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[FACTUM].
Nottes pour la dame de Mussy, instigante et demanderesse.. Contre sieur Louis Comte & Pierre Jaquelin, accusés & défendeurs. Sur la réplique imprimée du sieur Comte
Autun, P.-Ph. Dejussieu, 1783 in-4 carré, 102 pp., en feuilles, cousu.
Reference : 240581
Fastidieux factum sur une affaire de faux en écritures privées et de fraude. Marie-Anne Juillet, veuve de Charles de Sarode de Mussy, avait hérité à la mort de son mari de l'importante verrerie de Prodhun, dite de Saint-Sernin-du-Bois.Aucun exemplaire au CCF.ON JOINT, pour la même affaire : Addition au mémoire du sieur Comte, négociant à Givry, accusé. Contre la dame Juillet, veuve du sieur Sarode de Mussy, demanderesse. Autun, P.-Ph. Dejussieu, 1781, 32 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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