‎LA QUESTION DES CHEMINS DE FER‎

‎PARIS IMPRIMERIE SCHILLER 1872 Un volume in-8 broché de 112 pages , le haut et bas du dos sont plus ou moins écrasés , autrement bon exemplaire . Bon Couverture souple ‎

‎LOIS DES FAMILLES OU ESSAIS SUR L'HISTOIRE DE LA PUISSANCE PATERNELLE ET SUR LE DIVORCE ‎

‎Paris Chez Le Normant, imprimeur-libraire 1814 in 8 (21x14) 1 volume broché, couverture d'attente de papier de l'époque, étiquette de titre imprimée au dos, VIII et 286 pages, non coupé, non rogné. Deuxième édition, augmentée d'un essai sur la filiation légitime. André-Jean-Simon Nougarède de Fayet, 1765-1845. Rare. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Broché ‎

‎LOIS DU MARIAGE ET DU DIVORCE, depuis leur origine dans le droit romain ‎

‎Paris Le Normant, Imprimeur-Libraire / Nève, Libraire de la Cour de Cassation 1816 in 8 (21,5x13,5) 1 fort volume broché, couverture d'attente de papier gris bleu de l'époque, étiquette de titre imprimée au dos, VIII et 635 pages, non rogné. André Jean Simon Nougarede, baron de Fayet, Montpellier 1765 - Paris 1845, homme politique français, Baron de l'Empire, auteur de plusieurs ouvrages de droit et de jurisprudence. Deuxième édition revue et corrigée par M. Nougarede, baron de Fayet. Rare. Bel exemplaire, tel que paru ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Des chèques. Commentaire théorique et pratique des lois de 1865 & 1874 augmenté de la jurisprudence‎

‎Paris : imprimerie et librairie générale de jurisprudence Cosse, Marchal et Billard, 1874. SUR LA CRÉATION DU CHÈQUE EN FRANCE‎

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‎In-8° (220 x 142 mm), 235 pp., demi-basane noire, dos à cinq faux-nerfs, tranches mouchetées. Seconde édition, rare, augmentée de cet ouvrage commentant point par point la loi fondatrice du chèque du 23 mai 1865. Elle comprend le texte complet de la loi avec son explicitation ainsi que les réflexions de l'auteur sur l'utilisation des chèques en Grande-Bretagne (pionnière en la matière), les différences entre les chèques et d'autres systèmes déjà mis en place comme la lettre de change... suit un recueil de 7 documents concernant la préparation du projet de loi. Cette édition est augmentée par rapport à l'originale de 1865 de deux suppléments (pp. 217-235), commentaires de la loi du 19 février 1874 qui apporta plusieurs modifications aux modalités de remplissage du chèque et à leur taxation. Il s'agit d'une référence classique en droit des effets de commerce du XIXe siècle. Reliure frottée. Derniers cahiers brunis. ‎

‎DES LETTRES DE CHANGE ET DES EFFETS DE COMMERCE, 2eéd. revue, corrigée et augmentée‎

‎, Paris, A. Durand 1851, 2 vol. in-8, demi-basane grenat, tit. et tom. dorés sur dos à 5faux nerfs avec fers à froid, présence dans le t.I d’un feuillet manuscrit de concernant le jugement de M. Lucy-Sédillot du 29juin 1852 [note prise à l’audience], (dos avec épidermures, marques de bibl., piqûres, rares soulignures), bon état malgré les défauts soulignés, X-544/ 559p.‎

‎DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, DES COMMERÇANTS ET DES ACTES DE COMMERCE, t. 2ème (sur 3 au total)‎

‎, Paris, N. Delamotte et Comp. 1844, in-8, demi-basane fauve, dos lisse orné de filets dorés, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux, bon état sauf rousseurs, 474p.‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES.‎

‎DALLOZ. 2003. In-4. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 353 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎HYPERCOURS - COURS DOCUMENTS EXERCICES. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Des éléments constitutifs du délit de distribution des dividendes fictifs dans les Sociétés par actions.‎

