‎DICTIONNAIRE DE L'ANCIEN REGIME et des Abus Féodaux ou les hommes et les choses des neuf derniers siècles (...) par M Paul D*** de P***‎

‎A Paris à la Librairie Universelle de P Mongie 1820. In-8 3 feuillets non chiffrés (catalogue, faux-titre, titre) XI 479pp. Demi basane brune marbrée à coins, dos lisse orné de frises dorées en place des nerfs, pièce de titre orange, reliure de l'époque. Orné d'une belle vignette allégorique sur la page de titre. Petit travail de vers en tête du mors du 1er plat et au milieu du 2e; pliure verticale sur la page de faux-titre; quelques pâles et rares rousseurs. Exemplaire solide et complet dans une reliure décorative, malgré les défauts signalés. Bel exemplaire.‎

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‎Institutions, usages, traditions, abus, excès, crimes de l'oligarchie féodale, biographie abrégée des principaux personnages des fondateurs, fauteurs, complices; détails sur les principaux événements, sciences, arts, moeurs, origines des principales familles nobles.‎

‎Discours prononcés le 3 décembe 1927 à l'occasion de la Rentrée solennelle de la Conférence du Stage du Barreau de Dijon et de la Remise de la Croix de Chevalier de la Légion d'Honneur à Me Florentin DEBRAND.‎

‎ Barreau de Dijon. Dijon, Imprimerie Coquart Frères, broché, 15,5x24 cm., 48 pages. Bon état.‎

‎La technique législative : un jurisconsulte dijonnais : Berlier par André Besson (26 pages), Dédicace de M. André Besson. ‎

‎Droit. Les cinq codes du Royaume. + supplémens ( tableau des distances de Paris)‎

‎Les cinq codes du royaume, précédés de la charte constitutionnelle, et suivis des lois et ordonnance concernant la liberté de la presse, de la loi sur l'abolition du divorce, et du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départemens; terminés par le tableau des distances de Pairs à tous les chefs-lieux des départemens, évaluées en kilomètres, en myriamètres et en lieues anciennes. Edition nouvelle d'après les éditions de l'imprimerie royale Complet en un volume fort in-8, 15x9, relié pleine basane époque, accrocs, solide, bon état intérieur, 624pp + supplémens ( tableau des distances). Paris, chez Chassaignon, 1821 ref/24/7‎

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‎[Droit médiéval]. LI livres de jostice et de plet publié pour la première fois d'après le manuscrit unique de la Bibliothèque nationale par Rapetti. Avec un glossaire des mots hors d'usage par P. Chabaille.‎

‎Paris, Firmin Didot frères, 1850. In-4 de (4)-LII-451-(1) pp., glossaire, table, errata, cartonnage de l'éditeur. ‎

‎Première édition établie par le comte Pierre-Nicolas Rapetti (1812-1885) pour la Collection de documents inédits sur l'histoire de France, (Première série, Histoire politique) complétée d'un glossaire de Polycarpe Chabaille (texte en ancien français). Cartonnage noirci mais très bon exemplaire sorti des presses de Firmin Didot Frères. ‎

‎DUPLIQUE DE GOUVERNEMENT NEERLANDAIS.‎

‎, Cour internationale de justice, 1959., Broche, in-4? , 83pp.volume II,‎

‎SOUVERAINETE SUR CERTAINES PARCELLES FRONTALIERES {Belgique/ Pays-Bas}. volume: II ; annexes au contre-memoire. Avec tableaus et lettre du ministre et registres de la population et des plans.‎

‎Déclaration dy Roy, portant que les accusez contre lesquels il y aura des confrontemens seront entendus par leur bouche dans la chambre du Conseil derrière le Barreau.Avec l'arrest de registre du 5 may 1703.‎

‎ A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, 1703, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, bandeau, mouillure ; ‎

‎Edit du Roi, portant rétablissement de la Cour Plénière.‎

‎ A Montpellier, imp. Jean François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 7 pp., exemplaire à pleine marges ; ‎

‎Edit du Roi, portant suppression des tribunaux d'exception.‎

‎ Montpellier, imp. Jean-François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 6 pp., exemplaire à pleines marges ; ‎

‎noms cités: Baron de Breteuil, Lamoignon, Vicomte de Cambis, De Ballainvilliers, Pralon, Bernard. ‎

‎En souvenir de J. paul-boncour‎

‎Ligue française des droits de l'homme 1973 in8. 1973. Broché. Bon Etat couverture jaunie‎

