‎Code de la justice maritime : Projet présenté au ministre de la marine et des colonies par la commission instituée par décision ministérielle du 25 février 1850. Rapport de la commission pour exposer les motifs du projet.‎

‎. "Imprimerie Nationale ""Imprimerie Nationale """"Paris, 1851, in-4 cartonnage à la bradel plein papier, VIII-410pp. Comprend : Note préliminaire / Projet de code de la justice maritime : I. De la police et de la Justice. 1. de la discipline et de la police. 2. De la justice. / II. des peines. 1. des peines disciplinaires. 2. Des peines correctionnelles et criminels. / III. Des crimes, des délits et de leurs punitions. IV. Dispositions spéciales aux condamnés aux fers et aux travaux forcés détenus dans les établissements de la Marine. / Rapport de la Commission pour exposer les motifs du projet / Annexes au rapport. Cette commission décidée par le Ministre de la marine, le contre-amiral Romain-Desfossées est composée de la manière suivante : vice-amiral Casy, président ; Isambert, conseiller à la cours de cassation ; Rieff, directeur des affaires criminelles au ministère de la justice ; Hautefeuille, avocat au Conseil d'Etat ; De Chenier, chef du bureau de la législation au ministère de la guerre ; De Gueydon, capitaine de vaisseau ; Chopart, idem ; Comte, greffier au tribunal maritime de Toulon ; Girette, chef du bureau des archives au ministère de la Marine ; Pouyer. Hautefeuille a été désigné pour être le rapporteur de la Commission. Par une décision du 2 avril 1850, M. le Ministre a nommé membre de la commission : M. Guyet, capitaine de vaisseau ; De Bon, commissaire adjoint de la marine ; Lecourt, capitaine au long-court ; Du Bouzet, capitaine de vaisseau ; De Rosamel, idem ; Page, idem. Notre exemplaire porte une mention manuscrite indiquant qu'il s'agit de l'exemplaire du Capitaine Du Bouzet. Plats poussiéreux avec de petits manques de papier, le papier recouvrant le dos à disparu. Intérieur en parfait état, sans aucune rousseur. Document rare car tiré seulement à 440 exemplaires avant d'être mis au pilon. """"""""Le 11 mars 1851, la commission adopte son rapport définitif. Le 1er avril, elle le remet à lamiral Vaillant, successeur de Romain-Desfossés, qui, entre temps, a quitté le ministère. Vaillant donne son autorisation pour limpression du projet, en vue dune diffusion restreinte (440 exemplaires seulement, alors que les publications officielles du ministère de la Marine sont diffusées à 5 000 exemplaires). Vaillant à son tour cède la place à Chasseloup-Laubat ; cest donc ce dernier qui va examiner le travail de la commission, avec, dailleurs, une grande attention, comme en témoigne lexemplaire annoté et parafé de sa main conservé aux archives. Le projet en restera là. Personne ne semble vraiment enthousiaste à lidée de remanier le texte dans le sens des propositions de Chasseloup-Laubat, à commencer par Casy, qui, devenu président du Conseil des travaux, est désormais à dautres activités. Le coup de grâce est donné à la fin de lannée 1851 par Hippolyte Fortoul, devenu ministre de la Marine au sein du gouvernement dirigé par Saint-Arnaud quelques semaines avant le coup dÉtat : la diffusion du projet est interdite, et les exemplaires imprimés mis au pilon, sauf quelques-uns qui seront archivés.""""""""Jean-Philippe Zanco , « Autour du Code de justice maritime (1858-1965) », Revue historique des armées, 252 | 2008. Nous joignons à cet exemplaire deux des trois volumes de procès verbaux des 72 séances de la commission (1ère partie T.Ier et T.IIIème). Exemplaires du capitaine Du Bouzet. Le tome 3ème contient le projet du code de 1851 ainsi que l'avant-projet de code disciplinaire et pénal pour la marine marchande. Dos des cartonnages défraîchis, intérieurs en très bon état. Documents rares. Aucun exemplaire du Code de Justice maritime de 1851 ne figure au catalogue général de la BNF, ni au catalogue collectif de France, ni au catalogue du SHD (Service historique de la Défense)."""""""‎

