‎Nouveau code de procédure civile et code de procédure civile.‎

‎Couverture souple. Broché. 1248 pages.‎

‎Livre. 72 e édition. Librairie Dalloz (Collection : Petits codes Dalloz), 1979.‎

‎Recueil périodique et critique de jurisprudence de législation et de doctrine‎

‎Jurisprudence générale Dalloz 1915 in4. 1915. demi cuir plat marbre. Le 'Recueil Périodique Critique' des Éditions Dalloz est une publication juridique spécialisée qui propose des analyses critiques de jurisprudence servant de référence pour les professionnels du droit. Il s'agit d'un outil périodique permettant de suivre l'évolution de la jurisprudence avec un regard expert‎

‎Bon état‎

‎Jurisprudence générale du royaume - Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public - Années 1845 à 1866(22 années complètes) ‎

‎ 1845 PARIS, Bureau de la Jurisprudence générale - 1845 - In-4 - 1/2 reliure - Dos à 4 nerfs à filets dorés, Pièces de titre & de tomaison en maroquin havane, titre & Tomaison dorés - Plats et gardes marbrés - Environ 1000 pages par volume, y compris Table - Bons exemplairesEx-libris : Boullier de Branche, Juge à Château-Gonthier ‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Code de commerce suivi des lois commerciales et industrielles. Sous la direction de Gaston Griolet et Charles Vergé.‎

‎Couverture souple. Broché. 560 pages.‎

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‎Livre. 23 e édition. Librairie Dalloz (Collection : Petite collection Dalloz), 1926.‎

‎Les codes annotés - Code de Commerce, annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, avec renvois au répertoire alphabétique et au recueil periodique de MM DALLOZ‎

‎ PARIS, Au Bureau de la jurisprudence Générale - 1877 - Grand & fort In-4 - 1/2 Reliure éditeur - dos à nerfs & à filets dorés - Avertissement X & 1086 pages - légères rousseurs - bon Ex.‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Traité de la preuve par témoins en matière civile‎

‎ Paris, Montalant, 1738. In-4, [26]-699 pp., basane marbrée brune de l'époque, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, pièce de titre beige, tranches marbrées bleues (importantes épidermures, quelques petites taches ou rousseurs éparses). ‎

‎Troisième édition de ce traité de droit civil. Outre ce traité, elle comprend également le Traité de la preuve par comparaison d'écritures, ouvrage rédigé par Me Le Vayer. Le texte est joliment orné de bandeaux et culs-de-lampe. Il comporte la retranscription de nombreux textes de justice. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Du port illégal de costume et de décoration‎

‎ Couverture souple Arthur Rousseau 1904 Paris 25x16,5 cm ‎

‎Broché, dos carré, couverture souple d'éditeur verte imprimée en noir - 141 pp. Bon état. Peu courant.‎

‎Assainisssement des Villes et Egouts de Paris(Evacuation des eaux usées - De l'assainissement dans certaines villes de France et de l'étranger- Projet d'assainissement d'une ville par le système du ""tout à l'égout"" - Les égouts de Paris - Lois, décrets, règlements relatifs à l'hygiène communale). Par A. DAVERTON ‎

‎ PARIS,Dunod, Editeur - 1922 - In-8 - Broché - 342 figures en texte - XVIII-793 pages - Bel exemplaire‎

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‎Procès et prison. Impressions de Sainte-Pélagie.‎

‎ In-8, broché, couverture papier moderne, 44 p. Paris, Pagnerre, 1835.‎

‎Édition originale. Réflexions politiques et témoignage sur le procès de l'insurrection d'avril 1834 et la détention qui suivit. L'auteur était au nombre des défenseurs condamnés et emprisonnés pour leur prise en faveur des insurgés. ‎

‎L'avenir des spectacles et l'enfantement d'un monde meilleur; plan général des pièces, représentations et manifestations de théâtre intégral, comportant le plan pratique d'une révolution vraiment bienfaisante et universelle.‎

‎ Grand in-8, broché, couverture imprimée, (7), 467 p. Paris, Éditions davidiennes, 1938.‎

