‎CODE PRATIQUE ANNOTE DE L ADMINISTRATION COMMUNALE‎

‎LIBRAIRIES TECHNIQUES. vers 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 552 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4ème édition à jour au 1er décembre 1973 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Voleurs, Physiologie de leurs moeurs et de leur langage.‎

‎Paris, chez l'Auteur, 1837. In-8 de 2 ff. (faux-titre et titre), 397 pages. Tome second seul. Percaline grise. Nombreux tampons de Radio France et ORTF.‎

‎tome II : suite du dictionnaire (pp. 1 à 209), "Considérations sur les prisons, les bagnes et la peine de mort", (pp. 211 à 261), Dictionnaire français- argot, (pp. 263 à 339), &c. ‎

‎De l'assistance judiciaire. Etude du projet de réforme de la loi du 22 janvier 1851.‎

‎ Dijon, Imprimerie Darantière, 1900, broché, 16,5x25cm, 39 pages. ( rousseurs sur couverture, tranches, page de garde, page de titre)‎

‎Cour d'appel de Dijon, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1900. ‎

‎Des droits de la femme.‎

‎ Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. VIEILLARD-BARON, Audience solennelle de rentrée du 17 octobre 1887. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1887, broché, 15,5x24 cm., 34 pages‎

‎Couverture très légèrement salie. ‎

‎Nouveau traité des Elections contenant l'origine de la Taille, Aides, Gabelles, Octrois et autres Impositions, leurs différences et comment elles se levent dans le Royaume…‎

‎ 1739 basane marbrée, dos à n. in-8, (8ff.), 617pp., (3ff.), P. Huart 1739‎

‎Important pour l'histoire des impots sous l'Ancien Régime. ‎

‎Nicolai Vigelii de Dreisa hessorum iurisconsulti - Dialectices Iuris Civilis Libri III. Iurisprudentiam omnibus rebuspublicis accomodatum continentes. Accessit de litis contestatione: item paradoxorum Libellus eiusdem authoris‎

‎Basileae [Basel], per Ludovicum Regem 1620 [2bl], xvi, 569, [xxxv], [2bl] pp.+ 2 folding plates, 17cm., text in latin, vellum (two clasps of which one is still present and intact, small defects at spine), underlinings & few annotations in pencil, G‎

‎Les Coutumes du Pais et Duché d'Angoumois, Aunis et Gouvernement de La Rochelle. Avec les Commentaires de Me Jean Vigier, Ecuyer, Ancien Avocat au Parlement de Paris‎

‎Seconde Edition, corrigée & augmentée des Additions de Me Jacques Vigier, Ecuyer Sr. de la Pile, Avocat au Parlement, son fils ; et de Plusieurs Notes & Remarques, composées par Me. François Vigier, Ecuyer de la Pile, Avocat en la Cour, arrière-petit-fils de l'Auteur. Tirée des Mémoires de Me Philippe Picornet, Ancien Avocat au Parlement, & de plusieurs Magistrats, & Avocats de ces Provinces & d'ailleurs. Le tout Suivant l'Usage présent, confirmé par les Arrêts de la Cour rendus sur les principales difficultés du Païs Coûtumier, 1 vol. in-folio reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 6 nerfs orné, Chez Simon Rezé et Maurice Puisnege, Angoulême, 1720, 5 ff., 702 pp. et 1 f.‎

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‎Rare et importante édition des coutumes d'Angoumois, d'Aunis et de La Rochelle, enrichies des commentaires de Jean Vigier et de ses fils et petit-fils. La première édition date de 1650. Etat très satisfaisant (reliure fort. frottée avec mq. en coiffes et coins, petite piq. de vers n'affectant pas le texte, bon état par ailleurs). Camus & Dupin, 755‎

‎TUTELLES ET CONSEILS DE FAMILLE, 2e éd.‎

‎, Paris, Sirey 1964, in-8, br., (couv. légt fanée), int. frais, X-402p.‎

‎DE LA CFTC A LA CFDT SYNDICALISME ET SOCIALISME. RECONSTRUCTION 1946 - 1972.‎

‎OUVRIERES.. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 212 pages. Quelques phrases sont soulignés au feutre bleu et orange.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ÉLOGE HISTORIQUE DE ROMAIN DE SÈZE. Discours de rentrée prononcé à l'ouverture des conférences de l'Ordre des Avocats ‎

‎Bordeaux A.Lefraise 1868 in 8 (24x16) 1 volume broché, 53 pages. Discours de rentrée prononcé à l'ouverture des conférences de l'Ordre des Avocats à la Cour Impériale de Bordeaux le 22 janvier 1868. Envoi autographe signé de l'auteur à Me Labraque Bordenave. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Signé par l'auteur ‎

‎ESSAI SUR L’HISTOIRE DE LA PRAEFECTURA URBIS À ROME‎

‎, Paris, Albert Fontemoing 1896, in-8, br., non coupé, (couv. salie), int. frais, 353p.‎

‎La justice en Belgique avant 1789, ou Essai historique et biographique sur les cours et tribunaux, magistrats et avocats de la Belgique jusqu'au XIXe siècle exclusivement.‎

‎Paris, Chez l'Auteur, 1855. 11 x 17, 211 pp., reliure carton marbré postérieure, 1 pièce de titre au dos, couverture conservée (avant-arrière), bon état (pas de rousseurs).‎

‎LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, Un exemple d’administration économique internationale, Préface de Paul Guggenheim, coll. Rech. européennes du Collège d’Europe (Bruges)‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1956, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), intérieur frais, 196 p.‎

‎L'Assassin qui aimait les femmes. Histoire d'Alain de Bernady de Sigoyer.‎

‎France-Empire Paris 1995 In-8 ( 240 X 155 mm ) de 266 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎Grandes Enigmes Criminelles de France‎

