‎DE LA BIBLIOTHEQUE PERSONNELLE DE CHARLES LUCAS.1er VOLUME :1- Lettre à M. le Baron Gérando, Conseiller dEtat. Projet détablissement, par souscriptions, dune Maison pénitentiaire pour les jeunes Détenus [20 janvier 1833]. Paris, Imprimerie de A. Henry, (1833).16 p.2- Extrait du compte-rendu de la séance publique du 22 avril 1839. Société de la Morale Chrétienne. (Paris), Imprimerie de A. Henry, (1839). 46, (2) p. 3- Des moyens et des conditions dune réforme pénitentiaire en France. Paris, Au bureau de la Revue de Législation, 1840. xxi, 108 p.4- Compte-rendu dune réunion préparatoire pour la formation dune société de patronage pour les jeunes libérés de la maison pénitentiaire de Fontevrault. Paris, Cosson, (1840). 20 p. 5- Exposé de létat de la question pénitentiaire en Europe et aux Etats-Unis. Suivi dobservations de MM. De Tocqueville, Ch. Lucas et Béranger. Extraites de compte rendu des travaux de lAcadémie. Paris, Imprimerie Panckoucke, 1844. jv, 129 p.Contient la retranscription de la discussion entre Ch. Lucas et Tocqueville, sous forme de questions / réponses.2e VOLUME :1- HELLO (J.). Notice sur la colonie agricole dessai du Val-dYèvre, près Bourges (Cher). Paris, Imprimerie de Hennuyer et Cie, [1850]. 32 p. L'auteur était inspecteur général des prisons.2- HELLO (J.). Des Colonies agricoles pénitentiaires ou considérations morales et pratiques sur la loi déducation et de patronage des jeunes détenus du 5 août 1850 et sur le projet de règlement du 31 mars 1864 relatif à lexécution de cette loi. Paris, Cotillon, 1865. (2) f., 64 p.3- SELLON (Valentine de). La Peine de mort au vingtième siècle. Paris, Guillaumin et Cie, 1877. viii, 54, (1) p. de table.4- Bulletin de la Société générale des Prisons autorisée par décret du 22 mai 1877 [Première année. Séances présidées par Charles Lucas]. Paris, Imprimerie centrale des chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1877. 124 p.5- OLIVECRONA (Knut). La Colonie dessai du Val-dYèvre et la théorie de lamendement de lenfant par la terre et de la terre par lenfant. Paris, Guillaumin et Cie, A. Durand & Pedone-Lauriel, Octobre 1878. 64 p.6- OLIVECRONA (Knut) et LUCAS (Charles). Rapport au congrès pénitentiaire de Stockholm sur le mouvement progressif de la réforme pénitentiaire de 1872 à 1878 daprès les communications successives de M. Ch. Lucas à lInstitut de France. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, [1879]. 8 p.7- BUJON (Pierre). Le Congrès international pénitentiaire de Stockholm (I). Paris, Guillaumin et Cie, 1878. 15 p. Tiré-à-part du Journal des Économistes (déc. 1878)8- BUJON (Pierre). Le Congrès pénitentiaire international de Stockholm (II). Paris, A. Cotillon et Cie, 1880. 15 p. Tiré-à-part de la Revue Critique de Législation et de Jurisprudence.9- BUJON (Pierre). La Science pénitentiaire au congrès de Stockholm. Paris, A. Cotillon et Cie, 1880. 8 p. 10- BUJON (Pierre). "LUCAS (Charles-Jean-Marie)" : Extrait des notices biographiques et bibliographiques des membres de lInstitut de droit international. Paris, F. Pichon, A. Cotillon et Cie, s. d. 31 p.3e VOLUME :1- LUCAS (Charles). Discours prononcé au Banquet du Comice Agricole de lArrondissement de Bourges (30 août 1846). Bourges, Impr. Et Lith. de Jollet-Souchois, [1846]. 8 p.2- LEZARDIERES (Charles de). Bénédiction et inauguration des bâtiments de la chapelle, de lécole et de linfirmerie à la colonie agricole du Val-dYèvre (Cher). Le 27 septembre 1857. Bourges, Imprimerie du Ve Ménagé, 1857. (1) f., 12 p.3- Colonie agricole du Val-DYèvre. Cérémonie de la confirmation et visite de létablissement par Mgr lArchevêque de Bourges. 15 Avril 1860. Bourges, Imprimerie et Lithographie de Ve Jollet-Souchois, 1860. 7 p.4- Réception à la chapelle de colonie du Val-dYèvre, par Mgr lArchevêque de Bourges () dune relique de Saint-Charles apportée de Rome () et quelques renseignements sur lintroduction de cette congrégation dans les Maisons pénitentiaires de Femmes condamnées. 5 mai 1861. Bourges, Imprimerie et Lithographie de A. Jollet Fils, 1861. 12 p. 5- LUCAS (Charles). Un Mot sur la fondation de la colonie agricole pénitentiaire du Val-dYèvre considérée au point de vue du programme impérial du 5 janvier 1860, sur le défrichement des marais avec quelques notes et renseignements de M. De Lézardières, directeur de létablissement. Bourges, Imprimerie et Lithographie de A. Jollet Fils, 1861. 27 p.6- [LUCAS, Charles]. Résumé de la question relative à la proposition de cession à lEtat de la colonie du Val-dYèvre. Paris, J. Claye, s.d. 31 p. 7- HELLO (J.). Notice sur la colonie agricole dessai du Val-dYèvre, près de Bourges (Cher). Paris, Imprimerie de Hennuyer et Cie, [1850]. 32 p. (rouss.).8- HELLO (J.). Des Colonies agricoles pénitentiaires ou considérations morales et pratiques sur la loi déducation et de patronage des jeunes détenus du 5 août 1850 et sur le projet de règlement du 31 mars 1864 relatif à lexécution de cette loi. Paris, Cotillon, 1865. (2) f., 64 p. 9- LUCAS (Charles). Transformation de la colonie privée du Val-dYèvre en colonie publique (Séance du 14 décembre 1872). Orléans, Imp. Ernest Colas, [1872]. 24 p.10- LUCAS (Charles). Coup dil historique sur la fondation de la colonie privée du Val-dYèvre et sa transformation en colonie publique. Précédé dune lettre à M. A. Cochery, membre de lAssemblée nationale, à loccasion de son rapport sur le budget des dépenses du Ministère de lIntérieur. Paris, Imprimerie Arnous de Rivière et Cie, 1875. 40 p. 11- LUCAS (Charles). Rapport verbal sur les publications de la commission parlementaire denquête pénitentiaire et spécialement sur celle relative à léducation et au patronage des jeunes détenus, par M. Félix Voisin, membre de lAssemblée Nationale. Orléans, Imp. Ernest Colas, [1875]. 47 p.12- LUCAS (Charles). LOrphelinat agricole et lutilité quil peut retirer des résultats de la colonie dessai du Val-dYèvre. Paris, Orléans, Imp. Ernest Colas, 1876. 19 p.13- LUCAS (Charles). Transformation de la colonie privée du Val-dYèvre et son existence comme colonie publique. Paris, Imprimerie Arnous de Rivière et Cie, [1872]. 60 p.14- LUCAS (Charles). Observations sur la statistique des prisons et établissement pénitentiaires pour lannée 1873. Orléans, Imp. Ernest Colas, (1874). 24 p.15- [LUCAS (Charles)]. Note chronologique dans lordre des idées et des faits sur la fondation de la colonie dessai du Val-dYèvre comme établissement privé et sa transformation en colonie publique. Paris, J. Claye, A. Quantin, s.d. [ca 1872]. 16 p.16- LUCAS (Charles). La Cession à lEtat de la colonie dessai du Val-dYèvre au point de vue de léquité. Paris, Imprimerie Arnous de Rivière et Cie, [1878]. 20 p.17- LUCAS (Charles). Les Nouvelles Négociations relatives au Val-dYèvre. Paris, Imprimerie Arnous de Rivière et Cie, [1878]. 