‎Traités des contrats aléatoires selon les règles tant du for de la conscience que du for exterieur, contrat de Prêt à la Grosse-Avanture, Traité du Jeu par POTHIER ‎

‎ 1767 A Paris chez Debure l'ainé, a Orléans, chez J. Rouzeau-Montaut - 1777 - in-12 - Reliure plein veau porphyre d'époque - Dos à nerfs, orné de caissons fleuronnés - Pièces de titre havane, titre doré - Toutes tranches rouges -rouletes dorées sur les coupes - contre plats jaspés - signet - VIII-357 pages - Très frais - Bon exemplaire. ‎

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‎POTHIER, le plus grand jursiconsulte du XVIIIe siècle, Orléans le 9 janvier 1699, 2 mars 1772. L'éclectisme et le pluralisme des sources de Pothier font de son travail une uvre majeure. Il est l'exemple le plus remarquable de l'autorité et de l'influence que le talent, la science, la vertu exercent, bien qu'il ne s'y mêle ni éclat ni ostentation.Sa modestie égalait le mérite et, néanmoins, l'estime et la considération publique, l'admiration des savants, la vénération et le dévouement de ses élèves vinrent récompenser, de son vivant, les services qu'il rendit à la science et à l'humanité En effet, au-delà d'une simple compilation et réorganisation du droit, c'est une véritable réflexion globale sur le droit et les sources du droit français qu'il nous offre.Son uvre a inspiré notamment les rédacteurs du « Code civil des Français » dit « Code Napoléon », ainsi que les juristes américains du xviiie siècle. Robert-Joseph Pothier a sa statue au Capitole américain de Washington. ‎

‎Traités des Fiefs, Censives, Relevoisons et Champarts - Oeuvres posthumes de M. Pothier - (complet en 2 volumes)‎

‎ 1776 PARIS, Chez Debure l'ainé - 1776 - Complet en 2 Volumes In-12 - Reliure plein veau marbré de l'époque - dos à nerfs, à caissons fleuronnés - Pièces de titre cerise - roulettes sur les coupes - toutes tranches rouges - XVI-463 & XII-490 pages, y compris table + (2) errata. - Bel exemplaire - Envoi rapide et soigné ‎

‎L'oeuvre du jurisconsulte Joseph-Robert Pothier (1699-1722) inspira notamment les rédacteurs du "Code civil des Français" dit "Code Napoléon", ainsi que les juristes américains du xviiie siècle. ‎

‎Introduction au Gouvernement des Paroisses‎

‎ ST-MALO, L.H. hovius/ RENNES, E.G. Blouet, 1777 - In-12 - Reliure de l'époque, très abimée - dos à caissons fleuronnés dorés - Toutes tranches rouges - mouillures - (12), 514 & (5) pages - Exemplaire de travail‎

‎Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en tous genres. 3e édition, mise au courant de la jurisprudence.‎

‎ 1892 A Paris, Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal et Billard - 1892 - Fort In-8, demi chagrin rouge; dos à 4 nerfs avec fleurons, titre et nom de l'auteur en doré - 1001 p.‎

‎Bon état - Coiffe supérieure légèrement érodée - Frottements sur les plats et le dos - Tampon en page de garde ‎

‎Le problème des réfugiés de Guido POULIN‎

‎ 1946 Zurich, Éditions polygraphiques , 1946 - Tiré à part de l'Annuaire Suisse de droit international, volume III, 1946 - in-8 - Broché - Pagination 95 à 196 - bon exemplaire - JOINT : coupures de presse - Envoi rapide et soigné ‎

‎La Coutume et la jurisprudence coutumière de Bretagne dans leur ordre naturel. Troisième édition revue, corrigée et augmentée‎

‎ 1783 Rennes, 1783. Veuve Vatar, 1783 - 1 vol. in-12 - Reliure époque pleine basane mouchetée (très frottée, 1 mors cassé) - Dos à cinq nerfs orné de filets et fleurons dorés (manque important) - Toutes Tranches rouges - Reliure très usagée - XXIV & , 438 pp. - Propre intérieurement‎

‎POULLAIN DU PARC : Ancien bâtonnier de l'ordre des avocats et professeur de droit à Rennes, était un des juristes les plus célèbres en Bretagne au 18ème siècle. Preuve de son succès, il existe un tirage antérieur de cette " troisième édition ", daté de 1778, chez le même éditeur, avec des différences dans la composition ‎

‎Le procès des Saint-Simoniens. Discours prononcés à l'ouverture de la conférence des avocats le 1er décembre 1906.‎

