‎METHODUS INSTITUTIONUM JURIS CIVILIS PROOEMIUM‎

‎, [Paris] [1694], in-18, plein veau fauve d’époque, dos à 4 nerfs, (coiffes arrachées sur 1 cm., fortes épidermures au dos, coupes et coins très frottés avec des mq., mors fendus, mq. la p. de tit.), [2ff.]-280p.‎

‎Nouvelle introduction a la Pratique, contenant l'explication des termes de pratique, de droit et de coutumes ; avec les jurisdictions de France. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée. Tomes I, III et IV seuls (sur 4).‎

‎ P., Saugrain, 1764, 3 vol. in-12, xii-468 et 842 pp, pagination continue pour les tomes III et IV, reliures plein veau moucheté, dos à 5 nerfs, titres et caissons ornés, tranches rouges (rel. de l'époque), coins émoussés, bon état‎

‎Claude de Ferrière (1639-1715) fut un vulgarisateur de génie pour l'ancien droit français. ‎

‎NOUVELLE TRADUCTION DES INSTITUTES DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, Avec des Observations pour l’intelligence du Texte, l’application du Droit François au Droit Romain; et la Conférence de l’un avec l’auteur, Nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée‎

‎, Paris, Libraires associés 1787, 7 vol. petit in-8, plein veau brun raciné, tit. & tom dorés sur pc. grenat et vertes, dos lisses ornés de dentelles et fers dorés encadrés de doubles filets, tr. jaunes, (dos lég. frottés, coiffes affaissées avec qq. petits accidents, dos fendus aux t. I et VI, qq. trous de vers non traversants, qq. rousseurs).‎

‎La Science parfaite des notaires, ou le Moyen de faire un parfait notaire, contenant les ordonnances, arrêts et règlements rendus touchant la fonction des notaires, tant royaux, qu'apostoliques, avec les stiles, protocoles, formules et instructions pour dresser toutes sortes d'actes, suivant l'usage des provinces de droit écrit, et de celles du païs coutumier, tant en matière civile que bénéficiale. Nouvelle édition... par Me Claude-Joseph de Ferrière,.‎

‎ 1741 Paris : Saugrain, 1741,2 volumes., in-4 (26 cm), [X-] 789 + (IV) 668 p.,In-4 plein veau moucheté havane, dos à cinq nerfs, cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison, tranches rouges‎

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‎petis manques coiffes,coins frottés,,un mors fendillé en pied. Int. frais.texte bon frais - ‎

‎Nouvelle Traduction des Institutes de l'Empereur Justinien avec des observations pour l'intelligence du texte, l'application du droit français au droit romain & la conference de l'un avec l'autre. Tome 1-7.‎

‎Paris : chez Prault, 1760. In-12. Reliure solide d'époque. Sept tomes. 450p. environ pour chaque exemplaire. ‎

‎Bon état pour l'ensemble. Intérieurs frais et agréables. Quelques marques d'âge sur les plats, mais sinon bon ensemble. Manque au pied du dos du VI° exemplaire. ‎

‎LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTES ÉTATIQUES PAR LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES‎

‎, Paris, A. Pedone 1968, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR PINTO, 144p.‎

‎Iuris tractatus varii. Annaei Ferrerii patroni et eiusdem filij cura & industria in lucem editi‎

‎Toulouse, Pierre Bosc, 1652 in-folio, [12] ff. n. ch. (titre avec grande vignette de libraire, dédicace à Jean de Bertier, poésies liminaires avec grand blason de Bertier gravé par Paul de Roques, préface, tables, privilège), 362 pp., [31] ff. n. ch. d'index et d'errata, texte sur deux colonnes, cartonnage d'attente de papier gris Importants manques au dos, cartonnage défraîchi, mouillures claires infra- et suprapaginales. (reliure de l'époque).‎

‎Unique édition, très peu commune, procurée par le fils de l'auteur, Anne de Ferrières. L'ensemble des questions abordées est formé de commentaires du droit romain.Avocat au Parlement de Toulouse, Jacques de Ferrières mourut en 1651.Absent de Dupin. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Textes relatifs aux réquisitions militaires‎

‎Librairie du Recueil Sirey Les cahiers administratifs Broché 1940 In-12 (12,7 x 19,3 cm), broché, 191 pages, n°28 bis des Cahiers administratifs ; coiffe inférieure et bords des plats usés, quelques petites traces sur les plats, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎CONSULTATIONS SUR LE PROJETS DE LOIS CONTRE LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT‎

