‎CODE CRIMINEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE OU RECUEIL DE TOUTES LES LOIS COMPOSANT LA LÉGISLATION CRIMINELLE.‎

‎Paris, An VI de la République (1798). 1ère édition du code criminel. Édition originale. Très rare exemplaire du code qui servit de modèle au Code pénal de 1810, et rédigé par Sagnier (homme de loi) en 2 parties : une première partie consacrée aux lois sur l’instruction des affaires criminelles, et la seconde à toutes les lois pénales rendues depuis le commencement de la Révolution en 1789. Les deux parties contiennent des feuillets manuscrits complémentaires ajoutant des commentaires et reliés dans l'ouvrage, datés jusqu'en 1810 (ouvrage de travail). Chez Favelle et Sagnier. Attente de reliure ‎

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‎Bon état général de l ouvrage, quelques feuillets relier a l ouvrage se détachent. En l'état.........................hors frais d'envoi.................‎

‎Lettre d'un Gentilhomme de la Cour, A un Seigneur qui est à l'Armée, touchant l'attentat commis aux Filles Dieu à Paris, En la personne de Madamoiselle [sic] de Sainte Croix, & toute la suite des procédures dont on a usé contre-elle.‎

‎ 1649 Petit in-4, demi-veau brun, titre doré en long (coif. usées, un mors fendillé, rel. XIXe), (4), 20 p. Paris, Jean Henault, 1649.‎

‎Rare édition originale de fait divers qui défraya la chronique du temps de la Fronde. Le document est daté de Paris, le 30 avril 1648 soit quelques jours après les événements qu'il relate et signé "L. le C.".Le permis d'imprimer est du 10 juin. La brochure porte en titre de départ: "L'Amant obstiné dans ses recherches et la Fille constante en ses refus".Le sieur de Charmoy qui voulait épouser une demoiselle de Sainte-Croix, fut éconduit par celle-ci malgré la promesse du père. Sur la demande de Charmoy, un procès fut renvoyé au Parlement de Paris, où, par arrêt, est ordonné que la fille sera mise au couvent des Filles-Dieu pour déclarer sa volonté. Charmoy, enragé, se résolut d'enlever la fille. "Accompagné de cinq hommes, ils la tirent de sa chambre de force quoiqu'elle fut en chemise, lui font donner de la tête contre le plancher, cent coups de bâton, d'éperons et des coups sur les bras pour lui faire quitter prise, la traînent dans le jardin nue comme la main (), la tirent par les cheveux mais n'en peuvent venir à bout (...). On sonne le tocsin, la population accourt et l'enlèvement échoue" (cf. O. Lefèvre D'Ormesson, 'Journal', 1860, I, 470 sq.).Un jugement très sévère fut rendu par le Parlement contre les auteurs du rapt : amende honorable devant la porte du couvent des Filles-Dieu, supplice de la roue, leurs biens confisqués et leurs maisons rasées. Quant à Mademoiselle de Sainte-Croix, elle épousa, en 1654, un prétendant choisi.Dulaure relate d'affaire avec précision dans son 'Histoire de Paris', éd. de 1823, II, 401.Court de marge inférieure sans perte de texte.Moreau (Mazarinades, II, n°1868) indique que "le seul exemplaire que j'ai vu est incomplet". ‎

‎LES FOLIES DE L'OFFICIEL‎

‎ La table ronde, Paris, 1960. Un volume in 8° broché de 292 pages. Frais d'envoi lettre suivie, 650‎

‎Les pages très sérieuses du Journal Officiel récèlent de temps en temps des perles d'humour - souvent involontaire... Remises possibles sur les achats en lot, achetez plusieurs objets à la fois ! Reçoit sur rendez-vous pour consultation des ouvrages.‎

‎Le Département des Bouches-du-Rhône de 1800 à 1810‎

‎ 1899 Ed. Champion (Paris), Ruat (Marseille), 1899. In-8, demi-toile, 415 pages.‎

‎Evolution du système administratif de Napoléon 1erEnvoi Autographe Signé de l'auteur, lettre jointe de l'auteur ‎

‎Septième congrès de la propriété bâtie de France. Le Havre, 2, 3, 4 et 5 juin 1902. Sous le patronage de l'Union des chambres syndicales de la Propriété de France et sous la présidence de M. Raymond Saleilles. Compte-rendu sténographique.‎