8 p.18- LUCAS (Charles). Observations présentées à la Société Général des Prisons sur la révision de la loi du 5 août 1850 relative aux Colonies agricoles pénitentiaires de jeunes détenus. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1879. 24 p. 19- LUCAS (Charles). Observations sur la colonisation agricole pénitentiaire supplémentaires à celles présentées à la séance du 3 mars 1879 de la Société Général des Prisons. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1879. 12 p.20- [LUCAS (Charles)]. Résumé des résultats économiques et agricoles obtenus au profit de lEtat et de lexpérience pratique par la colonie dessai du Val-dYèvre et de ceux à recueillir par lEtat du projet de loi dacquisition du 31 mai 1879. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, Novembre 1879. 34 p.21- OLIVECRONA (Knut) et LUCAS (Charles). Rapport au congrès pénitentiaire de Stockholm sur le mouvement progressif de la réforme pénitentiaire de 1872 à 1878 daprès les communications successives de M. Ch. Lucas à lInstitut de France. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, [1879]. 8 p.22- OLIVECRONA (Knut). La Colonie dessai du Val-dYèvre et la théorie de lamendement de lenfant par la terre et de la terre par lenfant. Paris, Guillaumin et Cie, A. Durand & Pedone-Lauriel, Octobre 1878. 64 p.4e VOLUME :1- LUCAS (Charles). Discours prononcé au Banquet du Comice Agricole de lArrondissement de Bourges (30 août 1846). Bourges, Impr. et lith. Jollet-Souchois, [1846]. 8 p.2- LUCAS (Charles). Rapport verbal de M. Ch. Lucas sur la statistique des prisons et de établissements pénitentiaires par M. Louis Perrot, inspecteur général chargé de la division des prisons. Orléans, Impr. Colas-Gardin, s.d. [1855]. 28 p. 3- LEZARDIERES (Charles de) et LUCAS (Charles). Bénédiction et inauguration des bâtiments de la chapelle, de lécole et de linfirmerie à la colonie agricole du Val-dYèvre (Cher). Le 27 septembre 1857. Bourges, Impr. du Ve Ménagé, 1857. (2), 12 p.4- LUCAS (Charles). La Colonie du Val-dYèvre et la pétition au Sénat sa production horticole. Réponse de M. Ch. Lucas. Bourges, Impr. de A. Jollet, [1868]. 28 p.5- LUCAS (Charles). Observations relatives au congrès pénitentiaire de Londres présentées à lAcadémie des Sciences Morales & Politiques. (Séances des 22 et 29 juin 1872). Orléans, Impr. Ernest Colas, [1872]. 64 p.6- LUCAS (Charles). Transformation de la colonie privée du Val-dYèvre en colonie publique. (Séance du 14 déc. 1872). Orléans, Impr. Ernest Colas, [1872]. 24 p.7- LUCAS (Charles). Rapport verbal de M. Ch. Lucas relatif à une notice sur la maison de forge et de correction de Gand et la maison cellulaire de Louvain par M. Visschers (Séance du 21 décembre 1872). Orléans, Impr. Ernest Colas, [1873]. 8 p.8- LUCAS (Charles). Rapport verbal sur les publications de la commission parlementaire denquête pénitentiaire et spécialement sur celle relative à léducation et au patronage des jeunes détenus, par M. Félix Voisin, membre de lAssemblée Nationale. Orléans, Impr. Ernest Colas, [1875]. 47 p.9- LUCAS (Charles). LOrphelinat agricole et lutilité quil peut retirer des résultats de la colonie dessai du Val-dYèvre. Paris, Orléans, Impr. Ernest Colas, 1876. 19 p.10- LUCAS (Charles). Transformation de la colonie privée du Val-dYèvre et son existence comme colonie publique. Paris, Impr. Arnous de Rivière et Cie, [1872]. 60 p.11- LUCAS (Charles). Observations sur la statistique des prisons et établissements pénitentiaires pour lannée 1873. Orléans, Impr. Ernest Colas, s.d. [1874]. 24 p.12- LUCAS (Charles). Rapport verbal sur les travaux préparatoires du congrès pénitentiaire de Stockholm. (Séance du 19 mai 1877). Paris, Impr. Ernest Colas, 1877. 22 p.13- LUCAS (Charles). Allocution prononcée à la séance dinstallation de la Société Générale des Prisons. Paris, Impr. centrale des chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1877. 28 p.14- [LUCAS (Charles)]. Note chronologique dans lordre des idées et des faits sur la fondation de la colonie dessai du Val-dYèvre comme établissement privé et sa transformation en colonie publique. Paris, J. Claye, A. Quantin, s.d. [1877]. 16 p.15- LUCAS (Charles). Lettre de M. Charles Lucas, Membre de lInstitut, à M. le docteur Wines, Président de la commission internationale pénitentiaire, Sur lutilité des travaux préparatoires et notamment des rapports relatifs aux questions soumises aux délibérations du congrès de Stockholm. Paris, Imprimerie Arnous de Rivière et Cie, [1878]. 16 p. 16- LUCAS (Charles). Rapport verbal sur les institutions répressives et pénitentiaires et les institutions préventives concernant lenfance à loccasion du vagabondage des enfants et les écoles industrielles par M. le Vicomte dHaussonville (Séance du 11 janvier 1879). Orléans, Imp. Ernest Colas, [1879]. 36 p.17- LUCAS (Charles). Observations présentées à la Société générale des Prisons sur la révision de la loi du 5 août 1850 relative aux Colonies agricoles pénitentiaires de jeunes détenus. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1879. 24 p. 18- LUCAS (Charles). Observations sur la colonisation agricole pénitentiaire supplémentaires à celles présentées à la séance du 3 mars 1879 de la Société générale des Prisons. Paris, Impr. centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1879. 12 p.19- [LUCAS (Charles)]. Résumé des résultats économiques et agricoles obtenus au profit de lEtat et de lexpérience pratique par la colonie dessai du Val-dYèvre et de ceux à recueillir par lEtat du projet de loi dacquisition du 31 mai 1879. Paris, Impr. centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, Novembre 1879. (4), 34 p.20- [LUCAS (Charles)]. De léducation correctionnelle et de léducation préventive. Orléans, Imp. Ernest Colas, s.d. [1881]. 4 p.21- LUCAS (Charles). Rapport verbal sur le bulletin de la société général des prisons. Quatrième année. Orléans, Imp. Ernest Colas, s.d. [1882]. 12 p.22- HELLO (J.). Notice sur la colonie agricole dessai du Val-dYèvre, près de Bourges (Cher). Paris, Imprimerie de Hennuyer et Cie, [1850]. 32 p.23- HELLO (J.). Des Colonies agricoles pénitentiaires ou considérations morales et pratiques sur la loi déducation et de patronage des jeunes détenus du 5 août 1850 et sur le projet de règlement du 31 mars 1864 relatif à lexécution de cette loi. Paris, Cotillon, 1865. (4), 64 p.24- OLIVECRONA (Kurt) et LUCAS (Charles). Rapport au congrès pénitentiaire de Stockholm sur le mouvement progressif de la réforme pénitentiaire de 1872 à 1878. Paris, Impr. centrale des chemins de fer, A. Chaix et Cie, [1879]. 8 p.25- OLIVECRONA (Knut). La Colonie dessai du Val-dYèvre et la théorie de lamendement de lenfant par la terre et de la terre par lenfant. Paris, Guillaumin et Cie, A. Durand & Pedone-Lauriel, Octobre 1878. 64 p.‎

