‎ESPRIT DU CODE DE COMMERCE / TOME SECOND / ou commentaire puisé dans les procès verbaux du Conseil d'etat, les exposés de motifs et discours, les Observartions du Tribunat, celles des cours d'appel, Tribunaux et Chambre de commerce etc...‎

‎GARNERY. 1811. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 448 PAGES - Contre-plats jaspés - Titre, roulettes, fleurons et ornements dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎dedié à S.M. L'Empereur et Roi. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ESPRIT DU CODE NAPOLEON TIRE DE LA DISCUSSION, 6 VOLUMES: TOME II (LIVRE 1, TITRES 2, 3, 4), TOME III (LIVRE 1, TITRE 5), TOME IV (LIVRE 1, TITRE 6), TOME V (LIVRE 1, TITRES 7, 8, 9), TOME VI (LIVRE 1, TITRES 10, 11), TOME VII (LIVRE 2, TITRES 1, 2, 3, 4)‎

‎Imprimerie Nationale. 1806-1814. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur bon état. 6 volumes d'env. 500-600 pages chacun. Pièces de titre et papier rose sur les dos, avec titre, tomaisons, caissons et fleurons (et lampes) dorés. Tome I manquant. 5 pièces de titre manquantes (vol. I, IV, VI). Dos frottés avec quelques pièces de titre abîmées et se détachant. Revêtements en papier extérieurs et intérieurs des plats abîmés et se détachant. Plats se détachant légèrement. Pages globalement en bon état et très lisibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎'Ou Conférence historique, analytique et raisonnée du Projet de Code Civil, des Observations des Tribunaux, des Procès-verbaux du Conseil d'Etat, des Observations du Tribunat, des Exposés de motifs, des Rapports et Discours, etc.' Cet ouvrage se trouve à Paris, chez Messieurs Clament Frères. Tome II contenant le Titre des Actes de l'Etat civil; Celui Du Domicile; Celui des Absens. Tome III contenant Le Titre du Mariage. Tome IV contenant Le Titre du Divorce. Tome V contenant Le Titre De la Paternité et de la Filiation; Celui De l'Adoption; Celui De la Puissance paternelle. Tome VI contenant Le Titre du De la Minorité, de la Tutelle et de l'Emancipation; Le Titre De la Majorité, de l'Interdiction et du Conseil judiciaire; La Conclusion du 1er Livre du Code Napoléon; et un Article sur la nouvelle Promulgation du Code. Tome VII contenant De la Distinction des Biens; Le Titre De la Propriété; Le Titre De L'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation; Le Titre Des Servitudes ou Services fonciers. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LA LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE DE LA FRANCE, ou COMMENTAIRE ET COMPLÉMENT DES CODES FRANÇAIS, t. IV et t. VI‎

‎, Paris, Treuttel et Würtz 1827, 2 vol. in-8, demi-basane brune, dos lisses ornés, tit. dorés sur pc. noires, tr. marbrées, (t. IV : plats lég. frottés, petits accrocs aux mors, coiffes un peu courtes, qq. rousseurs; t. VI : plats lég. frottés, mors inf. au premier plat fendu sur environ 6 cm., coiffes un peu courtes, qq. rousseurs).‎

‎Procès-verbaux du conseil d'état contenant la discussion du projet de Code Civil.‎

‎Paris de l'imprimerie de la République an XII-(1803 v,s) années IX-X-XI.2 volumes in-4 (26,5 X 20 cm), (1)-380-(1 ff de table)+(1)-830-(1 ff. de table). Demi basane fauve à petits coins époque; exemplaire frotté, accident à unecoiffe, coupes et coins usés, rousseurs. Un nom est inscrit au verso des pages de titre.‎

‎Les deux premiers volumes de ces compte-rendus rédigés par Locré de Roissy secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat, l’Empire et les Cent-Jours dont Bonaparte ventait la précision de ses rapports. Seul responsable de la rédaction des procès-verbaux des séances, Locré bénéficie de la confiance personnelle du premier consul puis de l’Empereur et prend part à toutes les discussions qui préparent les différents codes.‎

