‎Plan de législation criminelle. Ouvrage dans lequel on traite des délits et des peines, de la force des preuves et des présomptions, et de la manière d'acquérir ces preuves et ces présomptions durant l'instruction de la procédure, de manière à ne blesser ni la justice, ni la liberté, et à concilier la douceur, avec la certitude des châtiments, et l'humanité avec la sûreté de la société civile.‎

‎Paris, Rochette, 1790 ; in-8 ; bradel cartonné recouvert de papier marbré, pièce de titre bleu-nuit, non rogné (reliure du XIXe) ; 157 pp., (1 bl.), portrait gravé par Blanchard en frontispice et rajouté : "Commandements de la Patrie par Marat (l'Ami du Peuple), Extrait du Publiciste Parisien" (XIXe).‎

‎Ex-libris P. Duputel. (INED, 3053).Seconde édition après celle de Neuchatel en 1780 ; en réalité, l'ouvrage a été complètement remanié et enrichi. Très repandu en Suisse et en Allemagne, la première version de ce traité y a exercé une certaine influence au point que Joseph II en avait adopté certains points. Bon exemplaire à toutes marges, le document ajouté est tout à fait intéressant. Infimes usures et un coin un peu mâché, sans gravité. ‎

‎Etude d'une proposition de loi tendant à modifier le mode d'évaluation des immeubles pour le paiement des droits de mutation à titre gratuit entre vifs et par décès et sur les échanges.‎

‎ Grand in-8, demi-chagrin bordeaux de l'époque, dos à nerfs, titre doré, couverture conservée, 180 p. Paris, Imprimerie Guérin, 1908.‎

‎Publication de la Chambre syndicale des propriétés immobilières de Paris. L'auteur était notaire à Paris.Bon exemplaire. ‎

‎Traité des Droits Honorifiques des Seigneurs dans les Eglises Par feu M. MARESCHAL, Avocat. Et un Traité du Droit de Patronage, de la Présentation aux Bénéfices, &. Arrêtez servant de décisions pour les Droits Honorifiques, & un Traité des Dixmes, Par M. SIMON. Avec & de nouvelles Observations, & plusieurs nouveaux Arrests & Règlemens concernant lesdites matières, Par M. DANTY, Avocat - dernière édition augmentée. ‎

‎ PARIS, chez Claude Robustel - 1724 - complet en 2 volumes In-12 - Reliure plein veau de l'époque - dos à nerfs orné de caissons fleuronnés -roulettes sur les coupes - Toutes tranches rouges - (XI)-618 & 584 pages - bon exemplaire‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 3 Octobre 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible, Qui ordonne le prompt Jugement de la veuve Capet au Tribunal révolutionnaire.‎

‎ In-4 (265 x 213 mm), 4 pages (dont 2 imprimées). Versailles, De l'Imprimerie du Départemens de la Seine & Oise, 1793.‎

‎Edition originale imprimée à Versailles du décret du 3 octobre 1793, qui ordonne la mise en jugement de Marie-Antoinette. La reine comparaîtra dès le 14 octobre 1793 devant le Tribunal révolutionnaire mené par laccusateur public Fouquier-Tinville. Si le procès de Louis XVI avait maintenu un semblant de légalité quant à la procédure, ce ne fut pas le cas de celui de la reine déchue. Accusée d'inceste, d'entente avec les puissances étrangères, Marie-Antoinette sera condamnée à mort, pour haute trahison, le 16 octobre 1793 et exécutée le jour même.Exemplaire tel que paru à l'état de neuf. ‎

‎L'assistance publique relativement à l'enfance.‎

‎ In-8, broché, couverture imprimée lég. défraichie, 52 p. Paris et Nancy, Berger-Levrault, 1892.‎

‎La question de lassistance publique à lenfance analysée du point de vue législatif et administratif. Lauteur était professeur de droit à Rennes. ‎

‎Le Projet de Loi sur la liberté de l'enseignement Supérieur‎

‎ PARIS/LYON, Lib. J. Lecoffre, 1874 - Edition Originale - In-8 - broché - 27 pages - exemplaire non coupé, très propre‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Catalogue des actes de François II [suivi de :] Catalogue des actes d'Henri II‎

‎ Paris, éditions du CNRS, 1991 puis 1990-1998. 5 vol. in-4, XXX-553 pp. + 560-810 pp. [suivi de:] III-624 pp. + 351 pp. + 481 pp., broché, couverture originale imprimée (quelques petites taches marginales, insolation). ‎

