‎SUR LE PARLEMENT DE FRANCE. Undated manuscript from the second part of the 18th century, probably somewhere between 1750 and 1780.‎

‎56 pp. Folio. Disbound. Anonymous study dealing with the various French parlements (Bretagne, Bourgogne, Normandie, Aquitaine, Le Berry, le Vermandois, Lorraine, Champagne, Provence, Angoulême, etc.), from the origin of these institutions up to the middle of the 16th century. Written in a legible hand, with on a number of pages many marginal additions and corrections in a very small, and difficult to read hand. ‎

‎TRES HUMBLES et très respectueuses remonstrances que présentent au Roy notre très honoré et Souverain Seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement. Manuscript dated‎

‎20 Mars 1745. 20 pp. 4to. Modern boards. Concerning the new taxes on merchandise and the 'centieme denier', the tax of one percent per 100 levied on all movement of property or use of buildings (immeuble). Interesting manuscript, a bit difficult to read due to the handwriting. ‎

‎TRES HUMBLES et très respectueuses remontrances, que présentent au Roy (Louis XV), notre très honoré et souverain Seigneur, ses gens tenans sa Cour de Parlement du Comté de Bourgogne. (Drop-head title).‎

‎No place, 1755. Manuscript of 21 pp in 4to. Modern boards, morocco label with gilt lettering on spine. Asks for the revocation of the Arrest of January 6, 1755, which is contrary to the privileges allowed to the Comté de Bourgogne concerning the cultivation of tobacco. Contemporary manuscript in a clear legible hand. ‎

‎Cours de législation criminelle et de procédure criminelle et civile.‎

‎S.l., s.d. (début XIXe) in-4, [30] ff. n. ch., couverts d'une écriture fine et lisible (environ 30 lignes par page), en feuilles, cousu, sous couverture d'attente, première couverture recouverte d'essais de plume et de dessins contemporains. ‎

‎Le texte ne correspond pas à l'énoncé du titre, ce qui fait penser que l'on a affaire au premier cahier seulement d'un cours complet beaucoup plus développé dont le reste est perdu. En effet, les trente feuillets du manuscrit contiennent une introduction générale au droit des plus classiques, centrée sur les actions selon le droit romain et divisée en six chapitres, après trois pages d'Observations générales :1. L'origine et le progrès du droit romain. - 2. Manière de procéder chez les Romains tant au civil qu'au criminel. - 3. Des différentes divisions des actions. - 4. Des actions réelles (pétition d'hérédité, querelle d'inofficiosité, revendication des biens corporels et incorporels). - 5. Des actions personnelles (contrats parfaits par la tradition d'un objet ; contrats parfaits par le seul consenetement). - 6. Des actions personnelles indirectes. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Des Fiefs.‎

‎Paris, 3 août 1742 fort vol. in-4, 1373 pp., couvertes d'une écriture moyenne, régulière et très lisible (environ 30 lignes par page), ratures et biffures occasionnelles, veau brun marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Manques de cuir aux deux coiffes, charnière supérieure entièrement fendue.‎

‎Imposant traité daté à la fin du texte et signé Jollivet.Seule la première partie de ce volumineux vade-mecum traite des fiefs (et des francs-alleux), aux pp. 1-278. Suivent plusieurs traités concernant les matières fondamentales du droit civil : 1. Des Meubles (pp. 281-351) ; 2. Des Actions (pp. 353-403) ; 3. Des Prescriptions (pp. 405-432) ; 4. Du Retrait lignager (pp. 433-571) ; 5. Des Exécutions (pp. 573-599) ; 6. Des Servitudes (pp. 601-645) ; 7. De la Communauté des biens entre conjoints et du douaire (pp. 649-931) ; 8. De la Garde noble et bourgeoise (pp. 935-960) ; 9. Des Donations entre vifs et testamentaires (pp. 963-1373). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎‘La Municipale’ (droit de la ville de Fribourg). Ordonnances du droit Civil ou Municipal de la Ville de Frybourg en Suisse, selon la Correction du dernier et nouveau livre. Manuscrit de 97 feuilles (numérotées à la main), d’une écriture régulière et bien lisible, (4 ff. sont restées vides),‎

