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Droit Internationl Prive
LGDJ / Montchrestien 1987 653 pages in8. 1987. Broché. 653 pages. Manuel de droit international privé destiné principalement aux étudiants de master et aux professionnels du droit traitant d'affaires internationales. L'ouvrage aborde les relations internationales entre personnes privées et les querelles méthodologiques qui animent cette discipline depuis le XIXe siècle
Bon état intérieur trés bon
Éléments de droit romain à l'usage des étudiants des facultés de droit.
In-8, demi-chagrin, dos à nerfs, titre doré, xxvij, 682 p., petit manque de papier en coin du titre. Paris, Larose et Tenin, 1907.
Histoire du droit. Les personnes. Les droits réels. Les obligations. Les successions, la procédure civile et les actions. Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Le bon conseiller en affaires ou manuel de légilsation pratique
Librairie des arts et de l'industrie Cartonné 1853 In-12 (11 x 18 cm), cartonné, 312 pages, ouvrage à l'usage des négociants, des industriels, des propriétaires, des locataires, des chefs de famille, des instituteurs et de toutes les classes de la société, nouvelle édition, bien complet du tableau des barèmes dépliant en fin d'ouvrage ; pliures au dos, coiffes, mors et coupes frottées, des marques d'usage à la couverture, quelques rousseurs, tampon à la page de titre, état correct. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Droit Romain, La Cautio Damni Infecti - Droit Français de la Recherche et de l'Exploitation des Mines au point devue des dommages et Indemnités qui peuvent en résulter et du retrait des Concessions des Mines -Thèse pour el doctorat, Présentée et soutenue le 29 novembre 1890
PARIS, A. Giard/H. Jouve - 1890 - In-8 - Reliure 1/2 chagrin - 232 pages - bon exemplaire
Maître GUILLOUARD, Professeur à la Faculté de Droit de Caen, Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour d'Appel
Reference : 24304
Ministère Public contre Maitre Raymond Lauffray, notaire à Caen - plaidoiries de Maître GUILLOUARD, Professeur à la Faculté de Droit de Caen, Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour d'Appel, devant le tribunal Civil de Caen (audiences des 24,25, 26 & 30 Mars 1896) & La cour d'Appel de Caen (audiences des 6 & 7 juillet 1896) (de Bouilhac, de Contamine, Lugin de Montrosier, Lair)
CAEN, imp; charles Valin - 1896 - In-8 - Broché (léger manque au & er plat - 146 pages + (8) de jurisprudence - Propre
"Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le Projet d'Article destiné à remplacer l'article 23 de la Charte Constitutionnelle - Séance du 19 Septembre 1831"
"1831. Paris Chambre des Députés session de 1831 - Broché 14 cm x 22 cm 72 pages - Texte de M. Bérenger député de la Drôme - Bon état"
TRAITE DE LA JURIDICTION DES PRESIDIAUX (Tant en matière civile que criminelle) - Avec un ecueil chronologique des Principaux edits, ordonnances, déclarations, & autres règlements concernant les Présidiaux
PARIS, Chez Debure Père - 1775 - In-8 - Complet en 1 volume - Reliure de l'époque, manque 1 plat & dos - Toutes tranches rouges - traces d'humidité - XL & 560 pages
LEGISLATION FRANCAISE DES CHEMINS DE FER
1864 / 150 pages d'introduction et 516 pages du traité de l'administration et du contentieux des chemins de fer. Relié Editions Dunod
Reliure rognée sur le coin surpérieur gauche, dos cuir, orné or. Intérieur avec rousseurs. Bon état.
Des Droits d'usage dans les forêts, de l'administration des bois communaux et de l'affouage
PARIS, Auguste Durand - T. II seul - In-8 - reliure 1/2 basane havane - Dos à nerfs & à filets dorés - Pièces de titre & de tomaison en maroquin cerise - Signet - rousseurs &parses - 484 pages, y compris Table alphabétioque et analytique des Matières - Bon exemplaireEx-Libris Armorié Comte L. de B.
Abriss des Eydgenössischen Staatsrechtes überhaupt nebst dem besondern Staatsrechte jedes Kantons und Ortes.
St. Gallen, Reutiner, jünger, 1786, in-8vo, 1 Bl., Titel + X + 448 S. (recte 436: Nr. 305-306 und 371-380 bei der Paginierung übersprungen), ungleichmässig gebräunt, späterer Halbleinenband (19. Jh.), vergold. Titelei und einf. Linien auf dem Rücken, Kanten teils etwas berieben, marbr. Schnitt. Sehr gutes Exemplar.
Erstausgabe. Vorliegendes Werk ist eines der weniger bekannten Bücher des fruchtbaren Schriftstellers und Zürcher Professoren Leonard Meister. Barth 23703; HBLS V/71, Nr. 7.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Abriss des Eydgenössischen Staatsrechtes überhaupt nebst dem besondern Staatsrechte jedes Kantons und Ortes.
St. Gallen, Reutiner, jünger, 1786, in-8vo, 1 Bl., Titel + X + 448 S. (recte 436: Nr. 305-306 und 371-380 bei der Paginierung übersprungen), Original-Pappband. Lederrückenschildchen.
