‎Affiche. Loi relative à l’assassinat des Ministres de la République française à Rastadt, du 22 floréal an 7 de la République française, une et indivisible.‎

‎Affiche qui stigmatise l’assassinat, par les Autrichiens, des ministres plénipotentiaires français Bonnier, Roberjot et Jean Debry. Bourg, sans date (1799), Imp. P.F. Bottier, 41 / 51 cm.‎

‎Bel état.Signé par les membres de l’Administration centrale du Département de l’Ain : Guillon, Gruffaz, Gacon-Ravinet, Jacquet et Julliard. ‎

‎Agriculture, Département fédéral de l'Agriculture. - Législation fédérale relative à l'agriculture.‎

‎Bern, K.-J. Wyss, 1887, pt. in-8°, 119 p. + 7 dépliants (formulaires), cachet sur p. de garde, reliure en toile originale. Titre or au dos et sur le plat devant. Bel ex.‎

‎ANNUAIRE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES MARCHANDS DE BESTIAUX de France 1931.‎

‎Chambre Syndicale 1931. Fort in-8 en pagination discontinue, séparée par des onglets: 42pp statuts, 42pp législation, 192pp membres du syndicat, 10pp documents nécessaires à ce commerce, 629pp foires ovines, bovines, porcines par départements, 10pp sur le commerce des bestiaux en France, 24pp importations et exportations, 16pp assurances sociales, 17pp fisc et comptabilité, 48pp les transferts en chemin de fer, 12pp code de la route des marchands de bestiaux, 10pp formulaires pratiques, 26pp assurances de la Chambre syndicale. Reliure éditeur dos de percaline rouge, plats de papier chagriné rouge, titre et année en noir sur le dos et le 1er plat. Exemplaire en bon état, complet. (4949)‎

‎Anuaire Historique Universel ou histoire Politique pour 1850(histoire de France, la Majorité divisée, le Suffrage universel jugé, Loi électorale, Défense, Répression, Réparation, colonies, relations extérieures - Histoire étangère, Belgique, Confédération Germanique, Danemark, Russie, Turquie, Grèce, Suisse , Italie, espagne, portugal, grande-bretagne, Etats-unis, etc..)‎

‎ PARIS, Thoisnier Desplaces - 1851 - In-8 - débrocché - Tableau dépliant statistique & comparatif des principales puissances en 1850 - VIII-560 Pages + Appendice, Documents historiques, Partie officielle & table des Matières 213 pages - Exemplaire non coupé, Frais intérieurement‎

‎Armée suisse. - Conventions internationales concernant la guerre sur terre et la neutralité. N° A 11 f.‎

‎(Fribourg, Fragnière), 1951, in-8°, 205 p., brochure originale.‎

‎Cette édition remplace celle de 1939. ‎

‎Arrêt du Parlement concernant les assises de Bresse. Du 29 avril 1771.‎

‎Bourg-en-Bresse, Imprimerie Jean-Baptiste Besson, 1771 ; in-4, broché ; 7 pp.‎

‎Très intéressant document qui concerne aussi le Bugey, le Valromey et Gex ; il s'agit de l'organisation d'une sorte de justice de proximité et de la répartition des taches de chaque habitant dans le milieu rural : surveillance des vignes, vérification des cheminées et décision éventuelle de les réparer, entretien ou élargissemet des chemins, etc. (Absent de Sirand ; Bibliothèque Douglas, 523 bis). ‎

‎Arrêté du Directoire du district de Bourg, du 20 ventôse, an trois.‎

‎Bourg, Imprimerie Philipon, sans date (1795) ; in-4, broché ; 8 pp.‎

‎Cet arrêté concerne l’organisation et la surveillance de la pratique du culte religieux pour chaque municipalité. ‎

‎Bern, Handschrift. - Das Rothe Buch. Ordnung wann und wie die Gesetz gemacht und abgeändert auch darnach gerichtet werden solle. Abschrift von alter Hand in Tinte auf Büttenpapier.‎

