‎COUR IMPERIALE DE COLMAR. Tribunal de Belfort. Information [déposition de témoin]. Belfort, 20 avril 1867.‎

‎ 1 feuille in-4 (36,5 24,5 cm), encadrée. Acte imprimé complété à la main. ‎

‎Devant le juge d'instruction Joseph Victor Bardy, et Léon Armand, commis greffier, a comparu le témoin, Jules Tavernier, cultivateur demeurant à Chévremont, dans le cadre dune accusation de vol imputé à un dénommé Jeannin. Tavernier partant au travail ver quatre heures du matin avait rencontré Jeannin sur la route portant quelque chose d'assez lourd sous sa blouse. Il lui avait dit avoir mal aux pieds car i était parti tôt porter des lapin à un certain Ronneff de Belfort. Signé Victor Bardy juge dinstruction, Léon Armand, greffier et Tavernier. ‎

‎L'Affaire WEIDMANN La sanglante dérive d'un dandy allemand au temps du Front Populaire.‎

‎Albin Michel Paris 1989 In-8 ( 225 X 140 mm ) de 318 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.‎

‎Les tribunaux de commerce : une justice en faillite.‎

‎ P., Assemblée Nationale, 1998, 3 volumes in 8° brochés sous étui. ‎

‎Assemblée Nationale. Rapport N°1038 de la commission denquête présidée par François Colombet, Arnaud Montebourg en étant le rapporteur. Tome 1 - Rapport, 379 pages. Tome 2 - Auditions, 609 pages. Tome 3 - Compte rendu denquêtes sur le terrain, 794 pages. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎THE EXCEPTION OF SELF-DEFENCE IN U.N. PRACTICE, extrait de The current legal regulation of the use of force, A. Cassese, 1986‎

‎, Dordrecht, Martinus Nijhoff 1986, in-8, br., bon état, 38p.‎

‎Théologie de la ville‎

‎ 1968 Editions Universitaires - 1968 - In-8 broché - 493 pages ‎

‎Bon état - Légers frottements - Légers plis de lecture au dos Bon ‎

‎Un excès de pouvoir. Défense du droit des assemblées générales du Crédit Foncier de France.‎

‎Couverture souple. Broché. 98 pages. Légèrement défraîchi.‎

‎Livre. Paris - Comité des Actionnaires du Crédit Foncier de France, 1879. 2e édition.‎

‎Délibération de la compagnie n°. 21 du régiment Sainte-Eulalie.‎

‎s.l.n.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, sous couverture d'attente orange. ‎

‎La compagnie s'indigne des accusations et des calomnies portées contre elle. Elle a toujours défendu les principes de la Révolution : justice, raison, droits de l'homme. La Compagnie est d'autant plus ulcérée et déshonorée qu'on lui a retiré sans motif son drapeau que le troisième bataillon du régiment lui avait accordé. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Sur Les Lieux Du Crime‎

‎Les éditions de la taillanderie 1991 222 pages in8. 1991. broché. 222 pages.‎

‎Bon état‎

‎Le procès "Bloc des drottiers et des trotskistes" antisoviétique - compte rendu sténograhique des débats du 2 au 13 mars 1938‎

‎Commissariat du peuple de la justice de l'U.R.S.S 1938 in8. 1938. Broché.‎

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‎Bon état couverture défraîchie intérieur propre tranche un peu ternie‎

‎Le procès du " bloc des droitiers et des trotskistes " antisoviétique devant le collège militaire de la cour suprême de l'U.R.S.S contre : Boukharine - Rykov - Yagoda - Krestinski - Rakovski - Rosengolz - Ivanov - Tchernov - Grinko - Zélenski - Bessonov - Ikramov - Khodjaev - Charangovitch - Zoubarev - Boulanov - Lévine - Plétnev - Kasakov - Maximov-Dikovski - Krioutchkov. ‎

‎ Compte rendu sténographique des débats du 2 au 18 mars 1938 publié par le commissariat du peuple de la justice de l'U.R.S.S. (1938) - Gros in-8 relié de 850 pages - Exemplaire en bon état‎

‎UNE REFLEXION CHRETIENNE SUR LA COOPERATION TECHNIQUE.‎

‎CTIC. 1970. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 40 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 210-Philosophie et théorie‎

‎ Classification Dewey : 210-Philosophie et théorie‎

‎Les cent mots du developpement et du tiers monde‎

‎La Dcouverte Broch D'occasion bon tat 01/01/1990 100 pages ‎

‎Pour construire la paix recherche oecumenique‎

‎Gnrique Broch D'occasion bon tat 26/03/2021 71 pages ‎

‎JUSTICE ASSERVIE.‎

‎, La Haye,1955., Broche, in-4? , 497pp.‎

‎Recueil de Documents sur l'abus de la Justice a des fins politiques.‎

‎La mise en état des affaires pénales - Rapports.‎

‎La documentation française. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 339 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎L'asile en France état d'urgence‎