8 Images

‎Congrès Archéologique de France 158e session (2000) - Monuments en BASSE-AUVERGNE - GRANDE-LIMAGNE‎

‎ 2003 Société Française d'Archéologie - Musée des Monuments Français, Paris - 2003 - 1 vol in-4 - Broché, couverture illustrée - 451 pages - Illustrations photographiques et dessins en noir & blanc dans le texte‎

‎Bon état - Dos un peu voilé - Coins un peu cornés ‎

‎Les grands procès de l’Histoire de France et les grands proçès de l’Histoire‎

‎Suite de 25 volumes, format carré 18 X 18 cm, de 270 à 340 pages chacun, couverture imitation cuir brun sous rodhoïd, sceau doré et ruban vert en diagonale sur le premier plat. Tête dorée. Etat neuf. Nombreuses illustration, dont certaines dépliantes, un contre-collage par volume, papier ivoire. Editions Saint-Clair, parution étalée de 1966 à 1971. Poids : environ 13 Kg. Il existe une réédition à l’identique chez Famot en 1976. Possibilité de dissocier en deux lots : les dix-huit premiers volumes concernant la France, et les sept derniers concernant d’autres pays. Port recalculé en conséquence. ‎

‎1)_Pétain. 2) Marie-Antoinette, Ney. 3)_ L’affaire des poisons, Landru. 4)_ Louis XVI, Danton. 5)_ Bazaine, Laval. 6)_ Jeanne d’Arc. 7)_ Les Templiers, l’affaire Calas. 8)_ Cartouche, la bande à Bonnot. 9)_ Ravaillac, Charlotte Corday. 10)_ Gilles de Rais, Petiot. 11)_ Cinq-Mars, Malet. 12)_ L’affaire du courrier de Lyon, Vidocq. 13)_ Le collier de la Reine, Canal de Panama. 14)_ Jacques Cœur, Fouquet. 15)_ Dreyfus. 16)_ Le procès de Riom, Pucheu. 17)_ Cadoudal, Bastien-Thiry. 18)_ Urbain Grandier, Sade. 19)_ Powers, Ward-Keeler. 20)_ Savonarole, Michel Servet. 21)_ Les procès de Moscou. 22)_ Marie Stuart, Charles 1er. 23)_ Eichmann, Procès de Tokyo. 24)_ Lucheni, Sarajevo. 25)_ Sacco et Vanzetti, l’affaire Lindbergh. ‎

‎Les mutations de la justice. comparaisons européennes‎

‎ 2001 L'Harmattant 2001- collection Logiques Sociales - série Déviance - in-8 broché - 284 pages‎

‎bon étattrès léger pli de lecture au dos ‎

‎Cour Internationale de Justice - Annuaire 1982-1983 - Textes de base - Organsation & Membres de la Cour - Biographies des Juges - Compétence, Fonctionnement & pratique de la Cour - Activités 1982-1983 -Publications - Finances de la cour‎

‎ LA HAYE, C.I.J. - 1983 - n°37 - In-8 - Broché - XI & 175 pages - Très propre‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Esprit - Changer la culture et la politique n°52 - Avril 1981 - n°4. ‎

‎Paris, Esprit, 1981 1 volume 15,5 x 24cm Broché sous couverture au 1er plat orné d'une vignette. 192p. Très bon état.‎

