‎"De la responsabilité des Ministres dans le Droit Belge. Concours universitaire 1865-1866; question de droit moderne, mémoire couronné."‎

‎Gand, H. Hoste/Paris, Aug. Durand, 1867. 18 x 28, 292 pp., reliure dos cuir à 4 nerfs, bon état (nombreuses rousseurs peu foncées, principalement dans les marges).‎

‎"Relieur : Duquesne-Fonteyn à Gand; accompagné d'1 fascicule de 12 pages (compte-rendu)."‎

‎Le guide de la création d'entreprise 2010: Spécial auto-entrepreneur‎

‎Hachette Tourisme 2010 19 2x1 6x10 8cm. 2010. Broché.‎

‎Très bon état - légères marques de lecture et/ou de stockage mais du reste en très bon état- expédié soigneusement depuis la France‎

‎Les biens de la couronne dans la sénéchaussée de Brest à Saint-Renan d'aprés le rentier de 1544, de KERHERVE Jean. PERES Anne-François. TANGUY Bernard. ‎

‎ 1984 Institut culturel de Bretagne 1984.- In-8 - Cartonnage Editeur sous jaquette illustrée - nombreuses illustrations NB -317 pages - comme neuf ‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎The privation of christian burial. An historical synopsis and commentary‎

‎Washington D.C., The Catholic University of America Press 1941 xvi + 279pp., softcover, 23cm., in the series "The Catholic University of America. Canon Law Studies" No.136, Doctoral dissertation, stamp on title page and at verso of title page, else in very good condition, J79416‎

‎Le carnet noir du bourreau. Les mémoires d'André Obrecht qui exécuta 322 condamnés‎

‎Editions Gerard de villiers 1989 In-8 reliure pleine toile noire, piece de titre bordeaux, couverture et dos conservés, 24,4 cm sur 16. 298 pages. Très bon état d’occasion.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎Le Palais de la Paix - La Haye - Une institution du droit international‎

‎Ando, La Haye, 2004. In-12, broché sous couverture illustrée en couleur, 48 pp. Une institution vivante - I. Le siège de la paix et du droit - 2. La pierre angulaire de l'édification de la société - 3. Un palais de rêve pour la paix mondiale - 4. Une fenêtre ouverte sur le ...‎

‎Nombreuses illustrations en noir et en couleur. --- Plus d'informations sur le site archivesdunord.com‎

‎L'Eglise Catholique en régime Français de Réparation - L'occupation des églises par le désservant et les fidèles - Droit ‎

‎ 1951 AIRE-SUR-LA-LYS, Imp; Jean Mordacq - 1951 - In-8 - broché - XV-298 pages - Ex. non coupé - comme neuf - Réf. 24726‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎The British Empire. Part II: Law of Scotland. Sources and juridical organization‎

‎Paris, Librairie du recueil Sirey 1933 53pp., 25cm., softcover, stamp, J68713‎

‎"Institutions judiciaires - ""Manuel"" 6e édition"‎

‎LexisNexis. 2015. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 285 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Hegel penseur du droit,‎

‎CNRS Editions, 2003, 300 pp., broché, rares passages signalés et annotés au crayon, traces d'usage, initiales en première page, état correct.‎

‎L'Écrivain au procès du Maréchal Pétain. ‎

‎ 1945 Tirage argentique d'époque (H 17 x L 22, 5 cm) avec tampon au verso daté du 8 août 1945. Intéressante photo montrant Joseph Kessel sur les bancs de la Haute Cour de Justice de Paris, comme envoyé spécial de France Soir. Pour couvrir ce procès historique, Pierre Lazareff a fait appel à l'auteur de l'Armée des ombres qui suivra également les premières audiences du procès de Nuremberg fin 1945, puis assistera en 1961 à Jérusalem au procès du dirigeant nazi Adolf Eichmann.‎

‎DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE.‎

‎DALLOZ. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 492 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COURS. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit de la protection sociale - Cours Dalloz, M1 - 4e édition‎

‎Dalloz. 2012. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 749 pages. Tampon et étiquette collée page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Archives judiciaires. Recueil complet des discussions législatives et des débats résultant des grands procès politiques jugés en France de 1792 à 1840. Documents recueillis, annotés et mis en ordre par le baron Carl de Ketschendorf.‎

‎Bruxelles et Liège, A la Librairie Polytechinque de Decq, Paris, Thorin, Londres, H. Baillière, Berlin, Schneider et Cie, Vienne, Brockhaus, 1869. In-4 de 480 pp.. Quelques rousseurs, un peu plus prononcées au 2-3 premiers et derniers feuillets. Demi-chagrin brun, dos à nerfs orné de fers dorés. Deux coins émoussés.‎

‎Ce livre est divisé en 3 parties : 1°: Louis XVI, Marie-Antoinette, Marie-Elisabeth et Philippe d'Orléans devant la Constituante..., 2°: Les Ministres de Charles X, devant la Cours des Pairs..., 3°: Louis-Napoléon, devant la Cour des Pairs, après les tentatives de Strasbourg et de Boulogne. ‎