‎Edition originale imprimée à 498 exemplaires, celui-ci un des 388 ex numérotés et justifiés par l'auteur sur vergé Moyen-âge (n°202)."Fou littéraire", docteur en droit et magistrat à Gex, François David est l'auteur d'un vaste projet, les "théories davidiennes", visant à une "unification intégrale" de l'humanité dans tous les domaines, des sciences humaines, de la politique, de l'économie, etc, et ici des spectacles. Plusieurs chapitres concernent le cinéma."L'organisation spectaculaire de l'avenir devrait comporter un ensemble théâtral intégralement beau dans son expression, intégralement étendu dans ses domaines, intégralement bon dans son action sociale, tant au point de vue de la forme des spectacles, qu'au point de vue de leur fond, le tout pour conduire à l'enfantement d'un monde meilleur" (p. 21). Sans doute imprimé à compte d'auteur.Exemplaire à l'état de neuf. ‎

‎Traité de la législation et de la prtique des cours d'eau (3 volumes)‎

‎Cosse et N. Delamotte, Hingray Charles Relié 1845 Trois volumes in-8 (14 x 21,5 cm), reliure demi-peau, VI-522, 426-XLVI et 520 pages ; dos décolorés, coupes frottées, quelques rousseurs éparses, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Code pénal ou recueil des principales ordonnances, édits et déclarations sur les crimes et délits. Avec un essai sur l'esprit & les motifs de la Procédure Criminelle. ‎

‎ Paris Chez Saillant & Desaint 1777 - In-12 - Reliure de l'époque très usagée - Dos à caissons fleuronnés dorés, Manque pièce de titre - Epidermures sur les plats - CCXII-369 pp et 2 ff., n., ch.- Traces de mouillures aux premières pages, Sinon frais intérieurement.‎

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‎Jurisprudence générale du royaume - Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public - Années 1845 à 1867 (sauf 1833 & 1866)(21 années complètes) ‎

‎ PARIS, Bureau de la Jurisprudence générale - 1845 - In-4 - 1/2 reliure - Dos à faux nerfs - Titre doré - Plats et gardes marbrés - Environ 1000 pages par volume, y compris Table - Bons exemplaires ‎

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‎Jurisprudence Générale du Royaume - Répertoire méthodique et Alphabétique de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence - Volumes 2 à 43, Soit 40 Volumes (le T. 42 étant en 2 parties)(Manque volumes 1, 4, 19 & 34) ‎

‎ 1846 PARIS, Au bureau de la Jurisprudence Générale du Royaume, 1846 à 1858 - in-4 - Reliure uniforme 1/2 Basane havane - Dos lisse à filets dorés - Titre doré avec Nom du Propriétaire "Boullier de Branche" - Environ 1000 pages par Volume - Très bon état général (quelques reliures coiffes fatiguées)Ex-libris manuscrit :"Boullier de Branche,Avocat à Mayenne".‎

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‎L'Occupation Militaire - Contribution à l'étude des pouvoirs reconnus aux forces armées hors de leur territoire national‎

‎ AIX-EN-PROVENCE, La Pensée universitaire - Thèse 1960 - In-4 - Broché - 476 pages + Table XIII‎

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‎Législation primitive considérée dans les derniers temps par les seules lumières de la raison, suivie de plusieurs traités et discours politiques (3 volumes).‎

‎ Le Clere 1802 Paris, Le Clere Imprimeur-Libraire, 3 volumes, 1802 (an XI), 352-408 et 412 pp, demi-basanes d'époque, environ 20x13cm, édition originale, des décolorations sur les dos, des frottements sur les plats particulièrement sur les bords et sur le dos du tome 3, coins des plats émoussés, un tampon sur la page de titre et un autre sur une page de texte de chaque volume, des rousseurs sur les pages, des mouillures.‎

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‎Contient :- Discours préliminaire- Législation primitive : Livre premier : Des êtres et de leurs rapports. Livre second : De loi générale et de son application aux états particuliers de la Société- Traité du ministère public- De l'éducation dans la société- Discours politiques sur l'état actuel de l'Europe (De la France et de l'Espagne, De l'Angleterre et de la Hollande, De la Suisse et de l'Itale, De l'Empire Germanique, De la Russie, De al Suède et du Danemarck, De la Pologne, De la Turquie d'Europe et des Tartares, Vues générales sur lapolitqiue de la France)- Du traité de Westphalie, et de cleui de Campo-Formio, et de leur rapport avec le système politique des puissances européennes, et particulièrement de la France. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Bulletin des Actes Administratifs du département du Finistère(Table Chronologique des actes administratifs insérés dans les Seize Bulletins qui ont été imprimés en 1816, sous les numéros de 1 à 16)‎