‎N°4, d'avril 1981, de la nouvelle série de la revue fondée par Emmanuel Mounier et dirigée par Paul Thibaud; au sommaire: "Jacques Bidalou dans le cercle de craie" par Wladimir RABINOVITCH, "Question à propos de la révocation du juge Jacques Bidalou" par François COLCOMBET, "Du militaire, du stratégique et du politique" (ou "La stratégie comme apprentissage du réel") entretien avec Gérard CHALIAND et Claude LEFORT, "Le Kadhafisme" par Paul CHARNAY, "La langue arabe et l'absence de l'Etat" par Jean LEVEQUE, "L'Amérique super-puissance" par Norman BIRNBAUM, "Des croisés sur l'étrange lucarne - L'église électronique" (ou "L'Amérique des nouveaux prédicateurs") par Claude-Jean BERTRAND, "Figures de l'agression antisémite" par Claude GUTMAN, "La dissidence orthodoxe russe piégée par son nationalisme" par Basile KARLINSKI, poèmes d'André FRENAUD, "La Prochaine fois, le silence...", nouvelle de Bernard LEFORT; et divers. ‎

‎Aspects juridiques des comptes consolidés / Juridisch aspecten van de geconsolideerde jaarrekening - actes du colloque organisé par le C.I.E.A.U. à Bruxelles les 11et 12 décembre 1980‎

‎Kluwer rechtswetenschappen 1980 in8. 1980. Cartonné. Aspects juridiques des comptes consolidés / Juridisch aspecten van de geconsolideerde jaarrekening - actes du colloque organisé par le C.I.E.A.U. à Bruxelles les 11et 12 décembre 1980 -- texte en français et néerlandais‎

‎Bon état intérieur frais‎

‎Les poètes de LaudesLes Rhodaniennes, par François DodatL'inondation (fac-similé)Les traboules de l'Espace : La Primatiale - Le Palais de Justice - La Basilique - La Tour - Les Quais de Vaise - L'Hôtel de Ville - De la Comédie aux Terreaux - Le Cheval de Bronze - Le Pont de la Guillotière - Le Pont de la Boucle - La Croix-Rousse - Les rues de la ville - L'hiver des ponts - BrouillardLes parois du temps : Les Romains et leurs théâtre - Le vieux Saint-Jean - Le Cloître Saint-Pierre - L'Homme de la Roche - Les Brotteaux... 1793 ! Deux peintres lyonnais : Puvis de Chavannes - RavierHommage au Marquis de Jouffroy - Hommage à Mourguet - La pâtissier des Jacobins - Beaujolais et bouchon - Le Caut en ParadisJean Féron‎

‎ Cahiers 107 - collection "Les poètes de Laudes" - Septembre 1992 - Cahiers trimestriels de poésie d'inspiration chrétienne - in-12 broché‎

‎bon état ‎

‎Vie du célèbre Collet, mort au bagne de Rochefort où il était détenu pour avoir usurpé tour à tour les titres de commandant en chef de l'armée, d'archevêque, et avoir par son audace exercé ces diverses fonctions, avec le détail exact de ses ruses, escroqueries et de ses nombreuses évasions.‎

‎ 1850 108pp., 2 bois compris dans la pagination, br. (mq. la 2eme couv.). en l'état... Paris Lebailly (c.1850),‎

‎Nisard I-449."Le monde prit dans ce temps-là presque autant de plaisir à lire la vie de Collet, que s'il se fut agi d'un personnage qui eût fait honneur à son pays"...Exemplaire fort manié. ‎

‎COMPTE-RENDU DU CONGRÈS INTERNATIONAL DE JURISTES ORGANISÉ à ATHÈNES du 13 au 20 juin 1955‎

‎, La Haye, Commission internationale de juristes 1956, br., bon état, 170p.‎

‎COMPTE-RENDU DU CONGRÈS INTERNATIONAL DE JURISTES ORGANISÉ à ATHÈNES du 13 au 20 juin 1955‎

‎, La Haye, Commission internationale de juristes 1956, br., (couv. fanée), 170p.‎

‎KEYNES AND INTERNATIONAL MONETARY RELATIONS, The Second Keynes Seminar Held at the University of Canterbury, 1974 Edited by A.P. THIRLWALL‎

‎, London, The Macmillan Press Ltd. 1976, in-8, rel. toile grise sous jaquette, bon état, VIII-126p.‎