‎OURDIN FRERES EDITEURS. 1879. In-8. Broché. Etat passable, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 87 pages - renfort adhésif epais orange au dos - 1er plat trés abimé, avec des manques, des dechirures et quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎HOMO AESTHETICUS, L’INVENTION DU GOÛT À L’ÂGE DÉMOCRATIQUE, coll. Le collège de philosophie‎

‎, Paris, Grasset 1990, in-8, br., (couv. fanée, nb. soulignures au crayon), 442p.‎

‎COMMENT NEGOCIER LES ACHATS ET LES VENTES EN FRANCE ET A L'ETRANGER - LES CLAUSES QUI VOUS PROTEGERONT.‎

‎EDITIONS DU MONITEUR. 1988. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 218 pages - annotations sur les tranches de gouttières - tampon sur la page de titre et sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES COMMENT UNE COLLECTION DE L'USINE NOUVELLE. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Réussir le DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale 2è édition. Sommaire: gestion juridique, fiscale et transfoemation de l'entreprise: de sa constitution à sa disparition; Gestion juridique, fiscale et sociale de l'entreprise face à ses opportunités;‎

‎Eyrolles. 2015. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 330 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2è édition. Collection dirigée par Durand Xavier. Sommaire: gestion juridique, fiscale et transfoemation de l'entreprise: de sa constitution à sa disparition; Gestion juridique, fiscale et sociale de l'entreprise face à ses opportunités; Gestion juridique, fiscale et sociale de l'entreprise face à ses contraintes règlementaires ... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE DE L’HÔTELIER, 2eéd.‎

‎, Paris, Dalloz 1914, in-8, demi-veau grenat, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets à froid, couv. cons, (rel. frottée avec épidermures, coins émoussés, coiffe sup. accidentée), int. frais, VI-436p.‎

‎RECHERCHE SUR LA NOTION JURIDIQUE DE SPÉCIALITÉ DES PERSONNES PUBLIQUES, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue publiquement à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris (Paris II) le 18mars 1976, Président: René Chapus (Directeur de recherche, Rapporteur); Suffragants: Roland Drago, Philippe Bretton (Rapporteurs), Gérard Timsit, Jean-Louis Sourioux‎

‎, [Paris], [non renseigné] 1976, 2 vol. A4, pleine toile grise, tit. & tom. noirs sur dos lisses, (traces de moisissures en tr. inf. de l’ouvrage et sur le deuxième plat du t. I, mais n’ayant pas altéré l’intérieur), bon état hormis le défaut souligné, 1121-XXXp. [pagination continue].‎

‎Dictionnaire de l'enregistrement et des domaines. Seconde partie contenant 1° Les domaines; - 2° Les hypothèques; - 3° La manutention et la comptabilité. ‎

‎Paris, chez l'auteur, 1844. 1 vol. in-4 demi-rel. veau bleu, 650 pages, présentant quelques usures. Exemplaire néanmoins solide. ‎

‎Quelques annotations d'époque en marge. ‎

‎Aktenmässige Darstellung merkwürdiger Verbrechen. 2 Bde.‎

‎Giessen, G.F. Heyer, 1828-29. Bound in 2 fine cont. hcalf, richly gilt backs. Corners on volume one lightly bumped. 3 titlepages (incl. the general title and the 2 separate). XVI,603,(1)"VI,607,(1) pp. A few scattered brownspots. A fine copy.‎

‎First edition of one of the main works by Feuerbach, founder of modern Criminal Science and Penal Law. His so-called ""psychological-coersive or intimidation theory"" occupies a prominent place in the history of the criminal sciences, as it focuses on the central problems connected to the application og psychological considerations to cases of crime.‎

‎Lehrbuch des gemeinen in Deutschland gültigen Peinlichen Rechts. Vierte, sehr verbesserte Auflage.‎

‎Giessen, Georg Friederich Heyer, 1808. Nice, a little later hcalf. Spine richly gilt. XIV,566,(10) pp.‎

‎La Justice et la Politique. Histoire d'un magistrat français au début de la démocratie parlementaire.‎

‎ Presses de Valmy, 1997, in-8°, 281 pp, préface de Jean-Marc Varaut, un portrait en frontispice et une planche hors texte, broché, couv. illustrée, bon état (ouvrage couronnée par l'Académie des Sciences Morales et Politiques, Prix Adrien Duvand 2000)‎

