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[MANUSCRIT-BELGIQUE].
République française. Le Commissaire du directoire exécutif près les tribunaux du département de la Lys. au citoyen Charles Joret, commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du même département
Bruges, 19 Prairial an V (7 juin 1797) in-folio, écrit au recto, avec belle vignette allégorique gravée en-tête, en feuille.
Reference : 240226
Sur deux causes intentées par le directeur des domaines nationaux, et qui n'ont pu être plaidées à l'audience de la veille, pour n'avoir pas été portées au rôle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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