‎Archives judiciaires - Recueil complet des discussions législatives et des débats résultant des grands procès politiques jugés en France de 1792 à 1840‎

‎ 1869 Bruxelles et Liège, A la Librairie Polytechinque de Decq, Paris, Thorin, Londres, H. Baillière, Berlin, Schneider et Cie, Vienne, Brockhaus - 1869 - In-4 - 1/2 Reliure, dos à filets, titre doré - 480 pages - Envoi manuscrit "A monsieur F. SHOEN, mon bon et excellent professeur, souvenir d'amitié et de reconnaissance" - Très propre - Rare - Réf. 49276‎

‎Ce livre est divisé en 3 parties : 1°: Louis XVI, Marie-Antoinette, Marie-Elisabeth et Philippe d'Orléans devant la Constituante..., 2°: Les Ministres de Charles X, devant la Cour des Pairs..., 3°: Louis-Napoléon, devant la Cour des Pairs, après les tentatives de Strasbourg et de Boulogne. Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Offentlig børnepasning i retlig belysning.‎

‎1990. 504 pp.‎

‎(Disputats).‎

‎LES SÛRETÉS MOBILIÈRES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Préface de HenriBatiffol, coll. Droit Civil, série Études et Recherches‎

‎, Paris, Économica 1984, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR MALINVAUD, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], [1ff.]-324p.‎

‎PERSONAL PROPERTY IN THE U.S.S.R.‎

‎, Moscou, Progress Publishers 1966, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 108p.‎

‎PERSONAL PROPERTY IN THE USSR‎

‎, Moscow, Progress Publishers 1966, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 106p.‎

‎CODE MUSULMAN (Rite Malékite - Statut réel). Texte arabe et nouvelle traduction par N. Seignette.‎

‎Constantine, Imprimerie Arnolet, 1878 fort in-8 demi chagrin vert, dos à nerfs, plats de toile verte. 2 pp non chiffrées + LXVII + 749 pp. (Petite mouillure en haut du premier et du deuxième plat, uniquement au niveau du mors, manque de papier dans la partie supérieure de la première page de garde). ‎

‎Rare ouvrage consacré à ce précis arabe de jurisprudence du rite malékite, la codification d'une des quatre interprétations du Coran, celle de l'Imam Malek. Rédigé par un docteur égyptien du nom de Sidi Khalil qui vécut au XVIe siècle de l'ère chrétienne, celui-ci conçut en un seul digeste la matière de tous les ouvrages des docteurs du rite malékite qui l'avaient précédé. On doit une première traduction (1848) aux soins du docteur Perron, mais elle souffrait de lacunes et d'imprécisions… N. Seignette, parlant exactement la langue du droit, est resté dans l'esprit de Khalil, n'ajoutant que quelques définitions, empruntées au jurisconsulte Ibn Arfa. ‎

‎Code Mususlman. Rite Malékite. Statut réel.-‎

‎Texte arabe et traduction française par N. SEIGNETTE. Paris. Challamel. 1911. Fort et gd in-8 (180 x 257mm) dos chagrin aubergine à 5 nerfs, titre or, plats jaspés, gardes peignées, tête dorée, LXVII, 743 pages, texte arabe avec traduction en regard. Rousseurs éparses, coins de la reliure un peu émoussés sinon bel exemplaire, solidement relié. Peu courant.‎

‎Praxis seu Forma processualis Fori spiritualis, in Mariano-Apostolico Hungariae Regno usu recepta... Additae sunt Notae marginales cum Institutionibus Juris Canonici, Trident. & Ungarici, super causis Matrimonialibus, & Testamentariis, ad calcem lib...‎

‎Tyrnaviae (Trnava), Typis Regiae Universitatis, 1794. 4to. Contemp. hcalf. Spine and edges a bit rubbed. Corners bumped. 248,(4) pp. Scattered brownspots.‎

‎Praxis seu Forma processualis Fori spiritualis, in Mariano-Apostolico Hungariae Regno usu recepta... Additae sunt Notae marginales cum Institutionibus Juris Canonici, Trident. & Ungarici, super causis Matrimonialibus, & Testamentariis, ad calcem lib...‎

‎Tyrnaviae (Trnava), Typis Regiae Universitatis, 1794. 4to. Contemp. hcalf. Spine and edges a bit rubbed. Corners bumped. 248,(4) pp. Scattered brownspots.‎

‎DE LA CAPACITÉ DES ENFANTS NATURELS DE RECEVOIR À TITRE GRATUIT‎

‎, Paris, De Soye et Fils 1896, br., non coupé, (couverture fanée), 188p.‎

‎The Collegiate Moral Person as Party Litigant. A historical synopsis and commentary‎

‎Washington D.C., The Catholic University of America Press 1947 x + 150pp., 23cm., softcover, in the series "Canon Law Studies" no.251, Doctoral dissertation (submitted to the faculty of the school of canon law of the Catholic University of America in partial fulfillment of the requirements for the degree of Doctor od Canon Law), text clean and bright, good condition, R103971‎