‎La propriété. Evaluation de la fortune privée. Enquête sur la propriété non bâtie et bâtie. Enquête agricole. Préface de M. Alfred de Foville.‎

‎ In-4, demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerfs, titre doré (mors frottés), viii, 336 p., tableaux, plans, gravures dans le texte. Paris, Berger-Levrault, 1908.‎

‎Edition originale illustrée de 44 cartogrammes, 13 graphiques et 8 similigravures."Le remarquable travail que M. Edmond MICHEL a entrepris sur la situation économiquede notre pays est le fruit de plusieurs années, d'observation et de pratique, qui ont permis à l'auteur de dégager les règles générales qui régissent à l'heure actuelle la fortune privée en France" (Revue de l'enregistrement et des impôts, 1961). ‎

‎Origines du Droit français cherchées dans les symboles et formules du Droit universel.‎

‎ 1837 In-8, demi-cuir de Russie vert bronze, dos à 4 faux-nerfs plats, orné d'un motif romantique de filets en long, roulette de demi-lunes et titre doré au centre dans un médaillon (rel. de lépoque), (2) f., cxxiv, 452 p. et (1) f. d'errata (qqs piqûres). Paris, L. Hachette, 1837.‎

‎Edition originale. "Ecrit dans un style sobre, concis, énergique, première manière de Michelet, ce livre montre quel relief il est possible de donner aux sujets en apparence les plus arides" (Pierre Larousse)."Michelet est ici dans le sillage de Vico (). Il plaide selon lesprit des libéraux de son temps, contre la pérennité du symbole, incompatible avec la pensée d'une humanité adulte" (cf. Paul Bénichou, Le temps des prophètes, p. 508-511). (Vicaire, V, 826).Très bon exemplaire, dans une jolie reliure romantique de lépoque. ‎

‎De la féodalité, des institutions de Saint Louis et de l'influence de la législation de ce Prince‎

‎ Slatkine Genêve, Slatkine, Mégariotis 1977. In-8 relié pleine reliure de l'éditeur, pièce de titre prune sur le dos, titre doré. 255 pages. Bord supérieur du dos fragile, néanmoins bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Les changements de souveraineté par mutation territoriale et leurs effets juridiques en matière de législation, de juridiction et de traités.‎

‎Genève, impr. du Commerce, 1920, in-8vo, VIII, 82 p., cartonnage original.‎

‎Pressant appel aux législateurs qui discutent en ce moment la loi sur les mines. Précis résumé et succint de l'essai déjà publié.‎

‎ 1878 Saint-Etienne, Théolier, 1878, plaquette in 8° brochée, 23 pages ; couverture imprimée. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Recueil des monographies pédagogiques publiées à l'occasion de l'exposition universelle de 1889. Tome premier seul. Mouvement des idées pédagogiques depuis 1870. Législation de 1878 à 1888. L'enseignement obligatoire et les commissions scolaires. Organisation de l'enseignement primaire. L'inspection. Le conseil supérieur de l'instruction publique. Le budget de l'instruction primaire.‎

‎Couverture souple. Broché. 16 x 24 cm. Couverture factice. En partie non coupé. 615 pages.‎

‎Livre. Préface de Ferdinand Buisson. Imprimerie Nationale, 1889.‎

‎Bulletin Officiel du Ministere de l'Intérieur - 1871‎

‎ PARIS, Imp. Paul Dupont - 1871 - In-8 - 1/2 Reliure - dos lisse - N° 1 au N° 12 bis - 679 pages, y compris Sommaires, Table chronomogique & Table alphabétique des Matières - bon exemplaire ‎

‎Bulletin Officiel du Ministere de l'Intérieur - 1872‎

‎ PARIS, Imp. Paul Dupont - 1872 - In-8 - 1/2 Reliure défraîchie - dos lisse - LXVI-467 pages, y compris Table alphabétique des Matières - bon exemplaire ‎

‎Organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales. Rapport au Président de la République et décret du 6 août 1921. (Journal officiel du 29 août 1921).‎

‎Couverture souple. 2 cahiers agrafés. 38 pages. 14 x 22 cm.‎

‎Livre. Ministère des finances, 1922.‎

‎Observations d’un voyageur anglais, sur la Maison de force appelée Bicêtre ; suivies de réflexions sur les effets de la sévérité des peines et sur la législation criminelle de la Grande-Bretagne. Avec une lettre de M. Benjamin Franklin.‎

‎Sans lieu, sans nom, 1788 ; in-8 ; demi veau glacé, dos lisse, pièce de titre rouge, tranches marbrées (reliure du XIXe) ; VII pp., (1) f. d’errata, 128 pp.‎

‎De la bibliothèque D. Dubourgneu en lettres dorées en pied du dos.Edition originale de ce rare et violent pamphlet contre le système pénitentiaire français qui n’engendre que du crime.Coiffe supérieure usée avec épidermure en haut du dos et charnière fendue, bel exemplaire intérieur. ‎

