‎REPERTOIRE DES DOCUMENTS NECROLOGIQUES FRANCAIS‎

‎3 VOLUMES IMPRIMERIE NATIONALE & C. KLINCKSIECK 1980-1987 Format : 25/16CM, 1517 pages pour les deux volumes + 150 pages pour le supplément Volume I léger accroc au dos sinon bon état ‎

‎Rare Feuillets non coupés en partie‎

‎CHOIX D’ARTICLES RASSEMBLÉS PAR SES AMIS‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1976, in-8, rel. éd. pl. toile beige, portrait hors-texte du récipiendaire, (dos insolé), int. frais, 504 p.‎

‎L’ESPRIT DE 1789 ET DES DROITS DE L’HOMME, Textes et documents (1725-1986), Préface de Claude Nicolet, coll. Références‎

‎, Paris, CNDP- Larousse 1989, in-12, br., très bon état, 287p.‎

‎RECUEIL Général des LOIS et ORDONNANCES depuis le 7 aout 1830, avec des notes et deux tables annualles, l'une chronologique et l'autre analytique et alphabétique. IXe Série, règne de Louis Philippe 1er, Roi des Français. TOME NEUVIEME, année 1839, et TOME DIXIEME, année 1840.‎

‎ Soit deux années reliées en un volume in 8°, demi-basane brune, dos lisse orné, 400 et 448 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Requêtes et Mémoires Judiciaires. Propos Injurieux du Sieur de Tourterel, 1732 - Contestation concernant la fourniture des Vivres, Fourrages & Etapes, 1732 - Sur des Rentes d'un Moulin en Alsace, 1733 - Sur une portion de Territoire français grâce à un don du Roi d'Angleterre, 1735, Requête pour des Terres de Besançon, sans date - Contre l'Arrêt de Conseil d'Etat, Riom, sans date - Sur la Terre de l'Escale en Provence, 1732 (Recueil Judiciaire de 7 pièces reliées en 1 volume).‎

‎ De l'Imprimerie de J. Lamesle/ De L'Imprimerie de PH. Nic. Lottin /de l'Imprimerie de la Veuve de Georges Jouvenel / de l'Imprimerie de L.V. Moreau/ De l'Imprimerie de Jacques-François Grou, 1732-1735, 1 volume in-folio de 360x235 mm environ, 4-17-8-11-28-8-14 pages, cartonnage bradel ancien, titres dorés sur pièce de titre rouge collée sur le premier plat. Cartonnage insolé avec frottements d'usage, une mouillure marginale, petite galerie de ver dans la marge interne, des notes manuscrites et passage souligné sur la première page de "Sur une portion de Territoire français grâce à un don du Roi d'Angleterre", sinon bon état.‎

5 Images

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Le guide de vos Droits & Avantages 1995‎

‎PRAT. 1995. In-8. Relié. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 527 pages. Accompagné d'un agenda de formalité.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le livre pratique qui vous fera gagner du temps et de l'argent. Impôts, chômage, Sécurité Sociale, Logement, Scolarité, Retraite... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Il concetto di diritto della chiesa nella riflessione canonistica tra concilio e codice‎

‎Milano, 1991 325pp., 24cm., softcover, text in Italian, Doctoral Dissertation (Dissertatio ad Doctoratum in Facultate Iuris Canonici Pontificiae Universitatis Gregorianae), stamp at verso of title page, text is clean and bright, R110110‎

‎LES PARTS SOCIALES SOUS LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ‎

‎, Paris, Sirey 1929, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets dorés, (dos frotté avec qq. épidermures) , 554p.‎

‎ABHÄNGIGE LÄNDER EINE ANALYSE DES BEGRIFFS VON DER URSPRÜNGLICHEN HERRSCHERGEWALT‎

‎, Leipzig, Verlag von Veit 1914, in-8, br., non massicoté, (dos insolé, rares piqûres), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 352p.‎

‎HISTOIRE DES GRANDS PRINCIPES PRINCIPE DU DROIT DES GENS depuis l'antiquité jusqu'a la veille de la grande guerre ‎

‎Paris Librairie Arthur Rousseau 1923 grand in 8 (25,5x16,5) 1 fort volume broché, 600 pages. Edition originale. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Die ausserparlamentarische Entstehungsgeschichte der Menschenrechte von 1789‎

‎Bonn, 1910 124pp., 23cm., Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation zur Erlangung der Doktorwürde genehmigt von de philosophiscvhen Fakultät der Rheinischen Friedrich-Wilhelms-Universität zu Bonn), stamp at verso of title page, text is clean and bright, J112054‎

‎L' Élection des députés de la ville et vicomté de Paris, aux États-Généraux. rendue libre par des moyens plus simples que ceux du réglement‎

