‎DES MOYENS DE REMÉDIER AUX CONSÉQUENCES DU VOL, DE LA PERTE OU DE LA DESTRUCTION DES TITRES DE BOURSE PAR SUITE DE FAITS DE GUERRE, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre‎

‎, Paris, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre 1916, in-8, débr., (fané), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 45p.‎

‎Traité théorique et pratique de la garantie des vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques, contenant l'interprétation de la loi belge du 28 janvier 1850 et de la loi française du 20 mai 1838.‎

‎Bruxelles et Paris, G. Larcier et Marchal, Billard et Cie, 1879, deuxième édition augmentée et entièrement refondue d'après les dispositions du nouveau Code de procédure civile belge, mises en rapport avec les lois françaises sur la compétence et sur la procédure, fort in-8, demi-chagrin vert foncé, auteur et titre dorés sur dos à faux nerfs, plats papier marbré bleu et noir, reliure d'époque, 572 pp., bien complet de tableau dépliable, Table des matières, Un livre de droit qui contient les interprétations légales, tant belges que françaises, des vices rédhibitoires dans la vente ou l'échange d'animaux domestiques. Mais aussi un livre concernant les vétérinaires, puisque ces vices sont bien expliqués et de l'analyse des symptômes de ces vices. Un supplément nous indique les lois en vigueur dans d'autres pays de l'Europe. La première édition date de 1871, à Bruxelles chez Bruylant et ne comportait que 235 pp ! Pas courant. Très bon état ‎

‎"Les commissions de défense sociale instituées par les lois de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude, des 9 avril 1930 et 1er juillet 1964; Cour d'appel de Bruxelles : audience solennelle de rentrée du 2 septembre, 1985."‎

‎Nivelles (Belgique), Imprimerie Administrative, 1985. 16 x 24, 117 pp., broché, très bon état.‎

‎"discours prononcé par M. l'Avocat Général Oscar Vandemeulebroeke; l'administration de la justice dans le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles: exposé de M. le Procureur général Victor Van Honste."‎

‎Gens de robe, Gens de Nivelles. . . et d'ailleurs.‎

‎Nivelles, Editions de la Francite, 1994. in-8°, 416 pages, illustrations n&b, broche, couverture illustree.‎

‎Bel exemplaire. [NV-27*] ‎

‎"Refusez les arnaques; + de 100 cas réels de pièges à la consommation."‎

‎Bruxelles, De Boeck, 2005. 17 x 24, 188 pp., nombreux dessins, broché, très bon état.‎

‎"Droit international privé belge et droit conventionnel international; tome premier : Conflits de lois par Raymond Vander Elst."‎

‎Bruxelles, Etablissements Emile Buylant, 1983. 16 x 24, 391 pp., broché, très bon état.‎

‎Tome 1 seul.‎

‎"Droit international privé belge et Droit conventionnel international (2 volumes); tome 1 : Conflits de lois; tome 2 : Conflits de juridictions."‎

‎Bruxelles, Emile Bruylant, 1983-1985. 16 x 24, 2 volumes, 391 + 654 pages, broché, très bon état (sauf quelques rares soulignages dans le tome 1).‎

‎Du droit d'asile.‎

‎Paris, Tournai, Casterman, 1858 in-8, 32 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎A propos de la réforme de la procédure pénale militaire, discours. Cour Militaire de Belgique.‎

‎Bruxelles, Emile Bruylant, 1948. 16 x 24, 47 pp., broché, bon état.‎

‎"Blanchiment, mode d'emploi; des affaires qui secouent le monde financier. Collection : Grandes enquêtes."‎

‎Bruxelles, Luc Pire, 1997. 16 x 24, 142 pp., broché, très bon état.‎

‎Traduit du néerlandais par Luc Leens.‎

‎taaltoestanden in het Vlaams-Belgisch gerecht (1795-1935).‎

‎, Brussel, Paleis der Academien, 1990., softcover originele uitgeversomslag, 25x16,5cm, 358pp. ISBN 9789065694386.‎

‎Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Klasse der Schone Kunsten, Jaargang 52, 1990, Nr. 134. soft cover very good / heel goed‎