‎Formulaire Municipal contenant l'analyse, par ordre alphabétique de toutes les matières qui sont en ressort d'une administration Municipale, avec l'indication des lois, ordonnances et règlemens qui s'y rapportent, et un recueil complet de toutes les formules d'actes qu'on peut être dans le cas de rédiger dans une Mairie...‎

‎ GRENOBLE, imp. C.-P. Baratier - 1827 - In-8 - 1/2 Reliure - T. I - Epitre dédicatoire au baron d'Haussez - X-848 pages - Propre‎

‎La nouvelle règlementation des Perturbations Radioélectriques - Thèse pour le doctiorat présentée & soutenue le 6 décembre 1935 - Université de Paris - Faculté de droit‎

‎ RODEZ, imp; Georges SUBERVIE - 1935 - Thèse pour le doctiorat présentée & soutenue le 6 décembre 1935‎

‎De la peine de mort d'après les travaux de la science, les progrès de la législation et les résultats de l'expérience. Traduit par N. Leven.‎

‎ In-8, broché, couverture imprimée, xxix, 252 p., mouillures et piqûres très soutenues sur certains cahiers, non coupé. Paris, Marescq aîné, 1865.‎

‎Première et seule édition française de cette étude sur la réforme pénitentiaire et la peine de mort dans ses implications sociales, par le grand juriste allemand Carl Joseph Anton Mittermaier. ‎

‎Journal de jurisprudence commerciale et maritime - tome LXXVII‎

‎Ville de marseille 1899 528 pages in8. 1899. reliure editeur demi basane. 528 pages. Le 'Journal de jurisprudence commerciale et maritime' est une publication périodique rédigée par les avocats marseillais Girod et Clariond offrant une analyse détaillée des décisions notables du Tribunal de Commerce de Marseille et de la Cour d'appel d'Aix. Il compile également diverses lois ordonnances et règlements administratifs relatifs au commerce terrestre et maritime reflétant les enjeux juridiques et économiques des XIXe et XXe siècles‎

‎Etat correct mors abimés coins usés l'intérieur est trés propre‎

‎La fortune de l'Irlande‎

‎ PARIS, G. Beauchesne - 1920 - In-12 - Broché -Couverture illustrée - 144 pages - Bon exemplaire‎

‎A la recherche d'une constitution.‎

‎Couverture souple. Broché. 34 pages. Défraîchi.‎

‎Livre. Les Editions universelles, 1945.‎

‎Le relazioni esterne della C.E.C.A.‎

‎ Unione Tipografico - Ed. Torinese - Sans date, 1958 - in-8 - broché - Tiré à part du N° 8 de "Stato Sociale" - 18 pages - Très propre‎

‎JOINT : Lettre manuscrite de l'auteur à en-tête du Ministère des Affaires Extérieures au Profesdseur de La Pradelle ‎

‎3 Arrêts de la Cour du Parlement de Bretagne concernant les jésuites‎

‎ In-4 - Rennes, 1717, Vatar, 14 pages--1762, 8 pages, signature manuscrite L.M. Picquet & 1762, 3 pages - Bel ensemble ‎

‎Les Chemins Ruraux Püblics et Privés‎

‎ PARIS, Dir. des Publications Administratives / Bibl. Municipale et rurale - 1923 - E.O. - In-8 - 1/2 Reliure - dos à nerfs - XX-328 pages - bon exemplaire.‎

‎Les chemins vicinaux‎

‎ 1922 PARIS, Direction des Publications Administratives et Bibliothèque Municipale et Rurale - s.d. (1922) - Reliure demi-basane (frottée)- Dos à 4 nerfs titré or -; tranches mouchetées; (10), XXI et 609 pages, y compris table - Bon exemplaire‎

‎De l'Esprit des Loix ou du Rapport que les loix doivent avoir avec la Constitution de chaque gouvernement, les moeurs, le climat, la religion, le commerce, &c. A quoi l'auteur a ajouté Des Recherches nouvelles sur les Loix Romaines touchant les successions, sur les Loix Françoises, & sur les Loix féodales.‎

‎ 1748 2 volumes in-4 (251 x 192 mm), plein veau marbré de l'époque, dos à 5 nerfs ornés de compartiments fleuronnés et cloisonnés, pièces de titre et de tomaison de maroquin bordeaux, plats encadrés de doubles filets à froid, roulette sur les coupes, tranches rouges, (2) f., (4), xxiv, 522 p., (2) p. d'errata, v° blanc et (2) f., xvi, 564 p. Genève, Barillot, & Fils, s.d. [Paris, Durand, 1748].‎

