‎La conclusion d'accords internationaux par les provinces canadiennes à la lumière du droit comparé ‎

‎ Tité à part de l' Annuaire canadien de droit international - 1965 - in-8 - broché -Pagination 127 à 186 - Annotations manuscrites ‎

‎Envoi à P. de Geouffre de la Pradelle ‎

‎Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution. [Suivi de:]. Projet des premiers articles de la Constitution,lu dans la séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier.‎

‎ 2 parties en un volume in-8, broché, couverture papier marbré moderne, 16 p. et 14 p. Paris, Baudouin, 1789.‎

‎Edition originale de ce rapport donné le 9 juillet. Mounier définit les principes qui devront présider à l'élaboration d'une Constitution: la Déclaration des droits de l'Homme et la place qu'elle devra occuper, les droits de la Nation, des Citoyens, l'organisation administrative, juridique et militaire. Le "Rapport" est suivi de '"Ordre de Travail proposé par le comité" en 10 articles.Art.1er: "Tout gouvernement doit avoir pour unique but, le maintien du droit des hommes".(Martin et Walter, 25401. Manque à Tourneux et à Monglond). Très bon exemplaire, très frais. ‎

‎Répertoire numérique des Archives Départementales de la Seine-Maritime antérieures à 1790 - Archives Ecclésiastiques - série H - T. IV, Fascicule 2 - Abbaye de Saint-Ouen de rouen (14 H 927 à 14 H 1534)‎

‎ ROUEN, Imp. Administrative - 1980 - Grand In-4 - Broché - 182 pages + Table - Très Propre‎

‎Répétitions écrites sur le premier Examen du Code Napoléon, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions theoriques‎

‎ PARIS, A. Marescq & E. dujardin - 1866 - 2 volumes In-8 - 1/2 Reliure - 885 & 877 + Table pages‎

‎Répétitions écrites sur le Code de Procédure Civile, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques suivies d'un formulaire. ‎

‎ PARIS, Maresq, Lib. Ed. - 1863 - Deuxième édition - 1 vol.Grand In-8 - Reliure demi-chagrin noir, dos à faux nerfs - Plats & gardes marbrés - VIII-547 pages - rousseurs, Reliure très fraîche ‎

‎La famille depuis le commencement du monde jusqu'à nos jours‎

‎ PARIS, Librairie de la Bibliothèque Populaire, Sans date, 1868 (?) - In-8 -Reliure demi-chagrin de l'époque - Dos lise orné - Pièce de titre en maroquin cerise - Titre doré - Plats jaspés - rousseurs - Autographe de l'auteur - XXII-286-[2] pages ‎

‎LE DROIT DES GENS MODERNE. PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC à l'usage des étudiants des Facultés de Droit ‎

‎Paris Librairie du Recueil Sirey. Léon Tenin, Directeur 1928 in 8 (23x15) 1 volume broché, 488 pages, petite restauration ancienne sur le haut du dos de la couverture. Deuxième édition, révisée et mise à jour. Bon exemplaire ‎

‎Assez bon Broché ‎

‎PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC à l'usage des étudiants en droit ‎

‎Paris Librairie du Recueil Sirey. Léon Tenin, Directeur 1923 in 8 (23x15,5) 1 volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, 289 pages. Deuxième édition, révisée et mise à joure. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎INTRODUCTION A LA PROCEDURE CIVILE‎

‎ Eberhart, Rondonneau etc, Paris, 1815. Un volume in 8° relié demi-veau vert, dos lisse orné de filets dorés et de fleurons estampés, titre doré, dos légèrement insolé, plats papier marbré, tranche marbrée. (4), XVI, 392 pages, très bon état.‎

‎ Remises possibles sur les achats en lot, achetez plusieurs objets à la fois ! Reçoit sur rendez-vous pour consultation des ouvrages.‎

‎Psychopathologie des bewusstseins. Für Aerzte und Juristen bearbeiten.‎

‎ In-8, percaline estampée éditeur (lég. défraîchi), vi, (2), 190, (2) p., qqs rouss. Leipzig, A. Abel, 1889.‎