‎EXAMEN DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE INSTRUITE A SAINT-LEU, A PONTOISE DEVANT LA COUR ROYALE DE PARIS SUR LES CAUSES ET LES CIRCONSTANCES DE LA MORT DE S.A.R. LE DUC DE BOURBON PRINCE DE CONDÉ ‎

‎Paris Imprimerie de Plassan et Cie 1832 in 8 (22x13) 1 volume reliure demi basane havane de l'époque, dos lisse orné, 400 pages avec 3 grands plans gravés dépliants in fine. Edition originale. Bon exemplaire ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎Factum pour les religieuses de S. Catherine les-Provins, contre les pères Cordeliers.‎

‎Doregnal, Dierick Braessem, 1679 ; in-12 ; maroquin grenat, dos entièrement occupé par le titre dont le premier mot, le lieu abrégé et la date sont dorés sur des pièces couleur réglisse mosaïquées en tête et en queue, le restant du titre est en long, le tout dans un double encadrement doré, double filets dorés sur les plats, filet doré sur les coupes, roulette intérieure, tranches dorées ; 210 (i.e 120), (4) pp.‎

‎Ce factum serait de l’abbé Alexandre Varet, grand vicaire de M. de Gandrin, alors archevêque de Sens. Quant au lieu de l’impression, ne serait-ce pas l’anagramme du libraire éditeur l’Ange d’Or ? (Catalogue des livres de la Bibliothèque de M. Constant Leber (1939) par lui-même). Ex-libris bibliothèca Lamoniana : créée par Guillaume de Lamoignon, premier Président du Parlement de Paris sous Louis XIV, cette bibliothèque fut constituée par le rachat du fonds d’un juriste, constitué de 2500 volumes, que Guillaume de Lamoignon enrichit au fil du temps. Ce fonds fut également enrichi en 1762, par le Cabinet de livres grecs et latins précieux, provenant de la succession de M. Berryer, Secrétaire d’Etat à la Marine puis Garde des Sceaux ; après le décès de Chrétien François II de Lamoignon en 1789, la bibliothèque Lamoniana fut finalement vendue à des libraires anglais. Très bel exemplaire, dans une reliure tout à fait originale. L’ouvrage est lui d’une grande curiosité et a connu plusieurs éditions. ‎

‎Feuille d'affiches contenant les annonces judiciaires et avis divers, de la ville et l'arrondissement de Toulon. N°s 52 Mercredi 2 juillet 1834.‎

‎ Toulon, Aurel, 1834, 1 1 cahier, sans couverture. in-8 de 4 pages, paginées 193 à 196 ; ‎

‎FRANCE ILLUSTRATION-N°25-23 MARS 1946‎

‎FORMAT 28X38-EN UNE: "LES TROUPES SOVIETIQUES EVACUENT LA MANDCHOURIE"-EN UNE INT.: LOUIS NOGUERES A LA HAUTE COUR DE JUSTICE AU LUXEMBOURG-A TRAVERS L'EUROPE LIBEREE LUXEMBOURG, TERRE D'AMITIE FRANCAISE/PAR RAYMOND ESCHOLIER/3P/PHOTOS-CINQUANTE ANS D'ETUDES SUR LES RAYONS X/PAR LOUIS QUEVRON/4P/PHOTOS-LES FABRIQUES D'AUBUSSON RENAISSANCE DE LA TAPISSERIE FRANCAISE/PAR FRANCOIS TABARD/6P/"LE NARCISSE DES OISEAUX" DE LURCAT PLEINE PAGE COULEURS/"LE BEL ETE" PAR RAOUL DUFY 2 PAGES COULEURS/PHOTOS-LES BASES DE L'ALIMENTATION HUMAINE (1) LA BETTERAVE/PAR HENRY CAYRE/3P/PHOTOS-NOUVELLE SESSION DE LA HAUTE COUR/VICHY/JACQUES CHEVALIER/ROBERT GIBRAT/MAURICE GABOLDE/GEORGES DAYRAS/PAUL CHARBIN/JEAN YBARNEGARAY/2P/9 PHOTOS-LES RUSSES EN MANDCHOURIE/1P/5 PHOTOS-THEATRE PAR YVES GANDON:"BRITANNICUS"/PHOTO JEAN CHEVRIER ET RENEE FAURE/"LA TRAITRESSE"/PHOTO JACQUES DUMESNIL VANDERIC ET MARIA FAVELLA-CINEMA: "IVAN LE TERRIBLE"/PHOTO-L'EXPOSITION SERULLAZ/PAR MICHEL FLORISOONE/1 ILL‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT BON‎

