‎Les nouveaux principes titistes du droit public - Extrait des Annales de la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence (Nouvelle série n°48, année 1955)‎

‎La pensée universitaire. 1955. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 78 pages. Papier jauni.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎LE SOLDAT DES ÉTATS-UNIS (Quelques aspects de sa place constitutionnelle)‎

‎, Aix-en-Provence, Éd. provençales 1952, in-8, br., non rogné, (jauni), ENVOI AU DOYEN RIPERT, 94p.‎

‎THÉORIE DES DÉMOCRATIES POPULAIRES (Contribution à l’étude de l’État socialiste), Bibl. de la Faculté de droit d’Alger, vol. V‎

‎, Paris, A. Pedone 1950, in-8, br., (jauni), ENVOI À CLAUDE-ALBERT COLLIARD, 88p.‎

‎THÉORIE DES DÉMOCRATIES POPULAIRES (Contribution à l’étude de l’État socialiste), Bibliothèque de la faculté de droit d’Alger, vol.V‎

‎, Paris, A.Pédone 1950, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, int. frais, 90 p.‎

‎Précis de toxicologie, 2 tomes‎

‎ Couverture souple Sedes 1960 Paris 24x16 cm ‎

‎2 vol., broché, dos carré, couverture souple d'éditeur verte imprimée en noir et vert - 311 pp.; 410 pp. Couvertures légèrement jaunies; tampon de possesseur sur le faux-titre du Tome 1, sinon bon état.‎

‎Thèse pour le doctorat : Les aspects psycho-sociologiques et juridiques du besoin hospitalier‎

‎ 1976 AIX-EN-PROVENCE - 1976 - 205 + 20 pages - très propere‎

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‎Iurisprudentiae Papinianeae scientia. Ad ordinem istitutionum imperalium reformata.‎

‎Lyon, Chouet, 1607. 4to. In contenmporary full vellum. Binding with wear, soiling and miscolouring. Back board with wormholes and corner and and head and foot of spine with loss of vellum. Title-page with light soiling and previous owner's name in contemporary hand. Small dampstain to upper margin, but internally generally nice and clean. (16), 1172, (22) pp.‎

‎Rare first edition of Favre’s commentary on Roman jurist Papinian, one of the founding jurists at the school of law at Beirut in the second century. Here Favre attempts to present and analyse all the rules of Roman laws in a scientific and systematic way.‎

‎Bibliothecae Graecae volumen duodecimum, in quo post elenchum situs episcopatuum orbis christiani ultra quater-mille, et scriptorum historiae ecclesiasticae notitiam, de Jctis & Medicis Graecis disseritur‎

‎Hamburg, Sumtu Theodori Christophori Felgineri [Felginer] 1724 Volume 12 only (= liber VI pars altera), [4bl.] + [12] + 911 pp., title in red and black, engraved vignette on title page, text in Latin, 22cm., contemporary full vellum binding (front joint reinforced), 2 libr. stamps on title page, pages partly browned (text always well readable), text in Latin with excerpts in Greek, [continuation of title: "accedunt praeter inedita varia Plutarchi, Theodori Studitae, et aliorum : selectaque veterum rarius opera apospasmatia, Theophili Protospatharii libri V. de hominis fabrica graece et latina"], weight: 1.1kg., K108278‎

‎Décret impérial concernant les fabriques.. Au Palais des Tuileries, le 30 décembre 1809. / Kyzerlyk decreét aengaende de fabrieken of kerke-inkomsten. In het paleys der Tuileries, den 30en December 1809‎

‎Malines, Pierre-Joseph Hanicq, 26 septembre 1810 in-8, 43 pp., texte français et traduction néerlandaise en regard, en feuilles, cousu. ‎

‎Edition à l'usage des diocèses belges du très important Décret sur les fabriques promulgué le 30 décembre 1809 : si l'article 76 des Organiques prévoyait bien de façon générale "qu’il sera établi des Fabriques, pour veiller à l’entretien et à la conservation des temples, à l’administration des aumônes", il fallut attendre cette disposition impériale pour les voir organiser concrètement dans chaque paroisse de l'Empire. Désormais, et jusqu'à la Séparation (ou encore de nos jours, en Alsace-Moselle), la fabrique, établissement public du culte, constitua le cadre économique et financier de l'existence paroissiale. En Belgique, ces dispositions, un peu transformées par la législation ultérieure (l loi communale de 1836, la loi sur le temporel des cultes de 1870), restent également en vigueur. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Andreae Fachinei, JCTI foroliviensis, in celeberrimo pisano gymnasio juris caesarei professoris ordinarii. Controversiarum juris libri tredecim. Quibus omnes fere quaestiones praecipuae, ut sunt judiciales, contractuum, ultimarum voluntatum; feudales, criminales, & aliae miscellaneae, mira brevitate & perspicuitate discutiuntur.‎