‎ Université de Dijon, Faculté de Droit, Dijon, Imprimerie Jobard, 1906, broché, 16,5x25cm, 199 pages. (rousseurs sur couverture)‎

‎Thèse pour le doctorat sciences juridiques soutenue devant la Faculté de droit de l'Université de Dijon, le lundi 28 mai 1906. Dédicace de l'auteur. ‎

‎Incroyables Affaires Criminelles du Loir-et-Cher.‎

‎De Borée Editions France 2009 In-8 ( 245 X 165 mm ) de 377 pages, broché sous couverture illustrée. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.‎

‎Histoire de la liberté liberté d'association en France depuis 1789. ‎

‎Paris, Librairie Sirey, 1920. 2 vol. rel. toile gris bleu, titre et tomaison dorés sur pièce de titre noire. ‎

‎PRECIS DE LEGISLATION SUR LES OUTRAGES AUX BONNES MOEURS ET LES SPECTACLES DANGEREUX POUR LA MORALITE PUBLIQUE‎

‎Imprimerie E. Desfossés, Paris. 1924. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 86 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Société d'Action contre la licence dans les rues et lieux publics et contre la pornographie. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Précédé des lois constitutionnelles et des lois organiques contenant dans un ordre méthodique les lois, les décrêts, la jurisprudence relative aux élections‎

‎ ,Paris, Garnier Frères 1876, 128 pp., 1 vol. in 16 br. couverture défraichie avec des rousseurs.‎

‎NOUVEAU RÉPERTOIRE DE DROIT publié sous la direction de MM. Emmanuel VERGÉ & Georges RIPERT, avec la collaboration des Professeurs des Facultés de droit, de Magistrats et de Praticiens‎

‎, Paris, Dalloz 1947 et ss., 4 vol. in-4, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos lisse avec filets dorés soulignants, caissons ornés de filets estampés à froid, tr. mouchetées, impression en 3 colonnes, (coiffe du t.I manquante, rares et légères épidermures au dos, coupes frottées), a.‎

‎"L'institution des chambres de commerce - Pouvoirs et contrepoids (Collection ""Bibliothèque de science administrative"", n°14)"‎

‎L.G.D.J.. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 389 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Collection ""Bibliothèque de science administrative"", n°14. Préface de Roland Drago. Avant-propos de Didier Simond. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

‎Natural law in Judaism‎

‎Cambridge, Cambridge University Press 1998 xii + 210pp., 23cm., hardcover (cloth), dustwrapper, VG‎

‎L'Holocauste dans la vie américaine.‎

‎Gallimard Paris 1999 In-8 ( 225 X 140 mm ) de 434 pages, broché sous couverture imprimée. Bel exemplaire.‎

‎La possibilité du bonheur. ‘Bibl. pacifiste internationale’.‎

‎Paris, V. Girard & E. Brière, libraires-éditeurs, 1904, in-8vo, 193 p. envoi m.s. de l'auteur daté de1904. reliure en toile originale rouge.‎

‎Contenu: I) La guerre phénomène de pathologie sociale. 2) L'association état normal de l'espèce humaine. ‎

‎Le droit des fiefs dans la coutume de Hainaut au moyen-âge. (Avec envoi.)‎

‎Editions Picard. 1945. Format : 24/16. 251 Pages. Sommaire : Les éléments constitutifs du fief. Devoirs et droits féodaux. L'aliénation du fief. Défraîchi. ‎

‎LA RÉCLAMATION PRÉALABLE DEVANT LE SERVICE DES IMPÔTS, Préface de Henri Jacquot, Avant-propos de Jean Lamarque, Bibl. de Science financière, t.XXI‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1985, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état, 654p.‎

‎DE GAULLE ET LES DÉBUTS DE LA VeRÉPUBLIQUE (1958-1965), Coll. Espoir‎

‎, Paris, Plon 1976, in-12, br., (légt fané, rares annotations au crayon sur les premières pages uniquement), 310p.‎