‎Premier tirage de la seconde édition, imprimée clandestinement à Paris par Durand en décembre 1748 ou janvier 1749, quelques semaines après la première. Cest principalement par cette édition que fut diffusé le texte de Montesquieu au XVIIIe siècle.Lerrata, en fin du premier tome, qui comporte 35 corrections pour les 2 tomes sur un seul feuillet, permet d'identifier ce premier tirage. "L'oeuvre maîtresse de Montesquieu à laquelle il consacra trente ans de sa vie. L'ouvrage marque un tournant du siècle des Lumières" (Exposition 'Les Essentiels', BnF en ligne). "In many ways one of the most remarkable works of the eighteenth century" (PMM, n°197).(C.P. Courtney, "L'Esprit des Lois" in: 'Le temps de Montesquieu', n°2 p. 78. C. Volpilhac-Auger et col., 'Histoire éditoriale de loeuvre de Montesquieu', ENS, 2011. Gébelin, n°2. A. Postigliola, 'Les premières éditions de l'Esprit des Lois', 48P. Tchemerzine-Scheler, IV, p. 930).Discrètes traces de restauration à la reliure. Quelques petites taches. Gardes blanches brunies aux marges.Bel exemplaire, très frais, bien relié à l'époque. ‎

‎Défense de l'Esprit des Loix, A laquelle on a joint quelques éclaircissemens.‎

‎A Genève, chez Barrillot & Fils, 1750. In-12 de (3)-207 pp., veau marbré, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin citron, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale. Dans le concert de louanges qui salua la publication de L'Esprit des lois se glissèrent quelques critiques auxquelles Montesquieu ne daigna pas répondre. La campagne menée par l'Église, qui devait aboutir à la mise à l'Index de l'ouvrage le 29 novembre 1751, l'inquiéta davantage : pour une fois, jésuites et jansénistes étaient d'accord et condamnaient le livre.Montesquieu ne réagit pas à l'attaque du Journal de Trévoux. En revanche il ne put laisser sans réponse les articles violents, attribués à l'abbé Jacques Fontaine de La Roche et publiés dans les Nouvelles ecclésiastiques, qui dénonçaient ce « livre scandaleux fondé sur le système de la religion naturelle ». Dès février 1750 paraissait la Défense de l'Esprit des lois où Montesquieu développait l'argumentation à laquelle il restera fidèle : l'ouvrage était un livre de droit, non de théologie ; il ne fallait donc pas y chercher ce qu'on y trouvait pas.Ex-libris du temps manuscrit Des Rosières.Tchemerzine VIII, 461. Très bon exemplaire. Deux coins légèrement émoussés ‎

‎Oeuvres posthumes de Montesquieu, pour servir de supplément aux différentes éditions in-12 qui ont paru jusqu'à présent.‎

‎ 1798 In-12, demi-basane de l'époque, dos lisse orné, tranches rouges (coiffes et coins usés, mors fendus), 415 p. titre et faux titre inclus. Paris, Plassan, Bernard, Grégoire, l'an VI - 1798.‎

‎Edition originale de ce recueil constitué en partie de textes inédits et publié sur les manuscrits par Jean Baptiste Bernard.Ce volume est donné comme le complément à l'édition collective des uvres de Montesquieu par Plassan.Contient: Dissertation sur la politique des Romains dans la religion ... -- Discours prononcés à l'Académie des sciences de Bordeaux -- Pensées diverses -- Lettres familières -- Anecdotes [et Des règles, chapitre qui termine l'Essai sur le goût] -- Poésies -- Analyse raisonnée de l'Esprit des lois, par Stefano Bertolini, Accompagné de la "Lettre de Montesquieu à l'abbé Bertolini".(France littéraire, VI, 244).Très bon état intérieur. ‎

‎Code des prisons, ou Recueil complet des lois, ordonnances, arrêtés, règlements, circulaires et instructions ministériels, concernant le régime intérieur, économique et disciplinaire des maisons d'arrêt, maisons de justice, maisons de correction, maisons de force et autres prisons préventives ou pour peines, placées sous l'autorité du ministre de l'Intérieur (...). Le tout mis en ordre et annoté par M. Moreau-Christophe.‎

‎ 3 volumes in-8, demi-basane de l'époque (reliures dépareillées, mors frottés, coins émoussés), (4), 508 p.; (4), 462 p.et (4), 237 p. Paris, Librairie Administrative de Paul Dupont, 1845-1862.‎

‎Edition originale de la tête de collection de ce périodique qui se prolongea jusqu'en 1875. Moreau-Christophe cessa de collaborer à partir de la quatrième série. I- 1670-1845. II- 1846-1856. III- 1856-1861. L'une des sources fondamentales pour l'histoire des prisons et de la réforme pénitentiaire. Chaque partie est accompagnée de tables chronologiques et alphabétiques. Moreau-Christophe cessa de collaborer à cet ouvrage à partir du quatrième tome. (Grandin, I, 567). Quelques mouillures en coin d'un volume. Reliures dépareillées, quelques rousseurs. Quelques notes de l'époque manuscrites sur papier libre.Intéressante provenance : tampon sec de la "Colonie du Val-d'Yèvre", colonie agricole pénitentiaire, ouverte en 1847 par Charles Lucas, alors Inspecteur général des prisons, pour accueillir les jeunes prisonniers, les maintenir hors de tout contact avec les prisonniers adultes et les réhabiliter par le travail agricole. ‎

‎Bibliothèque utile - XIV. De la loi civile en France‎

‎Paris, Félix Alcan, s.d. 4e édition. In-16 cartonné marron, 192 p. Bon état : qq. rousseurs in-t.‎