‎PRECIS DE LEGISLATION MARITIME IIIe partie: droit civil, droit commercial maritime et droit maritime international‎

‎Gauthier Villars. 1927. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Manque en coiffe de pied, Intérieur bon état. 195 pages, quelques annotations discretes au crayon a papier dans le texte; couverture pliée, bords très frottés, rousseurs sur couverture.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎ Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Précis de législation maritime - 3 volumes - 1er + 2e + 3e partie.‎

‎Gauthier-Villars et Cie. 1927. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. IX + 95 pages + XII + 292 pages + 19 annexes + 195 pages - rousseurs sur les plats - tampon sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎1er partie : Droit constitutionnel droit administratif et police administrative de la navigation maritime - 2e partie : Lois et règlements maritimes - 3e partie : Droit civil, droit commercial maritime et droit maritime international. Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎DU NATISSEMENT DE FONDS DE COMMERCE - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 17 DECEMBRE 1909 A 2H 1/2 DU SOIR.‎

‎Y.CADORET. 1909. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 177 pages - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Sommaire : le fonds de commerce en général - évolution législataire du nantissement de fonds de commerce - constitution du nantissement - publicité - réalisation du fonds de commerce etc... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎L’état commercial fermé. Esquisse philosophique. Supplément à la Théorie du Droit et Essai d’une Politique à donner ultérieurement. 1ère éd: Tubingue. Trad. par J. Gibelin.‎

‎Paris, Librairie Générale de Droit, 1940, in-8vo, 3 ff. + 216 p., non orgné, brochure originale.‎

‎Grundlage des Naturrechts nach Principien der Wissenschaftslehre. (Nur) Zweiter Theil oder Angewandtes Naturrecht.‎

‎Iena und Leipzig, Christian Ernst Gabler, 1797. 8vo. later marbled boards. Gilt titlelabel to spine. Completely uncut, most of the quires with very broad margins, so it is in size of a 4to. Some toning and a few brownspots to title-page, otherwise clean, printed on good paper.‎

‎First edition. Only the second part of the work.‎

‎Beitrag zur Berichtigung der Urteile des Publikums über die französische Revolution. Zur Beurtheilung ihrer Rechtmässigkeit. Neuer Abbdruck der 1793 ohne Namen und Druckort erschienenen Ausgabe.‎

‎Zürich und Winterthur, Verlag des literarischen Comptoirs, 1844, in-8°, XX + 308 S., unbeschnitten, leicht stockfleckig, Original-Broschüre.‎

‎Deuxieme édition de l'oeuvre du philosophe allemand Johann Gottlieb Fichte sur la Révolution française, oeuvre dont l'édition originale de 1793 était devenue introuvable: “Die Nachfrage nach diesem Werke eines berühmten deutschen Philosophen ist in der letzten Zeit, seit man die Materialen zur französischen Revolutionsgeschichte aufs Neue zu sammeln beginnt, so stark, und das Buch selbst so selten geworden, dass die Verlagshandlung durch den Wiederabdruck desselben, ..., nur einen längst gehegten Wunsch des Publikums zu erfüllen hofft.” ‎

‎Commentaire du code fédéral des obligations du 30 mars 1911. Titres I à XXII revisés. Nouvelle édition revisée du commentaire populaire et pratique de A. Schneider et H. Fick. Adaptation française de la 4me édition allemande par Max.-E. Porret.‎

‎ Neuchatel, Delachaux & Niestlé 1911, 240x165mm, XXXIII - 974pages, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Bel exemplaire.‎

‎LA CLEF DES LOIS ROMAINES OU DICTIONNAIRE - ANALYTIQUE ET RAISONNE DE TOUTES LES MATIERES CONTENUES DANS LE CORPS DE DROIT - 2 TOMES - 1 + 2 / 4 photos disponibles.‎

‎LAMORT C.. 1809-1810.. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur frais. 2 TOMES: VIJ + 626 + VIIJ + 748 pages - texte en 2 colonnes - plats et tranches jaspés - auteur, tomaison et caissons dorés au dos - interieur correct - 4 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Wegweiser zur Einführung in Verfassungs und Gesetzeskunde : Im Auftrag des hochl. Kleinen Rates des Kantons Graubünden‎

