‎Des délais de la justice divine. Traduction nouvelle précédée d'une introduction et accompagnée de notes explicatives par Georges MÉAUTIS.‎

‎Lausanne, les Amitiés gréco-suisses 1935. Bon exemplaire broché, couverture d'éd., in-8, no 8/25 sur Hollande, 135 pages.‎

‎Histoires Criminelles De Provence‎

‎Paris Presses De La Renaissance 1980 In 8 Collection " Histoires criminelles " . C'est aux récits des crimes de l'intérieur du pays que s'attache l'auteur , dans la Provence secrète . Provence . Criminologie .- 394 p. , 650 gr.‎

‎Couverture souple Très Bon État . 1° édition‎

‎De la justice (les classiques à l'usage des gens de loi)‎

‎Bruxelles, Larcier 1924 [8] 211 [2] pp.avec 10 bois originaux de J. De Baets, br.orig., 22cm., édition limitée à 1100 exemplaires (cet ex. est un des 1000 sur papier ancien), bel état, J54842‎

‎La Barbe et la Liberté. Histoire, Lois, Principes et Intolérantisme.‎

‎ Niort, Lith. Typ. Echillet, sans date (vers 1879), in 8° relié demi-toile noire amateur à coins, 95 pages ; quelques rousseurs ; reliure fanée. ‎

‎Edition Originale de ce rarissime ouvrage ; exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé sur le faux-titre.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Signalemens. 12 Nivose an 6eme .‎

‎ 1798 in-4 , 17pp. en ff. Montpellier Imprimerie républicaine Fontenay-Picot An VI,‎

‎Recueil de 60 signalements de condamnés de droit commun, évadés de diverses maisons d'arrêt ou hopitaux de France. Ces notices de qq. lignes sont étonnamment précises et devaient permettre d'identifier les fuyards : Nom, origine, condamnation, particularités physiques et vestimentaires sont indiquées... ‎

‎Opinion sur le projet des Comités de constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés. du 26 décembre 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., en feuilles. ‎

‎Député de Nantes aux Etats généraux, maire de cette ville en 1792, Baco de la Chapelle conteste les projets des Comités sur la police et les jurés : les témoins et les experts doivent garantir de leur signature leurs dépositions et leurs déclarations. L'auteur se prononce contre le juré d'accusation car il ne peut y avoir contre lui de moyens de récusation. Par ailleurs, un tribunal criminel serait nécessaire dans chaque département car les preuves étant dispersées, le tribunal ne peut se borner au seul territoire du district.Martin & Walter, I, 985. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Instruction du Procureur du Roi près le tribunal de première instance du département de la Seine, à messieurs les Officiers de Police judiciaire, ses auxiliaires.-‎

‎Rédigée de l'avis du Parquet et approuvée par M. le Procureur-Général. Paris. Lottin de S.-Germain. 1817. In-8 (130 x 203mm) dos lisse basane brune, titre, filets et fleurons or, plats marbrés, 2ff., 210 pages et 13 pages de table des matières. Coiffe supérieure arasée, mors fendu sur 2 cm, qq. rousseurs. Edition originale, exemplaire enrichi de plusieurs feuilles manuscrites insérées entre les pages du livre et de notes marginales de la main de M. Mars, secrétaire en chef du parquet du tribunal de 1re instance de la Seine.‎

‎ Avec des notes manuscrites.‎

‎Les prisons. Numéro spécial. Articles de Henri Varennes - Kropotkine - Michelle Perrot - Danielle Barnouin - Antonio Viera Gallo (sur le Chili), un article sur la psychiatrie dans les prisons.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages. Papier légèrement bruni. Couverture défraîchie.‎

‎Livre. Editions Politique, 1972.‎

‎La parole est à la défense‎

‎Robert Laffont "Collection Vécu" 1975, in-8 broché, 326 p. (plis au dos, sinon bon état) Première édition. Ces souvenirs du grand avocat marseillais sont parmi les meilleurs du genre, les affaires célèbres (Dominici, Mémé Guérini) ou non entraînant une intéressante réflexion sur les mécanismes de la justice.‎

