‎Cours élémentaire des codes pénal et d'instruction criminelle. Seconde édition, revue, corrigée et augmentée.‎

‎Paris Chez Nèven Libraire de la Cour de Cassation, 1817, in-8, reliure bradel de l'époque, plein papier bleu, pièce de titre cuir, 150p. Bon état. M.Pigeau est nommé par Napoléon Bonaparte membre de la commission chargée de rédiger le "Code de procédure civile". Professeur de procédure à l'École de Droit de Paris de 1805 à son décès. ‎

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‎ NB : LES QUESTIONS ET COMMANDES SONT TRAITEES DANS LES 48H, LES ENVOIS REPRENDRONT À PARTIR DU 4 DECEMBRE, MERCI.‎

‎Introduction à la procédure civile. ‎

‎Paris Chez Eberhart, Rondonneau et Dècle, Warée, Durand, 1815, in-8, reliure bradel de l'époque, plein papier bleu, pièce de titre cuir, 392p. Bon état. ‎

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‎ NB : LES QUESTIONS ET COMMANDES SONT TRAITEES DANS LES 48H, LES ENVOIS REPRENDRONT À PARTIR DU 4 DECEMBRE, MERCI.‎

‎Je vous demande le droit de mourir. ‎

‎Paris, Michel Lafon, 2003; in-8, 188 pp., broché, couverture illustr. Propos recueillis et texte élaboré par Frédéric Veille - broché bon état.‎

‎Propos recueillis et texte élaboré par Frédéric Veille - broché bon état.‎

‎Historiae romanae breviarium .... [Abrégé d'histoire romaine] - 1683‎

‎ Paris, Apud Viduam Antonii Cellier, via Citharaea, MDCLXXXIII [1683], 1 vol. in-quarto (24,4 x 18,3 cm). 1 db-garde blanche, 2 f. blancs, 1 f. de titre, 2 f. de dédicace, 1 f. de préface, 3 f. relatifs aux auteurs et au privilège royal, p. 1-183 signées A-Z4, 1 db-garde blanche. Titre complet : Historiae romanae breviarium ab urbe condita usque ad valentinianum et valentem augustos, notis et emendationibus illustravit anna tanaquilli fabri filia jussu christianissimi regis, in usum serenissimi delhini. Texte en latin largement annoté à la plume. Texte divisé en 10 livres et suivi d'un index (p. 141-183). Nombreux ornements de texte, xylographiques : bandeaux, grands culs-de-lampe, initiales. 1 belle entête au burin. Marges confortables. Antoine Cellier : imprimeur-libraire. Eutrope (03..-03..) : haut fonctionnaire, historien romain, secrétaire de Constantin. Actif entre 363 et 387 environ. ‎

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‎Reliure à la hollandaise d'époque : couture sur 6 lacets de parchemin, 4 pour la couture, 2 au niveau des coiffes (tranchefiles pékinées), se poursuivant dans les plats et visibles depuis l'extérieur de la reliure à l'endroit des mors. Plein velin de belle qualité mais ayant subi diverses dégradations : déformations, tâches brunes, jaunissement. Les lacunes ont été comblées par d'autres pièces de parchemin. Reliure passablement usagée mais d'époque. Complet de tous ses feuillets en bel état de conservation. Bon exemplaire. Oeuvre principale d'Eutrope. Brunet II, 1115. ‎

‎Sports Law in Denmark.‎

‎København, 2012. Orig. omslag. 82 pp.‎

‎Dansk og international sportsret. 2. udgave.‎

‎København, 2017. Originale omslag. 618 pp.‎

‎2. udgave.‎

‎Fortolkning af Vexelloven, udarbejdet for praktiske Jurister og andre Forretningsmænd.‎

‎København, 1881. Samt. hldrbd. 389 pp.‎

‎Imperium et sacerdotium. Droit et Pouvoir sous l?Empereur Manuel Ier Comnène (1143-1180)‎

‎, Brepols, 2021 Paperback, 264 pages, Size:156 x 234 mm, Language: French. ISBN 9782503594156.‎

‎Summary «Manuel en Christ le Dieu fidèle basileus le porphyrogénète, empereur des romains, très pieux, vénérable à jamais, auguste.» Le règne de l'empereur Manuel Ier (1143-1180) est analysé à partir du principe de la pietas, terme à portée morale, canonique et juridique qui concerne la capacité du Basileus de légiférer de façon juste, au profit des intérêts de l'État. L'oeuvre législative de Manuel Ier, que les juristes byzantins de l'époque considéraient comme une interprétation moderne de dispositions fondamentales du droit romain, eut comme objectif principal de renforcer l'image sacerdotale du Basileus qui avait été sécularisée durant la crise politique du XIe siècle. L'attachement de Manuel Ier aux lois civiles et à leur strict respect était lié à sa conception de la supériorité de l'État et du droit byzantin, expression de la volonté divine. L'insertion du droit canonique au droit public traduisait la nécessité de dépasser le dualisme étatique. L'intégration de l'Église dans ce programme valorisait ses responsabilités spirituelles vis-à-vis d'un Empereur qui concevait la gouvernance comme une responsabilité spirituelle. Besoins d'un État moderne et besoins spirituels de la société se conjuguent dans ce système harmonieux, spécifique à l'empire byzantin du XIIe siècle.‎