‎ Demen 1678 Coloniae Agrippinae (Cologne), Hermannum Demen (Hermann Demen), sub Monocerote, 1678, 1 volume in-quarto de 240 x 180 mm environ, (1) f. blanc, (38) ff. (page de titre imprimée en noir et rouge, Dédicace, Carmen in nobilis, Carmen aliud authore Philippo, Balthasaris Roerii, Index librorum et capitum), 1064 pages, (36) ff. (Index rerum et sententiarum). Plein vélin, dos à 5 nerfs portant titre manuscrit à l'encre, tranches mouchetées, gardes crèmes. Reliure tachée sur les plats, mouillure marginale sur la page de titre, des rousseurs et brunissures, auréoles en marge inférieure des feuillets d' Index mais intérieur propre malgré ces défauts.‎

7 Images

‎Andrea Fachinei (1549-1609), jurisconsulte de Forlì, fut conseiller des Comtes Palatin du Rhin et en 1587 professeur de droit à Ingolstadt (1587-1595). Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Thèse pour la licence. De la nature et de la forme de la vente.‎

‎Couverture souple. Broché. 70 pages.‎

‎Livre. Faculté de Droit de Paris. Imprimerie Charles Noblet, 1865. Envoi de l'auteur.‎

‎Factum pour Dlle Marie Dumeix, veuve du Sr. Joseph Parisot bourgeois à Fontaine. défenderesse & demanderesse. Contre dame Nicole Guillemot, épouse précédante de l'autorité de Me Claude Marlot, doyen des substituts de M. le procureur général, & vicomte maïeur de Dijopn, demanderesse & défenderesse. Et contre dame Marie Loppin, femme autorisée de Me Claude Burignot, avocat à Châlon‎

‎[Dijon], Imprimerie de C. De Saint, s.d. (1752) in-folio, 21 pp., en feuilles, cousu. Mouillures latérales à la dernière pièce.‎

‎Affaire de récupération de dot pour Marie Dumeix.Un seul exemplaire au CCF (Dijon).À LA SUITE : I. Mémoire pour dame Marie Loppin, femme autorisée de Me Claude Burignot (...). [Dijon], Imprimerie de Louis Hucherot, 1752, 19 pp. - II. Mémoire pour Me Claude-Joseph Burignot, avocat à la Cour, & demoiselle Marie Loppin son épouse, procédante de son autorité, apellants de la sentence renduë en la chancellerie de Châlon le 2 décembre 1751. Dijon, De Fay, 1752, 32 pp.Aucun exemplaire de ces deux dernières pièces au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire responsif pour Marie-Magdelaine Thomasson. femme procédante de l'autorité de Pierre Liaudet son mari, laboureur en la paroisse de Longecombe [dans l'Ain]. Marguerite Thomasson, veuve d'Antelme Liaudet, laboureur au même lieu, tant en leur non que d'Alexis Thomasson, leur frère absent, tous trois enfans & cohéritiers de Marie de Chatillon, & de Claude Thomasson ; & Guillaume Thomasson fils & héritier de François Thomasson, qui étoit fils & héritier dudit Claude Thomasson, demandeurs. Contre le sieur Jean-Louis Trocu de Contailloux, ancien capitaine d'infanterie demeurant à Neverieux, paroisse de Mornay [en Saône-et-Loire], défendeur‎

‎Dijon, De Fay, 1754 in-folio, 11 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("prescription ne court contre le fils de famille"), en feuilles, cousu. ‎

‎Contestation portant sur l'exécution d'une donation aux héritiers du donataire.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Nottes pour la dame de Mussy, instigante et demanderesse.. Contre sieur Louis Comte & Pierre Jaquelin, accusés & défendeurs. Sur la réplique imprimée du sieur Comte‎

‎Autun, P.-Ph. Dejussieu, 1783 in-4 carré, 102 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Fastidieux factum sur une affaire de faux en écritures privées et de fraude. Marie-Anne Juillet, veuve de Charles de Sarode de Mussy, avait hérité à la mort de son mari de l'importante verrerie de Prodhun, dite de Saint-Sernin-du-Bois.Aucun exemplaire au CCF.ON JOINT, pour la même affaire : Addition au mémoire du sieur Comte, négociant à Givry, accusé. Contre la dame Juillet, veuve du sieur Sarode de Mussy, demanderesse. Autun, P.-Ph. Dejussieu, 1781, 32 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Observations pour Gabriel Convert. laboureur, demeurant à Marie, paroisse de Champagnat, défendeur, appellant & intimé ; contre le sieur Puvis de Chavannes, avocat en Parlement, aussi intimé & appellant‎