‎(FUALDES, AFFAIRE). COUR D’ASSISE DU DEPARTEMENT DU TARN. DEBATS PUBLICS SUR LA PROCEDURE INSTRUITE CONTRE LES PREVENUS DE L’ASSASSINAT DE M. FUALDES, ANCIEN MAGISTRAT A RODEZ (AVEYRON). ‎

‎TOULOUSE. CHEZ FRANCOIS VIEUSSEUX, LIBRAIRE, IMPRIMEUR DE S. A. R. MGR LE DUC DE BERRI. 1818. IN-8 (13 X 21,5 X 3 CENTIMETRES) DE 372 PAGES, RELIURE D’EPOQUE 1/2 VEAU BRUN, DOS LISSE ORNE DE FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE. ILLUSTRE D'UN PLAN DU QUARTIER DEPLIANT. DEFAUTS EXTERIEURS, EXEMPLAIRE MOYEN. ‎

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‎Gazette des Tribunaux. N° 22‎

‎ Gazette des Tribunaux 1783 Un cahier de 16 pages in-8, sur papier vergé, paginé de 337 à 352. Rousseurs éparses. ‎

‎Reconnaissance de paternité. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Gazette des Tribunaux. N° 23‎

‎ Gazette des Tribunaux 1782 Un cahier de 16 pages in-8, sur papier vergé, paginé de 353 à 368. Rousseurs éparses, trace de colle au premier feuillet. ‎

‎Succession de Me Bronod. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Gazette des Tribunaux. N° 28‎

‎ Gazette des Tribunaux 1779 Un cahier de 16 pages in-8, sur papier vergé, paginé de 15 à 32. Rousseurs éparses. ‎

‎Sur le commerce des farines. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Histoire complète du procès instruit devant la cour d’assises de l’Aveyron, relatif à l’assassinat du Sr. Fualdès; Avec des notes historiques sur les principaux personnages qui ont figué dans cette cause célèbre. 3e édition, augmentée de nouveaux documens, de l’Arrêt de la Cour de Cassation et ornée des portraits de Madame Manson, J. Jausion, Bastide-Gramont et de Me Romiguière, avocat, défenseur de ce dernier. Histoire complète du Procès de l’assassinat de M. Fualdès, instruit à Albi, pour faire suite à la première procédure que nous avons déjà publiée. Ornée de plusieurs portraits et de gravures. (2 volumes).‎

‎ Paris, Eymery - Delaunay - Baudoin 1817-1818, 205x130mm, XV- 260 + 407pages, cartonnage. ‎

‎ 2 lithographies, 4 planches dépl., Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Installation de M. BOISSARD, Procureur Général.‎

‎ Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 18 janvier 1875. Dijon, Imprimerie Darantière, 1875, broché, 16x23 cm., 18 pages.‎

‎Rousseurs. ‎

‎Installation de M. CUNISSET-CARNOT, Premier Président, et de M. GUBIAN, Procureur Général.‎

‎ Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 6 avril 1898. Dijon, Imprimerie Darantière, 1898, broché, 15,5x24 cm., 44 pages‎

‎Bon état. ‎

‎Installation de M. MAILLET, Premier Président, M. CUNISSET-CARNOT, Procureur Général, et de M. VIDAL de SAINT-URBAIN, Avocat Général.‎

‎ Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 16 décembre 1891. Dijon, Imprimerie Darantière, 1891, broché, 15,5x24 cm., 49 pages‎

‎Bon état. ‎

‎"Instruction du Général Commandant la VIIIème Armée pour l'Etablissement des Plaintes en Conseil de Guerre"‎

‎"1917. Sans lieu sans éditeur 1917 - Broché 16 cm x 23 cm 28 pages - 13 modèles de plaintes rapports procès-verbaux etc - Bon état" ‎

‎instruction générale sur les frais de justice en matiere criminelle correctionnelle et de simple police‎

‎paris de l'imprimerie royale 1826 in8 demi basane usagée, un manque cuir reliure, un plat détaché 169 pp ++ modele des états, mémoires, taxes dont 6 dépliants ‎

‎Instruction sommaire pour Jean Lasvignes Syndic de la Communauté de Ricourp. Contre, Messire François Antoine de Villemur, Sieur de Paillès.‎

‎s.l.d. – 29,5 X 20, 4 pp – Feuille volante. ‎

‎Beau document juridique en Vieux français datant du XVIIe siècle. Bon état. ‎

‎Instructions pour la sauvegarde des preuves au début des enquêtes.‎

‎ Lausanne, impr. G. Vaney-Burnier 1906, 200x130mm, 17pages, percaline noire, étiquette de titre collée sur la plat supérieur. Bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