"1937. Nancy Imprimerie Georges Thomas Librairie Hachette 1937 - Broché 17 cm x 25 5 cm XII+ 590 pages gravures hors-texte - Texte de Hubert Thomas préface de Albert Troux importante bibliographie - Non coupé état neuf"
1746 broché, tiré d'un recueil. in-4, titre, 108pp., P. P. Prault 1746
Phone number : 33 (0)3 85 53 99 03
Folio 2000 11x17x2cm. 2000. Broché. 208 pages. Bon Etat intérieur propre
Arles, Actes Sud, 1985. 10 x 19, 246 pp., broché, très bon état.
Présenté par Raymond Jean.
1741 basane blonde, marbrée, tr. mouchetées. in-12, (12), 588pp., P. Théodore Le Gras 1741
La bible des huissiers et sergents…
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Affiche destinee a etre placardee, 1806, format 42x50 cm. De l'imprimerie de la veuve Bouchard a Chaumont. Important plis, tache de mouillure claire, quelques petits manques, mais bien lisible. Etat acceptable.
Par cette affiche la justice de Napoleon n'est pas loin du pilori de Haute Justice, ici cette peine vient en complement des peines d'amende et d'emprisonnement. Sur cette affiche, la plus lourde peine a ete une condamnation a 20 annees de fers et 6 heures d'exposition, dans une affaire d'infanticide.
, Handzame, Familia et Patria, 1979, herdruk, Ingebonden in bruin leder met goudopdruk, 13,5x21,5cm., 475 pp.
Originele uitgave door Franciscus t' Serstevens te Brussel. In zeer goede staat.
Edito Service (« Les Causes célèbres »), 1971. Hardcover in-8°, 303 pages, illustrations, reliure "Club".
Bel exemplaire. [HA109-9]
Paris, Denoël (« Ailleurs »), 1951. in-8°, 411 pages, portr., broche, couv.
Bel exemplaire. [HI-4]
Paris, 1847 in-4, 1 pp. chacune sur double feuillet, papier en-tête du Ministère de la Justice et des Cultes ; petites rousseurs.
- L.S. au député Reybaud. Paris, 7 avril 1847."(…) je m'empresse de vous informer que Sa Majesté a daigné réduire à 10 f. l'amende de 60 F. prononcée le 23 juillet 1846 contre le n. Condrillon Gaspard, par le tribunal de Marseille, pour infraction aux réglemens de police. Je me félicite (…) de cette mesure d'indulgence (…)."- L.S. au député Maurel. Paris, 25 octobre 1847."(…) je m'empresse de vous annoncer que le Roi, sur ma proposition, vient de nommer Président du tribunal de Marseille M. Luce vice-président (…)."Inscrit au barreau de Rouen en 1820, Michel Hébert (1799-1887) fit, après la Révolution de 1830, une rapide carrière dans la magistrature, nommé procureur au tribunal de Rouen en 1833, placé à la tête du parquet de la cour royale de Metz en 1834, avocat général à la Cour de Cassation en 1836, procureur général en 1841. Hébert avait été élu député de l'Eure en juin 1834 dans la majorité conservatrice, et se signala dans les discussions houleuses de la Chambre, notamment en 1837 contre l'intervention française en Espagne. Il sera appelé à remplacer Nicolas Martin du Nord comme ministre de la Justice en mars 1847. Compromis dans une affaire d'escroquerie fin décembre, et poursuivi par un arrêt d'évocation de la cour de Paris, il quitte la France pour se réfugier en Angleterre aux premières journées de la Révolution de 1848. Il obtiendra un non-lieu et se réinscrivit au barreau de Paris en 1854.
P., P.-V. Stock, 1898, in-12, 71 pp, broché, trace de scotch au dos et sur le pourtour du 1er plat, pt déchirure sans mque au 1er plat, état correct. Peu courant
Le récit d’une erreur judiciaire en 1813, avec utilisation de faux. — "C'est, contée d'après les documents authentiques (mémoires d'accusé, rapports au Conseil d'Etat, ordonnances royales, etc.) la dramatique histoire d'un officier, victime des bureaux de la guerre. Condamné aux galères en 1813 comme coupable de concussions, puis reconnu et proclamé innocent, le lieutenant Jean Fabry, le héros de cette erreur judiciaire, en vain, pendant dix-huit années, réclama justice contre les auteurs de sa condamnation." (L'Aurore, 1898)
J. Vrin, Histoire des Idées et des Doctrines, 1988, 172 p., broché, bords de la couverture frottés, forte odeur d'humidité, bon état pour le reste.
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N°10645 du Bulletin des Lois N°1003. 28 Avril 1843. In-8 (ca 140 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru, pages 359 à 361 du bulletin. Bon exemplaire.
Paris, Presses Universitaires de France (PUF), 1966. 11 x 18, 128 pp., broché, bon état.
Presses Universitaires de France Collection Sup Broché 1972 In-12 (11.5x17.5 cm), broché, 224 pages, avant-propos de l'auteur, une lettre manuscrite du directeur de collection ; bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
LA DOCUMENTATION FRANCAISE (1985), collection Notes et études documentaires, broché, n°4781, 143 pages, très bon état
Bourges, Imprimerie de V. J. Boyer, 1738 ; In-12°, plein cartonnage factice de papier marbré, dos muet, tranches mouchetées de rouge ( fin XIXème); 106pp.
Dos fendu (cartonnage en partie décollé), très bon état intérieur. ( Reu-CH1)
Hanoï Imprimerie d'Extrême-Orient 1931 in-4 broché
219 pp., un f. n. ch. de table.Un des fascicules publiés à l'occasion de l'Exposition coloniale internationale de 1931. Textes de Morcéh, Garrigues, Cressent, Nicolas, Bonhomme et Habert. Bibliographie
Hanoï Imprimerie d'Extrême-Orient 1930 in-4 broché
34 pp.Un des fascicules publiés à l'occasion de l'Exposition coloniale internationale de 1931. Justice française. - Justice indigène
Bruxelles, Etablissement Emile Bruylant, 1957. 17 x 25, 160 pp., broché, bon état.
Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié.
Proche des Girondins et du Ministère Roland, Lanthenas fut député de Rhône-et-Loire à la Convention. Ce projet de décret sur l'enseignement revêt un intérêt tout particulier. Il comprend 18 articles et aborde tous les aspects de l'enseignement primaire : programmes, admission à partir de l'âge de six ans (art. IV), livres pour les élèves et guides pour les instituteurs, enseignement commun à tous les citoyens sans distinction de culte (mais pas d'enseignement religieux dans les classes), cours d'instruction publique une fois par semaine, etc. Ce projet de loi fondé sur l'école laïque et obligatoire est, près d'un siècle avant Jules Ferry, la base de notre enseignement moderne.Martin & Walter, III, 19208.
S.l., (1848) in-folio, (3) pp.
Les avocats du barreau de Saint-Marcellin se plaignent de la suspension des audiences de la chambre temporaire.
Paris, Robert Laffont, 1984-1985. 16 x 24, 2 volumes, 538 + 452 pages, 11 + 15 illustrations en N/B, broché, bon état.
Table ronde 1963 in8. 1963. broché. 228 pages. Etat Correct couverture jaunie
Couverture souple. Broché. 239 pages. Quelques lignes manuscrites sur la page de titre.
Livre. Editions La Table Ronde, 1965.