‎ In-8, broché, couverture imprimée (dos fendu), 32 p. Paris, Alcan-Lévy, 1907.‎

‎Edition originale, "imprimée aux frais de l'Ordre". Essai sur le procès des saint-simoniens en 1832, par un avocat à la Cour d'Appel, secrétaire de la Conférence.(Walch, 1048. Walch-Gerits, 314).Très bon état intérieur. ‎

‎Discours prononcé à la troisième séance du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale de Commerce et d'Industrie sous la présidence de M. le Comte Chaptal [...], le 13 juillet 1827. [Sur l'utilité de l'étude du Droit Commercial].‎

‎ In-8, broché, papier bleu moderne, 23 p. Paris, Librairie du commerce, Chez Renard, 1827.‎

‎Plaidoyer en faveur d'une large diffusion du droit commercial, de son apprentissage et de son enseignement, comme disciple autonome du droit. L'auteur était avocat à la cour, inspecteur des études et professeur de "législation commerciale" ‎

‎Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l'Assemblée Nationale; acceptées ou sanctionnées par le Roi, divisées par ordre de matière. Par M. de St. M. [PRAULT DE SAINT-MARTIN] Première division.‎

‎ In-8, demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerf, pièce de titre de veau fauve, tranches mouchetées, xxxij, 111 p. Paris, chez l'éditeur [i.e. Prault de Saint-Martin], 1792.‎

‎Bonne édition critique de la Constitution de 1791 la première des Constitutions françaises de lhistoire.Elle contient un discours préliminaire, le texte intégral de la constitution précédée de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen et est accompagnée des décrets attenants ainsi que d'une table des matières détaillées.L'ouvrage se prolongea en récapitulant les "lois nouvelles" jusqu'en 1792.Défauts aux mors et aux coiffes.Bon exemplaire, relié à l'époque, intérieur frais. ‎

‎Le statut juridique de l'Espace interplanétaire‎

‎ Tapuscrit - 15 novembre 1958 - thèse In-4 - broché - 50 pages - Propre‎

‎Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.‎

‎ In-4, broché, couverture papier bleu d'origine, 169 p., (57) p., 6 tableaux pliés et (38) p. Paris, Imprimerie Royale, 1826.‎

‎Edition originale. Camus (n° 2374) : "Instruction imprimée par ordre du Garde des sceaux". ‎

‎Procès des Docks Napoléon.‎

‎ In-8, demi-chagrin vert bronze de l'époque, dos lisse orné de larges filets à froid en place des nerfs, titre doré, (4), 476 p. Paris, Borrani et Droz, 1857.‎

‎Edition originale de ce document publié par la "Tribune judiciaire" et rédigé par Jean Sabatier. Un décret du de 1852 autorisait l'établissement de docks et d'entrepôts de stockage à Paris sur les berges du canal Saint-Martin à Paris. Les trois associés de la compagnie (Cusin, Legendre et Duchêne de Vère), chargés de monter le projet, sont poursuivis pour abus de confiance, escroquerie, dilapidation du fonds social et détournement d'une partie des 20 millions versés par les actionnaires. L'affaire occasionna un important scandale car elle éclaboussait d'importantes personnalités du nouveau régime, dont Joseph Orsi proche de Napoléon III. ‎

‎Proposition de loi adoptée par la chambre des députés et le sénat sur l'organisation municipale. Proposition de loi N° 32.‎

‎Couverture rigide. Reliure toile 99 pages. Couverture légèrement jaunie.‎

‎Livre. Sénat, 29 mars 1884.‎

‎Quest-ce que la Propriété ou Recherches sur le principe du Droit et du Gouvernement - Complet des 2 parties (Premier Mémoire - Deuxième Mémoire)‎

‎ Paris, Garnier Frères, 1849 - E.O. - In-12, 18 x 12 cm - Reliure 1/2 chagrin rouge - Dos orné à bossages - rousseurs - XVI-252 & 155 pages - Bon exemplaire ‎

‎Comptes-Faits, où Nouveau Barrème Conrenant 1°) les comptes-faits - 2°)un traité alimentaire d'arithmétique - 3°)me système métrique expliqué - 4°) la tenue des livres - 5°) un petit formulaire d'actes - 6°) une instruction sur les envois, lettres, argent, circulaire, etc.. - 7°) le placement des capitaux - 8°)renseignements ur les Caisses d'Epargne et les Caisses de Retraite pour la vieillesse - 9° les assurances - 10°) etat civil, actes de naissance, etc... - 11°) des tableaux de comptes d'intérêts - Revu et mis en ordre par PRUDHOMME‎