‎ s.d., début XVIIIè siècle in-4to, Recueil des lois fribourgeoises en français, avec 1 feuille ms. non relié: de 1827 pour le indemnité par M. Amman Préfet de Gruyère, d’une vache mort en montagne + 2 ff. in-4° de 1833 Notar Buechs, reliure d’époque en d.-parchemin, plats couverts de papier dominoté, 4 lanières.‎

‎ Image disp.‎

‎Ministère de la Guerre. - Bureau de la justice militaire. Mémoire sur l'état actuel de la législation relative à la justice militaire,. et sur les moyens de l'adapter aux formes de la monarchie par de nouveaux projets de lois et d'ordonnances.‎

‎[Paris], s.d. (1824); in-folio, 4 pp., [3] pp. n. ch., écriture large et lisible (environ 25 lignes par page), en feuilles. ‎

‎Ce petit mémoire qui n'a pas fait l'objet de publication constitue en fait un vademecum préliminaire au travail de révision de la justice militaire demandé par l'Ordonnance royale du 20 août 1824 pour rattacher plus étroitement l'armée à la personne du Roi. Après une introduction générale, se trouve la première partie du texte, Coup d'oeil historique sur les dispositions législatives et réglementaires qui se sont succédées depuis 1790, complétée par un tableau indicatif des différentes lois depuis celle du 29 octobre 1790.En revanche, les deuxième et troisième parties (Discussion sur le meilleur mode à suivre / Projets de lois et d'ordonnances dressés en conséquence des discussions) manquent à notre exemplaire. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Sénat. Rapport à l'Empereur sur les bases d'un projet de loi d'un grand intérêt national. Code rural‎

‎S.l. [Paris], 7 mai 1858 in-folio, [54] ff. n. ch., couverts d'une écriture moyenne, très soignée, sans rature ni biffure (environ 20 lignes par page), en feuilles, tranches dorées. ‎

‎Important rapport sénatorial qui propose à Napoléon III un projet de Code rural. La partie que nous présentons est la troisième et dernière, et concerne la police rurale (les deux premières, sur le régime du sol et le régime des eaux, avaient fait l'objet de rapports séparés).Le texte est divisé en cinq titres : les agents de la police rurale (ff. 3-11) ; les mesures préventives (ff. 11-29) ; les poursuites judiciaires (ff. 29-37) ; police de la chasse (ff. 38-41) ; police de la pêche (ff. 41-46). Il se termine enfin par un petit exposé méthodologique concernant l'ensemble des trois parties : "Nous devions commencer par soumettre à un examen approfondi les nombreux essais qui, depuis soixante-dix ans, ont été tentés dans le même but. Nous avons rassemblé ensuite tous les matériaux épars dans la législation ancienne et moderne ; mais nous ne les avons envisagés que dans leur ensemble, nous bornant à classer les dispositions fondamentales et à énoncer les principes qui les régissent, sans entrer dans les détails, sans empiéter sur la mission de ceux qui sont appelés à rédiger le projet définitif". Suivent des considérations sur le projet de Code rural présenté en 1808, et les travaux de Joseph de Vernheil-Puyraseau (1756-1839), renfermées dans ses Observations des commissions consultatives sur le projet de Code rural (Paris, 1810-1814). Comme l'on sait, Napoléon Ier avait entendu poursuivre l’œuvre de codification du droit, et compléter les codes existants par un code rural pour des éléments de législation non intégrés dans le code civil. Un projet fut d'ailleurs élaboré et publié en 1808, et des commissions se réunirent au siège de chaque cour impériale pour l'examen du projet. Les commissions achevèrent leur examen vers 1814, mais la situation intérieure ne permit pas aux gouvernements de l'époque ni à leurs successeurs de continuer le processus d'adoption. Aussi la réalisation ne put-elle intervenir qu'en 1881, sous la Troisième République.À la fin, le document, revêtu du cachet sec du Sénat impérial, porte les signatures du président Raymond-Théodore Troplong (1795-1869), des secrétaires le général-marquis Alphonse de Grouchy (1789-1864), le général Patrice de Mac-Mahon (1808-1893), et du baron Bertrand-Théobald de Lacrosse (1796-1865). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Traité de mariage du 26 avril 1790.‎

