‎Programme du cours de droit public positif et administratif, à la faculté de droit de Paris, pour l'année 1819-1820.‎

‎ In-8 (194 x 124 mm), broché, couverture papier bleu ancien, (1) f. de titre, 65 p., grand tableau dépliant. Paris, Baudoin Frères, 1819. ‎

‎Edition originale rare de ce document fondateur de lenseignement du droit administratif à la Faculté de droit de Paris. Gérando y propose, dans une introduction programmatique, une conception systématique du droit administratif articulée au droit public constitutionnel, marquant lémergence dune rationalité juridique propre à laction administrative. Le grand tableau synoptique dépliant témoigne de cette volonté de structuration doctrinale. Philosophe et conseiller dÉtat, Joseph-Marie de Gérando (1772-1842) figure parmi les principaux artisans de lautonomisation du droit administratif sous la Restauration. Ce programme préfigure ses "Institutes du droit administratif français" et inaugure une tradition doctrinale poursuivie par Macarel et Cormenin. Texte essentiel pour lhistoire du droit public français.Cf. Gilles J. Guglielmi, Lémergence dune rationalité gestionnaire dans les théories du droit administratif au début du XIXème siècle, Université Panthéon-Assas (Paris-II), article en ligne.Bon exemplaire. ‎

‎Dictionnaire de comptabilité, domaines, hypothèques - Manutention et procédure à l'usage des agents de l'enregistrement, des domaines et du timbre et des conservateurs des hypothèques‎

‎ PARIS, Delamotte - 1882 - 2ème édition - Complet - 3 tomes en 1 volume - Fort in-4 - 1/2 reliure - Dos à 4 nerfs avec titre doré - Plats et gardes marbrés - 362, 440 et 459 pages ‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Compétence civile des juges de paix‎

‎Marchal et Billard 1907 474 pages in8. 1907. reliure éditeur demi chagrin dos à nerfs. 474 pages. Ouvrage juridique de Gabriel Guénard commentant la loi du 12 juillet 1905 et les articles non abrogés de la loi du 25 mai 1838 sur la compétence civile des juges de paix et l'organisation des justices de paix. Publié à Paris par Marchal et Billard en 1906 (5e édition) il comprend 460 pages et des formules pratiques‎

‎Bon état coins usés intérieur propre‎

‎Le droit de grève. Leçons professées à l'Ecole des Hautes Études Sociales.‎

‎ In-8, percaline rigide bleue de l'éditeur, x, 270 p., 32 p. de catalogue. Paris, Félix Alcan, 1909.‎

‎Édition originale. Bon exemplaire. ‎

‎La Réintégrande - thèse pour el doctorat, Présentée et soutenue le 23 Mai 1936‎

‎ PARIS, Les Ed. Domat-Montchrestien - 1936 - In-8 - Reliure 1/2 chagrin - Dos à nerfs - 181 pages - Bon exemplaire‎

‎La "Réintégrande" est le nom donné à l' action possessoire intentée par celui qui a été dépossédé d'un bien immobilier par une voie de fait. La Cour de cassation a décidé (CIV. 3. - 18 décembre 2002 - BICC n°576 du 1er mai 2003) que le juge du fond, saisi d'une action en réintégration, fixe souverainement, en fonction des éléments de preuve soumis à son appréciation, le moment où le trouble invoqué implique une véritable contradiction à la possession. Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎TEXTES DE DROIT ROMAIN‎

‎ publiés et annotés. ( texte en latin) paris à la librairie de droit et de jurisprudence Arthur Rousseau éditeur. 1890. Un volume in 12. 1/2 chagrin noir à 5 nerfs orné de filets à froid , de fleurons dorés et titre doré. tranches mouchetées. plats de papier marbré rouge et noir . reliure d'époque. viii + 750 pages. Exemplaire en parfait état. ‎

‎ SOLDES D'ETE : 30% de remise immédiate sur le prix marqué.‎

‎Lois Usuelles annotées. La Chasse‎

‎Paris, L. Larose et Forcel Relié 1882 In-8, (11.5x18 cm), relié demi-basane, dos à 4 nerfs titré, page de faux-titre, page de titre, VI pages (Division méthodique), 434 pages de texte, suivie de la louveterie, le droit sur le gibier, la responsabilité des chasseurs, des propriétaires de bois, les gardes particuliers, formules, tables, 2e édition ; dos insolé, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Lois médico-sociales et morale professionnelle‎

‎Imprimerie Oberthur, Rennes Broché 1959 In-8 (15 x 21 cm), broché, 185 pages, 2ème édition, préface du Dr. René Wibaux ; pliures au dos, coiffes et bords frottés, pliures et taches d'usage aux plats, rares traits et annotations au feutre rouge à l'intérieur frais, assez bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎L'OUVRIER en SOIE. Monographie du tisseur lyonnais. Etude historique, économique et sociale. Première partie : La REGLEMENTATION du TRAVAIL. Le maître ouvrier en draps d'or, d'argent et de soie de l'établissement de la Manufacture à Lyon (1466) au décret des 2-17 mars 1791 portant suppression de toutes les maîtrises et jurandes. Dessins et eaux-fortes de G. PAUTET.‎

