‎Le procès de Nuremberg. L'accusation française. 1: Exposé introductif.‎

‎ In-8, broché, couverture imprimée, 72 p. Paris, Office Français d'Edition, 1946.‎

‎Dans la collection des "Documents pour servir à l'histoire de la Guerre". Par le Délégué du Gouvernement provisoire de la République Française près le Tribunal militaire international. ‎

‎Rapport fait au Comité des Droits Féodaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé.‎

‎ In-8, broché (sans couverture), 30 p. Paris, Baudouin, 1789.‎

‎Edition originale de ce rapport fondateur qui devait conduire à l'abolition des droits féodaux par le décret du 15 mars 1790 qui suivit ses recommandations .Merlin de Douai divise son rapport en quatre sections: 1°- "Destruction entière du régime féodal". 2°- "Suppression des justices seigneuriales". 3°- "Abolition de la main-morte, de la servitude personnelle & des Droits qui les représentent". 4°- "Le rachat des autres droits". Les deux dernières pages contiennent la liste exhaustive des membres du comité.Juriste devenu celèbre, député à la Constituante, puis à la Convention, Merlin de Douai se rallia aux Thermidoriens. Directeur (1797-1799), haut magistrat sous l'Empire, il fut exilé en tant que régicide de 1815 à 1830. (Membre de l'Académie française en 1803, puis exclus).(Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:9946. Martin et Walter, III, 23997).Bon exemplaire. ‎

‎Recueil alphabétique des Questions de droit, qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux.‎

‎A Paris, chez Garnery, Demoissenet, Roret, 1827-1829. 8 vol. in-4, demi-maroquin vert, dos lisse orné de filets dorés (reliure de l'époque). ‎

‎Dernière édition, la plus complète. Quatrième édition revue, corrigée et considérablement augmentée. Très bon exemplaire, bien relié. ‎

‎Législation et réglementation de la pêche fluviale ‎

‎commentaire et jurisprudence suivis des textes du code de la pêche fluviale ainsi que des lois et règlements généraux sur la matière Préface de M. ch. Guyot In 8 broché faux-titre, titre, VI, 301 pages. Paul Dupont éditeur 1906. Très bon état ‎

‎Manuel Elementaire du citoyen français, contenant le résumé analytique de l'Organisation de la france et de ses principales institutions administratives, d'après les Lois et Décrets &actuellement en vigueur‎

‎ Chateaudun, imp; Henri Lecesne - 1877 - In-12 - Broché - 362 pages - 2 ième plat déchiré en tête, sinon bon Exemplaire‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Encyclopédie usuelle du droit belge ou Explication précise de la législation civile, commerciale, industrielle et administrative appuyée de l'opinion et de l'autorité des magistrats, jurisconsultes et légistes les plus célèbres.‎

‎Bruxelles, A. Mertens et Fils, 1865 19 x 28, 944 pp., reliure dos cuir, état moyen (cartonnage abîmé, rousseurs)‎

‎la Clause-Or en droit français - Etude juridique‎

‎ PARIS, Nelle librairie Nationale - 1926 - In-8 -Cartonnage éditeur - Reliure à la Bradel - Filets dorés sur le dos - 176 pages - Propre‎

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‎Les réquisitions militaires ‎

‎ PARIS, Recueil Sirey - 1940 - In-12 - Reliure 1/2 basane - plats frottés - V-169 pages - frais intérieurement - Envoi rapide et soigné ‎

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‎Constitution et légitimité existentielle‎

‎ AIX EN PROVENCE, Lib. de l'Université - 1970 - In-12 - Broché - 119 pages - Bon exemplaire‎

‎Joint carte de visite de l'auteur, avec envoi : "Au maître réputé, en hommage respectueux." - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Le droit maritime soviétique face au droit occidental‎

‎ PARIS, Ed. A. Pedone - 1966 - In-8 - Broché - Préface de Michel de Juglart - 214 pages - Bon exemplaire‎

‎Envoi de l'auteur : " A Monsieur le Professeur Paul de la Pradelle, en hommage respectueux. Paris, avril 1966." + carte de visite de l'auteur jointe - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎La divisibilité des dispositions des traites internationaux‎

‎ Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue à l'université de Paris - In-4 - 296 pages - Propre‎

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‎Essai sur les problèmes de responsabilité posés par la construction aéraunotique civile‎

‎ PARIS, Lib. Gén. de Droit & de Jurisprudence - 1964 - In-8 - Broché - 168 pages - Comme neuf‎

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‎Etude sur la question des peines.‎

‎ In-8, broché (dos fendu), (2) f., iii, 248, (1) p., non coupé. Paris, Challamel aîné, 1875.‎

‎Deuxième édition 'revue et augmentée'. Etude historique sur le bagne, la transportation et le bannissement. L'auteur était directeur des Colonies au Ministère. Exemplaire non coupé. ‎

‎La propriété. Evaluation de la fortune privée. Enquête sur la propriété non bâtie et bâtie. Enquête agricole. Préface de M. Alfred de Foville.‎

‎ In-4, demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerfs, titre doré (mors frottés), viii, 336 p., tableaux, plans, gravures dans le texte. Paris, Berger-Levrault, 1908.‎

