‎PARLEMENTARISME OU CORPORATISME? LES ORIGINES DES ASSEMBLEES D'ETATS‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1935. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 684 à 706 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 14° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit international privé‎

‎Dalloz 1980 869 pages in12. 1980. Broché. 869 pages.‎

‎Dos insolé. Quelques taches sur la tranche‎

‎DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 6èmeéd., coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1999, in-8, br., bon état, VI-806p.‎

‎DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, Préface de H. Batiffol‎

‎, Paris, Sirey 1969, in-8, rel. éd. en pl. toile beige, Ex-libris manuscrit sur le 1erplat, ENVOI DE L’AUTEUR À JEAN BIGOT, (toile très lég. passée, dos insolé), bon état hormis les défauts soulignés, VII-1033p.‎

‎La Louveterie.-‎

‎La destruction des animaux nuisibles. Ordonnances, Arrêts, Lois, Décrets et Circulaires sur la Louveterie et la Chasse. Ouvrage honoré d'une souscription du Ministère de l'Agriculture. Sous le patronage de l'Association des Lieutenants de Louveterie. 1929. In-8 (164 x 248mm) percaline verte de l'éditeur, 2ff.n.ch., IV, 416 pages, quelques illustrations en noir dans le texte, portrait en pied d'un Lieutenant de Louveterie en frontispice et 19 planches hors texte par Georges BUSSON (4) ou tirées de la Chasse Illustrée. Couverture un peu flétrie, assez bon état intérieur.‎

‎Curiosités de l'Économie Politique.‎

‎ 1861 demi-bas. in-12, (4ff.), 440pp., P. Delahays 1861,‎

‎Communisme, esclavage, socialisme, population… ‎

‎Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation. sur le sixième projet de loi du Code pénal. Séance du 19 février 1810‎

‎[Paris], Hacquart, s.d. (1810) in-8, 38 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Ne concerne que la partie des crimes et délits contre les propriétés.Pierre-Florent Louvet (de la Somme, 1757-1818) fut de toutes les assemblées depuis la Législative. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Haute justice des archevêques de Rouen, comtes de Louviers 1191-1790.‎

‎Rouen, Maugard, 1947. Grand in-8 de 315 pages, un plan dépliant de Louviers et deux planches de sceaux. Envoi. Broché, en partie non coupé, en bon état, rousseurs sur les tranches.‎

‎Louviers, petite ville de Normandie, entre Rouen et Evreux, a été jadis le siège d'une Haute-Justice ayant appartenu aux Archevêques de Rouen, comtes de Louviers. ‎

‎RECUEIL CONTENANT LES ÉDITS ET RÈGLEMENTS faits pour le pays de Liège et Comté de Looz par les Évêques & Princes, tant en matière de Police, que de Justice; LES PRIVILÈGES Accordés par les Empereurs au même Pays & autres Terres dépendantes de l’Église de Liège; LES CONCORDATS ET TRAITÉS faits avec les Puissances voisines, & ceux faits entre l’Évêque & Prince, & les États ou autres Membres dudit Pays; le tout accompagné de Notes; Nouvelleéd. continuée, augmentée, corrigée & remise en meilleur Ordre, avec des Notes Ultérieures, par B. H.; 3ème partie seule‎

‎, Liège, Everard Kints 1751, ptt in-folio, pl. veau fauve, tit. sur pc. bordeaux avec dentelles & fleurons dorés sur dos à 5 nerfs, tit. bicolore, (1 mors fendu sur 16 cm, coiffe de queue manquante, coupes et coins émoussés avec mq.), intérieur très frais, [3ff.]-384p.‎

‎RECUEIL DES ÉDITS, RÈGLEMENTS, PRIVILÈGES, CONCORDATS ET TRAITÉS DU PAYS DE LIÈGE ET COMTÉ DE LOOZ OÙ SE TROUVENT Les Édits & Règlements faits par les Évêques & Princes, tant en matière de Police, que de Justice; Les Privilèges accordés par les Empereurs au même Pays & autres Terres dépendantes de l’Église de Liège; Les Concordats & Traités faits avec les Puissances voisines, & ceux faits entre l’Évêque & Prince, & les États ou autres Membres dudit Pays; le tout accompagné de Notes; 3ème partie seule‎

‎, Liège, Veuve Procureur 1735, ptt in-folio, pl. veau fauve, tit. sur pc. bordeaux avec dentelles & fleurons dorés sur dos à 5 nerfs, (1 mors fendu sur 16 cm, coiffe de queue manquante, coupes et coins émoussés avec mq.), intérieur très frais, [3ff.]-384p.‎

‎Iets over volkshuisvesting en de middelen tot verbetering‎

‎Groningen, Huber 1894 127pp., 23cm., Doctoraal proefschrift (Rijksuniversiteit te Groningen), ingebonden in blauwlinnen band met titel in goudopdruk, stempeltje op keerzijde titelblad, tekst is helder en in goede staat, J113210‎