6 Images

‎Éditions originales des actes de François II de 1559 à 1560 et de ceux du souverain suivant, Henri II, de 1549 à 1551. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎La République sous les formes de la Monarchie ou Nouveaux éléments de la Liberté Politique sommairement exposés suivant la méthode des Géomètres de Massabiau‎

‎ 1832 PARIS, Delaunay - 1832 - In-8 - Broché - sans couverture - 45 pages - Ex. non coupé - Propre‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Nouvelle jurisprudence et traité pratique sur la responsabilité des ingénieurs, architectes, experts, arbitres et entrepreneurs suivis d'un répertoire analytique et alphabétique et d'un recueil de jurisprudence. ‎

‎P., Baudry, Cotillon, 1880, In-8° relié demi cuir marron d'époque, 383 pages. 2e édition entièrement revue et considérablement augmentée mise au courant de la jurisprudence. ‎

‎Bon état général. Intérieur frais et agréable, couverture avec quelques traces d'usage. Dos très frotté. Mais sinon, bon exemplaire.‎

‎Annales agricoles de ROVILLE‎

‎ou mélanges d’Agriculture,d’économie rurale et de législation agricole Troisième livraison.In 8 broché, couverture d’attente,muette.Faux-titre,titre LII,440 pages. A Paris chez Madame Huzard 1826, bon exemplaire.Troisième livraison de cette publication qui en eut huit plus un supplément. ‎

4 Images

‎Cours pratique de comptabilité. Notion de commerce et de législation commerciale.‎

‎Couverture rigide. Reliure demi-toile. 817 pages.‎

‎Livre. Editions Delalain (Collection : de manuels pour l'enseignement complémentaire, professionnel, technique et post-scolaire), 1937.‎

‎Legislation et jurisprudence medico-pharmaceutique des substances veneneuses...‎

‎ Lyon, Bosc frères : M. et L. Riou, 1934.THESE pharmacie : Marseille :IN8 broche, 387 p. ; 26 cm.‎

‎bon etat ‎

‎Les forêts de la Gaule et de l'ancienne France : aperçu sur leur histoire, leur topographie et la législation qui les a réglés, suivi d'un tableau alphabétique des forêts et des bois principaux.‎

‎ Jean de Bonnot 1994 Jean de Bonnot, 1994, 473 p., reliure éditeur beige rosé avec feuillage doré, environ 21x14cm, tranche supérieure dorée, exemplaire du tirage spécial numéroté 3931/7000. Quelques petits frottements sur le dos, bon état pour le reste et intérieur impeccable.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Les forêts de la Gaule et de l'ancienne France : aperçu sur leur histoire, leur topographie et la législation qui les a réglés, suivi d'un tableau alphabétique des forêts et des bois principaux.‎

‎ Jean de Bonnot 1994 Jean de Bonnot, 1994, 473 p., reliure éditeur noire avec feuillage doré, environ 21x14cm, tranche supérieure dorée, exemplaire du tirage spécial numéroté 6349/7000. Bon état.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Éléments de droit romain à l'usage des étudiants des facultés de droit.‎

‎ In-8, demi-chagrin, dos à nerfs, titre doré, xxvij, 682 p., petit manque de papier en coin du titre. Paris, Larose et Tenin, 1907.‎

‎Histoire du droit. Les personnes. Les droits réels. Les obligations. Les successions, la procédure civile et les actions. Bon exemplaire. ‎

‎Le bon conseiller en affaires ou manuel de légilsation pratique‎

‎Librairie des arts et de l'industrie Cartonné 1853 In-12 (11 x 18 cm), cartonné, 312 pages, ouvrage à l'usage des négociants, des industriels, des propriétaires, des locataires, des chefs de famille, des instituteurs et de toutes les classes de la société, nouvelle édition, bien complet du tableau des barèmes dépliant en fin d'ouvrage ; pliures au dos, coiffes, mors et coupes frottées, des marques d'usage à la couverture, quelques rousseurs, tampon à la page de titre, état correct. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Droit Romain, La Cautio Damni Infecti - Droit Français de la Recherche et de l'Exploitation des Mines au point devue des dommages et Indemnités qui peuvent en résulter et du retrait des Concessions des Mines -Thèse pour el doctorat, Présentée et soutenue le 29 novembre 1890‎