‎S.l., s.d. (avril 1790) in-4, [3] pp. n. ch. écrites sur peau de vélin, graphie cursive et moyennement lisible, en feuille. ‎

‎Grosse du contrat de mariage passé devant le notaire royal et tabellion du bailliage de Dieuze, entre le cordonnier Nicolas Houpert et Anne-Marie Chrisman. Le bailliage de Dieuze, enclavé dans le temporel de l'Evêché de Metz, n'exista comme entité administrative de la Lorraine que de 1751 à 1790. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎République française. Le Commissaire du directoire exécutif près les tribunaux du département de la Lys. au citoyen Charles Joret, commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du même département‎

‎Bruges, 19 Prairial an V (7 juin 1797) in-folio, écrit au recto, avec belle vignette allégorique gravée en-tête, en feuille. ‎

‎Sur deux causes intentées par le directeur des domaines nationaux, et qui n'ont pu être plaidées à l'audience de la veille, pour n'avoir pas été portées au rôle. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Noms et armes des Premiers Présidens au Parlement de Paris. depuis 1343 iusqu'à 1695 [puis :] Noms et armes des présidens à mortier au Parlement de Paris, depuis 1336 iusqu'à 1695‎

‎S.l., s.d. (vers 1695) 2 parties en un vol. in-folio, [71] ff. n. ch., généralement anopisthographes, dont le titre dans un beau cartouche aquarellé et dans un encadrement de filet rouge, nombreuses armes finement aquarellées, veau fauve granité, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Petites restaurations aux coiffes et aux coins.‎

‎Ce recueil des noms, titres et armoiries des Présidents du Parlement de Paris du XIVe siècle au XVIIe siècle semble faire partie des réalisations de Chevillard qui étaient diffusées de façon manuscrite, sans connaître les honneurs de l'impression, à en juger d'après les exemplaires conservés dans les dépôts publics. Ces derniers diffèrent cependant du nôtre par le terminus ad quem (1693 au lieu de 1695) et la collation. Mais il demeure probable que tous parviennent de l'atelier des célèbres généalogistes et héraldistes, qui, rappelons-le, travaillaient ensemble, ce qui rend toujours difficile une attribution plus précise.La foliotation proposée est celle reconstituée par comptage manuel ; il est une autre numérotation, manuscrite et composée à l'époque (73), mais elle n'est pas cohérente (foliotation jusqu'à 6, puis pagination, puis de nouveau foliotation, etc.), enfin est abandonnée aux derniers feuillets.Saffroy II, 25 219 (pour l'exemplaire de la BnF). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎MANUSCRIT comprenant entre-autres LES COMPLAINTES CRIMINELLES suivantes: La Complainte de DUMOLLAR. - La Complainte de François LUNEAU dit MICHAUD. - La Complainte de Pierre PICOT. - Complainte sur CODA, QUARANTA et NARDI.‎

