‎Mémoire pour le sieur Chopplet. prieur du Prieuré de Sillemont [= Silmont], intimé & demandeur. Contre le sieur abbé de Bouillé, comte de Lyon, appelant : le sieur de Gaja, appelant, & le curateur à la succession vacante du sieur de Voulmy, défendeur‎

‎[Paris], Imprimerie de Pauls-Du-Mesnil, 1743 in-folio, 6 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("réparations d'un bénéfice"), en feuilles. ‎

‎Classique litige de droit bénéficial, et presque un cas d'école : "Le sieur Chopplet, nouveau titulaire d'un bénéfice dont il a fait constater les réparations par un procès-verbal en bonne forme, il s'est pourvu contre les précédents titulaires ; une sentence contradictoire les a condamnez solidairement à faire les réparations. Pouvoit-il intervenir un autre jugement ? Cependant quelque régulier qu'il soit, il est aujourd'hui attaqué par la voye de l'appel ; on ne croit pas que les appelants eux-mêmes se soient flattez de réüssir : mais hors d'état d'échapper à leur condamnation, ils cherchent au moins à le suspendre".Le Prieuré de Silmont (Meuse), fondé en 1048, dépendait de l'abbaye bénédictine Saint-Bénigne de Dijon. Vers le début du XVIe siècle, il tomba en commende. Les religieux cessèrent de l'habiter et, en 1745, le prieur Nicolas Choppelet obtint l'autorisation de démolir le cloître et une partie de l'église priorale, avec les matériaux desquels il se fit construire une belle maison. Son adversaire dans ce litige était Nicolas de Bouillé de Saint-Géran (1702-1767), chanoine de Lyon et doyen des comtes de Lyon depuis 1722, ensuite antépénultième évêque d'Autun de 1758 à 1767. C'est aussi l'oncle et tuteur de François-Claude-Amour du Chariol, marquis de Bouillé, le célèbre organisateur de Varennes.Bref, que du beau monde.Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire pour Me François Ricord. prêtre, chanoine de l'église collégiale de Lagnieu, intimé & demandeur. Contre Me Pierre-Joseph Galliot, clerc-tonsuré du diocèse de Lyon, appellant d'ordonnance en marge de requête du 14 janvier 1755 & défendeur‎

‎Dijon, Causse, 1756 in-folio, 7 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("différence entre un bénéfice perpétuel et une commission de messe"), en feuilles, cousu. ‎

‎Litige de droit bénéficial, intéressant en ce qu'il permet de comprendre la distinction entre bénéfice à la présentation des patrons et simple commission de messes. La petite localité de Lagnieu (actuellement dans l'Ain) possédait depuis 1476 une collégiale desservie par des chanoines, établie par le pape Sixte IV à la demande de Claude de Montferrand. L'église, très endommagée, fut remplacée au XIXe siècle par une construction moderne.Un seul exemplaire au CCF (Dijon).À LA SUITE : I. Mémoire pour Pierre-Joseph Galliod, clerc tonsuré du diocèse de Lyon, recteur nommé de la commission de messes fondée dans l'église collégiale de Lagnieu, sous le vocable de saint Apollinaire (...). Contre Me François Ricord, prêtre, chanoine dudit Lagnieu, nommé à la même commission de messes, intimé. Dijon, De Fay, 1756, 16 pp. Aucun exemplaire au CCF. - II. Réplique pour le sieur Ricord, prêtre, chanoine, contre le sieur Galliot, clerc-tonsuré. Dijon, Causse, 1756, 6 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Réponse au mémoire imprimé de Mre. Pierre-Joseph de Joannis de Verclos : Pour les Dames Marquises de Lattier & de Bregançon.‎

‎ 1772 A Aix, chez André Adibert, Imprimeur du Roi, vis-à-vis le Collège, 1772 ; in-4° broché, couverture d'un feuillet blanc ; 50pp. annotations mansucrites anciennes sur la couverture ( résumé de l'affaire).‎

‎Une somme de 200 écus d'or d'Italie a été réclamée par le sieur Verclos, contre " François d'Orléans ( qui) ne sera tenu de payer que les 1000 florins qu'il doit...". Il s'agit d'une affaire ancienne ( datant du XVIIe siècle) , et le paiment dû pour la terre de Bedoin par les dames de Vervins ( marquises de Lattier et Brégançon), reste presque entièrement à régler. Le premier jugement rendu pour Verclos en 1711 fut cassé. ( Cl Gr) ‎