‎ PARIS, A. Giard/H. Jouve - 1890 - In-8 - Reliure 1/2 chagrin - 232 pages - bon exemplaire‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Ministère Public contre Maitre Raymond Lauffray, notaire à Caen - plaidoiries de Maître GUILLOUARD, Professeur à la Faculté de Droit de Caen, Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour d'Appel, devant le tribunal Civil de Caen (audiences des 24,25, 26 & 30 Mars 1896) & La cour d'Appel de Caen (audiences des 6 & 7 juillet 1896) (de Bouilhac, de Contamine, Lugin de Montrosier, Lair)‎

‎ CAEN, imp; charles Valin - 1896 - In-8 - Broché (léger manque au & er plat - 146 pages + (8) de jurisprudence - Propre‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎"Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le Projet d'Article destiné à remplacer l'article 23 de la Charte Constitutionnelle - Séance du 19 Septembre 1831"‎

‎"1831. Paris Chambre des Députés session de 1831 - Broché 14 cm x 22 cm 72 pages - Texte de M. Bérenger député de la Drôme - Bon état" ‎

‎TRAITE DE LA JURIDICTION DES PRESIDIAUX (Tant en matière civile que criminelle) - Avec un ecueil chronologique des Principaux edits, ordonnances, déclarations, & autres règlements concernant les Présidiaux‎

‎ PARIS, Chez Debure Père - 1775 - In-8 - Complet en 1 volume - Reliure de l'époque, manque 1 plat & dos - Toutes tranches rouges - traces d'humidité - XL & 560 pages ‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎LEGISLATION FRANCAISE DES CHEMINS DE FER‎

‎1864 / 150 pages d'introduction et 516 pages du traité de l'administration et du contentieux des chemins de fer. Relié Editions Dunod ‎

‎Reliure rognée sur le coin surpérieur gauche, dos cuir, orné or. Intérieur avec rousseurs. Bon état. ‎

‎Des Droits d'usage dans les forêts, de l'administration des bois communaux et de l'affouage‎

‎ PARIS, Auguste Durand - T. II seul - In-8 - reliure 1/2 basane havane - Dos à nerfs & à filets dorés - Pièces de titre & de tomaison en maroquin cerise - Signet - rousseurs &parses - 484 pages, y compris Table alphabétioque et analytique des Matières - Bon exemplaireEx-Libris Armorié Comte L. de B.‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Abriss des Eydgenössischen Staatsrechtes überhaupt nebst dem besondern Staatsrechte jedes Kantons und Ortes.‎

‎St. Gallen, Reutiner, jünger, 1786, in-8vo, 1 Bl., Titel + X + 448 S. (recte 436: Nr. 305-306 und 371-380 bei der Paginierung übersprungen), ungleichmässig gebräunt, späterer Halbleinenband (19. Jh.), vergold. Titelei und einf. Linien auf dem Rücken, Kanten teils etwas berieben, marbr. Schnitt. Sehr gutes Exemplar.‎

‎Erstausgabe. Vorliegendes Werk ist eines der weniger bekannten Bücher des fruchtbaren Schriftstellers und Zürcher Professoren Leonard Meister. Barth 23703; HBLS V/71, Nr. 7. ‎

‎Abriss des Eydgenössischen Staatsrechtes überhaupt nebst dem besondern Staatsrechte jedes Kantons und Ortes.‎

‎St. Gallen, Reutiner, jünger, 1786, in-8vo, 1 Bl., Titel + X + 448 S. (recte 436: Nr. 305-306 und 371-380 bei der Paginierung übersprungen), Original-Pappband. Lederrückenschildchen.‎

‎Erstausgabe. Vorliegendes Werk ist eines der weniger bekannten Bücher des fruchtbaren Schriftstellers und Zürcher Professoren Leonard Meister. Barth 23703; HBLS V/71, Nr. 7. ‎

‎Le chantage dans les Moeurs Modernes et devant la loi, par Alec Mellor‎

‎ 1937 PARIS, Librairie du recueil Sirey, Nouvelle collection de l'Institut de criminologie de l'Université de Paris sous la direction de MM. Hugueney et Donnedieu de Vabre -1937 - E.O. - In-8 - Broché -couverture pussièreuse - XI-359 pages - Exemplaire non coupé - Envoi manuscrit de l'auteur, Bon exemplaire - Réf. 48128‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