‎Code pratique des Lois Rurales. Suivi d'un répertoire analytique.‎

‎ 1891 A Paris, G. Masson, Editeur - 1891 - In-12, cartonnage toilé vert - 367 p.‎

‎Bon état - Frottements sur le cartonnage - Petites rousseurs éparses en début et en fin d'ouvrage ‎

‎Le notariat en Turquie‎

‎ AGEN, Imp. Moderne - 1924 - Tiré à part du Bulletin de la Société de Législation comparée - In-8 - Broché - 7 pages - Propre ‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎TRAITE DES SERVITUDES OU services Fonciers, Quatrième Edition, corriogée & augmentée‎

‎ PARIS, Imp. Garnery/ Warée/ Alphonse Garnery - 1817 - Avertissement & Table VI et 604 pages - In-8 - Reliure demi-veau havane, dos lisse orné - Pièce de titre noire, Titre doré - toutes tranches jaunes - Ex. très propre ‎

‎"Il n'existe pas dans le nouveau droit, ni-même dans l'ancien, d'auteur qui ait mieux traité que M. Pardessus la matière des servitudes" (Dupin n 1410); "ouvrage d'une érudition remarquable" (F. Laferrière, Histoire du droit français, T. 2 p. 398). Selon Laferrière, Pardessus est le premier auteur à avoir, au début du XIXème siècle, donné une impulsion à la doctrine, jusque là en retrait, à la suite du grand mouvement de codification napoléonien. L'ouvrage contient en outre d'intéressants développements sur les servitudes d'utilité publique. - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Réunion de 63 actes réglementaires et législatifs concernant l’administration de la ville et de la généralité de Paris.‎