‎ Um 1776, gr. in-8vo, 375 num. S. + 8 Bl. Register + 5 Bl. leer Halb-Lederband auf 5 Bünden, Leder-Rückenschild, Rotschnitt, orig. Buntpapier Vorsätze, schönes Exemplar.‎

‎Das «Rothe Buch» bildet die Grundlage der Bernischen Verfassung unter dem Ancien Régime, es enthält die Fundamentalsatzungen des Staats- und Verfassungsrechts des alten Bern. Es geht in seiner ältesten Fassung bis an den Anfang des 16. Jhds. zurück, und wurde in mehreren Fassungen von 1549 bis 1795 immer wieder neu zusammengestellt.. Aus Gründen der Geheimhaltung wurden Abschriften nur für die Mitglieder des Grossen Rates hergestellt. Alle Exemplare wurden nach deren Tode zurück gefordert. Letztes vorkommendes Datum im Buch: 1768. Sehr schönes, repräsentatives Exemplar auf gutem Papier. ‎

‎Bulletin des lois de la République française - 1ere Série. N°s 81 à 150‎

‎Paris, De l'Imprimerie de la République, Brumaire an III (1795). In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Tranches rougies. Texte en bon état : mouillure en haut de certaines pages - qq. rousseurs ; couverture : usure du temps. ‎

‎Bulletin des lois de la République française - 2ème Série. Tome 5, contenant les Lois et Arrêtés du Directoire exécutif, depuis le premier Vendémiaire jusqu'au 30 Ventôse an VI. N°s 148 à 191 inclusivement.‎

‎Paris, De l'Imprimerie de la République, an VI. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Tranches rougies. Avec table chronologique des lois. Texte en très bon état : rares annotations à la plume ; couverture : usure du temps, bas du dos abîmé. ‎

‎Bulletin des lois de la République française - 2ème Série. Tome 6, contenant les Lois et Arrêtés du Directoire exécutif, depuis le premier Germinal jusqu'au cinquième Jour complémentaire an VI. N°s 192 à 227 inclusivement. ‎

‎Paris, De l'Imprimerie de la République, an VI. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Tranches rougies. Avec table chronologique des lois. Texte en très bon état : mouillures discrètes ; couverture : usure du temps. ‎

‎Bulletin des lois de la République française - 2ème Série. Tome 3, N°s 79 à 114 inclusivement. ‎

‎Paris, De l'Imprimerie de la République, an IV. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Tranches rougies. Tableau en dépliant. Texte en très bon état : mouillures discrètes ; couverture en bon état. ‎

‎Bulletin des lois de la République française - 2ème Série. Tome 4, contenant les Lois et Arrêtés du Directoire exécutif, depuis le premier Germinal jusqu'au cinquième Jour complémentaire an V. N°s 115 à 147 inclusivement. ‎

‎Paris, De l'Imprimerie de la République, an IV. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Tranches rougies. Table chronologique. Texte en très bon état : trou de vers dans la marge inférieure ; couverture : usure du temps. ‎

‎Bulletin des lois de la République française - 2ème Série. Tome I, Première Partie, contenant les Lois et Arrêtés du Directoire exécutif, Mois de Brumaire, Frimaire, Nivôse, Pluviôse et Ventôse de l'an IV. N°s 1 à 34 inclusivement. ‎

‎Paris, De l'Imprimerie de la République, an IV. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Tranches rougies. Table chronologique. Texte en bon état : mouillure en haut de qq. pages, qq. pages jaunies ; couverture : bon état. ‎

‎Bulletin des lois de la République française - 2ème Série. Tome 2, Seconde Partie, contenant les Lois et Arrêtés du Directoire exécutif, Mois de Germinal, Floréal, Prairial, Messidor, Thermidor, Fructidor, et les cinq jours Complémentaire de l'an IV. N°s 35 à 78 inclusivement.‎

‎Paris, De l'Imprimerie de la République, an IV. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Tranches rougies. Tableau en dépliant. Texte en très bon état ; couverture : bon état. ‎

