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[FACTUM. - BRESSE].
Mémoire pour demoiselle Marie-Françoise Pascal, veuve de Me Claude Gauthier le jeune. procureur au bailliage de Bourg, & à présent femme procédante de l'autorité de Me François Chavy, docteur en médecine, demeurant à Pontdevaux [= Pont-de-Vaux]. Contre Me Joseph Gaillard, receveur des consignations de Bresse (...)
S.l., s.d. (1752) in-folio, 6 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("droit de détention pour la veuve"), en feuilles, cousu.
Reference : 240579
Litige entre une veuve et le tuteur de son enfant mineur, le sieur Gaillard.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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