Erstausgabe. Vorliegendes Werk ist eines der weniger bekannten Bücher des fruchtbaren Schriftstellers und Zürcher Professoren Leonard Meister. Barth 23703; HBLS V/71, Nr. 7.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
TRAITE DES BANNALITES à l'usage de la Province de Normandie
1787 A Rouen, de l'imp.de la veuve Machuel, 1787, un volume in 12 plein cuir, reliure contemporaine du livre, dos orné, 135 pages, photos sur demande; bon état général
Le chantage dans les Moeurs Modernes et devant la loi, par Alec Mellor
1937 PARIS, Librairie du recueil Sirey, Nouvelle collection de l'Institut de criminologie de l'Université de Paris sous la direction de MM. Hugueney et Donnedieu de Vabre -1937 - E.O. - In-8 - Broché -couverture pussièreuse - XI-359 pages - Exemplaire non coupé - Envoi manuscrit de l'auteur, Bon exemplaire - Réf. 48128
Le procès de Nuremberg. L'accusation française. 1: Exposé introductif.
In-8, broché, couverture imprimée, 72 p. Paris, Office Français d'Edition, 1946.
Dans la collection des "Documents pour servir à l'histoire de la Guerre". Par le Délégué du Gouvernement provisoire de la République Française près le Tribunal militaire international.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Rapport fait au Comité des Droits Féodaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé.
In-8, broché (sans couverture), 30 p. Paris, Baudouin, 1789.
Edition originale de ce rapport fondateur qui devait conduire à l'abolition des droits féodaux par le décret du 15 mars 1790 qui suivit ses recommandations .Merlin de Douai divise son rapport en quatre sections: 1°- "Destruction entière du régime féodal". 2°- "Suppression des justices seigneuriales". 3°- "Abolition de la main-morte, de la servitude personnelle & des Droits qui les représentent". 4°- "Le rachat des autres droits". Les deux dernières pages contiennent la liste exhaustive des membres du comité.Juriste devenu celèbre, député à la Constituante, puis à la Convention, Merlin de Douai se rallia aux Thermidoriens. Directeur (1797-1799), haut magistrat sous l'Empire, il fut exilé en tant que régicide de 1815 à 1830. (Membre de l'Académie française en 1803, puis exclus).(Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:9946. Martin et Walter, III, 23997).Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Recueil alphabétique des Questions de droit, qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux.
A Paris, chez Garnery, Demoissenet, Roret, 1827-1829. 8 vol. in-4, demi-maroquin vert, dos lisse orné de filets dorés (reliure de l'époque).
Dernière édition, la plus complète. Quatrième édition revue, corrigée et considérablement augmentée. Très bon exemplaire, bien relié.
Législation et réglementation de la pêche fluviale
commentaire et jurisprudence suivis des textes du code de la pêche fluviale ainsi que des lois et règlements généraux sur la matière Préface de M. ch. Guyot In 8 broché faux-titre, titre, VI, 301 pages. Paul Dupont éditeur 1906. Très bon état
Manuel Elementaire du citoyen français, contenant le résumé analytique de l'Organisation de la france et de ses principales institutions administratives, d'après les Lois et Décrets &actuellement en vigueur
Chateaudun, imp; Henri Lecesne - 1877 - In-12 - Broché - 362 pages - 2 ième plat déchiré en tête, sinon bon Exemplaire
Encyclopédie usuelle du droit belge ou Explication précise de la législation civile, commerciale, industrielle et administrative appuyée de l'opinion et de l'autorité des magistrats, jurisconsultes et légistes les plus célèbres.
Bruxelles, A. Mertens et Fils, 1865 19 x 28, 944 pp., reliure dos cuir, état moyen (cartonnage abîmé, rousseurs)
la Clause-Or en droit français - Etude juridique
PARIS, Nelle librairie Nationale - 1926 - In-8 -Cartonnage éditeur - Reliure à la Bradel - Filets dorés sur le dos - 176 pages - Propre
MESTRE, Achille - Pierre OLIVIER DE SARDAN - Jacques FERRONNIÈRE - Jean Labbé
Reference : 26773
Les réquisitions militaires
PARIS, Recueil Sirey - 1940 - In-12 - Reliure 1/2 basane - plats frottés - V-169 pages - frais intérieurement - Envoi rapide et soigné
Le droit maritime soviétique face au droit occidental
PARIS, Ed. A. Pedone - 1966 - In-8 - Broché - Préface de Michel de Juglart - 214 pages - Bon exemplaire
Envoi de l'auteur : " A Monsieur le Professeur Paul de la Pradelle, en hommage respectueux. Paris, avril 1966." + carte de visite de l'auteur jointe
La divisibilité des dispositions des traites internationaux
Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue à l'université de Paris - In-4 - 296 pages - Propre
Essai sur les problèmes de responsabilité posés par la construction aéraunotique civile
PARIS, Lib. Gén. de Droit & de Jurisprudence - 1964 - In-8 - Broché - 168 pages - Comme neuf
Etude sur la question des peines.
In-8, broché (dos fendu), (2) f., iii, 248, (1) p., non coupé. Paris, Challamel aîné, 1875.
Deuxième édition 'revue et augmentée'. Etude historique sur le bagne, la transportation et le bannissement. L'auteur était directeur des Colonies au Ministère. Exemplaire non coupé.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