‎Réponse sommaire au Mémoire des Brévetaires Nommés aux Abbayes de S. Sulpice de Bourges, etc.‎

‎ 1764 (Paris) , De L'Imprimerie de Michel Lambert, rue & à côté de la Comédie Fraçoise. 1764; factum in-4 de 63pp. Sans couverture, tel que paru. Petites salissures en marges, bon exemplaire non rogné.‎

‎Concerne la congrégation de Chezal-Benoit et ses abbayes (dans le Cher), évoquant le Droit du Roi sur les Abbayes et les Brévetaires. On a joint des notes manuscrites anciennes (19e), 2 pages in-8°, sur la religion, au verso de l'avis mortuaire de 1857 de Jean-Arsène Boissard, notaire à Henrichemon, les notes manuscrites pourraient de sa veuve.( CO1/CH1) ‎

‎Jugement prévôtal rendu en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, par messire Jean-Charles Papillon,... qui condamne Pierre-Jean-Baptiste-Nicolas Mary, écrivain, et Marie-Jeanne Trumeau, femme de Silvain Bertin, à l'amende honorable et à être pendus à la place de la porte Saint-Antoine, pour attroupement, émeute et sédition... Du 18 mai 1789‎

‎ 1789 Paris, Chez N. H. Nyon,1789; in-4° de 8pp. Non coupé. Date manuscrite au titre.‎

‎Furent jugés également pour “attroupement, émeute et sédition“ Jean-Bpatiste Lamarche compganon peinytre en bâtiment, Jospeh Taupin imprimeur en taille-douce,Etienne Farcel gazier, Pierre Quentin sculpteur, Jean Thomas le Blanc graçon bourrelier qui eux furent condamnés à l'amende honorable, au carcan et aux galères à perpétuité. (CL3Gr) ‎

‎Mémoire pour les maire, syndics & conseils de la ville de Montluel, intimés.. Contre Jeanne Regnaud, fille majeure, demeurante à Lyon, appellante de sentence renduë au bailliage de Bourg, le 11 juillet dernier, d'information faite en conséquence (..)‎

‎Dijon, Imprimerie de J. Causse, 1754 in-folio, 17 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("Les recteurs d'un hôpital peuvent-ils chasser une hospitalière reçue ?"), en feuilles, cousu. ‎

‎Ce litige de droit hospitalier a pour cadre le célèbre Hospice de Montluel, construit de 1741 à 1746, avec le soutien financier du seigneur de Montluel et mis en service en 1748. Il abrite de nos jours une collection de faïences d'apothicaires du XVIIIe siècle.À LA SUITE : I. Observations pour les sieurs Verdat, Mandot & consorts, recteurs en 1749 de l'Hôtel-Dieu de Montluel, intimés à la Cour, en leur propre & privé nom. Contre Suzanne Regnaut, ci-devant soeur domestique du même Hôtel-Dieu, demanderesse. Dijon, De Fay, 1754, 6 pp. - II. Mémoire apologétique pour Suzanne Regnault, soeur-domestique des pauvres de l'Hôpital de Montluel, demeurante à Lyon, apellante. Contre les recteurs & administrateurs en exercice, les maire, sindics & conseils de l'Hôtel de ville du même lieu, recteurs primitifs de l'hôpital (...). [Dijon], Louis Huchetot, 1754, 25 pp. Aucun exemplaire de ces trois factums au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Consultation dans la cause de M. Guillaume-Benoît Michon, chevalier de Pierreclau ;. contre Madame Jeanne-Théodore Laboriez, veuve de M. le comte de Pierreclau, tutrice de sa fille‎

‎Lyon, Imprimerie de Brunet, s.d. (1817) in-4, 11 pp., en feuilles, cousu. Petit manque de papier avec perte de lettre au dernier feuillet.‎