‎Esprit du code napoleon tire de la discussion - 3 volumes : tome premier + tome troisieme + tome sixieme- conference historique, analytique et raisonnee du projet de code civil, des observations des tribunaux, des proces verbaux du conseil d'etat, ...‎

‎IMPRIMERIE IMPERIALE, Paris. 1807-1808. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 566 + 580 + 471 pages. Dos légèrement frottés. Tome 6 : coiffe en tête abîmée, mors frottés. Pièce de titre, roulette et tomaison dorés au dos. Signature sur les pages de garde ou de titre, sans conséquence sur la lecture. 4 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Esprit du code napoleon tire de la discussion ou conference historique, analytique et raisonnee du projet de code civil, des observations des tribunaux, des proces verbaux du conseil d'etat, des observations du tribunat, des exposes de motifs, des rapports et discours ect... TOME PREMIER : contenantune introduction destinee a faire connoitre : 1. la nature des lois qui forment le droit civil, leur objet et leur matiere 2. l'histoire de la confection du code civil, 3. l'esprit dans lequel il a ete redige, son plan, ses suites- le titre preliminaire de la publication, des effets et de l'application des lois en general- le titre de la jouissance et de la privation des droits civils -TOME TROISIEME :contenant le titre du mariage . TOME SIXIEME : le titre de la minorite, de la tutelle et de l'emancipation, le titre de la majorite, de l'interdiction et du conseil judiciaire, la conclusion du 1er livre du code napoleon, et un article sur la nouvelle promulgation du code. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ESPRIT DU CODE DE COMMERCE OU COMMENTAIRE puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d’État, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d’appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc. et COMPLÉMENT du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de Procédure civile, et généralement des Lois, Règlements et Décrets impériaux antérieurs qui s’y rapportent, ou auxquels il se réfère‎

‎, Paris, Garnery 1811 - 1813, 10 vol. in-8, pl. veau fauve raciné, tit. dorés sur pc. bordeaux, dos lisses richement ornés de fleurons, dentelles, frises et doubles filets soulignants dorés, tr. jaspées, t. IV partielt non coupé, (rel. usées, coiffes très accidentées not. t. VII, coins émoussés, d’assez importantes mouillures à l’int., qq. piqûres et rousseurs).‎

‎Les Unions monétaires en droit international.‎

‎Presses Universitaires de France, 2007, gr. in-8vo, XX + 377 p., brochure originale.‎

‎L'Objet : Droits de l'érotisme et droit à l'érotisme‎

‎Jean-Jacques Pauvert Dos carré collé 1965 In-8 (10,2 x 21 cm), dos carré collé, 45 pages ; papier bruni, par ailleurs bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DU GRAND-DUC, Étude publiée dans la Pasicrisie Luxembourgeoise année 1951- Ier fascicule‎

‎, Luxembourg, Imp. de la Cour Joseph Beffort 1951, in-8, fascicule agrafé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. passée), int. très frais, 46p.‎

‎Précis de l'Histoire des Tribunaux Secrets, dans le nord de l'Allemagne. Contenant des recherches sur l'origine des Cours Wehmiques sur leurs durée, leur influence, l'étendue de leur jurisdiction et leurs procédures inquisitoriales.‎

‎A La Librairie De J. Carez Paris 1824 In-16 ( 140 X 90 mm ) de X-307 pages, demi basane noisette, dos à nerfs janséniste. Quelques rousseurs claires, bon exemplaire de l'édition originale.Etude Historique.Tribunaux Secrets Allemands.‎

‎Tableau du Palais.‎

‎ Gallimard, 1929, in-12, 254 pp, broché, bon état (Coll. Les Documents bleus), envoi a.s.‎

‎Une description des avocats, des juges et du monde de la justice à l'aube des années 30 — « Les Palais de Justice sont des lieux pleins d'attraits. On n'y trouve souvent ni Palais ni Justice, mais il s'y donne tous les jours des comédies et des drames qui ont sur tous les autres cette extrême supérioté de n'emprunter qu'à la réalité et d'être interprétés par les plus émouvants acteurs du monde puisqu'ils les jouent pour leur propre compte et ne les jouent qu'une fois. » ‎