‎ Ensemble de 62 pièces reliées en 4 volumes in-8°, 3 de demi-chagrin vert, dos à nerfs et un de demi-maroquin vert, dos lisse orné d'un décor romantique doré (reliures de lépoque). ‎

‎Précieux recueil de 62 pièces (dont 15 en double), composé en partie de ses propres uvres, constitué par Charles Lucas pour sa bibliothèque personnelle. Chaque volume est précédé d'un index de sa main.Charles Lucas (1803-1899) est l'homme "qui, sans conteste, pendant le XIXe siècle, a le mieux incarné les ambitions et les ambiguïtés de la réforme pénitentiaire (...) et a fondé la Science des prisons" (J.G. Petit).Il personnifia le libéralisme pénal de la Restauration, jetant les bases d'un système pénitentiaire qui récusait l'emprisonnement perpétuel. Guizot le nomma inspecteur des prisons dès le changement de régime, en 1830. Il demeura trente-cinq ans à ce poste.À partir de 1830, l'engouement pour l'amélioration du système pénitentiaire suscita des centaines d'ouvrages. Charles Lucas se constitua une très riche bibliothèque spécialisée, augmentée des nombreuses brochures que l'inspecteur général des prisons recevait. On trouve ici une importante réunion de 21 plaquettes traitant de la colonie agricole du Val d'Yèvre qu'il avait fondée, en 1841, pour recevoir des jeunes délinquants. Après avoir acheté 140 ha de marais au Val dYèvre près de Bourges, Charles Lucas soumit son projet au ministère de lIntérieur qui ne le retint pas. En 1846, il décida de se lancer personnellement dans "laventure". La construction coûta 450.000 francs et lEtat alloua 80 centimes par jour et par colon qui furent transférés de la prison de Fontevraud dès 1847 : 100 en 1850 puis 400 en 1860. En 1865, Charles Lucas devenu aveugle fut remplacé par son fils docteur en droit. En 1872, la colonie fut louée, puis acquise par lEtat et "nationalisée". La loi de 1912 sur les tribunaux pour enfants entraîna une réduction progressive des effectifs jusquen 1924 pour le Val dYèvre ferma définitivement. ‎

