‎Discours sur le progrès des connaissances humaines en général, de la morale, et de la législation en particulier ; lus dans une Assemblée publique de l'Académie de Lyon. Par M. S**, ancien Magistrat.‎

‎S.l., s.n., 1781 ; in-8, broché ; VIII, 159 pp.‎

‎EDITION ORIGINALE. Né à Romans (Drôme), Antoine Servan se fit connaitre, jeune, en devenant avocat général au Parlement de Grenoble à 27 ans et en y pronçant un discours resté célèbre sur les Avantages de la vraie philosophie, qui lui valut les félicitations de Voltaire. En 1772, à 35 ans, il démissionna et se retira dans sa campagne. S'il avait démissioné de sa fonction d'avocat, Servan n'en continua pas moins à observer, réfléchir et proposer ses idées chaque fois qu'il le put : dans cet ouvrage, sur les traces de Montesquieu, il analyse la situation française par rapport à un idéal philosophique et à l'évolution de ses voisins ; il y dénonce le système judiciaire et pénitenciaire de son époque, l'excès du nombre de lois ("les Loix sur les Loix, des Loix contre des Loix, des Loix sans objet [...], des Loix inutiles, des Loix contradictoires, des Loix impossibles, etc.", l'esclavage et le trafic des esclaves, le poids politique du Vatican et du clergé, l'Inquisition, l'injustice. Son admiration se tourne vers la Russie et l'évolution qu'a connue ce pays avec Pierre Le Grand et Catherine II, vers l'Encyclopédie, vers l'idéal du Contrat Social, d'une Constitution, etc. Bon état (INED, 4168). ‎

‎La Grand' Monarchie de France (...). Avec la loy Salicque, qui est la première & principale loy des François. ‎

‎ 1557 Petit in-8 (162 x 100 mm), demi-veau havane, dos lisse orné d'un décor de compartiments cloisonnés de listels de cuir noir incrustés en place des nerfs soulignés de filets dorés et d'un fleuron répété au centre (rel. vers 1830) (8), 153 (i.e. 132) feuillets, grande et belle marque de l'imprimeur gravée sur bois au verso du dernier feuillet. Paris, Vincent Sertenas, 1557.‎

‎Troisième édition de cet essai sur le "meilleur gouvernement", rédigé par l'auteur à lintention du jeune souverain François Ier. Il sagit également dun "brillant tableau juridique et politique de la société française de son époque". En tant quhumaniste, lauteur prône une vision du consensus et de lharmonie politique, rejetant les théories de Machiavel et accordant une place importante aux corps intermédiaires, notamment au Parlement. "Lun des premiers théoriciens de labsolutisme français, il en trace à la fois létendue et les limites (). Sa description de la société française au début du XVIe siècle retrace le passage dune société dordres, hiérarchisée et ordonnancée, fondée sur la dignité, à une société dynamique, fondée sur la fortune et le talent" (S. Marin).Louvrage contient, à partir de la page 81, un essai sur la loi salique, "première Loy des François".Humaniste dorigine savoyarde, juriste de formation, Claude de Seyssel (1450-1520) a été conseiller de la maison de Savoie, passa au service de Louis XII, devint membre du parlement de Paris, évêque de Marseille puis archevêque de Turin.(Brunet V, 330. Hauser, 'Sources de lhistoire de France', n°369).Ex-libris gravé armorié du bibliophile lyonnais Arthur-Brölemann (1826-1904), président du tribunal de commerce de Lyon.Très bon exemplaire, bien relié, très frais, très bien conservé. ‎

‎Observations sommaires sur les biens ecclésiastiques, du 10 Août 1789 [suivi de]. Opinion sur l'Arrêté du 4, relatif aux dîmes, prononcée le 10 Août.‎

‎ In-8 (192 x 124 mm), broché, couverture de papier marbré (rel. moderne), 34 p. Paris, Baudouin, imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1789.‎

‎Edition originale. "Ces deux textes sont publiés à la suite (...). En réalité, le second paraît être antérieur au premier, qui généralise le débat et exprime les thèses d'ensemble que Sieyès regrettait de n'avoir pas pu formuler à la séance du 10 août" (Bastid, 'Sieyès', p. 318)."Tant que le Corps du Clergé ne sera point supprimé, il est seul propriétaire de ses biens: or, vous ne pouvez ravir la propriété ni des Corps, ni des individus" (p.3), car la propriété est sacrée et inviolable (cité par INED, n°4187 et 4188).Très bon exemplaire, très frais, très bien conservé. ‎