‎Paris, divers imprimeurs, Paris, divers imprimeurs1768-1783 ; in-4, en feuilles, traces de brochage. 1768 : LETTRES PATENTES du Roi qui fixent l’établissement & construction du nouvel Hôtel des Monnoies de la ville de Paris, Quai & anciens Hôtels de Conti. Paris, P. G. Le Mercier, 4 pp.1769 : ARREST du Parlement rendu entre M. le Procureur général (...) contre les officiers du Bailliage Royal de Meudon (...) qui adjuge à Sa Majesté, la succession du sieur Abbé Perrin (...) - ARREST du Conseil d’état du Roi et Lettres patentes d’icelui, concernant la construction de la nouvelle Église de Saint-Philippe-du-Roule, & l’acquisition des terreins nécessaires à cet effet. Paris, Simon, 1770. 4 pp.1771 : De par les prévôts des Marchands et Échevins de la ville de Paris. Ordonnance de Police concernant la conduite par eau des Bourgeois et Habitans. Paris, Simon, 4 pp. Sur le bachotage et le transport de passagers sur la Seine. - LETTRES PATENTES du Roi, portant la nomination par provision d’administrateurs du Collège de Louis-le-Grand. Paris, Simon, 3 pp. papier jauni. - ARREST du Conseil d’État du Rois et lettres patentes d’icelui concernant la reconstruction de la nef de l’église royale & paroissiale de Saint Barthélémi, en la cité de Paris, & l’acquisition des terreins nécessaires à cet effet. Paris, Impr. Royale, 1771 ; 6 pp. - ARREST du Conseil d’État du Roi qui règle la perception (...) sur les droits dus aux entrées de la ville, faubourgs & banlieue de Paris. Paris, Simon, 1771 : 3 pp.1773 : ORDONNANCE du Bureau des Finances de la Généralité de Paris portant suppression d’une partie de la rue de Surêne à Paris. Paris, Simon, 1772 : 3 pp. [concernant la construction de la future église de la Madeleine dont le prolongement de la rue de Suresne coupait alors la nef.] Mouillure. - ARREST du Conseil d’État du Roi qui ordonne que les Officiers sur les ports, quais, halles, chantiers, foires & marchés de la ville de Paris seront responsables de la perception (...) les Huit sous pour livre... Paris, Simon, 4 pp. Mouillure - ARREST du Conseil d’Etat du roi concernant les Communautés d’officiers établis sur les ports. Paris, Desprez ; 4 pp. mouillure - ARREST du Conseil d’Etat du roi concernant le Marc d’or à payer pour les Offices sur les ports, quais, chantiers, halles, places, foires & marchés de la ville, faubourgs & banlieue de Paris. P., Desprez, 4 pp. mouillure.1774 : ARREST du Conseil d’Etat du roi portant cassation d’un arrêt du Parlement de Paris (...) rendues en direction de voirie par les officiers du Bureau des Finances. P., Desprez, 3 pp. - LETTRES PATENTES du roi pour le Couvent et Collège des Frères Prêcheurs de la rue Saint-Jacques à Paris. Paris, Simon, 8 pp. (les 5 dernières en latin) - ARREST du Conseil d’Etat du roi (...) en matière de voirie, casse deux arrêts de défenses du Parlement de Paris, & confirme les ordonnances du Bureau des Finances... P., Desprez, 4 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi (...) sur les titres des Offices sur les Ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris. P., Desprez, 4 pp. 1775 : EXTRAIT des registres du Parlement du 13 mars 1775. P., Simon, 3 pp. Au sujet des opposants aux criées. - ARREST du Conseil d’Etat du Roi. P., Impr. Royale, 4 pp. Sur les droits sur les denrées dans la ville de Paris. - SENTENCE rendue par le Lieutenant civil au Châtelet de Paris, qui enjoint aux curés & autres ecclésiastiques de Paris de faire signer les actes de sépulture aux parents... P., Ant. Boudet, 7 pp. - ARREST de la Cour des Aides du 31 mars 1775. P., Simon, 4 pp. Au sujet des opposants aux criées. - ARREST du Conseil d’Etat du roi, qui commet le Sieur Albert, Lieutenant gal de Police au lieu du sieur Lenoir [6 arrêts portant ce titre] : Pour les abreuvoirs, puits & autres édifices publics 3 pp., pour la démolition & réédification de la Halle aux Draps 3 pp. pour l’établissement des boucheries dans la banlieue. 3 pp. Pour juger sommairement toutes les contestations relatives aux pensions des prisonniers renfermés dans les maisons de S. Lazare, des Frères de la Charité & autres Congrégations. 2 pp. ... qui nomme le sieur Albert Commissaire au Bureau du Commerce. 2 pp. pour recevoir les comptes de la Régie de la Halle aux Draps. 2 pp. Paris, Impr. Royale. 1776 : ORDONNANCE du roi concernant le Régiment Provincial de la ville de Paris. Impr. Royale, 3 pp. - ÉDIT du roi portant suppression des Offices sur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de la ville de Paris. P., Impr. Roy. 7 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les échoppes. P., Impr. Roy., 7 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi qui ordonne que l’adjudicataire général des Fermes sera mis en possession de la perception des droits (...) sur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de la ville de Paris. P., Impr. Roy., 7 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi qui ordonne que le Bureau de déclaration des bois carrés (...) sera réuni au bureau général des Aides. P., Impr. Roy., 2 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi qui ordonne que les biens, droits & revenus dépendant du monastère des célestins de Paris seront régis (...) par Bollioud de Saint-Julien. Impr. Roy., 6 pp. - ARREST du Conseil d’Etat qui ordonne la visite & l’estimation des maisons appartenant aux Corps & Communautés supprimés. Impr. Roy., 3 pp.1777 : ARREST du Conseil d’Etat du roi (...) qui ordonne le remboursement des Offices établis sur les ports (...) de la ville de Paris. Impr. Roy., 7 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la gal. de Paris concernant l’élargissement de la ruelle de l’Egout. Impr. Roy., 4 pp. - ÉDIT du Roi portant suppression des Communautés d’Arts & Métiers (...) de Paris. Paris, Simon, 16 pp. - DÉCLARATION du roi qui ordonne la vente de deux hôtels servant de logement aux compagnies des Mousquetaires de la Garde du Roi dans la ville de Paris. P., Simon, 7 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi portant nouvelle distribution aux Receveurs des impositions de la ville de Paris. P., Impr. Roy., 7 pp. - ARREST de la Cour du Parlement portant règlement entre les six Corps des Marchands de la ville de Paris. P., Simon, 4 pp. - ÉDIT du Roi qui autorise les Prévôts des Marchands & Echevins de la ville de Paris à faire un emprunt. P., Simon, 7 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi concernant les Communautés d’officiers sur les ports, quais, halles, marchés & marchés de la ville de Paris. Impr. Roy., 8 pp. - ORDONNANCE du roi concernant la police du Marché aux Chevaux. Impr. Roy., 6 pp. 1778 : LETTRES PATENTES du roi portant établissement d’un marché sur le terrein de la Couture Sainte-Catherine. P., Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la gal. de Paris concernant l’alignement des maisons & édifices de la rue des Marais & l’écoulement des eaux de la rue Lancry. Impr. Roy., 4 pp. - LETTRES PATENTES du roi qui ordonnent la vente des bâtimens des anciennes écoles de Droit. P., Simon. 3 pp. mouillure. - ORDONNANCE du roi concernant les recrues qui se font à Paris. Impr. Roy., 7 pp. 1779 : LETTRES PATENTES du roi pour l’ouverture de la rue du Colisée. P., Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du roi concernant les logements dans l’Hotel royal des Invalides. P., Impr. Roy., 6 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi portant distribution et répartition des emplacements de la nouvelle Garde des prisonniers du Palais... P., Impr. Roy., 6 pp. 1780 :LETTRES PATENTES du roi portant réunion des bâtiments du Palais de quelques parties de terreins appartenant au chapitre de la Sainte Chapelle. Simon, 4 pp. - 1781 : ORDONNANCE de la Chambre du domaine qui ordonne la réunion de la Chapelle dite Saint Michel située dans l’enclos du Palais de Paris. Impr. Roy. 6 pp. - DÉCLARATION du roi qui autorise la Prévôté des marchands & Echevins de Paris à faire un emprunt. Simon, 7 pp. -1783 : ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la suppression des Saillies & Avances en charpente & maçonnerie pratiquée aux maisons & bâtimens de la ville & faubourgs de Paris. Impr. Roy., 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la suppression des Saillies en pierre & en bois pratiquées le long des maisons de la rue de Tournon. Impr. Roy., 3 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi et lettres patentes d’icelui qui fixent à cinq le nombre des Inspecteurs généraux des Ponts & Chaussées... Impr. Roy., 6 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour l’adjudication d’un terrein sur la nouvelle route de Paris au pont de Neuilly. Impr. Roy., 3 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant le placement des bornes dans les rues de la nouvelle salle de théâtre italien. Impr. Roy., 3 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant le payement des droits de péage sous le Pont de Sèves (sic). Impr. Roy., 6 pp. - ARREST de la Cour de Parlement concernant les visites des syndics-adjoints des communautés d’Arts & Métiers de la ville de Paris. P., Simon, 7 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant le nettoyement de l’égout de Picpus. Impr. Roy., 3 pp. - LETTRES PATENTES du roi qui autorisent le sieur Marchant du Colombier adjudicataire des terreins de la Couture Sainte-Catherine à distribuer suivant un nouveau plan le marché qui doit y être établir. P., Simon & Nyon, 3 pp. - ARREST de la Cour de Parlement qui ordonne que la sentance rendu en la justuce de Bagnolet concernant la police, l’ordre & la tranquillité publique sera exécutée... P., Simon & Nyon, 18 pp. - DE PAR LE PREVOST des Marchands, et Echevins de la ville de Paris ordonnance de police concernant les bains dans la rivière. Simon, 4 pp. - DE PAR LE PREVOST des Marchands, et Echevins de la ville de Paris ordonnance de police concernant la sureté des marchandises sur la rivière & dans les ports. P., Simon, 4 pp. - ARRÊT du Conseeil d’Etat du roi qui ordonne que les enfans qui auront appris un métier dans l’hôpital de la Trinité, seront reçus dans les communautés d’Art & Métiers... Impr Roy. 2 pp. - ÉDIT DU ROI qui supprime l’Office de Maître Général des Bâtimens & celui de Maître des œuvres de Charpenterie de la ville de Paris. Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la Généralité de Paris portant défenses de peler & écorcer les ormes & autres arbres plantés le long des routes & grands chemins.. Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la Généralité de Paris pour le recensement des constructions nouvelles faites dans les villes & faubourgs de Paris. ‎

