‎Dictionnaire Encyclopédique d'Administration générale - Complet en 2 tomes - T. I : A l'usage des Préfets, sous-préfets, consuls et agents consulaires, procureurs de la République, juges d'instruction, conseillers généraux, conseillers d'arrondissement, maires, adjoints, conseillers municipaux, secrétaires de mairie, percepteurs, receveurs municipaux, administrateurs des fabriques, hospices et bureaux de bienfaisance, juges de paix, commissaires de police, officiers du ministère public, greffiers, huissiers, avocats, avoués, notaires, médecins-légistes, experts, etc... - T. II : Contenant 1. toutes les lois, décret, circulaires et instructions ministérielles se rapportant à l'administration générale ; 2. un exposé complet de la législation civile, commerciale, criminelle et pénale commentée et expliquée par la doctrine et la jurisprudence ; 3. un traité sur la police administrative, judiciaire, municipale et rurale ; 4. des notions précises sur la comptabilité communale, et des conseils pratiques sur les affaires contentieuses des communes et établissements publics ; 5. des modèles et formules de tous les actes publics et sous seing privé ; 6. et, enfin, la nomenclature exacte de tous les termes de banque, de bourse et de commerce. Suivi d'un supplément‎

‎ PARIS, Lib. spéciale Continentale - 1890 - 2 forts volume - In-4 - 1/2 reliures - Dos à 5 nerfs avec titres et tomaisons dorés - Plats et gardes marbrés - Texte sur 2 colonnes - Lettrines et culs-de-lampe - 1111, 1042 et 80 pages - Bons exemplaires‎

‎Histoire de la législation des travaux publics.‎

‎Paris, Ducher, 1880. Grand in-8, sous reliure en demi-cuir d'époque xxx, 521 p.‎

‎Bon état général. Intérieur frais et agréable, couverture avec quelques traces d'usage, dos très frotté. Mais sinon, bon exemplaire.‎

‎Histoire de la législation des travaux publics.‎

‎ Grand in-8, broché (couverture défraîchie, dos fendillé), xxx, 521 p., qqs rousseurs. Paris, Ducher, 1880.‎

‎Edition originale dans la "Bibliothèque du constructeur".Envoi autographe d'une fille de l'auteur au Docteur L. Galland-Gleize, urologue.Exemplaire entièrement non coupé. ‎

‎Tableau historique des institutions anciennes et du Moyen Age, contenant, pour chaque peuple, l'organisation politique, administrative, judiciaire (...). Suivi d'une biographie, d'une bibliographie et d'un vocabulaire.‎

‎ In-16, demi-maroquin de l'époque, dos à nerfs janséniste, 280 p., qqs rouss. Paris, Mairet et Fournier, 1842.‎

‎Dans l'Encyclopédie portative. Contient en fin une "Biographie des princes et législateurs les plus célèbres", une "Bibliographie des principaux ouvrages relatifs à l'histoire des institutions politiques" et une table analytique.Ex-libris "C. Lotz". ‎

‎CODE PERRIN ou DICTIONNAIRE DES CONSTRUCTIONS ET DE LA CONTIGUÏTE. Législation complète des servitudes et du voisinage, du sol cultivé ou planté. ‎

‎MARCHAL, BILLARD ET Cie, 1878. 821 pages. Dos de cuir vert, titres et filets dorés. 4ème édition mise au courant par Jean Sirey. In-12 Relié ‎

‎Bon état général. Intérieur frais et agréable, couverture avec quelques traces d'usage, notamment des frottements sur la couverture. Mais sinon, bon exemplaire.‎

‎Vénus la populaire, ou Apologie des maisons de joie. Traduite de l'anglais. Nouvelle édition.‎

‎ In-16 (133 x 80 mm), veau porphyre de l'époque, dos lisse orné de compartiments garnis d'un fer à la toile d'araignée réépaté au centre, filets et palettes dorés, pièce de titre de veau vert bronze, (4), xij, [13-] 136 pages et 4 pages de catalogue éditeur. Paris, Mercier, s.d. [1796].‎