‎De Boree 2012 384 pages 17x25x4cm. 2012. Relié. 384 pages.‎

‎Comme neuf‎

‎TRACTATUS de Usuris Circa Contractum mutui, pignorationis, Fideiussionis, & assecurationis, & de obligatione, ac modo restitutionis earundem, ritè faciendae tam ab usurario, (eiusque haeredibus) quam quocunq ; restitutioni cuiuscunque rei ob quamcunque causam obnoxio. Divisus in Quaestiones XXXV. Scitu Necessarias, Examinatas, ad Decisas iuxta Sanctiones iuris Divini, Pontisicij, atque Imperatorij : decratq ; sacrorum Theologorum, Canonistarum, ac Iurisperitorum orthodoxorum tam antiquorum, quam recentiorum. Cum Triplici Locupletissimo Repertorio. Primum quorum est omnium Quaestionum : Secundum Conclusionum omnium allatarum pro ipsis Quaestionibus decidendis, ac absoluensis : Tertium Index materiarum erit. Auctore D. Alphonso Vilagut A Neapoli Iuris Canonissi Professore. Ad laudem, & Decus Dei Optimi Maximi (omnium honorum benignissimi largitoris) salutem animarum, commodum Iudicum, Advocatoumq' Ecclesiasticorum, Confessorum, atque Praelectorum laudabiliter fungi exopantium. Cum Privilegiis.‎

‎ Venetiis, Apud Franciscum de Franciscis Senesem, 1589, 1 volume in-folio de 300x205x40 mm environ, 2ff.blancs, 30ff. (titre avec vignette, dédié au cardinal Ascanio Colonna , praefatio, Index Conclusionum, Index Materiarum), 482 pages, 1f.blanc, pleine basane blonde, dos à 4 nerfs portant titres dorés, orné de fleurons dorés aux entrenerfs, décor et encadrement à froid sur les plats. Des rousseurs et pages brunies, une déchirure sans manque p. 167, mouillures claires et cernes dans les marges, reliure postérieure, ouvrage restauré.‎

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‎Alfonso Villagut ( Naples , 1566 - 1623 ) était un théologien et juriste italien. D'origine espagnole, bénédictin, professeur de droit canonique à Naples,Son ouvrage le plus célèbre est le Tractatus de usuris, dans lequel l'auteur écrit que le droit canon est supérieur au droit civil , puisqu'il renvoie directement au droit naturel. L'ouvrage, dédié au cardinal Ascanio Colonna , fut imprimé à Venise en 1589. Un exemplaire de cette édition est conservé à la Fondation Mansutti à Milan. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Tiré à part Revue historique de droit français et étranger : l'abolition de la solidité.‎

‎Recueil Sirey. 1950. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 237 à 250 pages agrafées - papier jauni.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les codes criminels. Cinquième édition revue, corrigée, entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence.Tome premier comprenant les codes d’instruction criminelle et pénal interprétés par la jurisprudence et la doctrine suivis du formulaire de la chambre des mises en accusation et de la cour d’assises.Tome deuxième comprenant les lois pénales spéciales annotées de toutes les décisions de la cour de cassation- Le code de la presse interprété par la doctrine et la jurisprudence.- Code de l’organisation judiciaire annoté de toutes les décisions et instructions ministérielles, avis au conseil d’Etat, arrêts de la cour de cassation suivi des tarifs des frais en matière civile et criminelle également annotés.‎

‎ Paris, A. Marescq Ainé 1877, 260x170mm, VIII - III - VI - 1079 + 887pages, reliure demi-chagrin. Cachet du possesseur. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Faux nerfs. Bel exemplaire.‎

‎ Rousseurs marginales. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Les codes criminels interprétés par la jurisprudence et la doctrine. Suivis d’un formulaire contenant les qualifications légales des crimes et des délits adoptées par la chambre des mises en accusation de la cour impériale de Paris.‎

‎ Paris, Henri Plon - Marescq Ainé 1861, 250x170mm, 890 + 27pages, reliure demi-basane. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Les Codes criminels. Tome 1er comprenant les codes d'instruction criminelle et pénal interprétés par la jurisprudence et la doctrine suivis du Formulaire de la Chambre des mises en accusation et de la Cour d'Assises ‎

‎A. Marescq Ainé, 1877, III-984 p.-39 p., grand in-8 rel. 1/2 chag., 5ème édition revue, corrigée, entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence, dos à 5 nerfs, couvrure des plats récente, bel exemplaire ‎

‎Jurisprudence de la Cour Royale de Grenoble ou Recueil général des Arrêts rendus depuis l'an VIII, époque de l'institution des Tribunaux d'appel, jusqu'en 1821.‎

‎ 1823 basane claire, p. de titre rouge. in-4, (2ff.), IV-755pp., Grenoble Falcon 1823‎

‎Géographie de la liberté. Les droits de l'homme dans le monde (1953-1964)‎

‎Robert Laffont Broché 1965 In-8 (15.7 x 24 cm), broché avec rabats, 404 pages, cartes et schémas en noir in fine ; plis au dos, coiffes et bords frottés, des marques d'usage aux plats défraîchis, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎LES CLAUSES ABUSIVES DANS LE CONTRAT D’ASSURANCE, Préface de Henri deBarbarin, Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille‎

‎, Aix-Marseille, PUAM 1998, in-8, br., bon état, 195p.‎

‎L'incapacità psicologica come causa di nullità del matrimonio in diritto canonico‎

‎Roma, 1974 72pp., br., signé avec dédicace par l'auteur, [texte en italien]‎