‎S.l.n.d. in-8, 86 pp., dérelié. ‎

‎Sur le thème de l'élection aux États-Généraux, l'auteur, qui a choisi l'anonymat, livre une réflexion plus vaste sur la répartition des pouvoirs entre exécutif et législatif.Inconnu à Tourneux. Martin et Walter, 6079. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret sur l'organisation judiciaire. du 16 août 1790. Sanctionné par lettres-patentes du 24 du même mois‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 38 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. ‎

‎Très importante disposition de l'Assemblée qui inaugure en France un tout nouveau système judiciaire, encore incomplet, mais dont les principes étaient destinés à demeurer : I. Des arbitres. - II. Des juges en général. - III. Des juges de paix. - IV. Des juges de première instance. - V. Des juges d'appel. - VI. De la forme des élections. - VII. De l'installation des juges. - VIII. Du ministère public. - IX. Des greffiers. - X. Des bureaux de paix et du tribunal de famille. - XI. Des juges en matière de police. - XII. Des juges en matière de commerce. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎De l'ordre judiciaire.‎

‎S.l.n.d. in-8, 7 pp., dérelié. Quelques piqûres sur les dernières pages.‎

‎Député de Nîmes, Ricard se prononce pour la création d'un Juge Royal dans chaque canton. Il jugerait en dernier ressort les causes personnelles et s'occuperait sans distinction de toutes les délits, hormis la police et le commerce. Il jugerait les litiges jusqu'à une somme de trois cents livres. Dans les villes importantes du canton, le nombre de Juges Royaux serait proportionnel à la population.Non cité par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Principes avoués et défendus par nos pères. Institutions que nous sommes dans l'heureuse impuissance de changer‎

‎S.l., s.d. (1771) in-8, 44 pp. demi-basane fauve, dos lisse, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, coins et coupes abîmés.‎

‎La plaquette se compose essentiellement d'extraits de l'ouvrage classique de Claude de Seyssel (La Grant monarchie de France, Paris, 1558). Le but est de montrer qu'il existe dans le pays un certain nombre d'institutions qui font corps avec la Monarchie, et dont l'économie ne peut être modifiée sans dommages irréparables pour la "constitution coutumière" du royaume, dont évidemment les Parlements... C'est un argument qui a servi jusqu'à l'usure dans l'opposition à la réforme initiée par Maupeou.Reliées à la suite cinq pièces sur le même thème : I. LAURAGUAIS (Louis Brancas de) : Extrait du droit public de la France. En France, 1771, 138 pp. (les XII premières en romain). - II. Extrait des registres du Parlement de Provence. Du 18 mars 1771, les Chambres assemblées. S.l.n.d. [1771], 14 pp. - III. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Toulouse au Roi. S.l.n.d. [1771], 32 pp. - IV. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement. S.l.n.d. [1771], 47 pp. - V. Etat des officiers qui composent le Châtelet de Paris, en exécution de l'édit du mois de mai 1771. S.l.n.d. [1771], XIV pp. Très intéressante et rare provenance révolutionnaire avec le cachet du Comité de Surveillance de Macon. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Très-humbles et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Toulouse (à l'occasion de l'édit publié à Versailles, en lit de justice, le 7 décembre dernier)‎

‎S.l., 1771 in-8, 48 pp., en feuilles, cousu, sous couverture d'attente. ‎

‎Prémices de la Réforme Maupeou, le lit de justice du 7 décembre 1770 avait pour but de faire enregistrer un édit de discipline des Cours royales. Bien évidemment, les Parlements, tant celui de Paris que ses homologues de province, refusèrent obstinément de l'enregistrer, déclenchant la "révolution" de janvier 1771. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Très-humbles & très-respectueuses remontrances. que présentent au Roi, (..) les gens tenant sa Cour de Parlement à Besançon, sur l'édit du Roi du 7 décembre 1770‎

‎S.l., s.d. (1771) in-12, 47 pp., basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison [tome V], tranches marbrées (reliure de l'époque). Coins abîmés, plats et dos frottés.‎