‎ 1884 Lyon, 1899, in 4° broché, 542 pages ; non coupé ; couverture "parcheminée" rempliée (illustrée de deux blasons) ; petits défauts à la couverture. ‎

‎Première partie seule parue. Edition originale ; un des 13 premiers exemplaires sur Japon Impérial (n°7), avec triple suite des eaux-fortes, le notre enrichi d'un envoi autographe signé sur le faux-titre. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎legislation ducale en Brabant sous le regne de Philippe le Bon ( 1430 - 1467 ).‎

‎W , '"'erdcx dseredfc , 2006 Broche, couverture carton illustree, 16x24.6 cm., 139 pp. ISBN 2803102307.‎

‎Nouveau. Memoire de la Classe des Lettres Collection in-8? , 3e serie, Tome XLII, 2006.‎

‎Le gouvernement, ce qu'il a été, ce qu'il doit être, et le vrai socialisme en action‎

‎ 1883 A Paris, Guimmaumin & Cie, éditeurs / Auguste Ghio, éditeur - 1883 - In-8, broché - 568 p. - Un frontispice + 1 planche dépliante‎

‎Bon état - Légers plis de lecture au dos - Petites rousseurs sur la couverture, ainsi qu'une petite déchirure sans manque en bas de la 1ère de couverture - Rousseurs éparses dans l'ouvrage ‎

‎Mutualité nationale contre la misère. Pétition et proposition de loi à la chambre des Députés.‎

‎ 1883 A Paris, Guimmaumin & Cie, éditeurs / Auguste Ghio, éditeur - 1883 - In-8, broché - 127 p.‎

‎Bon état - Menus plis, frottements et petites rousseurs sur la couverture - Petites rousseurs éparses sur les premières et dernières pages, reste de l'intérieur très frais ‎

‎LES INQUISITIONS MODERNES DANS LES PAYS - BAS MERIDIONAUX. TOME II. LES VICTIMES,‎

‎, Bruxelles, Editions de l'Universite, 1998, Broche sous cartonnage d'editeur, 155 x 240mm., 251pp., illustrations et statistiques. ISBN 9782800411996.‎

‎TOME II. LES VICTIMES,‎

‎Manuel des Concessions de Terrains dans les Cimetières‎

‎ PARIS, lib. du Recueil sirey - 1933 - In-12 - 1/2 Reliure - Dos lisse - 144 pages - Propre‎

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‎Bibliographie générale des sciences juridiques, politiques, économiques et sociales. de 1800 à 1925-1926.‎

‎ 3 volumes in-8 (244 x 161 mm), toile aubergine à la Bradel, pièces de titre de maroquin rouge, VII, 794 p. ; (4), 854, (2) p.; (4), 691 pages. Paris, Société anonyme du Recueil Sirey, 1926‎

‎Edition originale. Jalon essentiel pour létude des sciences sociales modernes, la Bibliographie générale des sciences juridiques, politiques, économiques et sociales de Georges Grandin recense méthodiquement les publications de 1800 à 1925-1926.Elle couvre le droit, la politique, léconomie et les disciplines sociales. Son organisation thématique en facilite la consultation.Outil de travail de première importance, elle reflète la structuration des savoirs contemporains.Elle demeure une source précieuse pour lhistoire intellectuelle de la période.Bon exemplaire, bien relié. ‎

‎"La justice pour tous" - Organe démocratique du département - Critique - Politique - Littéraire - Scientifique - Agricole et Commercial - Paraissant le 1 er et le 15 de chaque mois.‎

‎ TETE de COLLECTION - 4 volumes (2 In-folio, 2 in-plano) - 1/2 Reliure Complet des 171 premiers numéros, ce, jusqu'au 25 décembre 1910CLERMONT-FERRAND/VERTAIZON - La justice pour tous - 4 pages par numéro - Bon exemplaire‎

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‎Poursuite pour dettes et faillite. Guide pratique. Préf. de M le Juge Fédéral Dr. Eduard Arnold.‎

‎Genève, Radar, s.d. (194-), gr. in-8°, XII + 257 p., cachet, reliure en toile sur brochure originale.‎

‎Code électoral de la formation et de la révision annuelle des listes électorales‎

‎Durand et Pedone-Lauriel Reliure d'éditeur 1884 In-8, (17.5x10.5 cm), reliure d'éditeur demi-cuir, 292 pages, dos titrés, étude des règles de cette matière, d'après la jurisprudence de la Cour de Cassation, 3e édition augmentée d'un supplément concernant l'article 14 de la loi munisipale du 5 avril 1881 et d'un résumé de jurisprudence ; intérieur jauni et légèrement piqué, petits manques papiers sur les plats, petits manques sur le cuir, état très correct dans l'ensemble. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎DELIMITATION JURIDIQUE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE CONTEMPORAINE‎