‎Complexe litige successoral entre les descendants de Jean-Baptiste Michon de Pierreclos (1737-1817), célèbre par le portrait féroce qu'en donna Alphonse de Lamartine, ami de son fils aîné Guillaume-Benoît (1770-1809), et amant de la belle-soeur de ce dernier (dont il eut un fils naturel, Jean-Baptiste-Léon Michon de Pierreclos).Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire responsif pour Émilland Nonin. drapier, demeurant à Tournus, & de son autorité, Marie-Anne Buisson sa femme ; appellans de sentence renduë en la justice ordinaire de Pontdevaux [= Pont-de-Vaux], le 4 février 1755. Contre Pierre Buisson, voiturier par eau, demeurant à la Recourbe, fauxbourg de Pontdevaux, intimé‎

‎Dijon, Causse, 1756 in-folio, 11 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("Un père est-il obligé en Bresse de doter sa fille"), en feuille, cousu. ‎

‎Affaire de constitution de dot.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Prospective des institutions financières à statut particulier. Réflexion scientifique et action politique.‎

‎Couverture souple. Broché. 222 pages. Couverture légèrement défraîchie.‎

‎Livre. Editions la documentation française, 1979.‎

‎Programme des heures de cours de la faculté de droit de Paris. Affichette imprimée.‎

‎- Une feuille imprimée 28 x 40 cm, pliée en deux.‎

‎Vieux papier. Veuve Ballard, imprimeur du Roi, Vers 1820.‎

‎Thèse pour la licence. Droit français. Du transport des créances et autres droits incorporels (1789-1701 - 1597 - 841, code civil). Droit commercial. De la lettre de change, du billet à ordre et de la prescription. (Code de commerce, tit VIII, art. 110-189).‎

‎Couverture souple. Broché. 30 pages. Couverture muette. Rousseurs.‎

‎Livre. Imprimerie de E. Bailly.-J, 1844.‎

‎La Communauté Européenne et ses états membres ( Collection Scientifique de la Faculté de Droit de l'Université de Liège n° 36 )‎

‎1 vol. in-8 br., Collection Scientifique de la Faculté de Droit de l'Université de Liège n° 36, Faculté de Droit, Liège - Martinus Nijhoff, La Haye, 1973, 325 pp.‎

7 Images

‎Etat très satisfaisant (ancienne petite mouill. en coin de couv., bon état par ailleurs). Peu courant.‎

‎Association des anciens étudiants de la Faculté de Droit de l'Université de Louvain/Vereeniging der oudstudenten in de Rechten ter Hoogschool van Leuven.‎

‎Bruges, Imprimerie G. de Haene-Bossuyt, 1913. 11 x 18, 40 pp., broché (agrafé), bon état.‎

‎Bilingue français/néerlandais.‎

‎Le Syndicalisme moderne‎

‎Couverture d'usage (léger arrachement et trace de tampon) mais intérieur en très bon état ; DX2-C40, Librairie du Recueil Sirey 1932‎

‎Assez bon‎

‎Une contribution à la théorie du revenu permanent , dans la série des Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et de Sciences Economiques de Paris, série Sciences Economiques, n° 1, préface de Henri Guitton‎

‎Presses Universitaires de France - P.U.F. , Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et de Sciences Economiques de Paris, série Sciences Economiques, n° 1 Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1965 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur grand In-8 1 vol. - 236 pages‎

‎ 1ere édition Contents, Chapitres : Préface et avant-propos, xii, Texte, 224 pages - Daniel Pilisi : L'hypothèse du revenu permanent : Un tour d'horizon - Pascal Salin : Revenu permanent et cycle vital - Jean-Claude Milleron : Un modèle général de comportement du consommateur dans le cas de fonction d'utilité homogène - Alain Wolfelsperger : La structure élémentaire du patrimoine d'un consommateur : Actifs humains et actifs non humains - Daniel Pilisi : Stabilité, fluctuations et croissance dans l'hypothèse du revenu permanent - Summary - Références bibliographiques, index et liste des symboles - NB : La théorie du revenu permanent ou l'hypothèse du revenu permanent est une théorie de Milton Friedman, élaborée en 1957, période où la doctrine keynésienne est dominante. Dans sa forme la plus simple, la théorie stipule que les choix effectués par les consommateurs sont dictés non par leur revenu effectif actuel, mais par leur estimation de revenu à long terme. Par la même occasion, Friedman introduit en économie la notion de revenu et consommation permanente. Du reste, cette théorie est construite pour remettre en cause la fonction de consommation keynésienne. Elle s'enregistre dans ce que les économistes appellent fonction de consommation. (source : Wikipedia) bord du plat inférieur legerement frotté (3 cms de long sur 0,5 de large), sinon tres bon état, intérieur frais et propre, bien complet du feuillet volant des symboles utilisés‎