‎Vestige d'un ensemble plus vaste dont il formait le volume V, ce recueil regroupe des remontrances et protestations des différentes Cours souveraines du Royaume contre le coup de force du chancelier Maupeou de décembre 1770, réformant en profondeur l'organisation judiciaire du pays. Outre les remontrances du Parlement de Besançon, nous avons, en 14 pièces, un véritable tour de France des mécontents et insoumis, pour lesquels la suppression du Parlement de Paris représentait littéralement l'abomination de la désolation : I. Très humbles & très-respectueuses remontrances qu'adressent au Roi (...) les gens tenant sa Cour de Parlement à Bordeaux. S.l.n.d. [1771], 36 pp. - II. Représentations du Parlement de Bordeaux au Roi, sur l'enlèvement & l'emprisonnement du Sr. Dupaty, l'un des avocats-généraux audit Parlement, arrêtées le 16 février 1771. S.l.n.d. [1771], 28 pp. - III. Arrêté du Parlement de Bordeaux. Du 26 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 8 pp. - IV. Remontrances du Parlement de Bretagne, au Roi, sur l'état actuel du Parlement de Paris. Du 19 février 1771. S.l.n.d. [1771], 19 pp. - V. Arrêté du Parlement de Bretagne, & lettre écrite au Roi, pour demander le rappel des Procureurs-généraux. Du 25 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 4 pp. - VI. Arrest du Parlement de Bretagne. Du 27 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 4 pp. - VII. Arrêté du Parlement de Douay, du 13 mars 1771, et arrêt de la Cour de Parlement, Aides et Finances de Dauphiné, du 23 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 8 pp. - VIII. Arrêté du Parlement de Besançon, sur l'état du Parlement séant à Paris. Du 23 février 1771. S.l.n.d. [1771], 8 pp. - IX. Arrêté du Parlement de Besançon. Du 18 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 6 pp. - X. Arrêté du Parlement de Bordeaux. Du 26 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 8 pp. - XI. Procès verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi au château de Versailles, le vendredi 7 décembre 1770. Et lettres-patentes du Roi du 23 janvier 1771. Sur l'imprimé à Paris, de l'Imprimerie royale, s.d. [1771], 36 pp. - XII. Considérations sur l'édit de décembre 1770. Paris, 1771, 52 pp. - XIII. Lettre d'un ancien magistrat à un Duc et Pair, sur le discours de M. le Chancelier au lit de justice, du vendredi 7 décembre 1770. S.l.n.d. [1771], 59 pp. - XIV. Réponse à la Lettre d'un magistrat à un Duc et Pair, sur le discours de M. le Chancelier au lit de justice, du 7 décembre 1770. S.l.n.d. [1771], 96 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoire pour Me François Dubissonnais, lieutenant général criminel aux bailliage, chancellerie & siège présidial de Dijon, récusé. Contre Me François Drouaillet, prêtre, curé de Poinson-lès-Fays, détenu aux prisons royales de cette ville, demandeur en récusation‎

‎[Dijon], Louis Hucherot, 1765 in-folio, 57 pp., des annotations manuscrites de l'époque à l'encre en marge, dérelié. ‎

‎Le brave curé, apparemment coutumier des "prônes scandaleux" et des refus de sacrements (grief particulièrement développé), avait été emprisonné à la suite d'une plainte d'un sieur Charles et de sa femme, qui auraient été injuriés à la sortie d'un office.Il est difficile de préciser si la localité concernée est l'actuelle Poinçon-lès-Larreys, en Côte-d'Or, ou Poinson-lès-Fayl en Haute-Marne. La cause en tout cas se plaidait à Dijon, ce qui autorise à ranger nos factums dans la catégorie de la Bourgogne.Aucun exemplaire au CCF.À LA SUITE 4 pièces relatives à la même affaire, toutes absentes du CCF : I. Précis des motifs de récusation du Sr. Drouaillet, curé de Poinson. Contre M. le lieutenant criminel du bailliage de Dijon. Dijon, Causse, 1765, 12 pp. - II. Mémoire pour Me François Drouaillet, prêtre, curé de Poinson-lès-Fays, intimé & appellant. Sur la récusation qu'il a fait juger au bailliage de Dijon, contre M. le lieutenant criminel. S.l., Imprimerie de la veuve De Saint, 1766, 12 pp. - III. Réponse du sieur Dubissonnais, lieutenant général criminel. Aux notes du Sr. Drouaillet, curé de Poinson. [Dijon], Louis Hucherot, 1765, 7 pp. - IV. Notes sur le Mémoire de Mr. Dubissonnais (...), récusé. Pour Me François Drouaillet, prêtre, curé de Poinson-lès-Fays, demandeur en récusation. Dijon, Causse, 1765, 19 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les Très-humbles remontrances du Parlement au Roi, du 9 avril 1753. ausquelles on a joint : 1° Tradition des faits. - 2° Monumens ou recueil d'ordonnances. - 3° Capitulaires de nos Rois. - 4° Collection des arrests et arrêtés du Parlement, & des discours de M. le Premier Président, depuis le 16 décembre 1752, jusqu'à l'exil des enquêtes. - 5° La déclaration du Roi, pour la translation de la Grand'Chambre à Pontoise‎

