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[MANUSCRIT]
Ministère de la Guerre. - Bureau de la justice militaire. Mémoire sur l'état actuel de la législation relative à la justice militaire,. et sur les moyens de l'adapter aux formes de la monarchie par de nouveaux projets de lois et d'ordonnances.
[Paris], s.d. (1824); in-folio, 4 pp., [3] pp. n. ch., écriture large et lisible (environ 25 lignes par page), en feuilles.
Reference : 208324
Ce petit mémoire qui n'a pas fait l'objet de publication constitue en fait un vademecum préliminaire au travail de révision de la justice militaire demandé par l'Ordonnance royale du 20 août 1824 pour rattacher plus étroitement l'armée à la personne du Roi. Après une introduction générale, se trouve la première partie du texte, Coup d'oeil historique sur les dispositions législatives et réglementaires qui se sont succédées depuis 1790, complétée par un tableau indicatif des différentes lois depuis celle du 29 octobre 1790.En revanche, les deuxième et troisième parties (Discussion sur le meilleur mode à suivre / Projets de lois et d'ordonnances dressés en conséquence des discussions) manquent à notre exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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