‎Projet de loi contre les Délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression et par la publication des Écrits et des Gravures, etc. Présenté à l'Assemblée Nationale, le 20 janvier 1790.‎

‎ In-8 (162 x 98 mm), broché, couverture de papier marbré (rel. postérieure), 24 p. Paris, Imprimerie nationale, 1790.‎

‎Édition originale de ce projet de loi en 44 articles dun très grand intérêt, le premier visant à accorder aux auteurs un droit de propriété intellectuelle.Sieyès le présenta à lAssemblée le 20 janvier 1790. Il revient sur les dispositions très libérales sur la presse et lédition adoptées en 1789, pour proposer un encadrement. Tout en plaidant pour la liberté de presse envisagée comme corollaire aux droits naturels des individus, Sieyès propose une loi qui en réprimerait les "abus" et qui soumettrait les délits à larbitrage dun jury composé d'intellectuels, pour un tiers choisis par l'accusé. Mais surtout, comme il a été remarqué, au sein de ce projet répressif, Sieyès formule la première tentative visant à accorder aux auteurs un droit sur leurs uvres: en engageant leur responsabilité sur le plan pénal, la loi leur accordait par voie de conséquence un droit de propriété intellectuelle sur leur production.Selon Lanthenas, Sieyès aurait été aidé dans ce travail par Condorcet.(Bastid, 'Sieyès', Bibliographie, n°25. France littéraire, IX, 134. Martin & Walter, IV 2, 1897).Très bon exemplaire, frais, très bien conservé. ‎

‎Etude sur les origines et les caractères de l'autorisation maritale dans l'histoire du droit français.‎

‎ Grand in-8, broché, couverture défraîchie, 192 p., non coupé. Paris, Arthur Rousseau, 1901.‎

‎Edition originale. Thèse. (Grandin, I, 231). ‎

‎Indian constitutional Reform, viewed in the light of history‎

‎ BOMBAY, Humphrey Milford - 1919 - In-8 - 1/2 Reliure toile - 118 pages - Très propre‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Handbuch des Schweizerischen Staatsrechts. 2 Bde. u. 2 Nachtr. in 1 Bd., zus. 3 Bde.‎

‎Zürich, Orell, Füssli, 1837-44-44-48, in-8vo, XLVIII + 697 SS. (Hauptteil) + 2 Bll. + SS. (699)-818 (Nachtrag) / SS. (III)-VIII, 886 SS. / 2 Bll., 184 SS.; 2 Bll., 80 SS., teils stockfl. und leicht gebräunt, rote Hln-Bände, etwas Rverg., zwei Rücken etwas fleckig‎

‎Erstausgabe dieses Werkes einer der einflussreichsten Führer der radikalen Politik in der Schweiz, ebnenfalls Prof. der Philosophie und der Staatswissenschaft in Bern. Bd. 1) Bundesstaatsrecht. (Und 1. Nachtrag). / Bd. 2) Kantonalstaatsrecht. / Bd. 3) Bundesstaatsrecht. 2. und 3. Nachtrag) zum 1. Band, enthaltend die Tagsatzungsbeschlüsse, Konkordate, Verträge mit dem Auslande &c. von 1839 bis und mit 1842 (bzw.) 1846. Barth 23710; HBLS VI/390, Nr. 1. ‎

‎Manuel des lois du batiment. 5 TOMES.‎

‎Librairire générale de l'architecture, 1879. Complet en 5 tomes, In-4° sous reliure de chagrin solide et d'époque, dos à cinq nerfs. Deux volumes de deux et trois parties, XIV + 735 + 1515 pages, figures en noir.‎

‎Très bon état général pour l'ensemble. Intérieur frais et agréable, extérieur propre, bons exemplaires de collection ou documentation.‎

‎LES TRANSFORMATIONS DU DROIT DANS LES PRINCIPAUX PAYS DEPUIS CINQUANTE ANS (1869 - 1919); LIVRE DU CINQUANTENAIRE DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, t. I‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1922, in-8, débr., (couv. fanée, accrocs), 348p.‎

‎Almanach de France, Années 1856, 1857, 1858.‎

‎ PARIS, Musée des Familles - 1836/37/38 - In-12 ° Relié, dos cuir noir décoré, frotté - 164, 191 & 191 pages légères rousseurs pour 1838 - Nombreuses gravures de matériels agricoles - Bel Exemplaire;‎