‎Truth and Meaning: Essays in Semantics‎

‎Oxford university press 2025 448 pages 13 77x2 31x21 44cm. 2025. Broché. 448 pages.‎

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‎Très Bon Etat proche du neuf‎

‎LA SOUVERAINETE PONTIFICALE SELON LE DROIT CATHOLIQUE ET LE DROIT EUROPEEN.‎

‎ Paris ,Lecoffre et Cie Paris ,Lecoffre et Cie 1860. In-8 relié demi chagrin rouge, dos à nerfs, motifs dorés, titre doré. Filet doré sur les plats. Frontispice, XXVIII + 643 pages‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎La magistrature française au XVIIIe siècle. La Sénéchaussée d'Auvergne. et siège présidial de Riom au XVIIIe siècle. Étude historique‎

‎Paris, Ernest Thorin, 1886 in-8, XI-412 pp., index, broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ELEMENTS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF OU EXPOSITION METHODIQUE DES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC POSITIF PRECEDES DE LA CONSTITUTION DU 14 JANVIER 1852 ET DES SENATUS CONSULTES DES 7 NOV. ET 25 DEC. 1852 - 3 TOMES / TOMES 1 + 2 + 3 / 4E EDITION.‎

‎A.MARESCQ ET E.DUJARDIN. 1855-1856. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Rousseurs. 730 pages + 760 pages + 818 pages - étiquette collée sur le 1er plat du tome 3 - coins abîmés - plats salis tâchés - rousseurs et quelques traces de mouillures sans réelle conséquence sur la lecture - quelques pages non coupées - dos manquant pour les trois tomes - ouvrages désolidarisés - 1er plat désolidarisé sur le tome 1 - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Vendu en l'état - Exemplaire de travail. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Droits des patients. ‎

‎Genève, Forum santé, 1997. Plaquette in-8 brochée de 51 pages, couverture illustrée. ‎

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‎Illustré d'une trentaine de dessins d'Exem. On y retrouve Hippolyte Calys, le savant fou de "L'étoile mystérieuse", au chapitre relatif à la psychiatrie… ‎

‎RECUEIL DES PRIVILEGES, authoritez, pouvoirs, franchises, & exemptions des prevost des marchands, eschevins, & habitans de la ville de Lyon.Avec les Arrests de vérification d'iceux.‎

‎ A Lyon, par Guillaume Barbier, 1649, 1 plein veau, dos à nerfs, plats aux armes de la ville de Lyon, estampé à froid, coins émoussés, coiffe inférieure manquante, mors fendus sur 3 centimètres, eraflures et petite mouillure sur les plats. in-4, titre aux armes de la ville de Lyon dans un encadrement floral, (4)-584-(4) pages, ex-libris manuscrit du célèbre historien dauphinois Nicolas Chorier: "Nic. Chorerii.. Vienoi. 1657", ex-dono manuscrit: "Dono Ms Jacob Guignardi pra fidis in curia subli diorum Delphinae et mercatorum Lugdunum, pra fecti mensé aprili 1657", quelques feuillets brunis, mouillures dans la marge de 6 feuillets, galeries de vers dan la marge de quelques feuillets, petits manques dans la marge du dernier feuillet ; ‎

‎Edition originale.Réf. biblio: Goldsmiths-Kress library online catalog n° 1010 - Charlety 1063 ‎

‎Plaidoyez de M. Claude Expilly conseiller du Roy en son Conseil d’Estat et son advocat général au Parlement de Grenoble. Ensemble plusieurs arrests et reglemens notables dudit Parlement. Seconde édition reveuë, augmentée & divisée en deux parties.‎

‎Paris, L’Angelier, Paris, L’Angelier1612 ; in-4, vélin moucheté souple de l’époque. 12 ff. n. ch. (titre en rouge et noir, blason gravé, bandeau à rinceaux et tête de méduse, dédicace et table des chapitres), 663 pp., 13 pp. n. ch. (table des autheurs), 48 pp. n. ch. (table), 1 p. errata. Claude Expilly (Voiron 1561 - Grenoble 1636) a commencé sa carrière comme avocat au Parlement de Grenoble où il se distingua par ses brillants plaidoyers. Il soutint un temps les ligueurs mais se rallia après la défaite de 1590 à Lesdiguières et à Henri IV qui lui confia plusieurs missions et le nomma Conseiller d’Etat. Outre ses remarquables travaux de juriste, Expilly fut aussi un poète. Expilly est finalement nommé conseiller au Parlement de Grenoble puis président de ce parlement de 1616 à 1629.- Balsamo et Simonin, A. L’Angelier et F. de Louvain, 526 - Rochas. Biographie du Dauphiné p. 361Ex-libris manuscrit daté de 1694. Mouillure en marge de plusieurs cahiers.‎