‎Édition originale. ‎

‎Estavayer-le-Lac. - Document manuscrit du canton de Fribourg, Directoire 1701 (de) F. P. Musard de Forel ... (ms. sur plat devant).‎

‎ 1701, in-8vo, ff. 8 à 63 (manquent les 7 prem. feuilles) + p. 64 à 83 (blanches: p. 72, et p. 78-82), partiel. taché princip. marg. (poussière et doigts), parchemin souple, taché et poussiéreux, nervures et petits manques, titre ms. sur plat devant.‎

‎Cet exemplaire du «Directoire» contient: 1) ff. 8recto à 51verso: Argent de guerre &c.: Le gouverneur de la ville d'Estavayer doit actuellement à la St. Martin ...huictante ecus ... / Compte ... du clergé d'Estavayer / Hautes amandes / Lungueles (lunbget) / Pacifications / Lauds / Sauves gardes / Enclos / Appellations d'Estavayé / Piage sur le Lac / La ville d'Estavayé / Les 13 villages, Sijvaz, Trasses, Autavaux, Forel et Verney, Rueire, Monbresse, Morens, Bussij, Lullie, Montet, Aumont et Grange de Vesin, Francy, Nivillie, Fitigny, Vallon et Dompiere en Vullié, Deley, Portalban, Cheres, Font, Seirie, Cugiez, Combremond le Grand, La Molliere / La charge et devoir d'un seigneur Advoyer d'Estavayer / (Ses) emmoluments / Registre. // 2) ff. 51recto à 60recto: Secrests, Composer et dilligamment annotté par ... Senateur François Pierre Vonderveid (= Vonderweid) a ce temps ballif et lieutenant, d'avoyer de la ville de Frybourg. Races et Generations subiectes ... du chasteau de Chenaux qui vont en appellation par devant nos souverains seigneurs et conseil-privé a Frijbourg 1729 (renfermant e.a. plusieurs pages de noms de personnages). // 3) ff. 60verso à 63verso et pp. 64 à 71: Les ordonnances et statuts (34 articles) faicts en l'honneur de dieu, pour conservation et regîme de la ville et seigneurie d'Estavayé ... mille six cent vingt sept (1627). // 4) pp. 73 à 77: La concession souveraine de 1579 au sujet des pasations, a Claus de Riere Estavayé ... “Nous l'advoyer et conseil de la ville de Fribourg: à tous faisons savoir que ..." signé Vuillemus Techterman. // 5) p. 83: Table de la 3e et 4e partie, avec indication “probationé”. Cf. DHBS V/63 (famille éteinte de Musard de Forel). Image disp.‎

‎Mémoires de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Bretagne - T. II - 1921Sommaire : Philologie bretonne : Balrit, Bauré, Boureu - L'après-guerre en bretagne au XV è - Etudes de droit breton : Le finport - La charge de Grand Sénéchal féodé et héréditaire de Rohan - Les débuts du protestantisme en Bretagne - Les bretons à Genève - Le Père du Paz & l'histoire généalogique de Bretagne - Les Bourbon furent-ils ingrats envers la Vendée - Les aventures d'une statue (suite & fin)‎

‎ Mémoires de la Société d'histoire et d'Archéologie de Bretagne - T. II -1921 -in-8 - Broché - 341 pages - Très propre - Etat neuf, Exemplaire non coupé‎

‎Mémoires de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Bretagne - Tome XLVI - 1966Sommaire : Le Manuscrit de l'Histoire des unstitutions de la Bretagne de Marcel Planiol - Riginalité du droit breton - Les origines du culte de Saint-Michel en Bretagne - Le Parlement de Bretagne et la réforme du calendrier civil (1564) - Le mobilier, l'iconographie des anciennes églises paroissiales de la ville de nantes sous le règne de Louis XIII et la dévotion des Nantais - Trois grandes batailles de la révolution (Hondschoote, Wattignies, Fleurus) racontées par un simple soldat breton‎

‎ Tome XLVI - 1966 - 114 pages - In-8 - Broché - Etat neuf‎

‎COMPTE GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE EN FRANCE PENDANT L'ANNEE 1847 & 1848, PRESENTE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE.‎