‎Édition clandestine de cet ouvrage, lun de très rares essais de philosophie morale et politique au XVIIIe siècle à aborder frontalement la question de la prostitution et de sa réglementation.Mandeville traite le sujet sous un angle pragmatique, croisant considérations économiques, morales et sociales. Il récuse les objections religieuses et plaide pour un système encadré par lautorité publique, fondé sur la protection des prostituées, la surveillance policière et médicale, la reconnaissance administrative du statut et, non sans provocation, la fiscalisation de lactivité. Il va jusquà proposer la création, aux frais de la Couronne, de "Temples à Vénus la Populaire" dans un quartier réservé de Londres.Médecin et philosophe hollandais établi à Londres, Bernard de Mandeville (1670-1733) est principalement connu pour une satire qui fit scandale: 'La Fable des abeilles', texte fondateur de la pensée utilitariste naissante, dont les principes irriguent cette "Apologie".Léditeur reproduit en fin de volume le texte latin de Buchanan: "Pro lena" (p. 130-136). Louvrage compte parmi les raretés du catalogue de Mercier de Compiègne, imprimeur-libraire parisien spécialisé sous la Révolution dans la littérature licencieuse. Lexemplaire est bien complet du catalogue de léditeur.(Gay, III, 1314. Halkett & Laing, IV, 103. F. B. Kaye, 'Mandeville: A Bibliographical Survey', p. 452. Pia, 1496 pour une réédition. Louvrage a échappé à Monglond.)Reliure légèrement épidermée.Bon exemplaire imprimé sur papier brun. ‎

‎Décret-loi disciplinaire et pénal Pour la Marine Marchande du 24 Mars 1852, modifié par les lois du 15 Avril 1898 et du 31 juillet 1902 - Texte officiel avec notes et appendice à l'usage des Capitaines de la marine du commerce ‎

‎ PARIS, A. Challamel Ed. - 1906 - 5ème édition mise à jour - In-8 - Broché - 78 pages‎

‎Ouvrage rendu réglementaire à bord des Navires du Commerce par décision du Ministre de la Marine du 2 juin 1898. ‎

‎Instituciones de Derecho Internacional Publico - 4 Edition‎

‎ MADRID, Editorial Technos - 1978 - 2 volumes In-8 - Couverture souple - 419 & 421 pages - Propre.Envoi : "A Monsieur le professeur Paul de La Pradelle, Hommage de l'auteur".‎

‎Manuel pratique de législation populaire ou jurisprudence usuelle mise à la portée de tout le monde. Contenant des lois dont la connaissance est indispensable. Augmenté de 567 formules d'actes authentiques et sous seing privé.‎

‎Couverture souple. Reliure percaline rouge de l'éditeur. 864 pages. Fortes rousseurs, papier bruni.‎

‎Livre. Editions Arthème Fayard, Début XXe. Vers 1900.‎

‎Moyen simple et facile d'enrichir la France par la voye de l'agriculture ou Traité contenant dans sa première partie des observations pratiques sur l'utilité et sur les bénéfices des étangs, pour rendre très productibles les terrains les plus infertiles. La seconde partie contient la réfutation complette des préjugés populaires contre les étangs.‎

‎In-8, broché de XV, (1) pp., pp. 25-181 [182] ; (4), 270 pp. Ce manuscrit est du XVIIIe siècle, avant la Révolution.‎