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‎Réponse du comte Solar de La Marguerite, ancien ministre des affaires étrangères de Sardaigne et député, A l'opuscule Le Pape et le Congrès‎

‎ PARIS, Ambroise Bray. - 1860 - In-8 - Edition Originale - Broché - 16 Pages - Propre - Envoi rapide et soigné ‎

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‎Code administratif des établissemens de bienfaisance, ou Recueil complet des lois, arrêtés et règlemens en vigueur en Belgique, concernant les hospices, les bureaux de bienfaisance, les monts-de-piété, le régime des enfans trouvés, les insensés, les indigens en général, les dépôts de mendicité, les colonies agricoles et l'hospice royal de Messines ; précédé d'une table chronologique, et suivi d'une table générale des matières et d'un catalogue des principaux ouvrages publiés sur les institutions de charité. Recueil approuvé par le gouvernement (...).‎

‎ In-8, demi-percaline chagrinée, dos lisse orné de filets dorés, titre doré, tranches mouchetées, plats de papier marbré, xl, 463 p. Bruxelles, Berthot, 1837.‎

‎"Deuxième édition revue, corrigée et considérablement augmentée" de cet état complet de l'assistance en Belgique, réalisé à la demande du gouvernement belge et édité par les soins de l'administrateur général des établissements de charité et des prisons de Belgique.La préface est signée "Ch. S. de N." = Charles Francois Soudain de Niederwerth.Bon exemplaire. ‎

‎Souveraineté de la loi. Une loi électorale basée sur le mérite.‎

‎Couverture souple. Broché. 32 pages. Rousseurs.‎

‎Livre. Editions E. Plon et Cie, 1875.‎

‎Staatsblad van het Koningrijk der Nederlanden. 1877. 307 issues.‎

‎Couverture rigide. Fort volume de plusieurs milliers de pages. 14 x21 cm. 8 cm d'épaisseur.‎

‎Livre en néerlandais. s Gravenhage (La Haye), 1878.‎

‎Lettres sur l'Angleterre.‎

‎ In-8, pleine basane havane racinée, dos lisse orné de filets, palettes et fers spéciaux dorés, vij, 428 p., 40 p. de catalogue d'éditeur, plan gravé de la Chambre des Communes en frontispice. Paris, Treuttel et Wurtz, 1825.‎

‎Edition originale. Bonne étude, précocement sociologique, par le fils de Madame de Staël. L'auteur qui avait fait de longs et fréquents séjours en Angleterre, se donne comme objectif à l'occasion d'élections, de rend compte du "mécanisme des institutions anglaises, des intérêts de l'ordre social" à travers les "sentiments, les opinions et les habitudes des citoyens". (France littéraire, IX, 254).Coiffes et coins usés, qqs épidermures. ‎

‎Textes constitutionnels etrangers‎

‎ PUF, 1991. Que-sais-je ? n* 2060. Format poche.Tres bon etat.‎

‎Textes constitutionnels etrangers‎

‎ PUF, 1988. Que-sais-je ? n* 2060. Format poche.Tres bon etat.‎

‎Textes constitutionnels francais‎

‎ PUF, 1991. Que-sais-je ? n* 2022. Format poche.Tres bon etat.‎

‎La Censive et le fief roturier en Bretagne - Contribution à l'Etude du Droit Breton Médiéval de STROWSKI , Stéphane Amiens, Yvert & Tellier, Editeurs/t Paris, Boivin & Cie, Editeurs - 1922 - In-8 - Edition OrigiBroché - 291 pages.- Exemplaire non coupé - Propre - Réf. 15757‎

‎ 1922 Amiens, Yvert & Tellier, Editeurs/t Paris, Boivin & Cie, Editeurs - 1922 - In-8 - Edition OrigiBroché - 291 pages.- Exemplaire non coupé - Propre - Réf. 15757‎