‎ PARIS, Imprimerie Nationale -1949 & 1950In-folio - 2 volumes :219 & 219 pages.Broché.Bon état.‎

‎Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - Série C - Intendance de Caen Suite - Articles 1492- - 2245‎

‎ CAEN, Vers 1880 - Grand In-4 - Manque couverture - Débroché - 404 pages y compris Table - Propre ‎

‎Monnaie - Tarif Général ou comptes faits, Pour faire et Recevoir des Paiements en monnaie et Espèces de Belgique, de Brabant, de liège, de Luxembourg, de France, de Hollande, des Pays-Bas, d'Allemagne et d'Angleterre - Précédé des lois sur les Monnaies et les Poids et Mesure de Belgique; SUIVI I)),de tableaux de monnaies anciennes et étrangères - 2°) de sommes en francs.........................16°) de la réduction des pièces d'or de cinq et de dix florins des Pays-Bas à 487 1/4 cents pour un franc, suivant la loi du 5 juin 1832 et dont l'exécution est ajournée - Sixième édition, Revue et augmentée, Orné d'empreintes des Monnaies de Belgique, de Brabant, de France, de Hollande, des Pays-Bas et d'Anciennes Espèces‎

‎ BRUXELLES, M.-E Rampelbergh - juillet 1836 - Petit in-8 - Reliure plein veau estampé à froid - dos très orné - 1 er & 4 ème Plat orné - XIII - 275 pages avec très nombreuses illustrations représentant des pièces Belge, Pays-Bas, Brabant, France, Hollande (Avers & envers) - (1) page catalogue éditeur - bon exemplaire ‎

10 Images

‎Arme atomique et droit international‎

‎ VARSOVIE, Institut polonais des Affaires Internationales - Tiré à part de l'Annuaire polonais des Affaires internationales" - 1961 - In- 8 - Broché - 25 pages‎

‎Envoi de l'auteur ‎

‎Codice di Napoleone il Grande pel Regno d'Italia. Traduzione ufficiale colle citazioni delle leggi romane.‎

‎ In-8, demi-veau marbré à coins de l'époque, dos lisse orné à froid de filets ondulés et d'un fer à la lyre répété, pièce de titre de veau indigo, tranches citron (petit accroc à la coif. sup. et en tête d'un mors), 422, xxxvii p. de table, titre compris. Firenze, Presso Molini, Landi, e comp., 1806.‎

‎Edizione originale fiorentina dell'originale stampata a Milano nello stesso anno della traduzione del Codice napoleonico entrato in vigore in Francia il 21 marzo dello stesso anno.Edition originale florentine publiée la même année que l'originale milanaise du code Napoléon entré en vigueur le 21 mars 1806.Très bon exemplaire, bien relié à l'époque. ‎

‎Bulletin des lois n°229‎

‎Imprimerie Impériale Feuillets 1809 Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 83 à 98), présentant les décrets du n°4187 au n°4200, certifié conforme ; rousseurs, déchirure à la première page avec manque au texte, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Bulletin des lois n°236‎

‎Imprimerie Impériale Feuillets 1809 Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 195 à 210), présentant les décrets du n°4385 au n°4394, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Bulletin des lois n°251‎

‎Imprimerie Impériale Feuillets 1809 Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 239 à 254), présentant les décrets du n°4821 au n°4837, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Bulletin des lois n°252‎

‎Imprimerie Impériale Feuillets 1809 Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 255 à 270), présentant les décrets du n°4838 au n°4839, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Bulletin des lois n°269‎

‎Imprimerie Impériale Feuillets 1810 Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 133 à 148), présentant les décrets du n°5221 au n°5248, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Bulletin des lois n°273‎

‎Imprimerie Impériale Feuillets 1810 Feuillets in-8 (21x14 cm), 8 pages (numérotées de 197 à 204), présentant le décret n°5255, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Bulletin des lois n°275‎

‎Imprimerie Impériale Feuillets 1809 Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 213 à 228), présentant les décrets du n°5270 au n°5284, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