‎La réorganisation de la justice sous la Révolution suivie du Calendrier Républicain (1793-1806).‎

‎ Le Puy, Société Académique du Puy, 1989, in 8° agrafé, paginé 133 à 180 et 41 à 68 ; couverture imprimée. ‎

‎Extrait du Bulletin Spécial de la Société Académique du Puy et de la Haute-Loire. Concerne plus spécialement la justice dans la Haute-Loire. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Partition de la chanson : Vive l'adultère ! ‎

‎Partitions sur la Justice Bosc 1900 approx.‎

‎ Bon état Petit format ‎

‎La Justice d'un intendant de Louis XIV.. Préface de John Viénot‎

‎Neuilly, Édition de "La Cause", 1928 in-12, 212 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Récidivistes‎

‎Grasset 2008 272 pages 12x20x3cm. 2008. Broché. 272 pages.‎

‎jamais lu‎

‎The Honourable Mr Justice STRAIGHT - Men of the day no CXCIX -"The new Judge"-‎

‎ Lithographie couleurs 38 x 25 cm environ marges comprises - planche originale extraite de la revue Vanity Fair du 10 mai 1879 - An original "Vanity Fair" lithograph - (Vincent Brooks and Son lith.) -‎

‎Avec la notice en anglais par Jehu Junior - Signature : SPY - très bon état - ‎

‎Répliquer au mal, symbole et justice dans l'oeuvre de Paul Ricoeur‎

‎Presses universitaires de Rennes Philosophica Broché 2006 In-8 (17 x 21 cm.), broché, couverture illustrée, 154 pages : légères traces aux plats, un coin corné, bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Supplément au traité du contrat de louage ou Traités des contrats de Louage Maritime.-‎

‎Par l'auteur du traité des Obligations. Paris. Debure. Orléans. Vve Rouzeau-Montaut. 1775. 2 tomes en 1 volume in-8 (93 x 164mm) basane racinée, dos lisse orné or, pièce de maroquin rouge, tranches rouges (reliure ancienne un peu abîmée, coiffe supérieure en partie arrachée), 4ff. n.ch. (fx-titre, titre, catalogue et privilège), XV, 212 pages et VIII, 231 pages. Mouillures claires marginales en fin d'ouvrage sinon bon état intérieur.‎

‎Le premier tome est entièrement consacré aux contrats maritimes. ‎

‎Traité du contrat de vente, selon les règles, tant du for de la conscience, que du for intérieur ‎

‎ Par l'auteur du traité des obligations ( Pothier) Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" est l'une des œuvres les plus célèbres de Robert-Joseph Pothier, un juriste français du XVIIIe siècle. Pothier est réputé pour ses contributions au droit civil et ses écrits sur le droit des contrats. Son travail a eu une grande influence sur le développement du droit des contrats en France et dans d'autres pays. Dans ce traité, Pothier examine en détail le contrat de vente, qui est un accord juridique par lequel une partie (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien à une autre partie (l'acheteur) en échange d'une contrepartie financière (le prix). Le "Traité du Contrat de Vente" de Pothier couvre de nombreux aspects du contrat de vente, y compris les éléments essentiels du contrat, les obligations des parties, les garanties, les vices cachés, les conditions de livraison, et d'autres questions connexes. L'approche de Pothier est réputée pour sa clarté, sa précision et sa rigueur. Son travail a été un élément clé dans l'élaboration du Code civil français de 1804 (le Code Napoléon), qui a grandement influencé les lois civiles dans le monde entier. Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" de Pothier est considéré comme un ouvrage classique en droit des contrats et demeure une référence importante pour les juristes, les avocats et les chercheurs dans ce domaine. Ses écrits ont contribué à l'établissement de principes juridiques clairs et de règles bien définies en matière de contrats de vente, ce qui a eu un impact durable sur le droit commercial. Complet deux tomes en un volume in-8, 18x11, relié pleine basane époque, manipulé, accrocs, solide, bon état intérieur, 480, 208pp. Paris, chez Debure, 1768 ref/24/6 ‎