‎Chur : Jos. Casanova, 1900, in-8vo, 1902 S., Orig.-Hlwd.‎

‎DE LA FORMULE EXECUTOIRE - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE MARDI 18 JUIN 1907 A 2H 1/2 DU SOIR.‎

‎L.DELBREL ET CIE. 1907. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 204 pages - pages non coupées - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire :droit grec - droit romain - de la formile exécutoire dans notre droit moderne - titres revêtus de la formule exécutoire - apposition de la formule exécutoire - de la formule exécutoire dans quelques législations é&trangères etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La science de la législation. Ouvrage traduit de l’italien, d’après l’édition de Naples de 1784. Seconde édition, revue et corrigée.Tome 6 et 7: Des lois relatives à l’éducation, aux moeurs, et à l’instruction publique.‎

‎ Paris, An septième (1799), 195x120mm, 260 + 296pages, demi-veau à coins de l’époque, pièce de titre et de tomaisons au dos, usures aux coins. Bon état. ‎

‎ Cachet de bibliothèque.‎

‎La science de la législation. Seconde édition, revue et corrigée. Tome premier. Ouvrage traduit de l’italien, d’après l’édition de Naples, de 1784. ‎

‎ Paris, Dufart, Imprimeur-Libraire 1799, 195x130mm, XV - 247pages, Reliure demi-veau à coins de l’époque, pièce de titre et tomaisons au dos, usures aux coins et dos frotté. ‎

‎ Cachet de bibliothèque.‎

‎Excerpta varia ex lib. I Selectorum. I. Dignitas vaenalis, magistratus vaenalis. II. Funus vespertinum. III. Medecina defensa. IIII. Sacerdos negligens.‎

‎Paris : Sébastien Cramoisy, 1618 In-8, 169-(2) pages. Vélin rigide moucheté du XVIIIe siècle, dos à nerfs orné, pièce de titre de maroquin havane, armoiries répétées aux entre-nerfs.‎

‎Exemplaire rogné un peu court en marge de goutière, avec parfois légère atteinte aux notes marginales imprimées. Relié avec :- Recueil des arrêts [du Grand Conseil] servans à l'interprétation de la reigle "de Infirmis resignantibus". Avecq les extraicts... de la 43, appelée de consensu... Paris : Barthélémy Macé, 1614In-8, 133 pages.- BEHOTTE, Adrien. Apophoretorum libri tres, in quibus auctores prisci passim illustrantur, emendantur, notantur... Paris : Claude Morelli, 1602In-8, 9-(6)-192-(15) pages.- DU MEME. De Antiquo Jure procurationum aliarumque praestationum, quae archiepiscopis, episcopis et archidiaconis debentur...Paris : Gervais Alliot, 1626In-8, 84 pages.Adrien Behotte (1578-1638), natif d'Évreux, fut chanoine et grand archidiacre de l'Église de Rouen et conservateur de la bibliothèque capitulaire. Il est l'auteur de nombreux ouvrages ressortissant au droit canon. ‎

‎DOSSIERS SUR LE COMMERCE FRANÇAIS EN MÉDITERRANÉE ORIENTALE AU XVIIIeSIÈCLE, Préface de Robert Besnier coll. Travaux et recherches de l’Université de droit d’économie et de sciences sociales de Paris, série “Sciences historiques”, t.10‎

‎, Paris, P.U.F. 1976, in-8, br., bon état, 252p.‎

‎Du Droit de Mouture perçu par les Meuniers ; Moyens den réprimer les abus. ‎

‎Paris, Madame Huzard, 1827. In-8 14 x 22 cm. Brochage dattente, couvertures bleu-gris. 70pp. Edition originale, seule publiée. Rare ouvrage. Seulement 2 exemplaires présents dans les collections publiques à travers le monde (BNF et BM Lyon). Provenance : Ex-libris de la bibliothèque gastronomique de Jacques et Hélène BON. ‎

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‎ Quelques piqûres, sinon bel exemplaire. Clients Livre Rare Book : Les frais postaux indiqués sont ceux pour la France métropolitaine et la Corse, pour les autres destinations, merci de contacter la librairie pour connaître le montant des frais d'expédition, merci de votre compréhension. Livre Rare Book Customers : The shipping fees indicated are only for France, if you want international shipping please contact us before placing your order, thank you for your understanding. ‎