‎The Master of Novices, an historical synopsis and a commentary‎

‎Washington D.C., The Catholic University of America Press 1947 x + 168pp., in the series "Canon Law Studies" volume 254, 23cm., original softcover, small label on frontcover, text is clean and bright, good condition, [Dissertation submitted to the Faculty of the School of Canon Law of the Catholic University of America in partial fulfillment of the requirements for the degree of Doctor of Canon Law], R107658‎

‎1962-78:1-3. (=1.årg. ff.).‎

‎Oslo, 1962-78. (10 hæfter pr. årgang.).‎

‎(Af) Hans B. Thomsen, Pernille Christensen & Christian Schønau.‎

‎2004. Papbd. 616 p.‎

‎Lovsamling indeholdende 12 titler: 1. Den rette Judske Lowbog, Som er offverseet Corrigerit oc forbedritt....Oc nu paa ny igien oplagt...1642. - 2....Her Christian den Tredies Recess: Offverseet, oc met ny Artickle forbedrit...1642. - 3. Frederichs De...‎

‎Kiøbenhaffn, Jørgen Holst, Peder Hake, 1642-44. 4to. 1700-tals hldrbd. med rygforgyldning. Tæt bekåret. Ryg, Kapitæler og false slidte. Kun Chr. IV's Recess og de efterfølgende forordninger har paginering, således (10),363,(22) + (2),103,(3) pp. Ialt ca 1000 pp. 4 af værkerne har træskårne titelblade. Jydske Lovmed en svag skjold i det ene hjørne. Lettere brunplettet. Forrest er indbundet et titelblad til en lovsamling fra 1671.‎

‎Omfattende lovsamling, som indeholder gældende ret under Christian IV med hans såkaldte Store Recess, som er forløberen for Chr. V's Danske Lov fra 1683.‎

‎Lovsamling indeholdende 8 titler: 1. Den rette Judske Lowbog, Som er offverseet Corrigerit oc forbedritt....Oc nu paa ny igien oplagt...1642. - 2....Her Christian den Tredies Recess: Offverseet, oc met ny Artickle forbedrit...1642. - 3. Frederichs Den...‎

‎Kiøbenhaffn, Jørgen Holst, Peder Hake, 1642-44. 4to. Nær samtidigt helldrbd. med rester af rygtitlen i guldtryk. Kapitæler og false let slidte. Kun Chr. IV's Recess og de efterfølgende forordninger har paginering, således (10),363,(22) + (2),103,(3) pp. Ialt ca 1000 pp. 4 af værkerne har træskårne titelblade. Jydske Lowbog er gennemstukket med beskrevne blade i gl. hånd, henvisninger og domme m.v. ligeledes med mange marginalnoter i samtidig hånd. Jydske Lov med nogle skjolder og brunpletter.‎

‎Omfattende lovsamling, som indeholder gældende ret under Christian IV med hans såkaldte Store Recess, som er forløberen for Chr. V's Danske Lov fra 1683.‎

‎1959-1995. Alt indbundet i hshirtbd.‎

‎LE GOUVERNEMENT DE L’ANGLETERRE, Traduction par A.Nerincx, Bibl. internationale de droit public [mq. le t.I]‎

‎, Paris, V. Giard & E. Brière 1910, in-8, demi-chagrin brun, tit. et tom. dorés sur dos à cinq nerfs orné de filets dorés encadrants, tr. mouchetées, (coins légt émoussés), bon état et int. frais , 694p.‎

‎To pray or not to pray! A handbook for study of recent supreme court decisions and American church-state doctrine‎

‎Washington, University Press of Washington 1963 250pp., 23cm., signed with dedication by the author, softcover, J68723‎

‎La convention de Berne ses annexes et la jurisprudence française de 1893 à 1911.‎

‎ Paris, Recueil Sirey 1911, 220x145mm, VI - 454pages, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré, auteur et titre dorés au dos. Bel exemplaire.‎

‎ Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Oeuvres de Charles Loyseau, divisées en deux tomes, desquels le premier contient trois Traités, et le second, deux‎

‎A Genève, chez Etienne Gamonet, 1636, in-4, 4ffnc + 832 pages + 32 ffnc (table) + 2ffnc + 264 pp. + 22ffnc (table) + 2ffnc + 186 pp. + 13 ffnc (table), vignette sur titre, rousseurs, fortes par endroits, quelques traces d'humidité relié plein vélin époque, dos lisse‎

‎Tome 1: I - Du droit des offices. II - Des Seigneuries. III - Des ordres et simples dignités. Tome 2: I - Du déguerpissement et délaissement par hypothèque. II - De la garantie des rentes‎

‎Cinq Livres du Droict des Offices avec le Livres des Seigneureries et celuy des Ordres, par Charles Loyseau Parisien. Dernière édition.‎