‎La Censive est un type de propriété, amoindrie ou démembrée. Le possesseur de la tenure la possède sans doute à titre perpétuel et héréditaire il peut en disposer par tous les procédés, suivant lesquels on dispose civilement de sa chose, vente, échange, louage, engagement, donation, Mais son bien a également un autre maitre, un maître supérieur, dont le droit de. Patronage, sinon de propriété, se manifeste par une redevance annuelle et par certains services qu'il exige du tenancier. A ne considérer que la redevance, son droit se réduirait à une rente foncière perpétuelle seulement le point de vue pécuniaire n'est pas le seul, ni le plus important au droit pécuniaire s'ajoute ici un droit d'autorité sur la terre et la personne, aux mains de laquelle se trouve la terre, droit d'autorité qui a pour support un droit analogue au droit de propriété le crédirentier est, en mème temps, Seigneur Censier.La Censive apparaît, dès lors, comme une espèce de copropriété, où les co-propriétaires ne sont pas placés sur le mème plan, mais superposés l'un à l'autre, l'un ayant ce que les feudistes appellent la directe ou le domaine éminent c'est le seigneur, l'autre ayant le domaine utile, celui qui comporte la jouissance perpétuelle c'est le censitaire. Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Bibliographie du droit des gens et des relations internationales.‎

‎ Grand in-8, pleine toile éditeur, xvii, 521 p. Leyde, Sijthoff, 1938 [reprint 1976].‎

‎Exemplaire à l'état de neuf. ‎

‎Grundlinien eines Bundesgesetzes über die Luftschiffarht‎

‎ BASEL, Verlag von Helbing & Lichtenhahn - 1919 - Verhandhlungen des Schweizerischen Juristenvereins - In-8 - Broché - Exemplaire non coupé - Texte en allemand - Paginé de la page 51 à 71- Propre‎

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‎La Suisse illustrée. Vues pittoresques dessinées et gravées sur acier par divers artistes. Etudes historiques, descriptions, législation, moeurs, etc, par MM. Flocon, les prof. Dr. Vouga et A. Daguet. Complet en 2 volumes.‎

‎Bâle, Krüsi, London, Williams et Norgate, New York, Westermann et Paris, A. Franck, s.d. (vers 1870) 2 beaux et gds et forts in-4 (31x24) reliés reliures demi cuir ornées, dos ornés avec titres dorés, tranches jaspées, texte sur 2 colonnes, pages encadrées, 898 pages + préface, tables et 154 planches gravées ainsi que 2 frontispices gravés. Très bon état de conservation à l'exception de quelques rousseurs et traces menues d'usage. ‎

‎The Journal of Air Law and Commerce‎

‎ Northwestern University The Journal of Air Law and Commerce - 16 Volumes : 1952, T. 19, N°3 & 4 - 1953, T. 20, Année complète N° 1, 2, 3 & 4 - 1956, T. 23 N° 1 - 1969, T. 35, N°2 & 3 - 1970, T. 36, N° 2,3 & 4 - 1972, T.38, N°1 & 2 - 1973, T. 39, N° 1 + Index N° 35-1 - Bon état général‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Un avocat du XVIIIe siècle. Avant-propos - Discours de M. P. Boulloche, à la Conférence des avocats sur Target - Journal de Target (1787) - Notes inédites sur l'état de la France (1789-1797) - Fac-similés d'autographes de Mirabeau, Condorcet, Laharpe, Beaumarchais, Voltaire, etc., etc. (EX. AVEC ENVOI SIGNE DE P.L. TARGET)‎

‎ Grand in-8, pleine toile grise, pièce de titre de maroquin havane, couverture conservée, 77 p. et 41 feuillets de fac-similés et de reproductions de documents non paginés, portrait de Target. Paris, Calmann Lévy, 1893.‎

‎Edition originale de cet ouvrage consacré à Guy-Jean-Baptiste Target (1733-1806), considéré comme l'un des meilleurs avocats de la période, choisi comme défenseur du Cardinal de Rohan dans l'affaire du collier. Elu député du Tiers-Etat en 1789, il contribua à la rédaction de la constitution de 1791 et il refusa de défendre Louis XVI lors de son procès.Contient: Discours de Boulloche sur Target donné le 26 novembre 1892, le 'journal' de Target (1787), des notes inédites sur l'état de la France, et fac-similés autographes de Mirabeau, Condorcet, La Harpe, Beaumarchais, Voltaire.Envoi autographe signé de Paul-Louis Target (1821-1908), petit-fils de Guy-Jean-Baptiste, auteur de l'avant-propos, lui-même avocat et homme politique français: "Affectueux souvenir P.L.Target".Qqs lég. auréoles claires et petites taches.Bon exemplaire. ‎

‎Usages et Règlements Locaux Ayant Force de Loi dans le Département des Bouches-du-Rhône.‎

‎ 1859 Ed. Remondet-Aubin, Aix, 1859. In-8, broché.(XI), 184 pages. Nombreux tableaux.‎

‎Edition originale.Légères mouillures au coin supérieur droit ‎