‎ PARIS, Au bureau du Guide Général du Commerçant-Capitaliste -1864 - In-12 - 1/2 Reliure - dos lisse - Illustrations en texte - 1 planche dépliante en couleurs - LVI-264 pages‎

‎Michel de Sevran (1737-1807), un magistrat réformateur.‎

‎ In-8, broché, couverture imprimée, 210 et (3) p. de table. Paris, L. Larose et L. Tenin, 1905.‎

‎Edition originale de cette thèse sur le célèbre magistrat et réformateur originaire du Dauphiné, qui donna plusieurs articles à l'Encyclopédie.Très bon exemplaire, très frais, tel que paru. ‎

‎"De l'Algérie - Urgence de réunir cette conquête d'outre mer aux colonies administrées par la Marine ou son adjonction définitive à la Métropole en formant trois départements compris dans une division militaire et jouissant des mêmes avantages constitutionnels que l'île de Corse pour les lois et la représentation nationale"‎

‎"1847. Paris Alger et Oran chez Garnier Frères libraires chez Hachette et Dubos libraires et chez Marquis libraire 1847 - Broché 13 5 cm x 21 cm 18 pages - Texte de Préaux-Locré envoi de l'auteur - Très bon état" ‎

‎Législation sur les aliénés et les enfants assistés. Tome 1. Aliénés. Recueil des lois, décrets et circulaires ministérielles (1790-1879). Ministère de l'Intérieur et des Cultes.‎

‎ In-8 (237 x 150 mm), demi-basane havane de l'époque, dos à cinq nerfs soulignés de filets à froid, titre doré, (4), 256 pages. Paris, Librairie administrative de Berger-Levrault et Cie, 1880.‎

‎Premier volume sur sur trois parus, de ce recueil qui compile lintégralité des textes législatifs et réglementaires en vigueur à cette période à propos des aliénés et les enfants assistés.Passages soulignés au crayon rouge et bleu, notes marginales au crayon en fin de volume.Rousseurs parfois soutenues. ‎

‎Des étangs, de leur construction, de leur produit, et de leur dessèchement.‎

‎Paris, Mme Huzard ; Bourg-en-Bresse, Imprimerie Milliet-Bottier, 1844 ; in-8, broché ; (4), 222, (1) f. blanc, couverture jaune paille imprimée.‎

‎Un des ouvrages fondamentaux sur ce sujet (Sirand, 2396 ; Truchelut, 130). Dos passé et petites rousseurs éparses, sinon bon exemplaire. ‎

‎MANUEL PRATIQUE DE LA LÉGISLATION APICOLE‎

‎ TROYES, Grande Imprimerie - 1926 - In-8, 14 X 23 cm - Reliure peine toile - 202 Pages, y compris table des matières - bon exemplaire ‎

‎État Actuel De La Législation Sur L'Administration Des Troupes Et Particulièrement Sur La Solde Et Les Traitemens Militaires dedié à S.AS. Le Marechal Alexandre Berthier ,TROISIEME EDITION, TOME 2 seul‎

‎ Paris,MAGIMEL 1808, In-8° cartonné epoque, , VI-368 p.,mouillures claires en coin superieur aux derniers feuillets,sinon bon. ‎

‎il faut 3 volumes,pas a la BNF?,rare editionil faut 3 volumes,pas a la BNF?,rare edition Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Agriculture. Tome IV.‎

‎Couverture souple. Reliure toile. 249 pages. 10 x 15 cm‎

‎Livre. Dunod (Collection : Aide, mémoire Dunod), 1968.‎

‎Note sur le droit de dépouille militaire‎

‎ MARSEILLE, sté de statistique, d'Histoire & d'Archéologie de Marseille & de Provence - 1928 - In-8 - broché - 12 pages - Propre‎

‎La preuve en matière de testaments olographes.‎

‎ In-8, broché, couverture légèrement défraîchie, 160 p. Paris, Pedone, 1933.‎

‎Édition originale. Thèse. ‎

‎Les Tribunaux de commerce. Traité-formulaire de l'organisation, des règles et des usages des Tribunaux de commerce et de la Procédure commerciale.‎

‎ 2 volumes in-8, cartonnage bleu éditeur, tranches mouchetées, 809 p. (les 2 volumes en pagination continue). Paris, Editions Godde, 1932.‎

‎Édition originale. ‎