‎[MANUSCRIT] ‎
‎Cours de législation criminelle et de procédure criminelle et civile.‎

‎S.l., s.d. (début XIXe) in-4, [30] ff. n. ch., couverts d'une écriture fine et lisible (environ 30 lignes par page), en feuilles, cousu, sous couverture d'attente, première couverture recouverte d'essais de plume et de dessins contemporains. ‎

Reference : 207410

‎Le texte ne correspond pas à l'énoncé du titre, ce qui fait penser que l'on a affaire au premier cahier seulement d'un cours complet beaucoup plus développé dont le reste est perdu. En effet, les trente feuillets du manuscrit contiennent une introduction générale au droit des plus classiques, centrée sur les actions selon le droit romain et divisée en six chapitres, après trois pages d'Observations générales :1. L'origine et le progrès du droit romain. - 2. Manière de procéder chez les Romains tant au civil qu'au criminel. - 3. Des différentes divisions des actions. - 4. Des actions réelles (pétition d'hérédité, querelle d'inofficiosité, revendication des biens corporels et incorporels). - 5. Des actions personnelles (contrats parfaits par la tradition d'un objet ; contrats parfaits par le seul consenetement). - 6. Des actions personnelles indirectes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