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[FACTUM]
Mémoire responsif pour Marie-Magdelaine Thomasson. femme procédante de l'autorité de Pierre Liaudet son mari, laboureur en la paroisse de Longecombe [dans l'Ain]. Marguerite Thomasson, veuve d'Antelme Liaudet, laboureur au même lieu, tant en leur non que d'Alexis Thomasson, leur frère absent, tous trois enfans & cohéritiers de Marie de Chatillon, & de Claude Thomasson ; & Guillaume Thomasson fils & héritier de François Thomasson, qui étoit fils & héritier dudit Claude Thomasson, demandeurs. Contre le sieur Jean-Louis Trocu de Contailloux, ancien capitaine d'infanterie demeurant à Neverieux, paroisse de Mornay [en Saône-et-Loire], défendeur
Dijon, De Fay, 1754 in-folio, 11 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("prescription ne court contre le fils de famille"), en feuilles, cousu.
Reference : 240591
Contestation portant sur l'exécution d'une donation aux héritiers du donataire.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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