‎ Par Philippe Albert, 1619-1620, 1 volume in-8 de 240x160x85 mm environ, 1 page de titre imprimée en rouge et noir avec emblème de l'imprimeur (phénix bicéphale), (2) ff. (dédicace), 832 pages, (8) ff. (table des chapitres qui s'arrête à la lettre S, il manque 4 ff. de table (TUVWXYZ), et la page de titre du texte (le livre premier débute à la p. 3), (28) ff. (table de matières) - Traicté de Seigneureries : titre, table, complet des 264-(18) ff. (table), Traicté des Ordres et Simples Dignitez (manque la page de titre), 186 pages, (11) ff. (table, le cahier "m" du texte est relié au milieu de la table, mais complet). Collée sur le dernier contreplat la marque de l'éditeur avec une date antérieure à l'édition (1607). Des rousseurs, des mouillures et taches, plats détachés, petites et fines galeries de ver dans les marges, notes manuscrites et passages soulignés à l'encre ancienne, fréquentes erreurs de pagination mais texte rare.‎

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‎Charles Loyseau, né en 1566 à Nogent-le-Roi (près de Chartres) et décédé en 1627 à Paris, est un jurisconsulte français. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎CINQ LIVRES DU DROIT DES OFFICES. [relié à la suite :] TRAITE DES SEIGNEURIES. [relié à la suite :] TRAITE DES ORDRES ET SIMPLES DIGNITEZ. [3 ouvrages].‎

‎ Cologni [Cologne], Isaac Demonthouz, 1613 [et] Sans lieu, par Balthazard l'Abbé, 1613 pour les deux ouvrages suivants. Trois ouvrages reliés en un fort volume grand in-8 (180 X 250) cuir suédé, encadrements de triple filet à froid sur les plats, dos quatre nerfs (reliure de l'époque) ; (3) ff. blancs, titre imprimé en rouge et noir et orné d'une grande vignette gravée, (2) ff. d'épitre et table, 762 pages, (22) ff. de table, (1) f. blanc, [relié à la suite :] 246 pages (dont titre), (1) f. blanc, (9) ff. de table, [relié à la suite :] 172 pages (dont titre), (8) ff. de table, (3) ff. blancs. La plupart des feuillets sont roussis, dos et plats en partie tachés, petit manque de peau en queue du dos.‎

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‎RARE ET INTERESSANTE REUNION d'oeuvres de Charles Loyseau, imprimées à Cologne par Isaac DEMONTHOUZ et probablement à Genève par Balthasard L'ABBE. La page de titre est ornée d'une belle vignette gravée reproduisant le portrait de l'auteur en buste ceint d'une couronne de lauriers, avec en sous-titre les quatre vers suivants signés "Lamberdiere" : « Le peintre a seulement icy tracé le trait / De l'autheur de ce livre en peignant son visage / Mais luy pour animer vivement son pourtrait / Fait voir son bel esprit dedans son docte ouvrage ». Deuxième édition pour les "Cinq livres du droit des Offices" qui a été publié pour la première fois par Abel L'Angelier en 1610. Le "Traité des Seigneuries" est annoncé "Edition troisiesme, corrigée & augmentée par l'Autheur", mais cette mention est fictive puisqu'une édition imprimée en 1610 par Abel L'Angelier comporte déjà cette mention d'"Edition Troisiesme", les deux précédentes éditions ayant été publiées en 1608 et 1609. Quant au "Traité des ordres et simples dignitez" il a été édité une première fois en 1610, toujours chez Abel L'Angelier. Charles LOYSEAU (1566-1627), célèbre jurisconsulte français né à Nogent-le-Roi, avait une connaissance profonde du droit romain, dont il s'aidait pour résoudre les difficultés de notre droit coutumier. Ses ouvrages ont conservé de l'estime comme monuments de notre ancienne constitution féodale. (MICHAUD, Biographie universelle). PLAISANT EXEMPLAIRE dans sa reliure d'époque en BON ETAT. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎DISCOURS DE L’ABUS DES JUSTICES DE VILLAGE, Tiré du traité des Offices de C.L.I. non encore imprimé‎

‎, Paris, Abel l’Angelier, au premier pillier de la grande Salle du palais 1603, in-16, pl. vélin, lettrines ornées et bandeaux, (ouvrage usé, partielt dérelié, dernier feuillet détaché avec mq. partiel de texte, page de tit. partielt déchirée, 2 autres p. partielt déchirées mais sans mq. de texte), 80p.‎

‎Les Oeuvres de Maistre Charles Loyseau advocat en Parlement, contenans les cinq livres du droict des offices, avec autres livres, tant des Seigneuries, des Ordres, du Deguerpissement & Delaissement par Hypothèque, que de la Garantie des Rentes & des abus des Justices de Village. ‎

‎Paris Chez Pierre Lamy 1660 Un volume in-folio plein veau velours fauve, dos à nerfs, titre manuscrit, [bl.], titre en rouge et noir et vignette, [3] ff., 476 pp., [16] ff. de table, [2] ff., 1-12, [1] f., 13-152 pages, [8] ff., de table, [2] ff., 107 pp., [5] ff. de table, [6] ff., 254 pp., [2] ff. de table, [1] f., 39 pp., 42 pp., [1] feuillet. Reliure frottée, manque au dernier plat, coins émoussés, rousseurs. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