‎Du vinage et de l'alcoolisation des vins‎

‎ Paris, librairie F. Savy, 1885. In-8, 37 pp., cartonnage de toile brune moderne, dos lisse, pièce de titre fauve, couverture conservée (petites rousseurs). ‎

‎Édition originale de cette communication faite à l'Assemblée générale de la Société française de tempérance le 23 décembre 1884. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Cours d'Administration Annamite ‎

‎Saïgon, sans date, ca 1875. 1 volume in folio (40 cm * 28 cm), 190 pp., sous reliure ancienne demi-toile, cartonnage usé, coins écrasés, intérieur propre et frais.‎

‎Il s'agit ici d'un manuscrit original de Eliacin Luro, avec transcriptions en langue chinoise pour certains termes, des 21 premières leçons du cours d'Administration Annamite. Le Cours complet comporte 45 leçons. Document de toute rareté manuscrit sur un grand cahier administratif d'époque. REMISE POSSIBLE POUR ACHAT DIRECT - DISCOUNT OFFERED FOR DIRECT SALE - PLEASE CONTACT THE BOOKSELLER FOR MORE INFORMATION‎

‎Municipale oder Stadt-Recht der löblichen Stadt Lucern, welches mit allem Fleiss durchgangen, erleutert, erbessert, und erneueret, auch also von unseren gnädigen Herren Schulteiss, Räth, und Hunderten bestättiget worden. Im Jar 1706. Anjetzo aber vermehret mit jenen Zusatz-Puncten, so Anno 1731. besonder gedrucket, und bey ihren gehörigen titlen eingeschaltet seynd. Nebst zu Ende einige neuen ... gemacht, und dem Stadt-Rechten einzuverleiben befohlenen Ansehen, Ordnung- und Erleuterungen.‎

‎Lucern, Jost Frantz Jacob Wyssing, 1765, in-4°, 1 Kupfertitel (gest. von J.J. Thourneijser nach Joh. Rud. Huber + Titelblatt mit Vignette + 2 Bl. (Widmung) + 170 S. + 10 Bl. (2 Index: 1 Inhaltsverz. und 1 alphab. Register), verziert mit zahlreichen Initialen und mit mehreren Kopf- und Schlussvignetten, ab S. 159 obere Ecke mit meist leichter Wasserfleck, S. 159-162 leicht gebräunt, vord. Vorsatz mit Eckabriss, Leder auf Bünden verziert mit einigen tiefgepr. Linien, einige leichte Reib- und Kratz-Spuren, Rotschnitt.‎