‎L'Interprétation des Institutes de Justinian, avec la conférence de chasque paragraphe aux ordonnances royaux, arretz de Parlement et coustumes générales de la France. Ouvrage inédit d'Etienne Pasquier, avocat général du Roi, en la Chambre des Comptes, publié par M. le duc Pasquier (...). Avec une introduction et des notes de M. Ch. Giraud.‎

‎ 1847 In-4, plein cartonnage éditeur imprimé, (4), a-h, cviii, 809 p. Paris, Videcocq aîné, A. Durand, 1847.‎

‎Première édition posthume éditée sur les manuscrits originaux par le duc de Pasquier, descendant de l'auteur, de ce commentaire des 'Institutes' de Justinien, l'un des traités fondateurs dans l'histoire du droit occidental. Ce commentaire a été composé au milieu du 16e siècle par Etienne Pasquier, humaniste, homme d'État, historien, poète membre de la Pléiade et magistrat, auteur des 'Recherches de la France' et précurseur de l'historiographie moderne. Reliure frottée et défraîchie. Brunissures et quelques accrocs de papier.Envoi du duc Pasquier à Louis Jean Nicolas Monmerqué du Rochais (1780-1860), magistrat et littérateur. ‎

‎Zoroastre, Confucius et Mahomet, comparés comme Sectaires, Législateurs et Moralistes ; avec le Tableau de leurs Dogmes, de leurs Lois et de leur Morale.‎

‎Paris, Buisson, 1787 ; in-8 ; demi-veau havane, dos à faux-nerfs décoratifs dorés, fleurons dorés, pièce de titre vert foncé décorée et dorée, plats de papier peint rose (reliure de l'époque) ; (8), 477, (1) pp.‎

‎EDITION ORIGINALE (Caillet, 8367 ; absent de Fesch). Né à Marseille, Pastoret était le fils d'un lieutenant général de l'amirauté de Provence. Après avoir fait ses études à Lyon et son droit à Aix, il devint conseiller à la Cour des aides de Paris. Orateur puis Vénérable de la R.: L.: des Neuf Sœurs à l'O.: de Paris, il joua un rôle assez actif pendant la Révolution Française : Président des assemblées électorales de Paris, Procureur général syndic du département de la Seine, député de Paris à l'Assemblée législative, il en fut le premier Président. Partisan de "l'abolition graduelle et progressive de la traite des Nègres", il fut obligé d'émigrer pendant la Terreur. Rentré sous le Consulat, il fut élu député du Var et siégea au Conseil des Cinq Cents ; membre du Sénat Conservateur en 1809. Il ne s'associa pas à la déchéance de l'Empereur, ce qui ne l'empêcha pas de rallier Louis XVIII et d'être un des principaux rédacteurs de la Charte ; le roi le fit Pair de France. Il était également Comte de l'Empire, Marquis en 1817, Chancelier de France, membre des Académies, Française et des Sciences morales et politiques. En 1830, il refusa de prêter serment à Louis-Philippe et fut destitué. C'est lui qui décida de transformer l'Église Sainte Geneviève, commandée à Soufflot par Louis XV et à peine achevée, en temple destiné à recevoir les cendres des grands hommes dignes de la reconnaissance de la Patrie et qui rédigea l'inscription qui est au fronton du Panthéon, dont l'architecture fut revue par Quatremère de Quincy pour en faire un monument laic (Ligou : Dictionnaire de la Franc-Maçonnerie ; et autres sources). Minuscule accroc au dos, quelques petites rousseurs éparses ; bon exemplaire dans l'ensemble. ‎

‎Code Manuel de la Distribution par Contribution et des collocations des créanciers, soit privilégiées, soit chirographaires, avec formules, tarif des dépens, table alphabétique et analytique, suivi d'un appendice contenant les articles des derniers projets de réforme du titre XI du Code de procédure civile, rapprochés des textes en vigueur et annotés à l'aide des travaux préparatoires‎

‎ PARIS, A. Pedone, Ed. - 1898 - 2e édition - Petit In-8 - Complet en 2 volumes - Reliure 1/2 chagrin - Dos à nerfs - 457 & 427 pages - bon exemplaire‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Jus Romanum - De fundo dotali - De l'interruption et de la suspension de la prescription acquisitive ou Libératoire Par Paul-Gabriel DAUMESNIL‎