‎Il principio di corresponsabilita nella costituzione gerarchica della chiesa (C.J.C. cann. 330-572)‎

‎Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2004 175pp., 24cm., original softcover, Doctoral dissertation, ex-libris stamp on blanco endpaper and lower edges, text is clean and bright, text in Italian, good condition, R120265‎

‎LA FAMILLE LÉGITIME EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (Le domaine de la loi applicable aux effets du mariage), Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit intern. privé, vol. XXIII‎

‎, Paris, Dalloz 1977, in-8, br., bon état, IX-[1ff.]-394p.‎

‎LA FAMILLE LÉGITIME EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (Le domaine de la loi applicable aux effets du mariage), Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit intern. privé, vol.XXIII‎

‎, Paris, Dalloz 1977, in-8, br., ENVOI AU PROFESSEUR LOUSSOUARN, bon état, IX-394p.‎

‎Staatsreform wohin? Festgabe zum 65. Geburtstag von Bundeskanzler Dr. Karl Huber.‎

‎Luzern, Maihof AG, 1980, gr. in-8vo, 98 S., Original-Leinenband.‎

‎Henrici Fagel Dissertatio de origine et usu juris Romani in Hollandia / nec non J.C. van der Hoop Dissertatio de necessario Romani juris, et subinde quoque canonici juris, in Hollandia, studio‎

‎Hagae Comitum [Den Haag], Apud Joannem Mensert 1779 vi + [2] + 170pp., 23cm., 19th cy. Cart. Hardcover (marbled baords, spine in green leather with gilt lettering and decorations), marbled endpapers, text in Latin, text is clean and bright, good condition, J108296‎

‎Droit des obligations 10è édition 2020-2021 Sommaire: Le contrat; Les sanctions attachées à la formation du contrat; Les effets du contrat; Le régime général de l'obligation ...‎

‎JGDJ. Août 2020. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 602 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎10è édition 2020-2021. Sommaire: Le contrat; Les sanctions attachées à la formation du contrat; Les effets du contrat; Le régime général de l'obligation ... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMMENTARIA IN TERTIUM LIBRUM DECRETALIUM CUMDISCEPTATIONE DE GRANGIIS quæ in aliis Editionibus desiderabatur; ac ipso Textu suis locis aptè disposito; tome II [seul]‎

‎, Coloniæ Agrippinæ (Cologne), Wilheimum Metternich 1705, fort in-6, pl. veau fauve, tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux, dos à 6 nerfs ornés de fleurons et filets entourant dorés, tr. rouges, dentelle dorée sur les coupes, bandeaux et lettrines, impression en double colonne, (fortes épidermures sur les plats, pc. de tit. détachée mais insérée à la p. de tit., plusieurs trous dans les mors, 1 couture apparente, mors sup. fendu sur 6 cm avec haut du dos arraché sur 2 cm, coiffes absentes, reliure fragile, garde détachée, coupes et coins émoussés avec 1 coin éclaté, qq. piqûres et mouillures, acidification de qq. ff.), 688-100p.‎

‎... Et l'horreur des Responsabilités (Suite au Culte de l'Incompétence)‎

‎GRASSET Bernard. 22 mai 1911. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 203 pages. Etiquette de code sur la coiffe en-tête et tampons de bibliothèque sur la page de titre et dans quelques marges.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Libéralisme. ‎

‎ 1903 Paris, Société française d'imprimerie et de librairie, 1903. Un volume in-8 demi chagrin bronze, dos à nerfs orné, titre doré, tête dorée, premier plat frappé de la mention "Lycée Michelet", 340 pages. Dos insolé, bel exemplaire. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Le Culte de l’Imcompétence. Deuxième édition‎

‎Paris, Bernard Grasset, coll. « Les études contemporaines » 1910 In-12 19 x 11,5 cm. Broché, couverture vert-pâle, titre en noir sur le dos et le premier plat, table. Exemplaire en bon état, exempt de taches.‎

‎Deuxième édition. Bon état d’occasion ‎