‎S.N. S.L. S.D. (vers 1870) Manuscrit in-12 ( 180 X 115 mm ), demi-percaline bronze, dos lisse janséniste, plats de papier bleu. Ce manuscrit d'une belle écriture lisible établi vers 1875 est intéressant particulièrement pour les COMPLAINTES CRIMINELLES qu'il contient. Bel état.- COMPLAINTE de DUMOLLARD. 20 pages, comportant 40 strophes.- Le Mariage aux Lanternes. 12 pages.- Les Bavards. 8 pages.- COMPLAINTE sur la mort de François LUNEAU dit MICHAUD, demeurant à Labreuille, commune de St. Chartier, noyé dans le puit de Pénézou. 16 pages, comportant 30 strophes.- COMPLAINTE de Pierre PICOT, raccourci à Marseille en Septembre 1865, pour avoir navigué sur le Fleuve Jaune. Condamné le 5 juillet 1865, exécuté le 2 septembre. 12 pages, comportant 24 strophes.- COMPLAINTE sur CODA, QUARANTA et NARDI, les trois bandits italiens condamnés à mort par la Cour d'Assise des Bouches-du-Rhône le 15 décembre 1867. Exécutés à Marseille le 27 janvier 1868 sur la Place de Sébastopol. 20 pages, comportant 38 strophes.- 8 feuillets blancs.- Fragment d'un cantique sur les hébreux. 1 feuillet.‎

4 Images

‎Département de l'Ourte [sic]. - Arrondissement de Malmedÿ. - Tribunal civil de première instance. Le Procureur impérial à Monsieur le préfet du département de l'Ourte [Charles-Emmanuel Micoud d'Umons].‎

‎Malmédy, 20 avril 1808 in-4, [3] pp. n. ch., couvertes d'une écriture moyenne et peu lisible, avec une belle vignette en-tête allégorique gravée, en feuille. ‎

‎Sur l'impression de deux mémoires contenant des jugements impériaux rendus contre des conscrits réfractaires.Le département de l'Ourthe correspondait approximativement au territoire de la province de Liège. Valentin-Joseph Cornesse était alors procureur du tribunal de première instance du deuxième arrondissement du département. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎INSTITUTES LIBER20, TOMUS TERTIUS, [INSTITUTES DE JUSTINIEN, LivreII: Titulus10 De testamentis ordinandis [De la manière de faire des testamens] à Titulus22 De lege falcidia [De la Loi Falcidia]]‎

‎, [non renseigné], [non renseigné] [non renseigné], in-8, demi-veau noisette, dos à 4nerfs soulignés par fers à froid, caissons ornés de fleurons dorés centraux, soulignés par filets et plaques dorées, tit. doré sur pc. de cuir fauve encadrée par filets et plaques dorées, plats ornés de papier moucheté, tr. mouchetées en rouge, Ex-Libris sous forme d’étiquette sous le premier plat, entièrement manuscrit, en latin, (épidermures sur dos, mq. en coiffe sup., coupes et plats frottés, coins émoussés avec lég. mq., qq. rares rousseurs), 2,5cm.‎

‎Tribunal correctionnel de Gand, département de l'Escaut. Le Commissaire du Directoire près le tribunal correctionnel de Gand. au citoyen François juge de paix du 1er arrondissement de la commune de Lille‎

‎Gand, 20 Brumaire an VI (10 novembre 1797) in-folio, [3] pp. n. ch. couverte d'une écriture moyenne et très lisible, avec une belle vignette en-tête gravée, en feuille. ‎

‎Longue missive explicitant les déboires de Lacoudraye dans l'inculpation de deux gantois pour une affaire de complicité d'espionnage, qu'il désire faire transférer à Lille après leur arrestation (mais le tribunal correctionnel local persiste à se déclarer compétent) : "Une lettre écrite par le commissaire du directoire près l'administration municipale de Lille (...) m'a appris le 15 vendémiaire que les citoyens Oht et Sébille habitants de Gand étoient prévenus d'être les complices d'un nommé Fémy agent des Anglois et des émigrés". - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L'affaire Rudolf Hess‎

‎Stock 1971 in8. 1971. Broché.‎

‎couverture défraîchie bords frottés intérieur propre‎

‎Le Parlement européen.‎

‎Paris, Berger-Levrault, "Institutions politiques d'aujourd'hui", 1964. 1 volume 13,5 x 21cm Broché. 321p., 1feuillet. Bon état.‎