‎Bulletin des lois de la République française - 3e Série. Tome Deuxième, contenant les Lois et Arrêtés rendus depuis le Ier Vendémiaire jusqu'au dernier Ventôse an IX. N°s 46 à 76 inclusivement. ‎

‎ Paris, De l'Imprimerie de la République, Germinal an IX (1799). In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Avec table chronologique. Tableaux, 1 en dépliant. Texte en très bon état (rares rousseurs) ; couverture : usure du temps. ‎

‎Bulletin des lois de la République française - 3e Série. Tome Troisième, contenant les Lois et Arrêtés rendus depuis le Ier Germinal jusqu'au dernier jour Complémentaire an IX. N°s 77 à 105 inclusivement. ‎

‎Paris, De l'Imprimerie de la République, Vendémiaire an X. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé, XIX-420 p. Avec table chronologique. Tableaux, 1 en dépliant. Texte en très bon état (annotations à la plume) ; couverture : usure du temps. ‎

‎Bulletin des lois de la République française - 3e Série. Tome Quatrième, contenant les Lois et Arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l'an X. N°s 106 à 144 inclusivement. ‎

‎Paris, De l'Imprimerie de la République, Pluviôse an X. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé, XVI-612 p. Avec table chronologique. Table alphabétique en fin d'ouvrage. Texte en très bon état (trois trous de ver en bas des pages, annotations à la plume) ; couverture : usure du temps. ‎

‎Bulletin des lois de la République française - 3e Série. Tome Cinquième, contenant la seconde partie des Lois et Arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l'an X. N°s 145 à 170‎

‎Paris, De l'Imprimerie de la République, Germinal an X. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé, XVI-407 p. Avec table chronologique. Table alphabétique en fin d'ouvrage. Texte en très bon état ; couverture : usure du temps. ‎

‎Bulletin des lois de la République française - 3e Série. Tome Sixième, contenant les Lois et Arrêtés rendus pendant le second trimestre de l'an X. N°s 171 à 219‎

‎Paris, De l'Imprimerie de la République, Brumaire an XI. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé, Xlvi-817 p. Avec table chronologique. Table alphabétique en fin d'ouvrage. Texte en très bon état ; couverture : usure du temps. ‎

‎BULLETIN DES LOIS N°384 ‎

‎Paris : Imprimerie impériale, s.d. [1811]. Brochure de 16 pages en feuilles (113-128).‎

‎(N°7145) Lettres de création du Dépôt de mendicité du département de la Moselle. (N°7146) Décret impérial qui distrait la commune de Beuvanges-sous-Saint-Michel, département de la Moselle, du canton de Cattenon, et la réunit à la commune de Volkrange, canton de Thionville. (N°7147) Lettres de création du Dépôt de mendicité du département du Jura. (N°7148) Décret impérial relatif aux travaux d'entretien et de réparation des routes et des chemins vicinaux à la charge des communes, qui traversent les fortifications et les rues qui aboutissent aux remparts, et à l'exécution des routes qui traversent les frontières. (N°7149) Décret impérial qui admet par réciprocité les sujets des principautés de Lucques et de Piombino à jouir, en France et dans le royaume d'Italie, des droits de succession, donation, etc. (N°7150) Extrait des minutes de la Secrétairerie d’État. (N°7151) Décret impérial qui autorise l'acceptation des offres faites par les Sieurs Loncin et Dubois, au nom de personnes inconnues, de découvrir au profit des hospices de Huy, et des pauvres de Forville et de Pellaine (Ourte), divers biens et rentes celé à la régie du domaine. (N°7152) Décret impérial qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le Sieur Bauters, au nom d'une personne inconnue, de découvrir au profit des pauvres de Namur (Sambre-et-Meuse) divers biens et rentes celés à la régie du domaine.‎

‎BULLETIN DES LOIS N°397 / Octobre 1811.‎

‎Paris : Imprimerie impériale, 29 octobre 1811. Brochure de 32 pages en feuilles (337-368).‎

