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M. B. Molineau
Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès ( 2 tomes)
Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Maison Cosse Marchal Billard et Cie Imprimeurs-Éditeurs 1875 IN8. 1875. reliure editeur demi basane. 2 volume(s). Manuel pratique détaillant les déclarations de succession et les droits de mutation par décès incluant un résumé des décisions administratives et judiciaires jusqu'à sa date de publication. Destiné aux professionnels du droit il compile jurisprudence et réglementation en matière successorale
Reference : 15184
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