‎ In-4, demi-chagrin rouge, dos à nerfs, titres dorés, plats de toile chagrinée rouge, couverture conservée, 221, (3) p. Le Havre, René Boulard, 1902.‎

‎Septième congrès de la propriété bâtie de France tenu au Havre, sous la présidence de Raymond Saleilles. Rapports et statistiques.Bel exemplaire, frais, très bien relié. ‎

‎Coutumes de Vitry le François, avec le commentaire de Me Charles de Salligny. Quatrième édition Corrigée & augmentée d'une nouvelle Harmonie de Loix, d'Arrests, & Décisions interprétatives du droit Coûtumier curieusement illustrée de Citations élégantes. Avec divers Traitez separez touchant le droit des juges Conservateurs, de la Navigation, des Incendies, & autres.‎

‎ 1676 In-4, pleine basane de l'époque, dos à nerfs , (16), 7, (9), 373, 16 p., (5) p. Chaalons, Jaques Seneuze, 1676.‎

‎Quatrième édition, la dernière et la plus complète, imprimée par Jacques Seneuze (1635-1716) imprimeur et libraire de la ville de Châlons en Champagne, devenu imprimeur du Roi (1668). Elle est illustrée d'une vignette de titre aux armes royales de France et de Navarre et de nombreux et beaux ornements typographiques gravés sur bois: bandeaux, lettrines et culs de lampe. Bien complet des 16 pages de "Procès-verbal des coutumes générales du Baillage de Vitry en Pertois, dit le François", imprimées en petits caractères et interfoliées entre les pages 348 et 349, qui ne figurent qu'à un petit nombre d'exemplaires.Un chapitre: "Description et origine de la ville de Vitry" figure dans les feuillets préliminaires et de remarquables "Observations concernant la navigation" aux p. 353-372.(Gouron & Terrin, 'Coutumes de France', n°2161).Reliure très usée. Quelques auréoles claires. Intérieur frais.Provenance "Brelaigne bailly, D'oncourt, 1727" avec petite signature ex-libris sur le titre. ‎

‎Vingt Mois ou la Révolution de 1830 et les Révolutionnaires‎

‎ PARIS, gustave BARBA, Ed. - 1832 - 2 edition - In-8 - 1/2 Reliure -dos lisse à triple filets dorés - titre doré - Plats et gardes marbrés - XII & 532 pages - Propre - PHOTOGRAPHIES sur demande‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Etudes biographiques pour servir à l'histoire de l'ancienne magistrature française. Guillaume Du Vair - Antoine Le Maistre. (ENVOI DE l'AUTEUR - RELIURE CARAYON).‎

‎ Grand in-8, pleine percaline rouge à la Bradel, dos orné de doubles filets et d'un fleuron central dorés, pièce de titre de maroquin noir (rel. E. Carayon), xxii, 496 p. Paris, Amyot, 1858.‎

‎Edition originale. Contient les études biographiques fondatrices sur Guillaume Du Vair et Antoine Le Maistre, suivies de la correspondance de Du Vair à Henri IV et aux principales personnalités de l'époque.(Brunet, II, col. 926. Grandin, I, 108).Envoi autographe signé de l'auteur à son "collègue monsieur Moignon".Très bon exemplaire, frais, très bien relié par le maître relieur Emile Carayon. ‎

‎Les saisies-arrêts sur les marchandises en cours de transport. Etude théorique et pratique suivie d'un formulaire de procédure. Envoi de l'auteur.‎

‎Couverture souple. Broché. 218 pages. Papier légèrement bruni.‎

‎Livre. Libraire générale de droit et de jurisprudence, 1931.‎

‎Etude sur les Conseils des Prud'hommes avec Appendice contenant Un Formulaire des Actes de la Procédure, de nombreuses Notes explicatives, Un Résumé des droits d' Enregistrement et le Texte des Lois principales.‎

‎ P., Cosse et Marchal, 1862, in 8° relié demi-basane rouge, dos lisse orné de filets dorés, IX-151 pages ; rousseurs ; large manque angulaire au dernier feuillet de la "Table", amputant le texte ; frottis. ‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Tableau systématique des lois, ordonnances, règlements, prescriptions et autres dispositions édités par les autorités fédérales, cantonales et celles des principales villes de Suisse concernant l'Hygiène publique en vigueur à la fin de l'année 1890 dressé à la demande du Département fédéral de l'Intérieur.‎

