Dijon, De Fay, 1756, in-folio, 23 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("récusation d'un juge"), en feuilles, cousu.
Reference : 240598
Intéressant litige entre un justiciable, qui se prévaut avec hauteur et morgue de sa qualité de "gentilhomme, officier de Cour supérieure, commensal de la Maison du Roi" (avec un logement à Versailles s'il vous plaît), à savoir le sieur Henrion de Buxy, et son juge naturel Jacques Bataillard.L'introduction de la cause mérite une citation : "Le lieutenant criminel ne connoît que les ordonnances communes à tous les sujets du Royaume ; le gentilhomme s'en est offensé, il a récusé son juge, & pour faire valoir la récusation, il a répandu contre lui des écrits qu'on peut regarder comme de vrais libelles diffamatoires". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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