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‎Oeuvres de Pothier contenant les traites du droit francais, nouvelle edition mise en ordre et publiée par les soins de M. Dupin‎

‎Paris 1824 Bechet Ainé Hardcover ‎

‎Oeuvres de Pothier contenant les traites du droit francais, nouvelle edition mise en ordre et publiée par les soins de M. Dupin, avocat a la cour Royale de Paris, augmentée d'une dissertation sur la vie et les ouvrages de ce celebre jurisconsulte, par le meme; Ornée d'un beau portrait et d'un fac-similé. 11 tomes complet. reliure moderne, quelques rousseurs, tres bon état ‎

‎Cinq Traités en 2 volumes: Traité du Contrat de Louage. Traité du Contrat de bail à rente. Traité des Contrats de Louage maritimes. Traité du Contrat de Société. Traité des Cheptels.-‎

‎Paris. Debure. Orléans. Vve Rouzeau-Montaut. 1766. Seconde édition revue et corrigée pour les 2 premiers. Mêmes éditeurs. 1765. 1764 et 1765 pour les suivants. 2 volumes in-12 (102 x 172mm) basane racinée, dos à 5 nerfs ornés or, pièce de maroquin rouge, tranches rouges, gardes peignées. 1er volume: Traité du contrat de louage, XVI, 488, (1) pages et Traité du contrat de bail à rente 1f. (errata), VIII, 204 pages. 2e volume: Traité de contrats de louage maritimes, 1f., VIII, 238, (1) pages, 1f. d'errata, Traité du contrat de Société, VIII, 267, (1) pages, Traité des cheptels, IV, 116, (1) pages. Reliures assez fatiguées mais solides, ayant toutefois une tendance à bâiller. Ex-libris manuscrit Berthier, 28 décembre 1810 sur un volume.‎

‎Trois traités en 1 volume: Traité des Contrats de Louage maritimes. Traité du Contrat de Société. Traité des Cheptels.-‎

‎Paris. Debure. Orléans. Vve Rouzeau-Montaut. 1765. 1764 et 1765. 1 volume in-12 (104 x 172mm) basane racinée, dos à 5 nerfs ornés or, pièces de titre maroquin orange et maroquin noir, tranches rouges, gardes peignées. Traité de contrats de louage maritimes, 1f., VIII, 238, (1) pages, 1f. d'errata, Traité du contrat de Société, VIII, 267, (1) pages, Traité des cheptels, IV, 116, (1) pages. Coiffes un peu grignotées, mors du 1er plat fendu, très petit travail de ver sur le 1er plat, bon état intérieur.‎

‎Les grands procès de l'histoire‎

‎France loisirs 1981 in8. 1981. Cartonné.‎

‎livre en bon état qq rousseurs sur tranche avec jaquette‎

‎Histoire de la Conciergerie du Palais de Paris‎

‎depuis les origines jusqu'à nos jours (1031-1886). Quantin. 1887. In-12 br. 272pp. Couverture abîmée et salie, dos remplacé par une bande de papier de même couleur, rousseurs.‎

‎L'audience est ouverte.‎

‎Paris, Editions Pierre Ardent, 1947. 16 x 19, 297 pp., broché, bon état.‎

‎Mémoires d'un Architecte.‎

‎ Paris,Editions du Seuil,1968 ;fort in-8°,broché,couverture blanche imprimée en noir bleu ; 480pp.,2pp.nch.,2ff.;couverture légèrement poussiéreuse mais bon exemplaire.‎

‎Illustré de photographies hors texte des réalisations de l'architecte.Mémoires de l'architecte jusqu'à l'affaire du "Point du Jour" qui le jeta en prison.(Gr) ‎

‎Plan général de Régie . Ferme des Domaines et Droits y joints ; et Instructionssur les Droits de Controlle des Exploits , Greffes & droits réservés - Avril 1751‎

‎ Couverture rigide Paris , Lamesle , 1751 , in8 plein veau , 200 -43 - 206 pp Une mouillure claire au bas . Dos frotté . Langue: Français ‎