‎Châlon, Imprimerie de Delorme Delatour, 1777 in-folio, 11 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Il s'agit de Champagnat actuellement en Saône-et-Loire.Originaire d'une famille de bourgeoisie en constante ascension sociale, Claude-Louis Puvis de Chavannes (1729-1801), avocat au Parlement de Bourgogne, fut, par son troisième fils César, le grand-père du peintre Pierre Puvis de Chavannes (1824-1898). À noter que les trois châteaux de Champagnat avaient tous été bâtis par des membres de la famille Puvis de Chavannes. Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Réponse du sieur Henrion de Bussy au chevalier Henrion son frère..‎

‎Châlon, Imprimerie de Delorme Delatour, 1783 in-folio, 12 pp., en feuilles. ‎

‎Classique litige entre deux frères pour la succession de leur mère.Aucun exemplaire au CCF.À LA SUITE : Observations du sieur de Bussy, sur le jugement du 24 mai. Châlon, Imprimerie de Delorme Delatour, 1783, 3 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire pour demoiselle Marie-Françoise Pascal, veuve de Me Claude Gauthier le jeune. procureur au bailliage de Bourg, & à présent femme procédante de l'autorité de Me François Chavy, docteur en médecine, demeurant à Pontdevaux [= Pont-de-Vaux]. Contre Me Joseph Gaillard, receveur des consignations de Bresse (...)‎

‎S.l., s.d. (1752) in-folio, 6 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("droit de détention pour la veuve"), en feuilles, cousu. ‎

‎Litige entre une veuve et le tuteur de son enfant mineur, le sieur Gaillard.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire pour Jean-François Demoz. écuyer, prêtre, curé de Longecombe, & chapelain de la chapelle S. George, transférée dans l'église paroissiale de Longecombe, apellant comme d'abus d'ordonnance renduë par M. l'évêque de Belley, le 9 mars 1737, & demandeur. Contre François de Longecombe, écuyer, prêtre, chanoine de l'église cathédrale de Belley, seigneur de Longecombe ; & Joseph de Longecombe, aussi écuyer, seigneur de Thoys, intimez & défendeurs‎

‎S.l., s.d. (1742) in-folio, 15 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("démission-résignation & union de bénéfices"), en feuilles, cousu. ‎

‎Les défendeurs sont les deux frères François de Longecombe (aîné, mais entré dans les ordres) et Joseph-Philibert de Longecombe de Thoys (1697-1770). Longecombe est actuellement sise dans le département de l'Ain.Un seul exemplaire au CCF (Dijon).ON JOINT : Mémoire pour Jean-François Demoz (...). Contre François de Longecombe (...), apellant de taxe de dépens. S.l.n.d. [1742], 8 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("Taxe de dépens"). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire pour Me Jean-Joseph Gallet prêtre. docteur en théologie, curé de Feuillens, apellant, en qualité d'exécuteur testamentaire du Sr. Bussy, de sentence rendue au bailliage de Bourg le 31 mai 1754. Contre le Sr. Benoît Delusines chanoine (...)‎

‎[Dijon], Imprimerie de Louis Hucherot, 1756 in-folio, 30 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Contestation testamentaire entre un exécuteur résidant en Bresse et des ayants droit éloignés (ils vivent en Poitou).Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Précis pour la demoiselle Rose Bourgeois de Richemont, femme Dariot, défenderesse en séparation de corps ;. contre le sieur Charles Dariot, demandeur‎

‎Châlon-sur-Saône, Dejussieu, s.d. (1825) in-4, 18 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎La demoiselle Rose Bourgeois de Richemont s'estimait fort mal mariée à Charles Dariot (1797-1877), qui devint ultérieurement député de Saône-et-Loire de 1848 à 1849, siégeant avec les partisans du général Cavaignac, et maire de Buxy de 1864 à 1866. Avec la modération propre à ce genre de situation, elle écrivait ainsi à son père en 1822, et rien ne manque au tableau du vaudeville matrimonial, ni la servante perverse ni la belle-mère tyrannique : "Le jour où tu m'as mariée a été le plus malheureux de ma vie, et celui où je quitterai cet homme, que j'ai eu la fatalité d'épouser, sera le plus fortuné. Enfin, mon pauvre ami, je suis sans cesse persécutée ; jusqu'à la servante qui s'en mêle ; et plus on me vexe, plus cet homme a l'air de jouir ; et cette belle-mère me dit que son plus grand chagrin est que son fils m'ait épousée ; qu'elle ne s'en consolera jamais (...)". Tout le reste est de la même eau, et, ma foi, fort divertissant. Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Factum responsif pour le sieur Jean-Pierre Clarin. entrepreneur, demeurant à Châlon-sur-Saône, intimé. Contre le sieur Nicolas Chazaud, aussi entrepreneur à Châlon-sur-Saône, & appellant de sentence rendue en la justice consulaire de la même ville le 13 mars dernier‎