‎ QUIMPER, de l'imp. d'Y. J. L. Derrien, Imp. du Roi - In-_ - 1/2 Reliure - mouillures -non paginé ‎

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‎Déclaration des droits et devoirs de l’homme et du citoyen. Préambule de la Constitution du 5 fructidor an III. Suivi de la loi sur les moyens de terminer la Révolution, du 5 fructidor an 3, et de l'Adresse de la Convention nationale au peuple français (1ère page seule).‎

‎Couverture souple. 13 x 21 cm. 64 pages. Défraîchi, mouillure, première page tachée avec petit manque. Le dernier texte est incomplet.‎

‎Livre. Recueil de 4 cahiers de 16 pages cousus ensemble. Sans mention d'imprimeur, An III de la République - 1795.‎

‎Rome et l'organisation du droit.‎

‎ In-8, broché, xi, 452 p. Paris, La Renaissance du Livre, 1924.‎

‎Edition originale. Importante bibliographie et index. ‎

‎Aux Industriels. Lettres sur la législation dans ses rapports avec l'Industrie et la Propriété, dans lesquelles on fait connaître les causes de la crise actuelle et les moyens de la faire cesser.-‎

‎(Extrait du Globe). Paris. Au Bureau du Globe. 1831. Edition originale. 2 parties en 1 volume in-12 (124 x 203mm) broché, couverture bleue imprimée, 2ff., III, 47 pages et 1f., 114 pages. En dernière de couverture liste des Publications de la Doctrine Saint-Simonienne. (Le Globe était le journal quotidien de la Doctrine Saint-Simonienne). Dernières pages piquées, petits manques au dernier plat, mais assez bon exemplaire de cet ouvrage devenu introuvable.‎

‎ Du Journal de la Doctrine Saint-Simonienne.‎

‎Traité pratique d'assurance sur la vie. Droit civil. Droit fiscal. Avec formules.‎

‎ Grand in-8, demi-basane bleue de l'époque, dos lisse orné de filets dorés, 196 p., qqs rares rousseurs. Paris, Administration du Répertoire général pratique du Notariat, 1887.‎

‎Édition originale. "Ouvrage essentiellement pratique, succinct et en même temps aussi complet que possible de la jurisprudence relative aux assurances sur la vie" (introduction). ‎

‎TRAITÉ DE LÉGISLATION ÉTRANGÈRE. Droit notarial - Droit civil ‎

‎Paris Administration du Repertoire Général du Notariat 1901 in 8 1 volume relié demi chagrin noir époque, dos à nerfs, souligné de filets à froid, 597 pages [1] ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎Commentaires sur la coutume de Bretagne ou Institutions au droit françois par rapport à la meme coutume. ‎

‎ 1702 A Rennes, Chez la Veuve de Pierre Garnier, imprimeur & marchand, libraire vis-à-vis du Palais à la Bible d'Or - M.DCCII (1702) - seconde édition, revue & augmentee par l'autheur - Fort in-quarto, reliure plein veau, dos à cinq nerfs, caissons fleuris dorés, étiquette de titre brune, titre doré - 816 pages + table des matières avec texte sur deux colonnes - Belles lettrines et cul-de-lampes ‎

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‎Assez bon état - Erosion du cuir aux coins (émoussés) et au niveau des tranches - Coin inférieur du dernier plat endommagé - Coiffes frottées, avec petit départ de fente à la charnière - Quelques cahiers décalés - Intérieur bien propre hormis les inscriptions à la plume sur les pages de garde et de titre ‎

‎Au Roi en son Conseil d'État. Nouvelles observations pour le sieur Michel Lindstrom, propriétaire du Navire le Carl-Augustus; contre le corsaire le Mercure.‎

‎Paris, De l'imprimerie d'Ant. Bailleul, 1820, in-4°, 18 p., brochure originale.‎

‎Un long plaidoyer pour défendre le sieur Michel Lindstrom et lui permettre d'être dédommagé financièrement. Michel Lindstrom, appellant.; Ernest Potier; Jh -M Delagrange; Antoine Bailleul; France. Conseil d'État. ‎

‎La Tunisie‎

‎In 8 reliure éditeur demi chagrin marron foncé, plats percaline armes du lycée de Versailles au premier plat avec filets à froid en encadrement. Faux titre, titre, 268 pages, carte dépliante en couleurs, en fin de volume. Paris ancienne Librairie Germer Baillière & Cie. Félix Alcan éditeur 1887. Rousseurs .Edition originale ‎

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