‎Tableau du palais.‎

‎Paris, Editions de la Nouvelle Revue Française (coll. "Tableaux Contemporains - n° 8"), 1928. Gr. in-8° carré, 241p. Broché, couverture rempliée.‎

6 Images

‎Edition originale numérotée 1/320 exemplaires sur vélin pur fil Lafuma-Navarre [Tirage total: 349 exemplaires]. Illustré de 33 lithographies en noir par Yves Alix. Accroc en pied, rousseurs sur les tranches et sur les premières et dernières pages.‎

‎J. v. Staudingers Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch und dem Einführungsgesetze. I. Band. Allgemeiner Teil. 7./8. neubearbeitete Auflage.‎

‎München und Berlin, J. Schweizer Verlag, 1912, gr. in-8vo, XIV + 807 S., H.-Lederband.‎

‎Commentaire du Code Pénal Suisse. PARTIE SPÉCIALE (2 VOLS) (Art. 111-332). ENSEMBLE 2 VOLUMES.‎

‎Neuchâtel/Paris, Delachaux & Niestlé, 1976, 1939-1956, gr. in-8°, 3ff. + 832 p., reliure en toile originale.‎

‎Esprit du code du commerce ou commentaire de chacun des articles du code et même les dispositions de chaque article lorsqu'il est nécéssaire de les distinguer.‎

‎A Paris chez Dufour et cie, libraires. 1829 569p+608p+763p+534p 4 volumes In8. Reliure d'époque en demi basane verte. Dos lisses ornés de fers romantiques. Tranches colorées. ‎

‎Loi relative au droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété. Donnée à Paris le 19 décembre 1790.‎

‎Couverture souple. 21 x 26 cm, 32 pages. Quelques rousseurs, légère mouillure au dos sur quelques pages.‎

‎Livre. A Bordeaux, de l'imprimerie de Simon Lacourt, 1790.‎

‎Bulletin des lois du royaume de france 7 serie tome 19 et dernier contenant les lois et ordonnance depuis le 1er juillet jusqu au 16 septembre 1824 n°680 a 698. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1825; in-8, 259 pp., demi-basane.‎

‎.‎

‎Bulletin des lois du royaume de france 7 serie tome 5 contenant les lois et ordonnances pendat le second semestre de l année 1817 n°163 a 191. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1818; in-8, 512 pp., toile .‎

‎.‎

‎Bulletin des lois du royaume de france 7 serie tome 6 contenant les lois et ordonnances rendues penda,t le premier semestre de l année 1818 n°192 a 222. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1818; in-8, 596 pp., toile .‎

‎.‎

‎Bulletin des lois du royaume de france 8eme serie regne de charles X tome 1 contenant les lois et ordonnance rendues depuis le 16 septembre jusqu au 31 decembre 1824 n°1 a 15. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1825; in-8, 214 pp., demi-basane.‎

‎.‎

‎Bulletin des lois du royaume de france 8eme serie regne de charles X tome 5 n°101 a 135. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1827; in-8, 608 pp., demi-basane.‎

‎.‎

‎Bulletin des lois du royaume de france 8eme serie regne de charles x tome second n°16 a 47. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1825; in-8, 516 pp., demi-basane.‎

‎.‎

‎Bulletin des lois du royaume de france 9eme serie regne de louis philippe 1er roi des francais tome3 2eme partie les ordonnances et decisions royale rendues depuis le 1er juillet jusqu au 31 decembre 1831, ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletins des lois. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1832; in-8, 778 pp., demi-basane.‎

‎.‎

‎Bulletin des lois du royaume de france regne de louis philippe 1er rois des francais 1er partie tome V n°82 a 109. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1833; in-8, 368 pp., demi-basane.‎

‎.‎

‎BULLETIN DES LOIS DU ROYAUMES DE FRANCE. ‎

‎Paris, DE L IMPRIMERIE ROYALE, 1823; in-8, 572 pp., DEMI PERCALINE. 7EME SERIE TOME SEIZIEME N°579 A 614.‎

‎7EME SERIE TOME SEIZIEME N°579 A 614.‎