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[FACTUM. - CHALON].
Précis pour Antoine Potheret,. marchand chapelier à Châlon-sur-Saône, intimé. Contre Jean Vanet, Vorlette Doisant sa femme, appellans de sentence rendue au bailliage de la même ville le 27 mars 1779 (...).
Dijon, Causse, 1779, in-folio, 8 pp., en feuilles, cousu.
Reference : 240597
Litige assez confus entre deux chapeliers partageant la même habitation.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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