‎S.l., 1753 in-12, titre avec vignette De schismate extinguendo, 8-380-45-[2]-24-20 pp., veau fauve marbré, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièce de titre, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Dos insolé, mais bon exemplaire.‎

‎Il existe de ces célèbres remontrances deux éditions : au format in-4, considérée comme l'originale ; au format in-12 (la nôtre). Ces "Grandes remontrances" du 9 avril 1753 furent une conséquence de l'Unigenitus, et relancèrent l'opposition parlementaire à la politique royale : le motif immédiat en était la condamnation systématique, par le Parlement de Paris, des ecclésiastiques qui refusaient les derniers sacrements aux fidèles suspectés de jansénisme, et à ceux incapables de présenter un "billet de confession" signé d'un confesseur approuvé par l'archevêque de Paris. Comme le Conseil d'Etat cassait presque systématiquement les arrêts du Parlement sur cette matière, le Parlement prépara ces "Grandes remontrances", que Louis XV refusa de recevoir. Le Parlement suspendit alors son activité le 5 mai. Le roi ordonna son exil, mais l'interruption des fonctions judiciaires occasionna une telle gêne que le Parlement fut rappelé. En attendant, l'affaire provoqua une guerre de libelles, où les défenseurs de chacune des parties donnaient, de la constitution coutumière du Royaume, des versions fort différentes. C'est là tout l'intérêt de cette querelle : comprendre la façon dont les contemporains voyaient leurs institutions, et préparaient inconsciemment la voie à d'autres conceptions politiques. Déjà, ces "Grandes remontrances" de 1753 théorisent sur l'existence d'un contrat implicite passé entre le souverain et ses peuples, engagement solennel réciproque qui aurait formé la base de la constitution traditionnelle du royaume, et dont le Parlement, véritable "Cour de France" et "Conseil du Roi", serait le gardien. L'on sait maintenant à quel point le développement de ces thèses a préparé la ruine de l'autorité royale. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Discours sur la question de savoir : si dans le cas de la Régence élective, l'élection du Régent peut être déléguée au Corps législatif. Séance du 24 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 12 pp., dérelié. ‎

‎Député de Rouen à la Constituante, Thouret fut rapporteur de la Constitution de 1791 devant le roi. Son travail législatif fut considérable (suppression des ordres religieux, abolition de tous les droits et privilèges du clergé, il fit décréter la division de la France en départements, etc.). Dans cette brochure, Thouret réaffirme que la Régence appartient au parent du roi le plus proche en degré après avoir prêté le serment civique. Tant que le Régent n'est pas entré dans l'exercice de ses fonctions, la sanction des lois demeure suspendue. Thouret se déclare contre la disposition de la Régence par le Corps législatif. Il lui serait trop facile de s'emparer du double pouvoir. Or, la liberté publique n'est garantie que par le contrepoids de l'indépendance du roi.Non cité par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Le Comité de constitution s'interroge sur les raisons qui empêcheraient la régence de se tenir : le roi mineur ne dispose pas de parent le plus proche en ligne directe, maladie du Régent. D'autre part, le Comité pense que le pouvoir exécutif du régent doit être le même que celui laissé au roi. Ce serait plus simple et plus prudent.Martin &Walter, IV, 32626. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., en feuilles ‎

‎Le Comité de constitution s'interroge sur les raisons qui empêcheraient la régence de se tenir : le roi mineur ne dispose pas de parent le plus proche en ligne directe, maladie du Régent. D'autre part, le Comité pense que le pouvoir exécutif du régent doit être le même que celui laissé au roi. Ce serait plus simple et plus prudent.Joint une notice biographique ancienne sur Thouret.Martin &Walter, IV, 32626. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Genre, murs et justice. Les Marseillaises et la violence au XVIIIe siècle.‎

‎Presses Universitaires De Provence France 2015 In-8 ( 240 X 160 mm ) de 282 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎LE RÉGIME DOUANIER FRANÇAIS, Sa réglementation, Manuel pratique des opérations à effectuer à l’entrée et à la sortie, Préface de FernandChapsal‎

‎, Paris, La journée industrielle 1927, in-8, rel. éd. en toile grise, (charnière fragile), bon état, VIII-200-[annexes]p.‎

‎DES DROITS DU PRENEUR DANS LE BAIL A FERME EN DROIT ROMAIN ET EN DROIT FRANCAIS - THESE POUR LE DOCTORAT - FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX‎

‎CADORET. 1882. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 200 pages - quelques annotations au stylo bleu dans et en marge du texte - dos fendu - ouvrage desolidarisé - quelques manques en tête et en tranche sur le 1er plat - 1 manque en coin sur le 2eme plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