‎Berne, Schmid, Francke, 1891, gr. in-8°, 4 ff. + 142 p., timbre sur page de titre, reliure en demi-cuir (bibl.).‎

‎De l'existence d'un troisième droit intermédiaire entre le droit interne et le droit international‎

‎ BRUXELLES, Bureau de la Revue - 1939 - Tiré à part de la "Revue de Droit international et de Législation comparée", n°2 - In-8 - Broché - Paginé de la page 340 à 410 - Couverture tachée sinon très propre intérieurement‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎LES ATTRIBUTIONS JURIDICTIONNELLES DU PRESIDENT DU TRIBUNAL EN DEHORS DES REFERES ET DES ORDONNANCES SUR REQUETE.‎

‎ Toulouse Imprimerie du Commerce Toulouse Imprimerie du Commerce 1940, In-8 broché de 176 pages. Envoi de l'auteur. Exemplaire non coupé, en parfait état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎EXPLICATION DE L'ORDONNACE DE LOUIS XV ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE. DONNEE AU CAMP DE LA COMMANDERIE DU VIEUX JONC AU MOIS D'AOUT 1747. CONCERNANT LES SUBSTITUTIONS. ‎

‎ Avignon chez François Girard Avignon chez François Girard 1766, In-8 plein veau de l'époque, dos à nerfs, piéce de titre, XII + 389 pages. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Loi du 28 février 1882 sur la Chasse - expliquée par les travaux préparatoires, exposé des motifs, rapports et discussions à la Chambre des Représentants et au Sénat, et les circulaires ministérielles‎

‎Bruxelles, Bruylant-Christophe 1882 534pp., reliure cart. (dos en toile avec titre doré), 23cm., bel état‎

‎Code civil précédé de la Constitution belge, avec des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes‎

‎Bruxelles, Bruylant s.d. [années 1920's ?] 286pp., dans la série "Collection des codes belges", extrait des "Codes belges et lois usuelles en vigueur en Belgique (18e éd.)", couv.peu usée, texte en bon état‎

‎Réflexions sur quelques points de nos loix, à l'occasion d'un événement important.‎

‎A Genève, , 1781. In-8 de (4)-XXIV-234 pp. Relié à la suite : [SERVAN (Joseph-Michel-Antoine)]. Discours sur le progrès des connoissances humaines en général, de la morale et de la législation en particulier ; lu dans une Assemblée publique de l'Académie de Lyon. S.l., 1781. In-8 de VIII-159 pp. Les deux titres reliés en 1 vol. in-8, basane havane, dos orné à nerfs (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale des deux titres. INED, 4168. ‎

‎Discours sur le progrès des connaissances humaines en général, de la morale, et de la législation en particulier ; lus dans une Assemblée publique de l'Académie de Lyon. Par M. S**, ancien Magistrat.‎

‎S.l., s.n., 1781 ; in-8, broché ; VIII, 159 pp.‎

‎EDITION ORIGINALE. Né à Romans (Drôme), Antoine Servan se fit connaitre, jeune, en devenant avocat général au Parlement de Grenoble à 27 ans et en y pronçant un discours resté célèbre sur les Avantages de la vraie philosophie, qui lui valut les félicitations de Voltaire. En 1772, à 35 ans, il démissionna et se retira dans sa campagne. S'il avait démissioné de sa fonction d'avocat, Servan n'en continua pas moins à observer, réfléchir et proposer ses idées chaque fois qu'il le put : dans cet ouvrage, sur les traces de Montesquieu, il analyse la situation française par rapport à un idéal philosophique et à l'évolution de ses voisins ; il y dénonce le système judiciaire et pénitenciaire de son époque, l'excès du nombre de lois ("les Loix sur les Loix, des Loix contre des Loix, des Loix sans objet [...], des Loix inutiles, des Loix contradictoires, des Loix impossibles, etc.", l'esclavage et le trafic des esclaves, le poids politique du Vatican et du clergé, l'Inquisition, l'injustice. Son admiration se tourne vers la Russie et l'évolution qu'a connue ce pays avec Pierre Le Grand et Catherine II, vers l'Encyclopédie, vers l'idéal du Contrat Social, d'une Constitution, etc. Bon état (INED, 4168). ‎

‎La Grand' Monarchie de France (...). Avec la loy Salicque, qui est la première & principale loy des François. ‎