‎Ce livre, témoignage exceptionnel d'une carrière de magistrat à cette époque sensible que fut la première moitié du 19e siècle, vient confirmer le trouble, les polémiques et les difficiles relations qui ont toujours régnées entre le pouvoir exécutif et le "pouvoir judiciaire". André de Feuilhade de Chauvin, magistrat du Parquet, monarchiste de coeur mais libéral de raison, s'efforça sans relâche, malgré les pressions et les intrigues diverses de conjuger ses convictions et sa rigueur personnelles avec un loyalisme sans faille à l'égard des régimes établis. Un document précieux et authentique. ‎

‎ECOLE THEORIQUE ET PRATIQUE DE NOTARIAT - TOME TROISIEME. / STYLE ET FORMULAIRE RAISONNES.‎

‎A COMPTE D'AUTEUR. 1842. In-8. Relié demi-cuir. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 639 pages - Salissures sur lespages de garde et contre-plats - Plats très frottés - Coins émoussés - 2 PHOTOS DISPONIBLES - dont la premiere page de sommaire.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité de l'abus et du vray sujet des appellations qualifiées de ce nom d'abus. Quatrième édition. ‎

‎ Lyon, Jean-Baptiste de Ville, 1689. Deux tomes en un volume in-folio plein veau, dos à nerfs orné de fleurons dorés, pièce de titre en maroquin rouge, dentelle sur les coupes, [1f.]faux-titre et portrait en frontispice, [1f.]titre, [4ff.]préface et table, 432pp.+[1f.]titre, [1f.]table, 410pp., [2ff.], texte sur deux colonnes. Bon exemplaire, malgré mors fendus, coiffes arasées, petites galeries de vers. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Le chevalier de lagardère .‎

‎ 1951 librairie Arthème Fayard le livre populaire 1951 couverture de maurice toussaint 319 pages in 12 broché couverture illustrée bon état .‎

‎Traitté de l'Abus, et du Vray Sujet des Appellations qualifiées de ce nom d'Abus (2 Tomes - Complet) [Traité de l'Abus ]‎

‎Troisième édition plus correcte et beaucoup plus ample que les deux précédantes, & divisées en deux Volumes, 2 tomes en 1 vol. in-folio reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 6 nerfs orné, Chez Jean Girin & Barthélémy Rivière, Lyon, 1677, 6 ff., 432 pp., 2 ff., 410 pp.‎

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‎Bon état (mq. en coiffe sup et petit mq. en queue, qq. petites mouill. et rares petits travaux de vers marginaux n'affectant pas le texte, accroc sans mq. à un feuillet) . Juriste dijonnais, seigneur de Saint-Mesmin et Gondan Charles Fevret (1583-1661) publie ici le traité désigné dans le Larousse comme "le plus remarquable qui ait été publié sur cette grave matière. C'est un traité complet des devoirs du clergé et des limites de la juridiction ecclésiastique dans les sociétés modernes. Il fallait tout le talent de Fevret, la considération dont il était entouré, l'influence et l'autorité qu'il avait acquises pour que ce livre n'attirât pas à son auteur de cruelles persécutions [... ] Ce grand jurisconsulte, qui était un grand philosophe, avait compris qu'il était inutile d'emprunter à Luther et à Calvin la forme violente d'un schisme religieux. Pourquoi chercher dans les replis de la conscience une arme pour lutter contre de dangereux adversaires, alors qu'il suffisait d'affirmer ce principe politique : le prmeier pouvoir dans l'Etat est le pouvoir civil ; tous les autres relèvent de lui ?" (Larousse, GDU, VIII, 316). ‎

‎Traité de l'Abus, et du vrai sujet des Appellations qualifiées du nom d'Abus. TOME 1er‎

‎CHEZ DEVILLE FRERES & CHALMETTE. 1736. In-Folio. Relié plein cuir. A restaurer, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Mouillures. XXIV + 543 pages. Bandeaux et culs-de-lampe illustrés en noir et blanc. Ouvrage débroché : dos et 1er plat absents, 2ème plat détaché, pages volantes. Fortes mouillures sur les 100 dernières pages. Accrocs, auréoles et petites cassures en marges, les fragilisant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎THESE POUR LA LICENCE - FACULTE DE DROIT DE PARIS‎

‎IMP. MOQUET. 1862. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 48 pages - quelques manques sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA QUESTION DES EGLISES DE SAVOIE - EXTRAIT DE LA REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.‎

‎A.PEDONE. 1897. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 36 pages - pages non coupées - petite annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