‎LA CONTRIBUTION DES NATIONS UNIES À LA DÉMOCRATISATION DE L’ÉTAT, Colloque des 14 et 15décembre 2001, Dixièmes rencontres internationales d’Aix-en-Provence‎

‎, Paris, A.Pedone 2002, in-8, br., très bon état, 238p.‎

‎LA DÉMOCRATISATION DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES, Colloque des 8 et 9décembre 2000, Neuvièmes rencontres internationales d’Aix-en-Provence‎

‎, Paris, A.Pedone 2001, in-8, br., très bon état, 208p.‎

‎LA FORMATION DES NORMES EN DROIT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT, coll. Rech. et études sur les sociétés méditerranéennes, Table ronde franco-maghrebine Aix-en-Provence, 7 et 8 octobre 1982 par MauriceFLORY, Ahmed MAHIOU, Jean-Robert HENRY‎

‎, Paris / Alger, Éd. du CNRS et Office des Publ. Universitaires 1985, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, 393p.‎

‎LA JURIDICTION INTERNATIONALE PERMANENTE, Colloque de Lyon (29-31 mai 1986) de la Société Française pour le Droit International et du Centre de Documentation et de Rech. Européennes de l’Université Jean Moulin Lyon III‎

‎, Paris, A. Pedone 1987, in-8, br., bon état, 436p.‎

‎LES NATIONS UNIES ET LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE, Colloque de Nice (30.5. - 1.6. 1985) de la Société Française pour le Droit International et du Centre Universitaire Méditerranéen de Nice‎

‎, Paris, A. Pedone 1986, in-8, br., bon état, 383p.‎

‎LES NATIONS UNIES ET LE DÉVELOPPEMENT, LE CAS DE L’AFRIQUE, Colloque des 3 et 4 décembre 1993 dans le cadre des Rencontres internationales de l’Institut d’études politiques d’Aix en Provence sous la direction d’Yves Daudet‎

‎, Paris, A. Pedone 1994, in-8, br., neuf, 214p.‎

‎LES NATIONS UNIES FACE AUX ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE, Colloque des 5 et 6décembre 2003, Douzièmes rencontres internationales d’Aix-en-Provence‎

‎, Paris, A.Pedone 2004, in-8, br., très bon état, 180p.‎

‎LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES CONFLITS ARMÉS, actes du colloque international organisé par l’École Doctorale de Droit à l’Université de Cergy-Pontoise les 12et 13mai 2000, sous la dir. de Madjid Benchikh‎

‎, Paris, L’Harmattan 2001, in-8, br., bon état, 312p.‎

‎L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL, Origine - Développement - Avenir, Actes de colloque, dir. Isabelle Lespinet-Moret et Vincent Viet, coll. Pour une histoire du travail‎

‎, Rennes, Presses Universitaires de Rennes 2011, in-8, br, (quelques soulignures au crayon de papier), très bon état, 212p.‎

‎REPORT OF THE FORTY-EIGHTH CONFERENCE, New York 1958, of the International Law Association‎

‎, London, International law assoc. 1958, in-8, rel. éd., (couv. lég. salie), 670p.‎

‎REPORT OF THE FORTY-NINTH CONFERENCE, Hamburg 1960, of the International Law Association‎

‎, London, International law assoc. 1960, in-8, rel. pl. toile grise, bon état, 470p.‎

‎Difficile justice : dans la trace d'Emmanuel Lévinas : actes du XXXVIe colloque des intellectuels juifs de langue française.‎

‎ Albin Michel, Présence du Judaïsme, 1998, 200 p., broché, coins des plats légèrement cornés, bon état.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎LA JURIDICTION INTERNATIONALE PERMANENTE, Colloque de Lyon (29-31mai 1986), coll. de la Société Française pour le Droit International‎

‎, Paris, A. Pedone 1987, in-8, br., (couv. fanée, tâche traversante sur la 1rede couv.), VIII-439p.‎