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Requête à l'Assemblée des députés convoqués à Versailles, en Etats Généraux.
S.l.n.d. (1789) in-8, 4 pp., dérelié.
Le comte de Lauraguais proteste dans cette requête sur la procédure d'élection des députés aux Etats Généraux. Certains suppléants ont été élus en même temps que les électeurs. D'autres ont été élus dans leurs districts après l'ouverture de l'assemblée générale à Paris. Enfin, plusieurs listes ont été déposées dans l'urne du scrutin ce qui a pu entraîner des modifications. L'auteur demande l'annulation des élections.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Extrait des registres du Parlement, suivi de la déclaration du roi, qui ordonne l'Assembléee des Etats Généraux dans le courant de janvier 1789. et discours prononcé au Parlement par le lieutenant général au Bailliage, à Paris. Du 24 septembre 1788
S.l.n.d. (1788) in-8, 28 pp., cousu. Quelques mouillures claires.
L'administration de la justice est le principe qui entretient la vie politique des grands Etats. Après les convulsions qui ont marqué les relations entre le Souverain et les parlementaires, les juges approuvent avec ardeur la réunion des Etats Généraux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Traité des Actions ou Théorie de la Procédure Privée Chez les Romains : Exposé Historiquement Depuis Son Origine Jusqu'a Justinien
Chez Toussaint 1843 in8. 1843. Broché.
Bon Etat de conservation couverture jaunie brunie tranche fanée pages non-coupées intérieur propre dans l'ensemble quelques rousseurs