‎Manuscrit très travaillé avec de nombreuses modifications : ajouts, suppressions, remplacements de feuillets et ratures ; le texte est dans un encadrement au crayon à papier, il est très lisible.Dans le tome Ier, l'auteur expose la grande différence qui existe entre les étangs et les marais. Il expose trois motifs pour l'existence des étangs, deux moyens d'engrais et 13 avantages différents des étangs. Dans le tome second, il réfute les différents points de critique conçernant l'insalubrité, la population, le bétail, etc.Le grand intérêt de ce manuscrit, qui émane d'un habitant de Dombes, réside dans le fait qu'il réalise, au XVIIIe siècle, la synthèse des arguments qui seront utilisés au XIXe par les adversaires et les partisans des étangs. A part l'idée du chemin de fer traversant la Dombes, tout y est déjà et, si certains arguments ne sont pas très solides en raison de l'absence de statistiques (M. Bossi comblera en partie ce problème), le bon sens pourvoit souvent à l'argumentation. A notre connaissance, ce manuscrit n'a jamais été publié. ‎

‎Cour de Cassation - chambre Criminelle - Mémoire en défense pour 1°) Mr Freeman Frezon, Manufacturier, 2 ) Mde Frezon, sa femme, 3 ) Gabriel-charles-Marie Meissonier, Manufacturier, contre M. Pommier Père & Fils, demeurant à Paris (Defense au pourvoi formé par M Pommier, contre un arrêt rendu le 31 mars 1855 par la cour impériale de Paris)‎

‎ PARIS, Imp; Franç. & anglaise de E. Brière - 1856 - In-4 - broché - 26 pages - Très frais‎

‎Plan de législation criminelle‎

‎Aubier.1974.In-8,couv.souple.BE‎

‎Plan de législation criminelle. Ouvrage dans lequel on traite des délits et des peines, de la force des preuves et des présomptions, et de la manière d'acquérir ces preuves et ces présomptions durant l'instruction de la procédure, de manière à ne blesser ni la justice, ni la liberté, et à concilier la douceur, avec la certitude des châtiments, et l'humanité avec la sûreté de la société civile.‎

‎Paris, Rochette, 1790 ; in-8 ; bradel cartonné recouvert de papier marbré, pièce de titre bleu-nuit, non rogné (reliure du XIXe) ; 157 pp., (1 bl.), portrait gravé par Blanchard en frontispice et rajouté : "Commandements de la Patrie par Marat (l'Ami du Peuple), Extrait du Publiciste Parisien" (XIXe).‎

‎Ex-libris P. Duputel. (INED, 3053).Seconde édition après celle de Neuchatel en 1780 ; en réalité, l'ouvrage a été complètement remanié et enrichi. Très repandu en Suisse et en Allemagne, la première version de ce traité y a exercé une certaine influence au point que Joseph II en avait adopté certains points. Bon exemplaire à toutes marges, le document ajouté est tout à fait intéressant. Infimes usures et un coin un peu mâché, sans gravité. ‎

‎Etude d'une proposition de loi tendant à modifier le mode d'évaluation des immeubles pour le paiement des droits de mutation à titre gratuit entre vifs et par décès et sur les échanges.‎

‎ Grand in-8, demi-chagrin bordeaux de l'époque, dos à nerfs, titre doré, couverture conservée, 180 p. Paris, Imprimerie Guérin, 1908.‎

‎Publication de la Chambre syndicale des propriétés immobilières de Paris. L'auteur était notaire à Paris.Bon exemplaire. ‎

‎Traité des Droits Honorifiques des Seigneurs dans les Eglises Par feu M. MARESCHAL, Avocat. Et un Traité du Droit de Patronage, de la Présentation aux Bénéfices, &. Arrêtez servant de décisions pour les Droits Honorifiques, & un Traité des Dixmes, Par M. SIMON. Avec & de nouvelles Observations, & plusieurs nouveaux Arrests & Règlemens concernant lesdites matières, Par M. DANTY, Avocat - dernière édition augmentée. ‎

‎ PARIS, chez Claude Robustel - 1724 - complet en 2 volumes In-12 - Reliure plein veau de l'époque - dos à nerfs orné de caissons fleuronnés -roulettes sur les coupes - Toutes tranches rouges - (XI)-618 & 584 pages - bon exemplaire‎