‎Cerf 2002 99 pages 22x15x1cm. 2002. Broché. 99 pages.‎

‎French édition - Le livre présente de petites marques de stockage et/ou de lecture sur la couverture et/ou les pourtours mais du reste en très bon état d'ensemble. Expédition soignée depuis la France dans un emballage adapté‎

‎Comoedia illustré. Numéro 21, 6e année, consacré à l'affaire Caillaux. Le théâtre dans la vie. Texte par Maurice de Waleffe, Croquis d'audience par Jean Dulac. (28 pages).‎

‎Couverture souple. Revue de 44 pages. 25 x 32 cm. Légèrement défraîchie.‎

‎Périodique. Comoedia, 5 août 1914.‎

‎- Sommaire réfutation d'avertissement pour le curateur pourveu de la prétendue hoirie bénéficiaire de Me Jean-Antoine de Conches…contre Damoiselle Marguerite de Conches, femme de Maitre Charles Calvin…8pp. (ca. 1660)- Advertissement pour Damoiselle Marguerite de Conches… contre le curateur pourveu à l'heredité acceptée… de Me Jean Antoine de Conches, sieur de La Condamine…15pp. (ca. 1660)‎

‎ 1660 br. 2 plaq. in-4, s.l., s.d. (ca. 1660)‎

‎Une note manuscrite indique que "la dite de Conches et Calvin ont été déboutés du fidei commis 1661". Jean-Antoine de Conches était premier professeur du Roi à l'Université de Valence. ‎

‎Ordonnance de M. le Lieutenant Général de Police. qui condamne les nommés Baudouin & Coustin, carriers à Puteaux, chacun en cinq cent livres d'amende, pour avoir exploité une carrière en cavage & sans permission, au territoire de Nanterre. Du 24 juillet 1782‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1782 in-4, 3 pp. ‎

‎Signé de Lenoir. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Speculum fidei politicae, hoc est, in quo Genius humanus seu mores mundi, in omnium hominum actionibus, contractibus, pactionibus‎

‎Brême, Jacob Kohler, 1663. Petit in-4 de (14 ff.), 632 pp. Deux petites restaurations au dernier feuillet. Peau de truie sur ais de bois biseauté, plats ornés de roulettes et filets à froid en encadrement, avec au centre trois compartiments comprenant sur le premier plat la mention à froid « Anno 1695 » et des armes au noir de fumée au centre, et sur le second plat les mêmes armes au centre mais des fers à froid à la place de lannée, fleur de lys au noir de fumée aux angles, dos à nerfs portant le titre du livre inscrit à lencre noire, fermoirs en laiton et cuir. Reliure de la fin du XVIIe siècle. (Légers frottements, petits trous de vers au dos).‎

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‎Rare édition originale de cet ouvrage intéressant de lérudit et théologien prussien Reinhold Condit, dédiée à Frédéric-Guillaume, électeur de Brandebourg (1620-1688). Il fut imprimé à Brême qui était à lépoque une des principales villes du nord de lEurope à éditer et diffuser des idées religieuses et philosophiques après la Réforme, ainsi quun centre important de commerce et de culture protestant. Le titre de louvrage peut être traduit ainsi : « Miroir de la foi politique, cest-à-dire, dans lequel le génie humain ou les murs du monde sont esquissés dans toutes les actions, contrats, pactes, conseils, actes, administrations, fonctions et offices, louanges, critiques, vices, fraudes, tromperies, simulacres, dissimulations, ambiguïtés, machinations, tromperies, mensonges, malice et parjures, etc. En particulier, il expose les qualités, les compétences, les prérogatives et les convenances des conseillers, des envoyés, des avocats et des palatins ou courtisans. » Exemplaire de choix, en reliure du temps, aux armes du diplomate et noble autrichien Franz Ehrenreich (ou François-Honoré), comte de Trauttmannsdorff (1662-1719), conseiller et vice-président de la Chambre dAutriche intérieure, puis ambassadeur autrichien auprès de la Diète en 1701. « Sefforçant dabord dimposer la neutralité de la Suisse dans la guerre de Succession dEspagne, il ne put empêcher léclatement de la seconde guerre de Villmergen (1712) après avoir pris parti pour le prince-abbé de Saint-Gall. À la veille de la prise de Baden par Berne et Zurich, il senfuit à Waldshut en Autriche intérieure. À cause de son échec, il ne put, comme il lespérait, participer, en 1714, au congrès de paix de Baden comme plénipotentiaire de Charles VI. Il fut rappelé à Vienne à la fin de lannée 1715 » (Dictionnaire historique de la Suisse). À sa mort, sa bibliothèque comptait plus de 8000 volumes imprimés, plus de 500 manuscrits et des centaines de cartes, constituant lune des plus grandes bibliothèques de la monarchie des Habsbourg à la fin du XVIIe siècle et au début du XVIIIe. Lexemplaire entra par la suite en possession du juriste allemand Friedrich August Hackmann (1670-1742), avec un ex-dono en latin à son nom au verso de la première garde, indiquant notamment : « Fridericus Augustus de Hackman, Baro de Friedenstein, Regia Majestatis Borussicae Consiliarius intimus, Septuagenario major. Scripsi Vienna die 12 Mensis Augusti 1739 » (« Frédéric Auguste de Hackman, baron de Friedenstein, conseiller intime de Sa Majesté Royale de Prusse, âgé de plus de soixante-dix ans. Écrit à Vienne le 12 août 1739 »). Il est notamment connu pour avoir redécouvert la version bas-allemande de Reineke Fuchs, personnage principal dune épopée remontant au Moyen Âge, et avoir publié en 1711 à Wolfenbüttel la Reineke de Vox contenant un poème inconnu jusqualors intitulé Koker (Le Carquois) composé en grande partie de vieux dictons et proverbes et dont il pourrait être lauteur. Il travailla un temps à la cour de Prusse à partir de 1718, en tant que conseiller de la cour ainsi que bibliothécaire en chef. On trouve enfin, au-dessus du premier ex-libris, cette note manuscrite : « ad usum S. Andrea Avellini ma Rezina ord. Men. Convert. » Il sagit, semble-t-il, dune référence à une communauté ou à un monastère franciscain placé sous le patronage de Saint André Avellin (1521-1608). Exemplaire de choix en reliure de lépoque très bien conservée et non restaurée, complète de ses fermoirs dorigine. ‎