‎Plaidoyez de M. Claude Expilly, …, & Président au Parlement de Grenoble, ensemble plusieurs arrests & Reglemens notables dudit Parlement.Troisième édition.‎

‎ 1621 reliure mal restaurée au XIXe. demi-basane. Papier fréquement jauni. in-4, (12ff.), 772pp. , (33ff.) P. en la boutique de L'Angelier chez Claude Cramoisy 1621‎

‎"…Si un horlogier, ayant pris charge de conduire une horloge par temps indefiny, l'horloge venant a estre gasté & rompu par le desordre des guerres…"L'achevé d'imprimer est du 10 juin 1619. ‎

‎Plaidoyez de M. Claude Expilly, …, & son advocat au Parlement de Grenoble, avec quelques arrests & Reglemens notables dudit Parlement.‎

‎ 1608 velin souple., restes de lies. (manque de cuir au 2eme plat). pet. in-8, (12ff.), 394pp. et (1f.), 184pp., P. Abel L'Angelier 1608‎

‎"…Si un horlogier, ayant pris charge de conduire une horloge par temps indefiny, l'horloge venant a estre gasté & rompu par le desordre des guerres…" ‎

‎PLAIDOYEZ de Mre Claude Expilly, chevalier, conseiller du Roy an son Conseil d'Etat, & présidant au parlement de Grenoble: ansamble plusieurs arrets & reglemans notables dudit Parlemant: le tout divisé an deux parties.Sixième édition. Reveuë & augmantée, outre les precedantes impressions, de plus d'un tiers, tant d'arréts, que de plaidoyez, & reglemans ajoutez par l'auteur.Avec trois tables: l'une, des titres & chapitres; l'autre, des auteurs alleguez; & la derniere; des matieres principales.‎

‎ A Lyon, chez Simon Rigaud, 1651, 1 plein velin d'époque, cartonnage en partie détaché de la reliure. Exemplaire à restaurer. in-4, 1 ff. blanc, titre, 11 ff.n.c., 580 pp. + 26 feuillets de table, rousseurs importantes, manques sur les 4 premiers et 15 derniers feuillets avec légère perte de texte sur 13 feuillets ; ‎

‎Plaidoyez de Mre Claude Expilly, Chevalier, Conseiller du Roy en son Conseil d'Estat, & President au Parlement de Grenoble : Ensemble plusieurs Arrets & Reglements notables dudit Parlement. Reueu, corrigé & augmenté outre les precedentes impressions, de plusieurs passages & allegations, plusieurs Chapitres transposés remis en leur place sur les memoires de l'Auteur ; le tout remis en meilleur forme, & plus correcte : Ouurage tres-util non seulement à ceux qui frequentent le Barreau, mais encore sui se meslent rescrire & parler en public. Avec les Tables : l'une, des Titres et Chapitres ; l'autre des matieres principales.‎

‎ 1652 - (1) f., (12) ff. (titre, tables, privilège) 654 pages, (37) ff. (table des matières), (1) f., pleine basane brune, dos à 4 nerfs portant titres dorés, orné de caissons à motifs dorés, tranches mouchetées. Dorures un peu effacées sur le dos, cuir frotté avec quelques taches et plis et petites épidermures, une erreur de pagination (695 au lieu de 569), des rousseurs, sinon bon état‎

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‎Claude Expilly, né à Voiron le 21 décembre 1561 et mort à Grenoble le 25 juillet 1636, est un magistrat et poète français de la fin du XVIe et du début du XVIIe siècle. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Lærebog i erstatningsret. 7. udg.‎

‎2008. 473 pp.‎

‎Festskrift til ... den 14. maj 1982.‎

‎1982. Orig. papbd. 246 pp.‎

‎Temaer uden Variation.‎

‎1992. Etiket påklistret nederst på ryggen. 277 pp.‎

‎Connaissance des institutions publiques (B.E.P. 2eme année et concours administratifs)‎

‎Foucher 1972 266 pages in8. 1972. Broché. 266 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎COMMENTAIRE PRATIQUE DE LA LOI DU 9 DECEMBRE 1905 et du réglement d'administration publique du 16 mars 1906 SUR LA SÉPARATION DES EGLISES ET DE L'ÉTAT dans leur application au culte catholique ‎

‎Paris A. Pedone, éditeur 1906 in 8 (25x16) 1 volume broché, 272 pages, couverture défraichie. J. Eymard-Duvernay, Docteur en droit, avocat à la Cour d'Appel de Grenoble. Rare. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎les Syndicats agricoles. Leur oeuvre professionnelle, économique, sociale.‎

‎ Sans lieu, ni nom, 1898 ; 1 volume grand in-8° broché, couverture paille imprimée en noir, dos muet ; XVIIIpp., 185pp.,1f.; couverture un peu jaunie, trace de mouillure dans la marge inférieure des 4 derniers feuillets, sinon bon exemplaire.‎

‎L' auteur est originaire de Carpentras.( GrF) ‎