‎» In vielen Absichten den Frauen günstig «Zweite, vermehrte und verbesserte Ausgabe dieses Gesetzbuches der Stadt Luzern. Die Erstausgabe erschien 1706. Die "Zusatz-Punckten ..." erschienen absonderlich 1731.“Die erste Grundlage des Luzerner Stadtrechts scheint in dem den 4ten May 1252 beschlossenen geschwornen Brief zu bestehen, welcher nach und nach sehr vermehret wurde und in diesem Gesetzbuch zum erstenmal im Druck erscheint (1706). Die Gesetze sind ziemlich umständlich, und in vielen Absichten den Frauen günstig, das Ehe- und Erbrecht weicht sehr stark von den sonst gewöhnlichen und besonders vom Bernerischen Erbrecht ab. Viele andere, hauptsächlich die Ehegerichtliche Gesetze, sind sehr seltsam. Ueberhaupt sehr viel Unordnung in der Folge der Artickel; das letzte Gesetz verbietet alle Vergabungen der liegenden Güter, oder unablöslicher Zinse an die Gotteshäuser, Klöster, Spitäle, u.s.f. Eine neue Auflage ist 1765 (und auch 1790) ... veranstaltet worden...” (Haller). Haller VI/1991; vgl. Barth 24472 (EA 1706), 24473 (Zusatz-Punckten 1731) und 24474 (Ausgabe 1790), Barth erwähnt nicht vorl. Ausgabe von 1765). Image disp.‎

‎Municipale oder Statt-Recht der loblichen Statt Lucern, welches mit allem Fleiss durchgangen, erleuthret, erbessert, und erneueret, auch also von unsern gnädigen Herren Schulteiss Rath, und Hunderten bestätiget worden. Im Jar 1706.‎

‎Lucern, gedruckt bey Anna Felicitas Hauttin, durch Innocentium Theodoricum Hautt, 1706, in-4°, 1 Kupfertitel (gest. von J.J. Thourneijser nach Joh. Rud. Huber, vertik. Tinte-Strich in der Wappenabb.) + Titelblatt mit Vignette + 1 Bl. Widmung + 128 S. + 3 Bl. Index mit Schlussvignette, verziert mit zahlreichen Schnörkel-Initialen verschiedener Grösse, etwas gebräunt, späterer Halbpergamentband auf Bünden im Stil der Zeit, mit Ecken und floralem Buntpapier, hs. Titel auf dem Rücken, 2 Paar Schnürchen.‎

‎» In vielen Absichten den Frauen günstig «Erstausgabe dieses Gesetzbuches der Stadt Luzern. “Die erste Grundlage des Luzerner Stadtrechts scheint in dem den 4ten May 1252 beschlossenen geschwornen Brief zu bestehen, welcher nach und nach sehr vermehret wurde und in diesem Gesetzbuch zum erstenmal im Druck erscheint. Die Gesetze sind ziemlich umständlich, und in vielen Absichten den Frauen günstig, das Ehe- und Erbrecht weicht sehr stark von den sonst gewöhnlichen und besonders vom Bernerischen Erbrecht ab. Viele andere, hauptsächlich die ehegerichtlichen Gesetze, sind sehr seltsam. Ueberhaupt sehr viel Unordnung in der Folge der Artickel; das letzte Gesetz verbietet alle Vergabungen der liegenden Güter, oder unablöslicher Zinse an die Gotteshäuser, Klöster, Spitäler, u.s.f. Eine neue Auflage ist 1765 (und auch 1790) ... veranstaltet worden...” (Haller). Haller VI/1991; Barth 24472 (vgl. 24473-4). Image disp.‎

‎De la Législation sur la Propriété en Algérie ‎

‎Paris Plon 1848 in-8 br. couv. muette avec titre manuscrit ‎

‎30 pp.Playfair 1396 n'a pas identifié l'auteur. A échappé à Tailliart.Étude de la législation Algérienne sur la propriété ‎

‎Nouveau guide pratique des MAIRES, des adjoints, des conseillers municipaux et des secrétaires de mairie suivi d'un formulaire d'après Durand de Nancy. ‎

‎Paris, Garnier frères, 1929; in-12 oblong, 915-57 pp., cartonnage de l'éditeur. Nouvelle edition entierement revue - augmentée d'un supplément mis à jour au 1er mars 1929.‎

‎Nouvelle edition entierement revue - augmentée d'un supplément mis à jour au 1er mars 1929.‎