‎Edition originale illustrée de 44 cartogrammes, 13 graphiques et 8 similigravures."Le remarquable travail que M. Edmond MICHEL a entrepris sur la situation économiquede notre pays est le fruit de plusieurs années, d'observation et de pratique, qui ont permis à l'auteur de dégager les règles générales qui régissent à l'heure actuelle la fortune privée en France" (Revue de l'enregistrement et des impôts, 1961). ‎

‎Origines du Droit français cherchées dans les symboles et formules du Droit universel.‎

‎ 1837 In-8, demi-cuir de Russie vert bronze, dos à 4 faux-nerfs plats, orné d'un motif romantique de filets en long, roulette de demi-lunes et titre doré au centre dans un médaillon (rel. de lépoque), (2) f., cxxiv, 452 p. et (1) f. d'errata (qqs piqûres). Paris, L. Hachette, 1837.‎

‎Edition originale. "Ecrit dans un style sobre, concis, énergique, première manière de Michelet, ce livre montre quel relief il est possible de donner aux sujets en apparence les plus arides" (Pierre Larousse)."Michelet est ici dans le sillage de Vico (). Il plaide selon lesprit des libéraux de son temps, contre la pérennité du symbole, incompatible avec la pensée d'une humanité adulte" (cf. Paul Bénichou, Le temps des prophètes, p. 508-511). (Vicaire, V, 826).Très bon exemplaire, dans une jolie reliure romantique de lépoque. ‎

‎De la féodalité, des institutions de Saint Louis et de l'influence de la législation de ce Prince‎

‎ Slatkine Genêve, Slatkine, Mégariotis 1977. In-8 relié pleine reliure de l'éditeur, pièce de titre prune sur le dos, titre doré. 255 pages. Bord supérieur du dos fragile, néanmoins bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Les changements de souveraineté par mutation territoriale et leurs effets juridiques en matière de législation, de juridiction et de traités.‎

‎Genève, impr. du Commerce, 1920, in-8vo, VIII, 82 p., cartonnage original.‎

‎Pressant appel aux législateurs qui discutent en ce moment la loi sur les mines. Précis résumé et succint de l'essai déjà publié.‎

‎ 1878 Saint-Etienne, Théolier, 1878, plaquette in 8° brochée, 23 pages ; couverture imprimée. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Petit guide pratique de la justice.‎

‎ 1984 Gallimard, 1984, préface de Robert Badinter, 200 pages, in 12 broché, état d'usage, quelques usures et frottements.‎

‎Office National des pupilles de la nation (recueil des lois, règlements et décrets).‎

‎ 1919 Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts, 1919, 77 pages + 2 documents indépendants, brochure format in 8, bon état général, papier jauni, quelques rousseurs, dos insolé.‎

‎Recueil des monographies pédagogiques publiées à l'occasion de l'exposition universelle de 1889. Tome premier seul. Mouvement des idées pédagogiques depuis 1870. Législation de 1878 à 1888. L'enseignement obligatoire et les commissions scolaires. Organisation de l'enseignement primaire. L'inspection. Le conseil supérieur de l'instruction publique. Le budget de l'instruction primaire.‎

‎Couverture souple. Broché. 16 x 24 cm. Couverture factice. En partie non coupé. 615 pages.‎

‎Livre. Préface de Ferdinand Buisson. Imprimerie Nationale, 1889.‎

‎Bulletin Officiel du Ministere de l'Intérieur - 1871‎

‎ PARIS, Imp. Paul Dupont - 1871 - In-8 - 1/2 Reliure - dos lisse - N° 1 au N° 12 bis - 679 pages, y compris Sommaires, Table chronomogique & Table alphabétique des Matières - bon exemplaire ‎

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‎Bulletin Officiel du Ministere de l'Intérieur - 1872‎

‎ PARIS, Imp. Paul Dupont - 1872 - In-8 - 1/2 Reliure défraîchie - dos lisse - LXVI-467 pages, y compris Table alphabétique des Matières - bon exemplaire ‎

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‎Organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales. Rapport au Président de la République et décret du 6 août 1921. (Journal officiel du 29 août 1921).‎

‎Couverture souple. 2 cahiers agrafés. 38 pages. 14 x 22 cm.‎

‎Livre. Ministère des finances, 1922.‎

‎Observations d’un voyageur anglais, sur la Maison de force appelée Bicêtre ; suivies de réflexions sur les effets de la sévérité des peines et sur la législation criminelle de la Grande-Bretagne. Avec une lettre de M. Benjamin Franklin.‎

‎Sans lieu, sans nom, 1788 ; in-8 ; demi veau glacé, dos lisse, pièce de titre rouge, tranches marbrées (reliure du XIXe) ; VII pp., (1) f. d’errata, 128 pp.‎

‎De la bibliothèque D. Dubourgneu en lettres dorées en pied du dos.Edition originale de ce rare et violent pamphlet contre le système pénitentiaire français qui n’engendre que du crime.Coiffe supérieure usée avec épidermure en haut du dos et charnière fendue, bel exemplaire intérieur. ‎