‎[FACTUM. - CHALON]. ‎
‎Mémoire pour le sieur Bataillard. Conseiller du Roi, lieutenant général criminel du bailliage, chancellerie & siège présidial de Châlon, intimé. Contre François Henryon, écuyer, gouverneur honoraire des pages de la Chambre du Roi, président trésorier de France en Bourgogne & Bresse, seigneur de Buxy & autres lieux (...)‎

‎Dijon, De Fay, 1756 in-folio, 23 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("récusation d'un juge"), en feuilles, cousu. ‎

Reference : 240598

‎Intéressant litige entre un justiciable, qui se prévaut avec hauteur et morgue de sa qualité de "gentilhomme, officier de Cour supérieure, commensal de la Maison du Roi" (avec un logement à Versailles s'il vous plaît), à savoir le sieur Henrion de Buxy, et son juge naturel Jacques Bataillard.L'introduction de la cause mérite une citation : "Le lieutenant criminel ne connoît que les ordonnances communes à tous les sujets du Royaume ; le gentilhomme s'en est offensé, il a récusé son juge, & pour faire valoir la récusation, il a répandu contre lui des écrits qu'on peut regarder comme de vrais libelles diffamatoires". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