‎ PARIS, Pichon-Lamy & cie - 1870 - Faculté de Droit de Paris - Thèse soutenue le 26 août 1871 - In-8 -Reliure demi-chagrin - Dos à nerfs orné - couverture conservée - 12 pages de facs-similé - 124 pages - Très frais - Envoi rapide et soigné ‎

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‎L'expertise immobilière. Bibliothèque de l'Institut de topométrie.‎

‎Paris, Editions Eyrolles, 1961. 16 x 24, 190 pp., 5 figures, broché, bon état (1 cachet d'ex-propriétaire). ‎

‎Le sport et la loi. Guide juridique pratique.‎

‎Couverture souple. Broché. 343 pages.‎

‎Livre. Editions Juris Service, 1996.‎

‎L'évolution d'un monopole. l'Industrie des Poudres avant la loi du 13 Fructidor An V. Thèse pour le Doctorat.‎

‎ In-8, broché, couverture imprimée, 247 p. Paris, Domat-Montchrestien, 1934.‎

‎Edition originale de cette thèse pour le doctorat en Droit, sous la direction de Henri Truchy. ‎

‎DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS ‎

‎ Dalloz 2000, In-8 Dalloz 2000, In-8 broché, 161 pAges. Trés bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Mes prisons. Suivies du Discours sur les devoirs des hommes. Traduction de M. Antoine de Latour, avec des chapitres inédits, les additions de Maroncelli et des notices littéraires ou biographiques sur plusieurs prisonniers du Spielberg.‎

‎ In-4, demi-chagrin de l'époque, dos à 4 nerfs orné de fers spéciaux dorés et de filets d'encadrement à froid, tranches dorées, xxii, (2), 374 p., (1) f. de tables, qqs rouss., frontispice, 25 planches hors texte, vignettes dans le texte. Paris, Delahaye, 1853.‎

‎Nouvelle édition, augmentée de pièces inédites, illustrée par Tony Johannot d'un frontispice, de 24 hors-textes et de nombreuses vignettes dans le texte. (Carteret, III, 458).Très bon exemplaire, très bien relié à l'époque. ‎

‎OEuvres diverses.‎

‎ 1735 3 volumes in-12, plein veau marbré de l'époque, dos lisses à 5 nerfs ornés de compartiments fleuronnés et cloisonnés, palettes en tête et pied, filet sur les coupes, tranches rouges, (2) f., cxliv, 230 p. ; (1) f., (6), 477 p. et (1) f., (2), 517 p., portrait frontispice gravé par Scotin. Paris, Didot, 1735.‎

‎Première et unique édition collective ancienne des oeuvres de Pellisson, publiée par l'abbé Souchay, accompagnée d'une préface et de pièces annexes, dont son éloge par Madame de Scudéry. T. I: Préface de l'éditeur. Éloges. Poésies -- T. II: Oeuvres d'éloquence. Mémoires, placets, inscriptions, épitaphes, lettres. T III: "Mémoires et productions". Plusieurs de ces textes concernent le procès de Foucquet.Monogrammes aux titres, bandeaux, lettres ornées et culs de lampe gravés sur bois. Portrait de l'auteur gravé sur cuivre par J.-B. Scotin.Protestant de Castres, Pellisson monta à Paris et fut introduit dans les milieux littéraires par Mme de Scudéry. Devenu premier commis de Fouquet, il lui demeura fidèle dans sa disgrâce et fut emprisonné à la Bastille. Après sa libération, séduit par les propositions de Louis XIV qui voulait s'attacher un homme dont la réputation restait très grande, il se convertit au catholicisme et devint historiographe du roi. Sur le style de Pellisson et son importance pour les doctrines littéraires de son temps, cf. A. Adam, II, p. 98 sq.(France littéraire, VII, 36. Sur les pièces concernant le procès Fouquet, 'Sources de l'Histoire de France', n° 2914 et s.).Petite signature ex-libris sur les gardes blanches: "F. Burette, Sacerdocio, 1748".Coins un peu émoussés, quelques rousseurs.Très bon exemplaire, bien relié à l'époque. ‎