‎DE TAALTOESTANDEN IN HET VLAAMS - BELGISCH GERECHT, 1795 - 1935.‎

‎Brussel, Paleis der Academien, 1990 softcover 180 x 260 mm., 358 pp. ISBN 9065694382.‎

‎Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, letteren en Schone Kunsten van Belgie. Klasse der Letteren, Jaargang 52, 1990, Nr. 134.‎

‎Gewoonte en recht.‎

‎, Brussel, Paleis der Academien, 2002., softcover originele uitgeversomslag, 26x18cm, 118pp, als nieuw/ as new!!!! ISBN 9789065699176.‎

‎Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Iuris Scripta Historica XVI.‎

‎Manuel des juges et justices de paix du canton de Vaud.‎

‎ 1830 Loertscher et Fils, 1830, 209 p., broché, manque de papier sur le haut et le bas du dos, des déchirure le long des plats, des rousseurs sur les pages.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Vrouw, vorst en vrederechter - Aspekten van het huwelijksrecht, de traditionele en moderne volksrechtspraak bij de Anufom in Noord-Togo‎

‎Leiden, Afrika-Studiecentrum 1976 xi + 457 + 9 + 8 + 3 + 21 + 4 + 8 + 6 + 2 + 8 + 10 + 13pp.+ 2pp.stellingen, in-4, stempeltje, Academisch proefschrift (ter verkrijging van de graad van Doctor in de Rechtsgeleerdheid aan de Rijksuniversiteit te Leiden, 1976)‎

‎L'ABOMINABLE Dr PETIOT.‎

‎ Balland, 1974, broché, couverture illustrée , 16x23,5 cm, 288 pages, illustrations .‎

‎L'abominable Dr petiot‎

‎Balland 1974 in8. 1974. Broché. 275 pages. Bon Etat‎

‎LE PROCES PETAIN 1945-1995.‎

‎ Couverture souple Perrin, 1995,in8 broché, 546pp. Langue: Français ‎

‎Plaidoirie de Jean-Marc VARAUT devant la cour d'assises de la Gironde au procès de Maurice Papon, fonctionnaire sous l'occupation.‎

‎Plon Paris 1988 In-8 ( 225 X 140 mm ) de 368 pages, broché sous couverture imprimée. Très bel exemplaire.‎

‎Répertoire alphabétique des crimes, délits, contraventions, arrêté au 31 août 1912. ‎

‎Paris, Éditions des Juris-Classeurs, 1912 ; in-16, 6-232 pp., reliure d'éditeur souple plein cuir brun, dos lisse (coiffes déchirées). Collection «Mnemos». L'auteur était procureur de la République à Boulogne-sur-Mer. Bon état.‎

‎Les procès d'animaux du Moyen Age à nos jours‎

‎ 1970 Ediitons Hachette - 1970 - In-8, broché, couverture illustrée - 251 p. -‎

‎Bon état - Couverture légèrement insolée - Pli de lecture au dos - Inscription au stylo sur le haut de la première page ‎

‎Medecin-chef a la prison de la Sante.‎

‎Paris, Le Cherche-Midi (« Documents »), 2000. in-8, 201 p., index, broche, couverture illustrée.‎

‎Tranche salie sinon bel exemplaire. [AZ-12] ‎

‎Médecin-chef à la prison de la santé‎

‎Cherche Midi, coll. « Documents » 2000 In-8 broché 24,1 cm sur 15,3. 198 pages. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Usages locaux du Département du Vaucluse.-‎

‎Avignon. Imp. Millo. s.d. (vers 1910). In-8 (138 x 220mm) dos lisse chagrin rouge, plats marbrés, gardes moirées, XXI, 225 pages. Sans page de titre, qq. mots soulignés en rouge, cachet d'un ancien propriétaire, sinon bel exemplaire. Peu courant.‎

‎Usages classés par arrondissements et cantons. Table alphabétique des matières abordées. ‎

‎Partition de la chanson : Muet mélomane (Le) Le crime du Faubourg Antoine Chansonnette monologue Eldorado‎

‎Partitions sur Paris Paname,Partitions sur la Justice,Partitions Crimes et criminels 1898 approx.‎

‎ Bon état Petit format ‎