‎TERRE DE DIEU, TERRE DES HOMMES‎

‎TEQUI. 2000. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 70 pages. . . . Classification Dewey : 200-RELIGION‎

‎ Classification Dewey : 200-RELIGION‎

‎Acte d'accusation de Georges, Pichegru, Moreau et autres. prévenus de conspiration contre la personne du Premier Consul, et contre la sûreté intérieure et extérieure de la République‎

‎À Paris, de l'Imprimerie de C. F. Patris, an XII -1804 in-8, [4]-340 pp., 14 portraits (dont un en frontispice), demi-basane marbrée, dos lisse orné, fleurons dorés, pièce de titre (Petibled). Mouillure claire en début d'ouvrage.‎

‎L'exposé-phare de l'affaire Cadoudal (arrêté en mars 1804), sous la conduite de l'accusateur public André Gérard, avec les profils successifs des différents protagonistes (leur profession, leurs fréquentations, leurs déplacements).14 portraits gravés d'après Dumontier dont ceux de Cadoudal, Quérelle, Ducorps, Léridan[t], Joyau[t], Burban et Spin.Davois, I, 43. Le Clère, 409.Rélié avec :RECUEIL des pièces authentiques relatives au suicide de l'ex-général Pichegru. S.l.n.d. (1804), [2]-28 pp., portrait de Pichegru en frontispice."Le cadavre avait autour du col une cravate de soie noire, dans laquelle était passé un bâton de la longueur d'environ quarante centimètres, et de quatre à cinq centimètres de circonférence, lequel bâton faisant tourniquet autour de ladite cravate, était arrêté par la joue gauche, sur laquelle il reposait par l'un de ses bouts, ce qui avait produit un étranglement suffisant pour donner la mort".RECUEIL des interrogatoires subis par le général Moreau, des interrogatoires de quelques-uns de ses co-accusés, des procès-verbaux de confrontation et autres pièces produites au soutien de l'accusation dirigée contre ce général. À Paris, de l'Imprimerie Impériale, prairial an XII (1804), [2]-VI-181 pp.La trame de ces trois documents se complète : Pichegru avait été pressenti pour diriger le pays après la capture ou la mort du Premier Consul et l'ex-général et Cadoudal avaient tenté de rallier le général Moreau à leur cause. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎"Textes de la Constitution Belge de la Loi Communale et de la Loi Provinciale; avec indication des principales dispositions législatives et réglementaires qui s'y rapportent."‎

‎Londres, Baker and Walls, 1943. 16 x 24, 80 pp., broché, bon état.‎

‎Série de questions sur la Constitution.‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1793) in-8, 4 pp., en feuilles. ‎

‎Vergniaud, député de la Gironde, pose XIX questions sur la future Constitution du 24 juin 1793. Démocratie directe ou démocratie représentative ? Quelles sont les qualités requises pour être citoyen ? Quel sera le mode d'élection ? Quelles seront les bases des contributions publiques ? etc.Martin & Walter, IV, 33340. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Sire, ils ont voté la mort.‎

‎Couverture rigide. Reliure verte de l'éditeur. 512 pages.‎

‎Livre. Iconographie réunie par Roger Jean Ségalat. Préface de Frédéric Pottecher. Cercle du Bibliophile. Edito-service (Collection : Les causes célèbres), 1971.‎