‎Die Tarifverträge im Baugewerbe der Schweiz. Diss. Basel.‎

‎Stuttgart, Kohlhammer, 1910, gr. in-8°, 276 S. Stempel a.d. Ttielbl., Hlwd. (Bibl.).‎

‎Manuel des distlilleries ou guide complet pour la surveillance de ces établissements,comprenant la fabrication,des renseignements qui s’y attachent,législation,jurisprudence.Nouvelle édition revue,corrigée et augmentée.‎

‎In 8 broché 340 pages,3 carnets d’exercices dépliants en fin de volume.E.Lacroix 1868.Envoi manuscrit de l’auteur ‎

‎Manuel des distlilleries ou guide complet pour la surveillance de ces établissements, comprenant la fabrication,des renseignements qui sy attachent, législation, jurisprudence. Nouvelle édition revue, corrigée et augmentée.‎

‎ E.Lacroix 1868, un volume In 8 reliure demie toile, 340 pages,3 carnets dexercices dépliants en fin de volume. Quelques traces de mouillure dans la marge latérale, quelques rousseurs. Etat tout à fait correct, exemplaire solide. ‎

‎Lettre à un homme du monde sur les projets de loi de M. Jules Ferry‎

‎ PARIS, Lib. Gervais / AUTUN, Lib. Dejussieu - 1879 - In-16 - Broché - Sans couverture - 23 pages - Propre‎

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‎La constitution de rente aux XIIe & XIIIe siècles dans les pays coutumiers‎

‎ DIJON, Imp. L. Lépagnez - 1928 - Tiré à part des "Publications de l'Université de Dijon" - In-8 - Broché - 23 pages ‎

‎Envoi de l'auteur à Mr DURTELLE de SAINT-SAUVEUR - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Droit - Conférences des Ordonnances de Louis XIV Roi de France et de Navarre. Avec celles des Rois Prédécesseurs de sa Majesté, leDroit écrit & les Arrêts - Enrichies d'annotations et de décisions importantes - Par Philippe Bornier, par lui revues, corrigées & augmentées dans cette nouvelle édtion des réglements du Conseil, des arrêts donnés en interprétation des nouvelles Ordonnances de Sa Majesté pour la réformation de la Justice & autres Edits & Déclarations du Roy. ‎

‎ 1700 Paris, chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression.de fes nouvelles ordonnances - 1700 - 2 volumes in-4 - Reliure plein veau époque, dos à 5 nerfs ornés de caissons fleuronnés (coins frottés) - Tranches jaspées - 449- (67) & 452-(57) pages - mouillures sèches sur 10 pages du T. II - Bon exemplaire - Réf.48215défaux‎

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‎Nouveau code de l'instruction primaire.‎

‎Couverture souple. Broché. 942 pages. Rousseurs.‎

‎Livre. Editions Hachette, 1915.‎

‎Traité élémentaire de législation industrielle : les LOIS OUVRIères.‎

‎ Arthur Rousseau 1912 Pairs, Arthur Rousseau Editeur, 1912, XV-1206 p., demi-reliure de travail, environ 23x14cm. Des frottements d'usage sur la reliure, deux petits trous de vers sur un mors. Bon état pour le reste et intérieur bien propre.‎

5 Images

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Organisation des pouvoirs publics - Recueil des lois constitutionnelles et organiques de la République Française ‎

‎ PARIS, Motteroz - 19002 - In-12 - 1/2 reliure - Dos à 5 nerfs avec titre doré - Plats et gardes marbrés - Tableaux - 892 pages - Très bon exemplaire ‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Organisation des pouvoirs publics. Recueil des lois constitutionnelles et organiques de la République française.‎

‎Couverture souple. Broché. 892 pages. Couverture défraîchie. Une page réparée.‎

‎Livre. Imprimerie Motteroz, 1902.‎

‎Organisation des Pouvoirs Publics - Recueil des Lois Constitutionnelles et Organiques de la République Française coordonnées et annotées (Organisation politique - Organisation du Conseil d'État - Organisation départementale - Organisation municipale).‎

‎ PARIS, Impr. de la Chambre des députés, Motteroz - 1898 - Reliure 1/2 chagrin frottée - Dos à 5 nerfs, Titre doré - Plats & gardes marbrés - 776 pages - Frais intérieurement, Bon exemplaire‎

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