Jolie.‎

‎Robert Laffont Paris 1979 In-8 ( 240 X 155 mm ) de 350 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎Recueil d'Arrestz (d'arrêts) notables des Courtz (cours) souveraines de France. Ordonnez par tiltres, en vingt-quatre Liures (ordonnés par titres, en vingt-quatre livres). Nouvellement reveuz & augmentez, outre les precedetes impressions, de plusieurs arrestz, tant par l'Auteur que du Latin de Monsieur de Luc.‎

‎ Chez Jacques Macé, à l'enseigne de la Pyramide, 1567, 1 volume in-12 de 100 x170 mm environ, (2) ff., (16) ff., 532 feuillets numérotés, (51) ff. (répertoire alphabétique), (1) f. Reliure plein vélin crème d'époque, nom manuscrit au dos, nombreuses lettrines ornées et bandeaux. Ouvrage en partie dérelié, quelques défauts sur le vélin, des mouillures, galeries de vers dans les marges (dans le texte sur le répertoire), notes manuscrites anciennes sur les gardes blanches. ‎

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‎PAPON, Jehan (1505-1590), né et mort dans la Loire, Conseiller du Roy, & Lieutenant général au Baillage de Forestz et maître des Requêtes de Catherine de Médicis.Ce Recueil d'arrestz notables de Papon est publié pour la première fois en 1556, il s'agit alors du premier recueil présentant la double caractéristique d'être écrit en langue française et de faire état des décisions rendues dans l'ensemble du royaume. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎1755. Droit. Blondeau & Gueret - Journal du Palais 1660-1678‎

‎ Journal du Palais ou recueil des principales décisions de tous les parlements et Cours souveraines de France, sur les questions les plus importantes du Droit Civil, de coutumes, de matières criminelles & bénéficiales & de droit public par feus Maîtres Blondeau & Gabriel Gueret, avocats au parlement. Empruntant son nom au registre où les tribunaux consignaient leurs activités quotidiennes, et s'inscrivant dans une longue tradition de recueils d'arrêts, le Journal du Palais innova à la fois par la publication périodique et la sélection de décisions éditées avec des remarques, ce qui le destinait autant à l'information qu'à l'étude. Ses deux auteurs, les avocats Gabriel Guéret et Claude Blondeau connurent une carrière assez différente: le premier lancé dans les cercles mondains écrivit un petit manuel de la réussite à la Cour, plusieurs œuvres précieuses et assura l'édition d'ouvrages de droit civil, alors que le second, aîné des deux amis, s'intéressait plus spécialement au droit ecclésiastique. Ces deux juristes obtinrent conjointement, le 6 février 1672, un privilège qu'ils ne tardèrent pas à faire enregistrer, le 12 du même mois. Il les autorisait à publier pendant dix ans un «recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours souveraines de France», ce qui reprenait une partie du privilège d'août définissant le champ du Journal des savants dont Guéret et Blondeau captèrent aussi un peu du prestige en plagiant son titre. Tome I. contenant les arrêts depuis l'année 1660, jusqu'en 1678 volume in folio, 400x300, relié pleine basane époque, accrocs, solide, bel état intérieur, très frais, 964pp + table. A paris, au Palais, chez Knapen, MDCCLV Poids 10kg. Envoi possible en Mondial Relais pour les pays desservis. ‎

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‎Justice n'est pas faite.‎

‎Couverture souple. Broché. 157 pages.‎

‎Livre. Editions Le Centurion (Collection : Le poids du jour), 1953.‎

‎JUSTICE N'EST PAS FAITE ‎

‎ Centurion Le Centurion 1953. In-8 broché de 157 pages. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Société de Patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine, reconnue établissement d'utilité publique, le 5 juin 1843. 36e année. Séance publique du 5 avril 1868, présidence de M. Perrot de Chezelles.‎

‎ P., Goupy, 1868, in 8° broché, 84pp. ; large mouillure en tête de toutes les pages ; couverture légèrement fanée. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Procès criminel de Lemaire pour cause de son duel avec Huet ou Recueil complet des débats de la cour d'assises du département du Nord, séances à Douai, pendant ses deux audiences du 25 Novembre 1828‎

‎Lille, Bronner-Bauwens 1829 1 in -8 Broché sous cristal 115[p.p] Article unique. ‎

‎ Bien conservé, traces d'humidité et rousseurs, Bien conservé, quelques rousseurs. Disponibilité sous réserve de vente en boutique, prix valable frais de port inclus pour commande > 90 € et poids < 1 Kg‎