‎ Librairie Dalloz 1943, grand Librairie Dalloz 1943, grand In-8 broché de 354 pages. Bords de couverture un peu brunis. Bon exemplaire;‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎CODE PENITENTIAIRE. Recueil des actes et documents officiels intéressant les services et les établissements pénitentiaires. TOME 15 du 1er janvier 1895 au 31 décembre 1899.‎

‎Sans lieu 1947. In-8 486pp. Demi basane rouille à coins bradel, petite indication de tomaison erronée, relié vers 1950. Avec de nombreux tableaux synoptiques dont 2 repliés et 2 fac similés de documents. Coupure sans manque sur l'un des tableaux repliés.‎

‎(2978)‎

‎Physiologie de l'espèce : histoire de la génération de l'homme, contenant l'étude comparative de cette fonction dans les divisions principales du règne animal.‎

‎Paris Société Encyclographique acquis par Victor Masson 1847 Fort in-4 Broché Edition originale ‎

‎439 pp, XV pp. et planches. Exemplaire à grandes marges sur vélin chiffon accompagné des 12 planches dessinées par Martin Saint-Ange. Chaque planche est tirée en deux états : une épreuve lithographiée et une épreuve gravée sur acier. Trois grandes parties : l'anatomie et la physiologie de la génération ; l'hygiène et la médecine de la génération : la morale et la législation appliquées. L'ouvrage est précédé du rapport sur ce texte fait à l'Institut de France par Bory de Saint-Vincent. Bon exemplaire 0‎

‎Paraphrase des droicts des usures et contracts pignoratifs : ensemble des causes qui excusent de dol.‎

‎A Paris, chez Hierosme de Marnef, & la veufve Guillaume Cavellat, 1586. in-8 de (16)-381-(35) pp.GRIMAUDET (François). Des Causes qui excusent de Dol. Livres unique de Francoys Grimaudet. A Paris, chez Hierosme de Marnef, & la veufve Guillaume Cavellat, 1586. In-8 de 52 pp.2 parties en 1 vol. in-8, vélin souple à rabats (reliure de l'époque). ‎

‎Troisième édition ; la première parisienne en 1577.«Avocat de renom au barreau d'Angers, G. est pourvu en 1552 d'une charge de conseiller originaire au présidial d'Angers. En 1560, il prononça, avec une forte sympathie à l'égard des protestants, une harangue à l'assemblée provinciale d'Angers - elle devait choisir des députés pour les Etats de Meaux puis d'Orléans - qui fit sensation : il prônait une sorte de royauté démocratique et réclamait la convocation, par le roi, d'un concile universel (vraiment universel, c'est à dire de tous les chrétiens et pas seulement des évêques) pour éviter la guerre civile qu'il entrevoyait, et s'en prenait tout à la fois au clergé, aux nobles, et aux gens de justice (ces « sangsues du peuple, qui en tirent, sucent le sang et substance) » (Dictionnaire historique des juristes français).Très bon exemplaire. Des rousseurs. Provenance : bibliothèque du président Bardoux (1874-1959), homme politique, grand-père de Valéry Giscard d'Estaing. ‎

‎Documents pour servir à l’histoire du couvent des Carmélites de Notre-Dame de la Compassion de Lyon. ‎

‎Lyon, Imprimerie Pitrat Ainé, 1887 ; in-8, demi-chagrin maroquiné vert sapin, dos à nerfs soulignés de filets à froid, fleurons décoratifs dorés, titre doré, tête mouchetée (reliure de l’époque) ; (4), XLVI, 346 pp., 3 planches hors-texte dépliantes, nombreuses illustrations in-texte, certaines dépliantes.‎

‎Légers frottements aux coiffes et nerfs, sinon très bon exemplaire. ‎

‎LA JUSTICE CIVILE DANS LE DISTRICT DE MONTPELLIER EN 1790-1791 ‎

‎Montpellier '' L'Abeille '', imprimerie coopérative 1928 in 8 (24x15,5) 1 volume broché, 256 pages, petite restauration ancienne sur un angle interne de la couverture. Albert Grivel, Docteur en Droit. Bon exemplaire ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎Traité de la vérité de la religion chrétienne. Traduit du latin de Grotius par P. Le Jeune. Nouvelle édition augmentée de deux dissertations de M. Le Clerc, qui ont rapport à la matière.‎

‎ 1728 In-8, plein vélin ivoire rigide de l'époque, lvi, (10), 455 p., vignette de titre gravée. Amsterdam, Jacob Ledet & compagnie, 1728.‎

‎Bonne édition, dans la traduction de Pierre Le Jeune, protestant français réfugié en Hollande, augmentée de deux "dissertations" sur le 'Traité de la vérité de la religion chrétienne' par Jean Le Clerc. Cette édition reproduit les notes de Grotius en bas de pages et donne un complément de notes historiques par le traducteur.(Ter Meulen, n°1065. Rogge, n°229).Manque de vélin en tête et à une coupe. ‎