‎Chambre des Pairs. - Séance du 8 mars 1832. Rapport fait à la Chambre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à des réformes dans la législation pénale.‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1832) in-8, 175 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Le débat (12 au 22 mars devant la Chambre des Pairs) constitua l'un des plus importants de l'histoire parlementaire de la Monarchie de Juillet, puisqu'il portait sur la réformation du Code pénal napoléonien, dans un contexte de contestation méta-juridique généralisée de la sévérité des peines que ce dernier conservait. Il aboutit à la loi du 28 avril 1832, qui mitigeait considérablement le système pénal instauré en 1810. Les grandes lignes en sont bien connues : 1. Les quelques châtiments corporels qui avaient été conservés (carcan, marque, mutilation du poing) sont supprimés. - 2. La peine de mort est abolie dans neuf cas parmi lesquels le faux-monnayage, le complot non suivi d'attentat, certains cas d'incendie criminel, de meurtre, de vol. - 3. Le domaine d'application des circonstances atténuantes est élargi. En effet, une loi du 25 juin 1824 avait introduit les circonstances atténuantes en matière criminelle, mais en laissant le soin de les apprécier aux juges et non aux jurys. Un effet pervers de ce texte fut que des jurys, trouvant le minimum légal de la peine trop élevé et craignant que les juges refusent les circonstances atténuantes, prononcèrent souvent des acquittements jugés scandaleux. La nouvelle loi reconnaît donc au jury compétence pour accorder les circonstances atténuantes. Si elles sont accordées, le juge prononce une peine inférieure de un à deux degrés.Pair libéral, le comte de Bastard d'Estang (1783-1844) appuya la plupart des articles réformateurs.Cf. Sicard (Germain) : La Réformation du code pénal en 1831-1832, in : Revue d'histoire des Facultés de droit et de la science juridique. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎.‎

‎P., Librairie administrative de Berger-Levrault et Cie, 1880, gr. in-8, demi-basane flammée à coins, dos à nerfs, filets dorés et à froid, pièce de titre rouge, couv. cons., 256 pp., tableaux. (L.30) ‎

‎ - Tome I, seul - Aliénés (recueil des lois, décrets et circulaires ministérielles (1790-1879). Marque d'appartenance à l'encre. Soulignures au crayon. Petits manques de papier aux coins inférieurs des quatre derniers feuillets, sans manque. ‎

‎Des principes des négociations, pour servir d'introduction au droit public de l'Europe, fondé sur les traités. Nouvelle édition, revue & corrigée.‎

‎ In-12, veau havane marbré, dos lisse orné de compartiments fleuronnés, pièce de titre de maroquin bordeaux, viii, 291, (1) p. de catalogue des oeuvres de l'auteur. La Haie, 1767.‎

‎Seconde édition "revue & corrigée". "Mably met en lumière lapparition de ce quil appelle "le droit public de lEurope" et montre comment ce mouvement de contraires, "guerres-traités", constitua un frein réel aux conquêtes. Par ailleurs, cherchant à comprendre les causes des obstacles concrets à un progrès du "droit des gens", il constate que le système économique européen possède un dangereux caractère expansionniste. Analysant les étapes de lenrichissement par le commerce, il établit un rapport de causalité avec lextension des guerres, du chômage et de la mendicité" (Florence Gauthier).(Tchemerzine-Scheler, IV, 249). Quelques petites épidermures, coiffe supérieure et coins émoussés.Bon exemplaire, intérieur très frais, relié à l'époque.Ex-libris gravé de Robert de Billy, diplomate, ami de Marcel Proust. ‎

‎Della Scienza chiamata Cavalleresca libri tre (...). In questa quarta edizione vi sono inserte le aggiunte del Signor Conte Giovanni Bellincini Modonese.‎

‎ 2 parties en un volume in-4, plein vélin rigide de l'époque, dos lisse titré à la plume, (1) f., (14), 284, (12) p. et (2) f., (4), 59 p. pour les suppléments. Trento [Trente], Giovanni Parone, 1717.‎

‎Quatrième édition, la plus complète, augmentée d'un supplément par Giovanni Bellincini, sous page de titre et pagination particulière.Selon Gelli : "Monument dans la réforme de la science pénale, d'une portée comparable à l'ouvrage de Beccaria 'Des Délits et des Peines'"."Cet ouvrage écrit contre le duel, en diminua beaucoup l'usage en Italie. L'auteur établit que c'est une coutume, due uniquement aux barbares, qui détruisirent l'Empire romain; et il fait l'histoire du duel tant juridique que privé" (Hoefer, 42, 656)."Attraverso l'impietoso esame di circa due secoli di libri sull'onore e il duello, Maffei distruggeva la mentalità rissosa e antisociale del ceto cui lui stesso apparteneva e proponeva una morale nuova e differente, costruita sulle virtù civiche degli antichi" (Ulvioni, 1998, p. 401).(Gamba, 2320. Graesse, IV, 334).Très bon exemplaire, dans sa première reliure de vélin rigide. ‎

‎Abrégé Méthodique de la science des armoires, suivi d'un glossaire des attributes héraldiques d'un traité élèmentaire des ordres de chevalerie et de notions sur les classes nobles, les anoblissements, l'origine des nomes de famille, les preuves de noblesse, les titres, les usurptions et la législation nobiliares.‎