‎De regels en besluyten van het alderheylighste ende Algemeyn Concili van Trente. Gehouden onder de pausen Paulus den III, Julius den III ende Pius den IV. Getrouwelijk van nieuws overgezet door N.S.P.A.‎

‎Antwerpen, voor Fredrick [Frederik] van Metelen 1684 [2bl.], [2], 436, [18], [1bl.] pp., met 2 titelbladen (het eerste betreft een volblad gegraveerde titel met vermelding van "'t Antwerpen by Balthasar Moretus 1657", het tweede titelblad met gegraveerd vignet vermeldt de eigenlijke uitgave bij F. Van Metelen in 1684), 16cm., volperkamenten band in goede staat maar wat bevuild, 2e uitgave (de eerste editie betreft de 1657-Moretus-editie die vermeld wordt op het frontispice (eerste titelblad), met oud hadgeschreven ex-libris "Anna Maria Leyssens" op eerste titelblad en modern ex-libris op eerste blanco schutblad, goed exemplaar, zeldzaam, cfr. Neerlandica impressa 14389 & STCV 12913833, Vervolg van titel: "Hier is ook achter bygevoegt de verklaering van eenige bezondere woorden die in 't Concili gebruykt worden", R95358‎

‎De regels en besluyten van het alderheylighste ende Algemeyn Concili van Trente. Gehouden onder de pausen Paulus den III, Julius den III ende Pius den IV. Getrouwelijk van nieuws overgezet door N.S.P.A.‎

‎Antwerpen, voor Fredrick [Frederik] van Metelen 1684 [2bl.], [2], 436, [18], [1bl.] pp., met 2 titelbladen (het eerste betreft een volblad gegraveerde titel met vermelding van "'t Antwerpen by Balthasar Moretus 1657", het tweede titelblad met gegraveerd vignet vermeldt de eigenlijke uitgave bij F. Van Metelen in 1684), 16cm., volperkamenten band in goede staat maar wat bevuild, 2e uitgave (de eerste editie betreft de 1657-Moretus-editie die vermeld wordt op het frontispice (eerste titelblad), voorste scharnier binnenin licht gelost en hersteld, tekst helder, Nederlandse tekst in gotisch schrift, vrij goed en volledig exemplaar, zeldzaam, cfr. Neerlandica impressa 14389 & STCV 12913833, Vervolg van titel: "Hier is ook achter bygevoegt de verklaering van eenige bezondere woorden die in 't Concili gebruykt worden", R100759‎

‎LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET LES INTÉGRATIONS RÉGIONALES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, coll. Organisation internationale et relations internationales n°19, avant-propos J. Charpentier, Préface F. Borella‎

‎, Bruxelles, Émile Bruylant 1990, in-8, br., neuf, 541p.‎

‎Dissertation sur la réhabilitation des mariages nuls, où l'on traite en particulier des dispenses In Radice ; Suivie des instructions de Benoit XIV et du Cardinal Caprara sur la même matière, pour servir de suite et de supplément au Traité des Dispenses de M. Collet, corrigé, refondu et augmenté par M. Compans‎

‎ 1828 PARIS, Méquignon Junior - 1828 - In-8 - En partie débroché - Sans couverture - 92 pages - Très propre - Réf. 48981‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Journal des principales Audiences du Parlement, avec les Arrêts qui y ont été rendus. Tome IV‎

‎Nouvelle Édition, revue, corrigée et augmentée de plusieurs Questions et Règlemens, placez selon l'ordre des temps.T4. Par Me Nicolas Nupied, Avocat au Parlement. Depuis l'Année 1685, jusqu'en 1701.A Paris, chez Jacques Clousier - 1733 - xxviij et 896 pages. Ex-libris ancien manuscrit. Vignettes et lettrines.Reliure plein veau de l'époque. Dos à 6 nerfs, ornés et dorés, avec pièces de titre et de tomaison fauves. Imprimé sur 2 colonnes avec glose. Plats frottés. Coiffes entières. Rares rousseurs. Bon état intérieur. Format in-folio (40x26).‎

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