‎ 1557 Petit in-8 (162 x 100 mm), demi-veau havane, dos lisse orné d'un décor de compartiments cloisonnés de listels de cuir noir incrustés en place des nerfs soulignés de filets dorés et d'un fleuron répété au centre (rel. vers 1830) (8), 153 (i.e. 132) feuillets, grande et belle marque de l'imprimeur gravée sur bois au verso du dernier feuillet. Paris, Vincent Sertenas, 1557.‎

‎Troisième édition de cet essai sur le "meilleur gouvernement" que lauteur composa à lusage du jeune souverain François Ier, mais également un "brillant tableau juridique et politique de la société française de son temps". En humaniste, lauteur y défend une conception du consensus et de lharmonie politique qui rejette Machiavel en accordant une large place aux corps intermédiaires, en particulier au Parlement. "Lun des premiers théoriciens de labsolutisme français, il en trace à la fois létendue et les limites (). Sa description de la société française au début du XVIe siècle retrace le passage dune société dordres, hiérarchisée et ordonnancée, fondée sur la dignité, à une société dynamique, fondée sur la fortune et le talent" (S. Marin).Louvrage contient, à partir de la page 81, un essai sur la loi salique, "première Loy des François".Humaniste dorigine savoyarde, juriste de formation, Claude de Seyssel (1450-1520) a été conseiller de la maison de Savoie, passa au service de Louis XII, devint membre du parlement de Paris, évêque de Marseille puis archevêque de Turin.(Brunet V, 330. Hauser, 'Sources de lhistoire de France', n°369).Ex-libris gravé armorié du bibliophile lyonnais Arthur-Brölemann (1826-1904), président du tribunal de commerce de Lyon.Très bon exemplaire, bien relié, très frais, très bien conservé. ‎

‎Etude sur les origines et les caractères de l'autorisation maritale dans l'histoire du droit français.‎

‎ Grand in-8, broché, couverture défraîchie, 192 p., non coupé. Paris, Arthur Rousseau, 1901.‎

‎Edition originale. Thèse. (Grandin, I, 231). ‎

‎Des délits de chasse et de leur répression. ‎

‎ Toulouse, Cléder, 1932. In-8, 176 pp. broché. ‎

‎Mise en relief des différents délits et de leur répression. ‎

‎Indian constitutional Reform, viewed in the light of history‎

‎ BOMBAY, Humphrey Milford - 1919 - In-8 - 1/2 Reliure toile - 118 pages - Très propre‎

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‎Handbuch des Schweizerischen Staatsrechts. 2 Bde. u. 2 Nachtr. in 1 Bd., zus. 3 Bde.‎

‎Zürich, Orell, Füssli, 1837-44-44-48, in-8vo, XLVIII + 697 SS. (Hauptteil) + 2 Bll. + SS. (699)-818 (Nachtrag) / SS. (III)-VIII, 886 SS. / 2 Bll., 184 SS.; 2 Bll., 80 SS., teils stockfl. und leicht gebräunt, rote Hln-Bände, etwas Rverg., zwei Rücken etwas fleckig‎

‎Erstausgabe dieses Werkes einer der einflussreichsten Führer der radikalen Politik in der Schweiz, ebnenfalls Prof. der Philosophie und der Staatswissenschaft in Bern. Bd. 1) Bundesstaatsrecht. (Und 1. Nachtrag). / Bd. 2) Kantonalstaatsrecht. / Bd. 3) Bundesstaatsrecht. 2. und 3. Nachtrag) zum 1. Band, enthaltend die Tagsatzungsbeschlüsse, Konkordate, Verträge mit dem Auslande &c. von 1839 bis und mit 1842 (bzw.) 1846. Barth 23710; HBLS VI/390, Nr. 1. ‎

‎Manuel des lois du batiment. 5 TOMES.‎

‎Librairire générale de l'architecture, 1879. Complet en 5 tomes, In-4° sous reliure de chagrin solide et d'époque, dos à cinq nerfs. Deux volumes de deux et trois parties, XIV + 735 + 1515 pages, figures en noir.‎

‎Très bon état général pour l'ensemble. Intérieur frais et agréable, extérieur propre, bons exemplaires de collection ou documentation.‎

‎LES TRANSFORMATIONS DU DROIT DANS LES PRINCIPAUX PAYS DEPUIS CINQUANTE ANS (1869 - 1919); LIVRE DU CINQUANTENAIRE DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, t. I‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1922, in-8, débr., (couv. fanée, accrocs), 348p.‎