‎Paris Match N° 2. Kathrin Dunham en couverture.‎

‎Couverture souple. Revue. 28 x 36 cm. 42 pages. Défraîchie, couverture tachée.‎

‎Périodique. Politique mondiale, Les J3… Paris Match, 1er avril 1949.‎

‎Le Palais de justice de Paris, son monde et ses moeurs, par la presse judiciaire parisienne... Préface de M. Alexandre Dumas fils ‎

‎Paris, Librairies-Imprimeries Réunies 1892 In-4 28,5 x 19,5 cm. Reliure demi-maroquin bleu à coins, filets dorés, dos à nerfs encadrés de fers dorés, couvertures conservées, tête dorée, XVIII-400 pp., 150 dessins inédits dont 25 à pleine page et 4 planches hors-texte en couleurs caricatures d’avocats, table des matières. Reliure frottée.‎

‎Le Palais ancien et le Palais actuel - Magistrature d’autrefois et justice d’aujourd’hui - La vie judiciaire - La justice criminelle - Les coulisses du Palais - La maison d’en face - L’évolution du Palais. Bon état d’occasion ‎

‎Protestation des Officiers du Parlement d'Aix.‎

‎Aix, S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu. ‎

‎Les Parlements sont le patrimoine de chaque province, ils forment entre eux un tout indivisible pour remplir la justice souveraine du roi. Les Parlements sont souverains et doivent examiner toutes les lois.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Défense de la Chambre des vacations du Parlement de Toulouse. extrait des Numéros 133, 137 et 149 de "L'Ami du Roi"‎

‎S.l.n.d. in-8, 18 pp., dérelié. ‎

‎Professeur de philosophie au Collège Louis-le-Grand durant 20 années, Royou collabora à "l'Année littéraire" de son beau-frère Fréron (redoutable polémiste ayant édité nombre de libelles à l'encontre de Voltaire). Avec Montjoie, il fonda "L'Ami du roi" à partir du 27 août 1790. Il s'indigne dans cette brochure de la "lettre de cachet" lancée contre les membres du Parlement de Toulouse. L'Assemblée nationale s'est érigée en Tribunal de cassation contre la liberté et les Droits de l'Homme. Au XVIII° siècle, la chambre des vacations siègeait toute l'année et était composée d'un Président et de 24 conseillers tirés par moitié de la grand'chambre et des chambres d'enquête. L'Assemblée voulut y mettre fin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Formulaire Général des Sociétés , Associations , Syndicats ( Droit civil , commercial , Régime fiscal , Impôts divers ) ‎

‎Paris Administration du journal des Notaires et des Avocats 1932 Grand In 8 Demi-basane noire . Dos à 4 nerfs , Titres et tomaisons dorés , filets dorés . Petites usures en bordure de cartonnage sans gravité . Quelques passages soulignés au crayon de papier .Table Alphabétique des matières fin du Tome II. - Droit , Justice , Criminologie . - 736 p. + 952 p. , ensemble 3,5 kg. ‎

‎Couverture rigide Très bon ‎

‎Casebook of Arbitration Law + The law & practice of arbitrations --- 2 books‎

‎G. Godwin 1976 270 pages in8. 1976. Cartonné jaquette. 2 volume(s). 270 pages.‎

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‎bords couvertures frottés jaquettes défraîchies intérieurs propres‎

‎Histoire de menteurs ‎

‎J.B.G. Maître 1977 In-8 broché, 282 pp. Petite déchirure sans manque à la couverture.‎

‎Avec la collaboration de Catherine Maître et de Michelle Giraud] Bon état d’occasion ‎

‎Le genocide franco-africain - Faut-il juger les Mitterrand‎

‎ JC Lattes, 1994. Format 14x22 cm , broche , 161 pages.Etat de neuf.‎

‎Organisation et procedure de la justice militaire en Allemagne ‎

‎ 1907. Paris, Arthur Rousseau, 1907. Format 17x25 cm, broche, XXVII-289-V pages. Avec un envoi autographe de l'auteur en page de garde. Exemplaire usage avec une couverture tres defraichi, interieur tres correct. Cet ouvrage rare merite une petite restauration. Etat passable. ‎

‎La nature des actions des interdits et des exceptions dans l'oeuvre de Justinien // TOME 5e études historiques sur le droit de Justinien‎

‎André Lesot (imp.) 1947 in8. 1947. Cartonné.‎

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‎reliure en très bon état intérieur propre marges brunies petite déchirure en haut de la charnière de la page titre‎