‎Verkehrs-Unfälle und ihre Untersuchung.‎

‎Hamburg, Kriminalistische Fachliteratur, 1956, 536 S., reich ill. mit Skizzen, Zeichnungen, Beispielen, fotogr. Bildern und Bildtafeln, Original-Leinenband, Orig.-Umschlag.‎

‎Selected questions on the computation of time in canon law‎

‎Rome, Officium Libri Catholici 1965 xxiii + 83pp., 25cm., softcover, text in English, Doctoral Dissertation (A Dissertation submitted in partial fulfillment of the requirements for the degree of Doctor in Canon Law, Pontificia Universitas Lateranensis, Facultas Iuris Canonici), stamp at verso of title page, text is clean and bright, R110099‎

‎I Reati di Falso. La Natura Giurdica dei reati di falso di fronte alla dottrina e al codice penale italian + Bibliografia. 2 vol.‎

‎Torino, 1908 & 20. Royal8vo. Bound in two uniform contemporary half cloth.‎

‎DROIT INTERNATIONAL PRIVE OU PRINCIPES POUR RESOUDRE LES CONFLITS ENTRE LES LEGISLATIONS DIVERSES EN MATIERE DE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL.‎

‎A.DURAND ET PEDONE LAURIEL. 1875. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 728 pages - 2ème plat désolidarisé - annotation sur le 1er plat - coins frottés - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - coiffes en tête et pied abîmées.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Traduit de l'italien annoté et suivi d'un appendice de l'auteur comprenant le dernier état de la législation et de la jurisprudence par P.Pradier Fodéré. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎De hominibus dubiis sive abortivis baptizandis pia prothesis‎

‎Augustae Vindelicorum [Augsburg], Burckhart 1761 [4] + LXXII + 312 + [6] pp., with woodcut vignette on title page, title in red and black, "Editio in Germania novissima", text in Latin, red edges, contemporary cart. hardcover with some traces of use, spine in vellum, stamp on first blanco endpaper, some occasional foxing and browning (text always well readable), goos condition, [Girolamo Fiorentini, Italian theologian, Lucca 1602-1678], R108271‎

‎BIBLIOTHEQUE DE A. FIRMIN-DIDOT catalogue des livres anciens rares et précieux, manuscrits et imprimés. Juin 1882.‎

‎Paris 1882. Grand in-8 broché VIII 232pp. Rousseurs sur la couverture.‎

‎Ce catalogue proposait des ouvrages de théologie, jurisprudence, sciences, et beaux arts.‎

‎Ce que doit savoir l'agent de l'autorité et toute personne habitant en france - guide théorique et pratique‎

‎ PARIS, Lib; Dalloz - 1938 - In-8 broché - dos recollé - 191 pages - Très propre intérioeurement‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Remontrances du Parlement de Provence au Roi délibérées le neuf janvier 1764, en enregistrant l'édit du Roi du mois d'avril 1763, consernant les dons gratuits, & les déclarations du 21 novembre suivant‎

‎S.l., s.d. (1764) in-12, 16 pp., cartonnage Bradel gris, pièce de titre cerise en long (Lobstein-Laurenchet).‎

‎Sur la prolongation des impôts extraordinaires établis pour solder les dépenses de la Guerre de Sept ans (second vingtième, dons gratuits, etc.). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La constitution d'Angleterre. Exposé historique et critique des origines, du développement successif et de l'état actuel de la loi et des institutions anglaises.‎

‎ 1864 1864 C. Reinwald, Paris, 1864. 2 volumes in-8 demi chagrin rouge, dos à nerfs, titre doré, 438 et 508 pages. Bon état malgré un infime manque à la coiffe supérieure du tome 1. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Chronologische Zusammenstellung der von den Ortsvorstehern des Königreichs Württemberg in den verschiedenen Verwaltungszweigen zu erstattenden periodischen Berichte. Mit 120 Beilagen, die hierauf bezüglich Geseze, Verordnungen, Instruktionen etc. nebst Formularien enthaltend.‎

‎Rottenburg, Herrmann Engel, 1842, gr. in-8vo, 2 Bl. (Titel + Vorwort) + 298 S. (davon S. 1 bis 89 ‘Monatstabellen’ mit handschr. Notizen und Streichungen) hs. Name auf Titel, Original-Pappband (Gebrauchsspuren). 1. Vorsatzbl. fehlt.‎