‎L'assistance publique relativement à l'enfance.‎

‎ In-8, broché, couverture imprimée lég. défraichie, 52 p. Paris et Nancy, Berger-Levrault, 1892.‎

‎La question de lassistance publique à lenfance analysée du point de vue législatif et administratif. Lauteur était professeur de droit à Rennes. ‎

‎Le Projet de Loi sur la liberté de l'enseignement Supérieur‎

‎ PARIS/LYON, Lib. J. Lecoffre, 1874 - Edition Originale - In-8 - broché - 27 pages - exemplaire non coupé, très propre‎

‎Catalogue des actes de François II [suivi de :] Catalogue des actes d'Henri II‎

‎ Paris, éditions du CNRS, 1991 puis 1990-1998. 5 vol. in-4, XXX-553 pp. + 560-810 pp. [suivi de:] III-624 pp. + 351 pp. + 481 pp., broché, couverture originale imprimée (quelques petites taches marginales, insolation). ‎

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‎Éditions originales des actes de François II de 1559 à 1560 et de ceux du souverain suivant, Henri II, de 1549 à 1551. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎La République sous les formes de la Monarchie ou Nouveaux éléments de la Liberté Politique sommairement exposés suivant la méthode des Géomètres de Massabiau‎

‎ 1832 PARIS, Delaunay - 1832 - In-8 - Broché - sans couverture - 45 pages - Ex. non coupé - Propre‎

‎Nouvelle jurisprudence et traité pratique sur la responsabilité des ingénieurs, architectes, experts, arbitres et entrepreneurs suivis d'un répertoire analytique et alphabétique et d'un recueil de jurisprudence. ‎

‎P., Baudry, Cotillon, 1880, In-8° relié demi cuir marron d'époque, 383 pages. 2e édition entièrement revue et considérablement augmentée mise au courant de la jurisprudence. ‎

‎Bon état général. Intérieur frais et agréable, couverture avec quelques traces d'usage. Dos très frotté. Mais sinon, bon exemplaire.‎

‎Annales agricoles de ROVILLE‎

‎ou mélanges d’Agriculture,d’économie rurale et de législation agricole Troisième livraison.In 8 broché, couverture d’attente,muette.Faux-titre,titre LII,440 pages. A Paris chez Madame Huzard 1826, bon exemplaire.Troisième livraison de cette publication qui en eut huit plus un supplément. ‎

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‎Cours pratique de comptabilité. Notion de commerce et de législation commerciale.‎

‎Couverture rigide. Reliure demi-toile. 817 pages.‎

‎Livre. Editions Delalain (Collection : de manuels pour l'enseignement complémentaire, professionnel, technique et post-scolaire), 1937.‎

‎Legislation et jurisprudence medico-pharmaceutique des substances veneneuses...‎

‎ Lyon, Bosc frères : M. et L. Riou, 1934.THESE pharmacie : Marseille :IN8 broche, 387 p. ; 26 cm.‎

‎bon etat Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Les forêts de la Gaule et de l'ancienne France : aperçu sur leur histoire, leur topographie et la législation qui les a réglés, suivi d'un tableau alphabétique des forêts et des bois principaux.‎

‎ Jean de Bonnot 1994 Jean de Bonnot, 1994, 473 p., reliure éditeur beige rosé avec feuillage doré, environ 21x14cm, tranche supérieure dorée, exemplaire du tirage spécial numéroté 3931/7000. Quelques petits frottements sur le dos, bon état pour le reste et intérieur impeccable.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Les forêts de la Gaule et de l'ancienne France : aperçu sur leur histoire, leur topographie et la législation qui les a réglés, suivi d'un tableau alphabétique des forêts et des bois principaux.‎

‎ Jean de Bonnot 1994 Jean de Bonnot, 1994, 473 p., reliure éditeur noire avec feuillage doré, environ 21x14cm, tranche supérieure dorée, exemplaire du tirage spécial numéroté 6349/7000. Bon état.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