‎Pardès, 1991. In-8 relié (24,6 x 16 cm), XXVI + 510 pages. Illustré de 371 figures et blasons dans le texte. Table alphabétique.- 1020g.- Excellent état.‎

‎Dictionnaire Encyclopédique d'Administration générale - Complet en 2 tomes - T. I : A l'usage des Préfets, sous-préfets, consuls et agents consulaires, procureurs de la République, juges d'instruction, conseillers généraux, conseillers d'arrondissement, maires, adjoints, conseillers municipaux, secrétaires de mairie, percepteurs, receveurs municipaux, administrateurs des fabriques, hospices et bureaux de bienfaisance, juges de paix, commissaires de police, officiers du ministère public, greffiers, huissiers, avocats, avoués, notaires, médecins-légistes, experts, etc... - T. II : Contenant 1. toutes les lois, décret, circulaires et instructions ministérielles se rapportant à l'administration générale ; 2. un exposé complet de la législation civile, commerciale, criminelle et pénale commentée et expliquée par la doctrine et la jurisprudence ; 3. un traité sur la police administrative, judiciaire, municipale et rurale ; 4. des notions précises sur la comptabilité communale, et des conseils pratiques sur les affaires contentieuses des communes et établissements publics ; 5. des modèles et formules de tous les actes publics et sous seing privé ; 6. et, enfin, la nomenclature exacte de tous les termes de banque, de bourse et de commerce. Suivi d'un supplément‎

‎ PARIS, Lib. spéciale Continentale - 1890 - 2 forts volume - In-4 - 1/2 reliures - Dos à 5 nerfs avec titres et tomaisons dorés - Plats et gardes marbrés - Texte sur 2 colonnes - Lettrines et culs-de-lampe - 1111, 1042 et 80 pages - Bons exemplaires‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Legislation de la Noblesse et des Anoblis en Bretagne - Questions de recrutement, de titre, de forme, de charges et de durée‎

‎ NANTES, Bureaux de la Société Archéologique, Nantes, Imprimerie A. Dugas et Cie, 1910 - Broché - In-8, 16,5 x 25 cm - Tiré à part (sans 1 er plat) - 27 pages - Très propre ‎

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‎Histoire de la législation des travaux publics.‎

‎Paris, Ducher, 1880. Grand in-8, sous reliure en demi-cuir d'époque xxx, 521 p.‎

‎Bon état général. Intérieur frais et agréable, couverture avec quelques traces d'usage, dos très frotté. Mais sinon, bon exemplaire.‎

‎Histoire de la législation des travaux publics.‎

‎ Grand in-8, broché (couverture défraîchie, dos fendillé), xxx, 521 p., qqs rousseurs. Paris, Ducher, 1880.‎

‎Edition originale dans la "Bibliothèque du constructeur".Envoi autographe d'une fille de l'auteur au Docteur L. Galland-Gleize, urologue.Exemplaire entièrement non coupé. ‎

‎Tableau historique des institutions anciennes et du Moyen Age, contenant, pour chaque peuple, l'organisation politique, administrative, judiciaire (...). Suivi d'une biographie, d'une bibliographie et d'un vocabulaire.‎

‎ In-16, demi-maroquin de l'époque, dos à nerfs janséniste, 280 p., qqs rouss. Paris, Mairet et Fournier, 1842.‎

‎Dans l'Encyclopédie portative. Contient en fin une "Biographie des princes et législateurs les plus célèbres", une "Bibliographie des principaux ouvrages relatifs à l'histoire des institutions politiques" et une table analytique.Ex-libris "C. Lotz". ‎

‎CODE PERRIN ou DICTIONNAIRE DES CONSTRUCTIONS ET DE LA CONTIGUÏTE. Législation complète des servitudes et du voisinage, du sol cultivé ou planté. ‎

‎MARCHAL, BILLARD ET Cie, 1878. 821 pages. Dos de cuir vert, titres et filets dorés. 4ème édition mise au courant par Jean Sirey. In-12 Relié ‎

‎Bon état général. Intérieur frais et agréable, couverture avec quelques traces d'usage, notamment des frottements sur la couverture. Mais sinon, bon exemplaire.‎

‎Décret-loi disciplinaire et pénal Pour la Marine Marchande du 24 Mars 1852, modifié par les lois du 15 Avril 1898 et du 31 juillet 1902 - Texte officiel avec notes et appendice à l'usage des Capitaines de la marine du commerce ‎

‎ PARIS, A. Challamel Ed. - 1906 - 5ème édition mise à jour - In-8 - Broché - 78 pages‎

‎Ouvrage rendu réglementaire à bord des Navires du Commerce par décision du Ministre de la Marine du 2 juin 1898. - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Instituciones de Derecho Internacional Publico - 4 Edition‎