‎Dijon, Causse, 1772 in-folio, 8 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Litige financier entre trois associés.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire pour le sieur Bataillard. Conseiller du Roi, lieutenant général criminel du bailliage, chancellerie & siège présidial de Châlon, intimé. Contre François Henryon, écuyer, gouverneur honoraire des pages de la Chambre du Roi, président trésorier de France en Bourgogne & Bresse, seigneur de Buxy & autres lieux (...)‎

‎Dijon, De Fay, 1756 in-folio, 23 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("récusation d'un juge"), en feuilles, cousu. ‎

‎Intéressant litige entre un justiciable, qui se prévaut avec hauteur et morgue de sa qualité de "gentilhomme, officier de Cour supérieure, commensal de la Maison du Roi" (avec un logement à Versailles s'il vous plaît), à savoir le sieur Henrion de Buxy, et son juge naturel Jacques Bataillard.L'introduction de la cause mérite une citation : "Le lieutenant criminel ne connoît que les ordonnances communes à tous les sujets du Royaume ; le gentilhomme s'en est offensé, il a récusé son juge, & pour faire valoir la récusation, il a répandu contre lui des écrits qu'on peut regarder comme de vrais libelles diffamatoires". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire pour Pierrette Dusert, veuve de Claude Cretin cavalier de la maréchaussée. demeurante à Châlon, intimée & deffenderesse. Contre Marie Cretin, veuve de Jean-Baptiste Thévenot marchand à Châlon, apellante de sentence rendue au bailliage temporel de l'évêché de la même ville, le 26 novembre 1737, & demanderesse. Et contre Françoise Monin, veuve de François Cretin, & mère de feu Claude Cretin (...)‎

‎S.l., s.d. (1737) in-folio, 30 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎L'harmonie règne dans les familles : "La donation faite à l'intimée, de la propriété des meubles & acquêts, & de l'usufruit des anciens de son mari, a excité l'envie des apellantes, & leur a fait tenter toutes sortes de voies pour lui en faire perdre le fruit ; elles ont attaqué son mariage, qu'elles ont voulu faire passer pour l'effet de sa séduction & de son crime ; forcées d'en reconnoître la validité, elles attaquent le contrat qui en a réglé les conventions ; & pour réüssir dans cet injuste projet, elles ont eu recours aux déguisemens & aux exagérations ; elles n'ont pas craint même de déshonorer par une déclamation outrée, la mémoire, l'une de son fils, & l'autre de son frère, afin de représenter sa veuve sous les traits les plus odieux".Aucun exemplaire au CCF.ON JOINT le factum de la partie adverse : Factum pour Marie Cretin, veuve de Jean-Baptiste Thévenot, marchand à Chalon, apellante de sentence renduë au baillaige temporel de l'évêché de ladite ville le 26 novembre 1737. Contre Pierrette Ducert, veuve de Claude Cretin, cavalier de la maréchaussée, intimée. S.l.n.d. [1737], 25 pp. Aucun exemplaire au CCF. Ici, le tableau est totalement différent : "À l'âge d'environ trente ans, Pierrette Ducert, servante de Claude Cretin séduisit son maître qui n'en avoit que vingt-trois & en eut un enfant ; poussant plus loin sa séduction, elle lui fit passer un contrat de mariage à l'insçû de ses parens & de toute sa famille, dans lequel, parmi les avantages qu'elle se ménagea, elle lui fit stipuler la réserve expresse de pouvoir donner tout son bien à la future par tel acte qu'il jugeroit à propos". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Précis pour Antoine Potheret. marchand chapelier à Châlon-sur-Saône, intimé. Contre Jean Vanet, Vorlette Doisant sa femme, appellans de sentence rendue au bailliage de la même ville le 27 mars 1779 (...)‎

‎Dijon, Causse, 1779 in-folio, 8 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Litige assez confus entre deux chapeliers partageant la même habitation.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire à consulter les chambres du Parlement de Dijon. sur la question du droit de retour en Bresse prétendu par l'ayeule maternelle, au préjudice de celui de succession accordé au père dans les biens de ses enfans, constitués en dot à leur mère par leur ayeule. Pour Denis-François Rabuel marchand demeurant en la paroisse de Marsonnaz [= Marsonnas], héritier des enfans de son mariage avec feuë Anne-Marie Guigue, de laquelle ceux-ci étoient aussi héritiers, intimé. Contre Benoiste Feuillet veuve de Claude Guigue, ayeule maternelle de ces enfans (...)‎

‎S.l., s.d. (1742) in-folio, 8 pp., 2 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Le débat porte sur l'extension exacte du droit de retour, permettant de reprendre les biens transmis par donation à un enfant, si celui-ci meurt sans descendants. Limité théoriquement au père, il fut étendu par certaines jurisprudences à la mère, aux aïeuls et aux collatéraux.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