‎(N°7338) Décret impérial qui ordonne le dessèchement de marais et terrains marécageux situés sur la rivière de Souche et ses affluents, et dans la vallée des Barentons, département de l'Aisne. (N°7339) Décret impérial qui approuve l'institution et les statuts de la maison du refuge établie à Saint-Brieuc, département des Côtes-du-Nord. (N°7340) Décret impérial relatif à l'établissement des contributions de l'Empire dans les sept départements formés du territoire de la ci-devant Hollande (dispositions générales / fixation de la contribution foncière de 1812 / fixation de la contribution personnelle et mobilière, et de celle des portes et fenêtres, pour 1812 / enregistrement et domaines / droits réunis : boissons, cartes, droit de navigation, droits sur les voitures publiques, tabacs, sels, octrois, loterie hollandaise). (N°7341) Décret impérial contenant Brevet d'institution publique des Soeurs de la Providence de Lisieux, et approbation de leurs statuts...etc...‎

‎BULLETIN DES LOIS N°408 / Décembre 1811‎

‎Paris : Imprimerie impériale, 17 décembre 1811. Brochure de 28 pages en feuilles (521-552).‎

‎(N° 7506) Décret impérial portant Abolition de la Féodalité dans les départements des Bouches-de-l'Elbe, des Bouches-du-Weser et de l'Ems-Supérieur. (N°7507) Décret impérial qui détermine la forme des Lettres-patentes à délivrer en exécution des Décrets impériaux des 26 et 28 août 1811. (N°7508) Décret impérial qui détermine les limites dans lesquelles il ne peut être élevé aucune construction autour des Places du guerre et Postes militaires. (N°7509) Décret impérial relatif à la première formation du Tableau des Avocats près la Cour impériale de Hambourg.‎

‎BULLETIN DES LOIS N°410 / Décembre 1811. ‎

‎Paris : Imprimerie impériale, 30 décembre 1811. Brochure de 16 pages en feuilles (557-572).‎

‎(N° 7522) Décret impérial portant que les détenus dans les prisons de la Cour Impériale de Hambourg, qui se trouvent sous le poids d'une condamnation aux travaux publics prononcée par les anciens tribunaux, seront envoyés dans des bagnes. (N°7523) Décret impérial relatif aux cuirs venant de l'étranger. (N°7524) Décret impérial contenant règlement de police des polders dans les départements de l'Escaut, des Bouches de l'Escaut, de la Lys, des Deux-Nèthes, des Bouches du Rhin et de la Roer. (N°7525) Décret impérial relatif aux habitants du département du Simplon qui possèdent des vignes sur la rive droite du Rhône, ou des terres sur le territoire de la Confédération suisse. (N°7526) Décret impérial qui autorise François de Sales, Jean-René et Madeleine-Victoire Desrues, domiciliés à Chartres, à changer leur nom de famille...‎

‎BULLETIN DES LOIS N°528 / Mai 1822‎

‎Paris : Imprimerie royale, 18 mai 1822. Brochure de 16 pages en feuilles (497-512).‎

‎(N°12.752) Ordonnance du Roi qui nomme à l'emploi d’Examinateur du Corps royal d'artillerie et à celui d’Examinateur du Corps royal au génie. (N°12.753) Ordonnance du Roi qui investit M. le Comte Rivaud de la Raffinière, commandant la 15e Division militaire, des pouvoirs nécessaires pour disposer, selon l'urgence des besoins, de toutes les troupes qui se trouvent dans l'étendue de cette division. (N°12.754) Ordonnance du Roi relative à l'Uniforme des Régiments d'infanterie de ligne et d'infanterie légère. (N°12.755) Ordonnance du Roi qui attache à chacune des Compagnies des Gardes-du-corps deux Elèves-Trompettes. (N°12.756) Ordonnance du Roi relative à l'exécution de l'Article 10 de la Loi de finances du 1er mai 1822, qui prohibe la fabrication des eaux-de-vie et esprits dans la ville de Paris. (N°12.757) Ordonnance du Roi qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider. ‎