‎ MADRID, Editorial Technos - 1978 - 2 volumes In-8 - Couverture souple - 419 & 421 pages - Propre.Envoi : "A Monsieur le professeur Paul de La Pradelle, Hommage de l'auteur".‎

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‎Manuel pratique de législation populaire ou jurisprudence usuelle mise à la portée de tout le monde. Contenant des lois dont la connaissance est indispensable. Augmenté de 567 formules d'actes authentiques et sous seing privé.‎

‎Couverture souple. Reliure percaline rouge de l'éditeur. 864 pages. Fortes rousseurs, papier bruni.‎

‎Livre. Editions Arthème Fayard, Début XXe. Vers 1900.‎

‎Moyen simple et facile d'enrichir la France par la voye de l'agriculture ou Traité contenant dans sa première partie des observations pratiques sur l'utilité et sur les bénéfices des étangs, pour rendre très productibles les terrains les plus infertiles. La seconde partie contient la réfutation complette des préjugés populaires contre les étangs.‎

‎In-8, broché de XV, (1) pp., pp. 25-181 [182] ; (4), 270 pp. Ce manuscrit est du XVIIIe siècle, avant la Révolution.‎

‎Manuscrit très travaillé avec de nombreuses modifications : ajouts, suppressions, remplacements de feuillets et ratures ; le texte est dans un encadrement au crayon à papier, il est très lisible.Dans le tome Ier, l'auteur expose la grande différence qui existe entre les étangs et les marais. Il expose trois motifs pour l'existence des étangs, deux moyens d'engrais et 13 avantages différents des étangs. Dans le tome second, il réfute les différents points de critique conçernant l'insalubrité, la population, le bétail, etc.Le grand intérêt de ce manuscrit, qui émane d'un habitant de Dombes, réside dans le fait qu'il réalise, au XVIIIe siècle, la synthèse des arguments qui seront utilisés au XIXe par les adversaires et les partisans des étangs. A part l'idée du chemin de fer traversant la Dombes, tout y est déjà et, si certains arguments ne sont pas très solides en raison de l'absence de statistiques (M. Bossi comblera en partie ce problème), le bon sens pourvoit souvent à l'argumentation. A notre connaissance, ce manuscrit n'a jamais été publié. ‎

‎Cour de Cassation - chambre Criminelle - Mémoire en défense pour 1°) Mr Freeman Frezon, Manufacturier, 2 ) Mde Frezon, sa femme, 3 ) Gabriel-charles-Marie Meissonier, Manufacturier, contre M. Pommier Père & Fils, demeurant à Paris (Defense au pourvoi formé par M Pommier, contre un arrêt rendu le 31 mars 1855 par la cour impériale de Paris)‎

‎ PARIS, Imp; Franç. & anglaise de E. Brière - 1856 - In-4 - broché - 26 pages - Très frais‎

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‎Plan de législation criminelle‎

‎Aubier.1974.In-8,couv.souple.BE‎

‎Plan de législation criminelle. Ouvrage dans lequel on traite des délits et des peines, de la force des preuves et des présomptions, et de la manière d'acquérir ces preuves et ces présomptions durant l'instruction de la procédure, de manière à ne blesser ni la justice, ni la liberté, et à concilier la douceur avec la certitude des châtiments, et l'humanité avec la sûreté de la société civile ().‎

‎ 1790 In-8, demi-chagrin vert bronze, dos à 4 nerfs orné de filets à froid (rel. XIXe), 157 p. faux-titre et titre compris, portrait frontispice de Marat gravé par Blanchard. Paris, Rochette, 1790.‎

‎Première édition distribuée dans le commerce, "enrichie d'un grand nombre d'articles et refondue" (Notice de l'éditeur, p. 6). Marat composa cet ouvrage en réponse à un concours ouvert par la Société économique de Berne en janvier 1777, probablement initié par Voltaire et largement financé par Frédéric II. Véritable profession de foi révolutionnaire, le "Plan" allait soulever l'hostilité du jury et déclencher les foudres de la censure.Abolition de la torture, proportionnalité des peines par rapport aux délits, dénonciation de larbitraire et des justices dexception. Dans ce brûlot, "Marat condamne la tyrannie du plus petit nombre, des dominants économiques nayant 'ni talents, ni mérites, ni vertus sur la multitude. Il énonce une sorte de droit permanent à la révolte : celui qui vole pour vivre lorsquil ne peut faire autrement ne fait quuser de ses droits. Il conclut en ces termes : Périssent ces distinctions odieuses qui rendent certaines classes du peuple ennemies de lautre" (S. Bianchi, Marat, p. 29).Le futur Conventionnel avait fait imprimer son manuscrit à Neuchâtel en 1780. Quand l'édition arriva en France, la justice fit arracher les pages subversives et Marat préféra mettre lensemble du tirage au pilon. "Il nen subsiste aucun exemplaire" selon Jean Massin (Marat, p. 49-55).(Fonds Lacassagne, Marat, p. 3. Martin & Walter, 22850).Rousseurs éparses. Coiffe supérieure restaurée. Exemplaire à toutes marges. ‎