‎Organisation et compétences du Parlement de l'Europe des Six, par le juriste international Henri MANZANARES; préface de P.O. LAPIE. ‎

‎LE PARLEMENT EUROPÉEN‎

‎, Paris, Berger-Levrault 1964, br., ENVOI DE L’AUTEUR, 321p.‎

‎LE PRÉSIDENT DE LA Vème RÉPUBLIQUE, Collection U2‎

‎, Paris, Armand Colin 1970, in-8, br., bon état, ENVOI DES AUTEURS, 112p.‎

‎CODE DICTIONNAIRE - CODE MAPRIL‎

‎OFFICE CENTRAL DE PUBILIC. 1868. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 664 pages + 60 pages de supplément - Fleurons et titre dorés -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matières civiles, judiciaires et administratives - Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code-Mapril - Code dictionnaire pratique de legislation, de doctrine et de jurisprudence en matieres civiles, judiciaires et administratives - indispensable a MM. les juges-de-paix, maires, adjoints, commissaires de police, gardes-champetres et forestiers‎

‎"Office central de publicité et imprimerie Auguste Bord, Bordeaux. 1868 -1872?. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 664 + 59 pages (supplément) + 2 planches dépliantes ( une carte + un tableau). Dos insolé. Titre, auteur et année dorés au dos. Les pages de la partie ""supplément"" ont la gouttière rouge. 3 photos disponibles. Inscription 1872 sur le dos de l'ouvrage, et 1868 sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎"Indispensable a MM. les juges-de-paix, maires, adjoints, commissaires de police, gardes-champetres et forestiers, agents-voyers, greffiers des tribunaux, secretaires de mairies, instituteurs, a la gendarmerie, et a tous nos commerçants de france, qui sont de vrais officiers-payeurs faisant mouvoir la fortune publique au profit de la société toute entière. ""Encyclopédie des lois nouvelles"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Caldei - diritto antico II "Ordo iudiciorum ecclesiasticorum" collectus, dispositus, ordinatus et compositus a Mar Abdiso, latine interpretatus est notis illustravit‎

‎Vatican, Typis Polyglottis Vaticanis 1911 268pp., 28cm., softcover, 2 small stamps, text in Latin, some foxing, in: "S. Congregazione per la Chiesa orientale. Codificazione canonica orientale. Fonti, serie II" fasc.15, good condition, R120504‎

‎Droit des personnes - Cours Dalloz, L1 - 3e édition‎

‎Dalloz. 2018. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 300 pages. Tampon et étiquette collée page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE, 2èmeéd.‎

‎, Paris, Rousseau et Cie 1929, in-16, br., non massicoté, (couv. fanée avec 1ère couv. lég. fendue, papier jauni, nombreuses soulignures aux crayons de couleur), exemplaire de travail, 317p.‎

‎Plan de législation criminelle. Ouvrage dans lequel on traite des délits et des peines, de la force des preuves et des présomptions, et de la manière d'acquérir ces preuves et ces présomptions durant l'instruction de la procédure, de manière à ne blesser ni la justice, ni la liberté et à concilier la douceur avec la certitude des châtiments, et l'humanité avec la sûreté de la société civile‎

‎Paris, Rochette, 1790 in-8, 157 pp., avec un portrait-frontispice gravé, dérelié sous couverture d'attente de papier marbré. Manque le faux titre et le portrait.‎

‎Deuxième édition, faisant suite à l'originale quasi introuvable à l'adresse de Neuchâtel, 1780, dont Marat fit en partie pilonner les exemplaires. Elle parut le 12 juillet 1790, et exposait les principales théories juridiques d'un homme qui avait lu bien des auteurs, mais n'était juriste en rien, et qui s'épanouit dans l'agitation professionnelle, comme on put le constater : les principales théories de Marat sur le pouvoir du Roi, la pénalité et les sanctions y sont reprises.Chèvremont, Marat, p. 21. Martin et Walter, III, 22850. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