Chambéry, de l'imprimerie de Gorrin, père et fils, 1793. In-4 de 82 pp.
Reference : 2323
Suivi de Formules Des divers actes relatifs à la Procédure par Jurés. Plainte. Mandat d'Amener. Mandat d'Arrêt. Dénonciation civique. Ordonnance de Prise-De-Corps. Signification au Juré. Jugement du Tribunal Criminel.
Bonnefoi Livres Anciens
M. Henri Bonnefoi
1-3, rue de Médicis
75006 Paris
France
33 01 46 33 57 22
Nos livres sont garantis complets et en bonne condition sauf mention contraire. Conditions de vente conforme au règlement du SLAM et aux usages de la LILA (ILAB). Port Recommandé en sus ; emballage gratuit. Nous acceptons les cartes de crédit Visa et Mastercard. <br />
Métoyer, 1792. In-8, 102-(2 bl.) pp., en feuillets cousus, sous chemise et étui modernes (3 permiers feuillets tachés, sinon agréable exemplaire).
Décret sur la procédure criminelle. Tel que paru. * Voir photographies / See pictures. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.